Précis de Cours de droit public et administratif professé à la Faculté de droit de Paris. 2e édition

Name: Précis de Cours de droit public et administratif professé à la Faculté de droit de Paris. 2e édition
Brand: Batbie, Anselme
SKU: NW-9782329479521
Price: 37.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLE MÉTHODIQUE DU PRÉCIS DU COURS DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF.Pages.PRÉFACE DE LA NOUVELLE ÉDITION1PRÉFACE DE LA PREMIÈRE ÉDITION7PRÉLIMINAIRES17NOTIONS GÉNÉRALES31DROIT PUBLIC ET CONSTITUTIONNEL.CHAP. Ier. Droits garantis aux citoyens33§ 1. Égalité civile34§ 2. Liberté individuelle35§ 3. Inviolabilité du domicile38§ 4. Propriété39§ 5. Liberté religieuse40§ 6. Liberté de la presse53§ 7. Liberté du travail et de l'industrie56§ 8. Droit d'association et de réunion59§ 9. Droit de pétition62§ 10. Gratuité et publicité de la justice65§ 11. Vote de l'impôt67§ 12. Responsabilité des agents du gouvernement71§ 13. Séparation des pouvoirs77CHAP. II. Grands pouvoirs de l'État81Pouvoir législatif81§ 1. Conseil d'État82§ 2. Corps législatif84§ 3. Sénat90Pouvoir exécutif93§ 1. Empereur93§ 2. Ministres101Haute Cour de justice105DROIT ADMINISTRATIF.PREMIÈRE PARTIE. - ADMINISTRATION ET AUTORITÉS ADMINISTRATIVES112Divisions administratives112Division des fonctionnaires1171° Des autorités administratives118§ 1. Empereur119§ 2. Ministres120§ 3. Conseil d'État122§ 4. Préfets131§ 5. Secrétaire général141§ 6. Conseil de préfecture143§ 7. Conseil général147§ 8. Sous-préfets161§ 9. Conseil d'arrondissement164§ 10. Maires et adjoints169§ 11. Conseils municipaux179§ 12. Organisation spéciale des villes de Paris et de Lyon193DE LA POLICE ET DES AUTORITÉS PRÉPOSÉES A LA POLICE194§ 1. Police municipale196§ 2. Préfet de police201§ 3. Commissaires de police2072° Employés2103° Agents d'exécution210§ 1. Armée (recrutement de l')212§ 2. État des officiers220§ 3. Garde nationale224DEUXIÈME PARTIE. - DROIT ADMINISTRATIF PROPREMENT DIT226SECT. Ire. Personnes morales226§ 1. L'État226§ 2. Département231§ 3. Commune238§ 4. Sections de communes245§ 5. Fabriques249§ 6. Bureaux de bienfaisance, hospices et autres établissements de bienfaisance251§ 7. Sociétés de secours mutuels257§ 8. Menses épiscopales, chapitres, cures et succursales260§ 9. Congrégations religieuses261§ 10. Paroisses protestantes, synagogues et consistoires263§ 11. Établissements scientifiques et d'instruction publique265§ 12. Associations syndicales267§ 13. Autorisation de plaider268SECT. II. Division des choses275Domainepublic de l'État, des départements et des communes278§ 1. Voirie278§ 2. Routes impériales et départementales279§ 3. Chemins de fer282§ 4. Cours d'eau284§ 5. Chemins vicinaux300§ 6. Places, rues et passages306Domaine privé de l'État, des départements et des communes307Domaines engagés309Domaine départemental311Domaine communal312Biens appartenant soit aux personnes morales, soit aux particuliers.§ 1. Bois et forêts314§ 2. Marais324§ 3. Mines, minières et carrières328§ 4. Ateliers insalubres et incommodes334Choses de l'ordre administratif qui appartiennent aux particuliers.Brevets d'invention340Servitudes d'utilité publique347§ 1. Alignement352§ 2. Halage361§ 3. Servitudes défensives ou militaires364§ 4. Servitudes imposées par le voisinage d'un cimetière367SECT. III. Différentes manières d'acquérir369Impôts. Contributions directes370§ 1. Impôt foncier373§ 2. Cadastre376§ 3. Taxe de mainmorte389§ 4. Contribution personnelle et mobilière391§ 5. Contribution des portes et fenêtres398§ 6. Patentes402§ 7. Impôt sur les voitures411§ 8. Réclamations, fonds de secours, et fonds de non-valeurs413§ 9. Recouvrement416§ 10. Privilége du trésor421Impôts. Contributions indirectes423§ 1. Boissons423§ 2. Sels434§ 3. Sucres435§ 4. Douanes437§ 5. Fabrication des cartes à jouer443§ 6. Monopole du tabac444§ 7. Poudres et salpêtres446§ 8. Postes.446§ 9. Voitures publiques449§ 10. Droit de navigation450§ 11. Enregistrement450§ 12. Timbre465Impôts départementaux469Paragraphe unique. Centimes additionnels469Impôts communaux471§ 1. Centimes additionnels471§ 2. Prestations des chemins vicinaux473§ 3. Part des communes dans le produit des patentes476§ 4. Taxe de pavage et des trottoirs476§ 5. Taxe des cspanens477§ 6. Octrois477§ 7. Droits de voirie485SECT. III (suite). Manières d'acquérir. - Concession486Expropriation pour cause d'utilité publique489Travaux publics et marchés de fournitures512Dettes de l'État537§ 1. Rentes et bons du Trésor538§ 2. Pensions542Prescriptions et déchéances559Compétence, juridiction et procédure562Séparation des pouvoirs562§ 1. Forfaiture562§ 2. Conflits563Contentieux administratif. - Définition. - Juridiction ordinaire588Paragraphe unique. Ministres590Juridictions d'exception594§ 1. Conseil de préfecture594§ 2. Préfets604§ 3. Sous-préfets607§ 4. Maires608§ 5. Commission spéciale609§ 6. Cour des comptes (renvoi)609Procédure devant les juridictions administratives609Cour des comptes631Appendice. - Condition des étrangers645Propriété littéraire et artistique650Propriété industrielle663Note sur le Conseil d'État666Programme du Conseil d'État667Programme de la Cour des comptes671Programme de la Faculté de droit673Table alphabétique675FIN DE LA TABLE MÉTHODIQUE DES MATIÈRES.,PrésentationPrécis du Cours de droit public et administratif professé à la Faculté de droit de Paris (2e édition revue et considérablement augmentée) / par A. Batbie,... Date de l'édition originale : 1864 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent descourants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

Précis de Cours de droit public et administratif professé à la Faculté de droit de Paris. 2e édition

Auteur

Editeur

Format

Broché

Publication

01 octobre 2020

Audience

Adulte - Haut niveau

Pages

696

Taille

23.4 x 15.6 x 3.5 cm

Poids

963

ISBN-13

9782329479521

Batbie, Anselme

Précis de Cours de droit public et administratif professé à la Faculté de droit de Paris. 2e édition

37,00 €

Le Pitch

SommaireTABLE MÉTHODIQUE DU PRÉCIS DU COURS DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF.Pages.PRÉFACE DE LA NOUVELLE ÉDITION1PRÉFACE DE LA PREMIÈRE ÉDITION7PRÉLIMINAIRES17NOTIONS GÉNÉRALES31DROIT PUBLIC ET CONSTITUTIONNEL.CHAP. Ier. Droits garantis aux citoyens33§ 1. Égalité civile34§ 2. Liberté individuelle35§ 3. Inviolabilité du domicile38§ 4. Propriété39§ 5. Liberté religieuse40§ 6. Liberté de la presse53§ 7. Liberté du travail et de l'industrie56§ 8. Droit d'association et de réunion59§ 9. Droit de pétition62§ 10. Gratuité et publicité de la justice65§ 11. Vote de l'impôt67§ 12. Responsabilité des agents du gouvernement71§ 13. Séparation des pouvoirs77CHAP. II. Grands pouvoirs de l'État81Pouvoir législatif81§ 1. Conseil d'État82§ 2. Corps législatif84§ 3. Sénat90Pouvoir exécutif93§ 1. Empereur93§ 2. Ministres101Haute Cour de justice105DROIT ADMINISTRATIF.PREMIÈRE PARTIE. - ADMINISTRATION ET AUTORITÉS ADMINISTRATIVES112Divisions administratives112Division des fonctionnaires1171° Des autorités administratives118§ 1. Empereur119§ 2. Ministres120§ 3. Conseil d'État122§ 4. Préfets131§ 5. Secrétaire général141§ 6. Conseil de préfecture143§ 7. Conseil général147§ 8. Sous-préfets161§ 9. Conseil d'arrondissement164§ 10. Maires et adjoints169§ 11. Conseils municipaux179§ 12. Organisation spéciale des villes de Paris et de Lyon193DE LA POLICE ET DES AUTORITÉS PRÉPOSÉES A LA POLICE194§ 1. Police municipale196§ 2. Préfet de police201§ 3. Commissaires de police2072° Employés2103° Agents d'exécution210§ 1. Armée (recrutement de l')212§ 2. État des officiers220§ 3. Garde nationale224DEUXIÈME PARTIE. - DROIT ADMINISTRATIF PROPREMENT DIT226SECT. Ire. Personnes morales226§ 1. L'État226§ 2. Département231§ 3. Commune238§ 4. Sections de communes245§ 5. Fabriques249§ 6. Bureaux de bienfaisance, hospices et autres établissements de bienfaisance251§ 7. Sociétés de secours mutuels257§ 8. Menses épiscopales, chapitres, cures et succursales260§ 9. Congrégations religieuses261§ 10. Paroisses protestantes, synagogues et consistoires263§ 11. Établissements scientifiques et d'instruction publique265§ 12. Associations syndicales267§ 13. Autorisation de plaider268SECT. II. Division des choses275Domainepublic de l'État, des départements et des communes278§ 1. Voirie278§ 2. Routes impériales et départementales279§ 3. Chemins de fer282§ 4. Cours d'eau284§ 5. Chemins vicinaux300§ 6. Places, rues et passages306Domaine privé de l'État, des départements et des communes307Domaines engagés309Domaine départemental311Domaine communal312Biens appartenant soit aux personnes morales, soit aux particuliers.§ 1. Bois et forêts314§ 2. Marais324§ 3. Mines, minières et carrières328§ 4. Ateliers insalubres et incommodes334Choses de l'ordre administratif qui appartiennent aux particuliers.Brevets d'invention340Servitudes d'utilité publique347§ 1. Alignement352§ 2. Halage361§ 3. Servitudes défensives ou militaires364§ 4. Servitudes imposées par le voisinage d'un cimetière367SECT. III. Différentes manières d'acquérir369Impôts. Contributions directes370§ 1. Impôt foncier373§ 2. Cadastre376§ 3. Taxe de mainmorte389§ 4. Contribution personnelle et mobilière391§ 5. Contribution des portes et fenêtres398§ 6. Patentes402§ 7. Impôt sur les voitures411§ 8. Réclamations, fonds de secours, et fonds de non-valeurs413§ 9. Recouvrement416§ 10. Privilége du trésor421Impôts. Contributions indirectes423§ 1. Boissons423§ 2. Sels434§ 3. Sucres435§ 4. Douanes437§ 5. Fabrication des cartes à jouer443§ 6. Monopole du tabac444§ 7. Poudres et salpêtres446§ 8. Postes.446§ 9. Voitures publiques449§ 10. Droit de navigation450§ 11. Enregistrement450§ 12. Timbre465Impôts départementaux469Paragraphe unique. Centimes additionnels469Impôts communaux471§ 1. Centimes additionnels471§ 2. Prestations des chemins vicinaux473§ 3. Part des communes dans le produit des patentes476§ 4. Taxe de pavage et des trottoirs476§ 5. Taxe des cspanens477§ 6. Octrois477§ 7. Droits de voirie485SECT. III (suite). Manières d'acquérir. - Concession486Expropriation pour cause d'utilité publique489Travaux publics et marchés de fournitures512Dettes de l'État537§ 1. Rentes et bons du Trésor538§ 2. Pensions542Prescriptions et déchéances559Compétence, juridiction et procédure562Séparation des pouvoirs562§ 1. Forfaiture562§ 2. Conflits563Contentieux administratif. - Définition. - Juridiction ordinaire588Paragraphe unique. Ministres590Juridictions d'exception594§ 1. Conseil de préfecture594§ 2. Préfets604§ 3. Sous-préfets607§ 4. Maires608§ 5. Commission spéciale609§ 6. Cour des comptes (renvoi)609Procédure devant les juridictions administratives609Cour des comptes631Appendice. - Condition des étrangers645Propriété littéraire et artistique650Propriété industrielle663Note sur le Conseil d'État666Programme du Conseil d'État667Programme de la Cour des comptes671Programme de la Faculté de droit673Table alphabétique675FIN DE LA TABLE MÉTHODIQUE DES MATIÈRES.,PrésentationPrécis du Cours de droit public et administratif professé à la Faculté de droit de Paris (2e édition revue et considérablement augmentée) / par A. Batbie,... Date de l'édition originale : 1864 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent descourants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus