Traite de la vente des immeubles par decret. Tome 1

Name: Traite de la vente des immeubles par decret. Tome 1
Brand: Héricourt Du Vatier, Louis
SKU: NW-9782329475486
Price: 27.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLE DES CHAPITRES Contenus en ce premier Volume.CHAPITRE PREMIER. Ce que c'est par decret; des Loix qu'on y doit suivre,page1CHAP. II. Des Juges qui doivent connoître des decrets,7CHAP. III. Des biens qui peuvent être vendus par decret,30CHAP. IV. Sur qui on peut vendre les biens par decret,44CHAP. V. Pour quelle dette, et en vertu de quel titre on peut saisir réellement,69CHAP. VI. De la saisie réelle, et des formalitez qu'on y doit observer,77CHAP. VII. Des Commissaires aux Saisies réelles, et des Baux judiciaires,100CHAP. VIII. Des Criées, et de leur certification,129CHAP. IX. Des oppositions à fin d'annuler, de distraire, de charge, de conserver, et en sous-ordre,139CHAP. X. De l'adjudication, et de la procedure pour y parvenir depuis la certification des criées,167CHAP. XI. De l'ordre et de la distribution du prix des immeubles vendus par decret,193SECTION PREMIERE. Des privileges des créanciers,197SECT. II. De l'spanpoteque,209SECT. III. De la saisine, du nantissement, et des trois voyes pour acquerir spanpoteque dans les Coutumes d'Artois deFlandres,264SECT. IV. Du sous-ordre ? et du payement fait aux créanciers utilement colloquez,279CHAP. XII. Des differentes manieres de se pourvoir contre les adjudications par decret,284CHAP. XIII. Instruction sommaire pour la procedure des decrets, avec des formules pour cette procedure,296SECT. I. Du commandement recordé, de la saisie réelle, et de son enregistrement,297SECT. II. Des baux judiciaires,304SECT. III. De l'affiche pour les criées, des criées et de la maniere de les certifier,313SECT. IV. Des oppositions,318SECT. V. Du congé d'adjuger, et de l'affiche à la quarantaine;322SECT. VI. De l'adjudication, et de la réadjudication à la folle-enchere,329SECT. VII. De quelques incidens de la procedure des decrets,333CHAP. XIV. De la necessité d'une nouvelle Loi qui abrege les procedures du decret et de l'ordre, pour le soulagement des débiteurs, et pour l'avantage des créanciers,336CHAP. XV. Des decrets volontaires, et de l'abandonnement des biens fait par un débiteur à ses créanciers,347Fin de la Table des Chapitres,PrésentationTraité de la vente des immeubles par décret. Tome 1 / , avec un recueil des édits, déclarations&règlemens des cours souveraines sur ce sujet Nouvelle édition revuë, corrigée et augmentée. Par Me Louis Dehéricourt,... Date de l'édition originale : 1739 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

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27,00 €

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SommaireTABLE DES CHAPITRES Contenus en ce premier Volume.CHAPITRE PREMIER. Ce que c'est par decret; des Loix qu'on y doit suivre,page1CHAP. II. Des Juges qui doivent connoître des decrets,7CHAP. III. Des biens qui peuvent être vendus par decret,30CHAP. IV. Sur qui on peut vendre les biens par decret,44CHAP. V. Pour quelle dette, et en vertu de quel titre on peut saisir réellement,69CHAP. VI. De la saisie réelle, et des formalitez qu'on y doit observer,77CHAP. VII. Des Commissaires aux Saisies réelles, et des Baux judiciaires,100CHAP. VIII. Des Criées, et de leur certification,129CHAP. IX. Des oppositions à fin d'annuler, de distraire, de charge, de conserver, et en sous-ordre,139CHAP. X. De l'adjudication, et de la procedure pour y parvenir depuis la certification des criées,167CHAP. XI. De l'ordre et de la distribution du prix des immeubles vendus par decret,193SECTION PREMIERE. Des privileges des créanciers,197SECT. II. De l'spanpoteque,209SECT. III. De la saisine, du nantissement, et des trois voyes pour acquerir spanpoteque dans les Coutumes d'Artois deFlandres,264SECT. IV. Du sous-ordre ? et du payement fait aux créanciers utilement colloquez,279CHAP. XII. Des differentes manieres de se pourvoir contre les adjudications par decret,284CHAP. XIII. Instruction sommaire pour la procedure des decrets, avec des formules pour cette procedure,296SECT. I. Du commandement recordé, de la saisie réelle, et de son enregistrement,297SECT. II. Des baux judiciaires,304SECT. III. De l'affiche pour les criées, des criées et de la maniere de les certifier,313SECT. IV. Des oppositions,318SECT. V. Du congé d'adjuger, et de l'affiche à la quarantaine;322SECT. VI. De l'adjudication, et de la réadjudication à la folle-enchere,329SECT. VII. De quelques incidens de la procedure des decrets,333CHAP. XIV. De la necessité d'une nouvelle Loi qui abrege les procedures du decret et de l'ordre, pour le soulagement des débiteurs, et pour l'avantage des créanciers,336CHAP. XV. Des decrets volontaires, et de l'abandonnement des biens fait par un débiteur à ses créanciers,347Fin de la Table des Chapitres,PrésentationTraité de la vente des immeubles par décret. Tome 1 / , avec un recueil des édits, déclarations&règlemens des cours souveraines sur ce sujet Nouvelle édition revuë, corrigée et augmentée. Par Me Louis Dehéricourt,... Date de l'édition originale : 1739 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus