La Manière de poursuivre les crimes dans les différents tribunaux du royaume. Tome 2

Name: La Manière de poursuivre les crimes dans les différents tribunaux du royaume. Tome 2
Brand: Meslé, Jean
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Le Pitch

SommaireTABLE CHRONOLOGIQUE CONCERNANT LES LOIX CRIMINELLES.Recueil des Ordonnances, Edits, Déclarations, Lettres Patentes, Arrests et Reglemens, servant de preuve à la premiere Partie, qui traite de la maniere de poursuivre les crimes dans les differens Tribunaux.LOUIS IX. 1256.ORDONNANCE de Saint Louis, concernant les Procès Criminels des Officiers de Justice.Page1De la Toussaint 1262.Arrest du Parlement, au sujet des fautes commises par les Officiers Clercs.3Octave de la Pentecôte. 1267.Arrest du Parlement, qui juge que le Roy peut justicier ses Officiers Clercs; pour fautes commises en l'exercice de leurs Charges, nonobstant le Privilege, de Cléricature.3PHILIPPE IV.Octave de Saint Martin. 1313.Arrest du Parlement, au sujet des fautes commises par les Officiers Clercs.4PHILIPPE VI.22 Fevrier 1347.Ordonnance de Pspanlippe VI. contre les Blaphêmateurs, ou ceux qui jurent le vilain ferment.4CHARLES VI.Samedy 6. May 1402.Arrest du Parlement.5CHARLES VII.Du mois d'Avril 1453.Ordonnance de Charles VII. Articles 13. 14. 18. 25. 29.& 31.6Du 14 Octobre 1460.Ordonnance, qui prononce des peines contre les Blasphémateurs.8LOUIS XI.Novembre 1482.Extrait des Lettres Patentes de Louis XI. Concernant les Secretaires du Roy, qui prétendent ne pouvoir être jugés qu?en la Grand'Chambre.10CHARLES VIII.28 Decembre 1490.Ordonnance de Charles VIII. Sur les plaintes& doléances des Estats du Pays de Languedoc, touchant les Officiers du Parlement de Tholoze& Pays de Languedoc, pour le Reglement de la Justice dudit Parlement& Pays.10Juillet 1493.Ordonnance de Charles VIII.11LOUIS XII.24 Decembre 1496.Arrest du Parlement, contre Maistre Claude de Chauvreux, Conseiller Clerc en ladite Cour, qui nonobstant son Privilege de Clericature,& le renvoy par lui requis pardevant son Evêque, fut exécuté le 24 Decembre 1496.11Mars 1498.Ordonnance.1313 Novembre 1507.Extrait de l'Ordonnance de Blois, publiée en la Cour de l'Ecspanquier de Normandie, le 22 Decembre 1507.149 Mars 1510.Ordonnance faite par le Roy notre Sire, Louis XII. de ce nom, à l'encontre des Jureurs& Blasphêmateurs du nom de Dieu.15Juin 1510.Edit du Roy.17FRANÇOIS I.Avril 1519.Ordonnance, qui rend la Tournelle Criminelle, continuelle;& qui regle comment les Enquestes connoissent de l'incident criminel.page18Avril 1519.Edit, qui regle par qui doivent être jugés les Procès Criminels des Présidens& Maistres des Comptes.2024. Novembre 1525.Arrest du Parlement, par lequel est ordonné que les Archevêques& Evêques,& autres Prelats aux Diocèses& Jurisdictions desquels seront trouvés des Hérétiques, consigneront argent au Greffe de la Cour, pour faire& parfaire les Procès des Hérétiques.2029. Novembre 1525.Arrest du Parlement, par lequel l'Evêque de Meaux est contraint par saisie de son temporel, de faire porter au Greffe de la Cour quelque somme pour fournir aux frais des Procès d?aucuns Prisonniers des Diocésains, accusés d'héresie,214. Decembre 1525.Arrest du Parlement, même sujet.228. Janvier 1525.Arrest du Parlement, par lequel la Cour donne commission à un Evêque de prendre prisonnier un Accusé d?hérésie.225. Fevrier 1525.Reglement fait par la Cour de Parlement, pour supprimer les héresies naissantes.225. Fevrier 1525.Arrest du Parlement, par lequel l'Archevêque de Tours est condamné de fournir argent pour les frais qu'il étoit besoin de faire au Procès doeun nommé Papillon, accusé d?hérésie,& ce, par saisie de son temporel.245. Decembre 1527.Dispositif de l'Arrest d?enregistrement de Lettres Patentes d?Abolition du Sieur de Saint Valier, présentées dans ce cas singulier par Procureur.2518. May 1529.Edit du Roy, qui regle ce qui doit être observé dans les Procès qui intéressent l'honneur d?aucuns Présidens ou Conseillers de la Cour.2616. Fevrier 1530.Extrait des Registres du Parlement.2829. Janvier 1534.Declaration du Roy.29Octobre 1536.Edit du Roy.3019. Juin 1536.Edit du Roy, sur les Jurisdictions des Baillifs, Sénéchaux, Juges Presidiaux, Prevôts, Chastellains,& autres Juges ordinaires.30Aoust 1536.Ordonnance, concernant les contestations en Matieres Criminelles pour la Province de Bretagne.3225. Janvier 1536.Lettres Patentes, qui réglent en quel cas le Prevost connoît des domiciliés.3224. Fevrier 1536.Declaration du Roy, portant Reglement entre les Baillifs& Sénéchaux,& les Prévôts Royaux32Aoust 1539.Edit du Roy, sur le fait de Justice& abriévation des Procès.34Juin 1540.Edit du Roy, qui régle les attributions particulieres de la Grand?-Chambre.3620. Novembre 1542.Declaration du Roy, au sujet des appellations de toutes Sentences ou Jugemens de tortures, ou autres afflictions de corps.3623. Juillet 1543.Edit du Roy, touchant la Jurisdiction des Prelats& Inquisiteurs de la foy, contre des personnes Laïcs& Ecclésiastiques, accusés de crime d'Hérésie.3831. Mars 1544.Ordonnance, faite par la Cour de Parlement, sur le fait des Juremens& Blasphêmes.393. Octobre 1544.Lettres Patentes, qui donnent aux Baillifs& Sénéchaux, ou leurs Lieutenans, ou au Prévost des Maréchaux, la connoissance contre les Gens de Guerre, ayant désemparé le service, Vagabons,& autres tenans les champs,&c.42Aoust 1546.Ordonnance, qui porte, que les Lieutenans Generaux,& Procureurs du Roy: des Sieges Présidiaux qui doivent être reçus au Parlement, sont en cas de crimes, justiciables, même en premiere instance de Grand?-Chambre de Parlement.42Juillet 1547.Edit, qui attribue aux Prevosts la connoissance des Meurtriers& Assassins de guet à pens.42Mars 1549.Edit du Roy, sur le fait de la Justice Souveraine.43Mars 1549.Edit du Roy, sur le fait de la Justice Criminelle.43HENRY II.19. Novembre 1549.Edit du Roy, touchant la Jurisdiction des Gens d Eglise contre les Laïcs& les Ecclésiastiques accusés, soit d?Hérésie, scandale public ou sédition, qui renvoye devant les Officiaux.4322. et 23. Novembre 1549.Remontrances de la Cour, sur l'Edit du Roy, touchant la Jurisdiction contre les Scspansmatiques& Lutheriens.4629. Novembre 1549.Extrait des Registres de la Cour de Parlement, là où la Cour défend aux Juges d'Eglise, ne condamner le crime d?Hérésie en amende pécuniaire, ne mettre aux Sentences, Salva misericordia Domini.4714. Janvier 1549.Edit du Roy.485 Fevrier 1549.Declaration du Roy, concernant la Jurisdiction des Prevosts des Marechaux.4814 Janvier 1550.Arrest du Parlement sur la verification des Patentes de la Jurisdiction& facultés octroyées à Frere Maturin Ory, Inquisiteur de la foy.49Janvier 1551.Edit du Roy, qui regle à neuf le nombre des Juges, pour juger présidialement les matieres Civiles& Criminelles.49Mars 1551.Edit d'Ampliation, qui fixe à sept le nombre des Juges, pour juger présidialementles Matieres Civiles& Criminelles.49Mars 1551.Edit du Roy, portant établissement de la Seconde Chambre de la Cour des Aydes de Paris, avec la Jurisdiction& connoissance attribuée à icelle Cour.495 Fevrier 1552.Declaration du Roy, qui enjoint aux Prevosts des Marechaux,& à leurs Lieutenans, chacun dans leur détroit, de suivre les Troupes pendant leur marche.54Mars 1554.Edit du Roy, portant création de Lieutenant de Robbe-Courte en tous les Siéges Royaux, Generaux& Particuliers des Bailliages& Sénechaussées, même dans les Sieges des Prevosts,& autres Juges Royaux.5417 Juin 1554.Declaration sur l'Ordonnance de Cremieu, qui sert particulierement pour entendre les Articles 4. 8. 9.& 20. de ladite Ordonnance, confirmant en un mot aux Prevosts& Juges Subalternes, la connoissance en premiere instance de toutes matières réelles, pour raison d?héritages roturiers& non nobles, soit que les Parties soient nobles ou roturieres,& ainsi de toutes autres matieres, dont particulièrement la connoissance n?est attribuée aux Baillifs& Sénéchaux.5415 Novembre 1554.de Vérification de l'Edit du 17 Juin 1554.55Novembre 1554.Edit du Roy, concernant les Lieutenans Criminels.5626 Janvier 1554.Lettres Patentes, qui donnent à la Tournelle la faculté de juger les Causes où il s?agit des immunités de Clericatures quand elles sont incidentes aux Procès criminels.562& 6 Septembre 1555.Declaration du Roy, concernant le rétablissement des Prevosts des Marechaux Provinciaux.5624 Juillet 1557.Declaration du Roy, sur un Bref Apostolique, touchant les Inquisiteurs de la Foy, qui laissent aux Officiaux la connoissance du crime d?Hérésie.56FRANÇOIS II.29 Decembre 1559.Reglement fait par François II. pour préfinir la maniere en laquelle les contestations pour la Jurisdiction entre le Parlement& la Cour des Ay des de Paris, doivent être jugées.58Fevrier 1559.Edit du Roy, qui ordonne aux Prevosts& aux Lieutenans Criminels de Robbe-Courte, de pourvoir de personnes capables au Offices d'Archers.59May 1560.Edit du Roy, portant que la Jurisdiction du crime d?Hérésie, appartiendra aux Prelats du Royaume, comme Juges naturels de la matiere, défendant aux Cours d?en connoître, linon à la réquisition des Juges d?Eglise.5915 Juillet 1560.Remontrances de la Cour de Parlement au Roy, touchant l'Edit de renvoy des Causes de la Religion aux Juges d'Eglise.61CHARLES IX.Janvier 1560.Ordonnance d?Orléans.65Janvier 1563.Ordonnance de Roussillon.6714. Octobre 1563.Reglement de Charles IX. qui interdit aux Officiers des Marechaussées la connoissance des crimes commis en Villes closes.67Aoust. 1564.Edit ou Ordonnance du Roy, concernant les Prévôts des Marechaux, Vice-Baillifs& Vice-Senechaux.6830. Octobre 1565.Arrest du Parlement de Paris séant au Châtelet, qui juge que si dans les vingt-quatre heures, le crime n'est pas de la competence des Prevôts, ils peuvent en laisser la connoissance au Juge du lieu du délit68Fevrier 1566.Ordonnance de Moulins.6810. Juillet 1566.Declaration sur l'Ordonnance de Moulins.70Novembre 1566.Edit de Charles IX. portant Reglement sur les appellations en matière criminelle dans lesquelles il n'y aura que condamnation pécuniaire seulement non excedant 40. livres tournois.7111. Decembre ... Afficher moinsAfficher plus

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SommaireTABLE CHRONOLOGIQUE CONCERNANT LES LOIX CRIMINELLES.Recueil des Ordonnances, Edits, Déclarations, Lettres Patentes, Arrests et Reglemens, servant de preuve à la premiere Partie, qui traite de la maniere de poursuivre les crimes dans les differens Tribunaux.LOUIS IX. 1256.ORDONNANCE de Saint Louis, concernant les Procès Criminels des Officiers de Justice.Page1De la Toussaint 1262.Arrest du Parlement, au sujet des fautes commises par les Officiers Clercs.3Octave de la Pentecôte. 1267.Arrest du Parlement, qui juge que le Roy peut justicier ses Officiers Clercs; pour fautes commises en l'exercice de leurs Charges, nonobstant le Privilege, de Cléricature.3PHILIPPE IV.Octave de Saint Martin. 1313.Arrest du Parlement, au sujet des fautes commises par les Officiers Clercs.4PHILIPPE VI.22 Fevrier 1347.Ordonnance de Pspanlippe VI. contre les Blaphêmateurs, ou ceux qui jurent le vilain ferment.4CHARLES VI.Samedy 6. May 1402.Arrest du Parlement.5CHARLES VII.Du mois d'Avril 1453.Ordonnance de Charles VII. Articles 13. 14. 18. 25. 29.& 31.6Du 14 Octobre 1460.Ordonnance, qui prononce des peines contre les Blasphémateurs.8LOUIS XI.Novembre 1482.Extrait des Lettres Patentes de Louis XI. Concernant les Secretaires du Roy, qui prétendent ne pouvoir être jugés qu?en la Grand'Chambre.10CHARLES VIII.28 Decembre 1490.Ordonnance de Charles VIII. Sur les plaintes& doléances des Estats du Pays de Languedoc, touchant les Officiers du Parlement de Tholoze& Pays de Languedoc, pour le Reglement de la Justice dudit Parlement& Pays.10Juillet 1493.Ordonnance de Charles VIII.11LOUIS XII.24 Decembre 1496.Arrest du Parlement, contre Maistre Claude de Chauvreux, Conseiller Clerc en ladite Cour, qui nonobstant son Privilege de Clericature,& le renvoy par lui requis pardevant son Evêque, fut exécuté le 24 Decembre 1496.11Mars 1498.Ordonnance.1313 Novembre 1507.Extrait de l'Ordonnance de Blois, publiée en la Cour de l'Ecspanquier de Normandie, le 22 Decembre 1507.149 Mars 1510.Ordonnance faite par le Roy notre Sire, Louis XII. de ce nom, à l'encontre des Jureurs& Blasphêmateurs du nom de Dieu.15Juin 1510.Edit du Roy.17FRANÇOIS I.Avril 1519.Ordonnance, qui rend la Tournelle Criminelle, continuelle;& qui regle comment les Enquestes connoissent de l'incident criminel.page18Avril 1519.Edit, qui regle par qui doivent être jugés les Procès Criminels des Présidens& Maistres des Comptes.2024. Novembre 1525.Arrest du Parlement, par lequel est ordonné que les Archevêques& Evêques,& autres Prelats aux Diocèses& Jurisdictions desquels seront trouvés des Hérétiques, consigneront argent au Greffe de la Cour, pour faire& parfaire les Procès des Hérétiques.2029. Novembre 1525.Arrest du Parlement, par lequel l'Evêque de Meaux est contraint par saisie de son temporel, de faire porter au Greffe de la Cour quelque somme pour fournir aux frais des Procès d?aucuns Prisonniers des Diocésains, accusés d'héresie,214. Decembre 1525.Arrest du Parlement, même sujet.228. Janvier 1525.Arrest du Parlement, par lequel la Cour donne commission à un Evêque de prendre prisonnier un Accusé d?hérésie.225. Fevrier 1525.Reglement fait par la Cour de Parlement, pour supprimer les héresies naissantes.225. Fevrier 1525.Arrest du Parlement, par lequel l'Archevêque de Tours est condamné de fournir argent pour les frais qu'il étoit besoin de faire au Procès doeun nommé Papillon, accusé d?hérésie,& ce, par saisie de son temporel.245. Decembre 1527.Dispositif de l'Arrest d?enregistrement de Lettres Patentes d?Abolition du Sieur de Saint Valier, présentées dans ce cas singulier par Procureur.2518. May 1529.Edit du Roy, qui regle ce qui doit être observé dans les Procès qui intéressent l'honneur d?aucuns Présidens ou Conseillers de la Cour.2616. Fevrier 1530.Extrait des Registres du Parlement.2829. Janvier 1534.Declaration du Roy.29Octobre 1536.Edit du Roy.3019. Juin 1536.Edit du Roy, sur les Jurisdictions des Baillifs, Sénéchaux, Juges Presidiaux, Prevôts, Chastellains,& autres Juges ordinaires.30Aoust 1536.Ordonnance, concernant les contestations en Matieres Criminelles pour la Province de Bretagne.3225. Janvier 1536.Lettres Patentes, qui réglent en quel cas le Prevost connoît des domiciliés.3224. Fevrier 1536.Declaration du Roy, portant Reglement entre les Baillifs& Sénéchaux,& les Prévôts Royaux32Aoust 1539.Edit du Roy, sur le fait de Justice& abriévation des Procès.34Juin 1540.Edit du Roy, qui régle les attributions particulieres de la Grand?-Chambre.3620. Novembre 1542.Declaration du Roy, au sujet des appellations de toutes Sentences ou Jugemens de tortures, ou autres afflictions de corps.3623. Juillet 1543.Edit du Roy, touchant la Jurisdiction des Prelats& Inquisiteurs de la foy, contre des personnes Laïcs& Ecclésiastiques, accusés de crime d'Hérésie.3831. Mars 1544.Ordonnance, faite par la Cour de Parlement, sur le fait des Juremens& Blasphêmes.393. Octobre 1544.Lettres Patentes, qui donnent aux Baillifs& Sénéchaux, ou leurs Lieutenans, ou au Prévost des Maréchaux, la connoissance contre les Gens de Guerre, ayant désemparé le service, Vagabons,& autres tenans les champs,&c.42Aoust 1546.Ordonnance, qui porte, que les Lieutenans Generaux,& Procureurs du Roy: des Sieges Présidiaux qui doivent être reçus au Parlement, sont en cas de crimes, justiciables, même en premiere instance de Grand?-Chambre de Parlement.42Juillet 1547.Edit, qui attribue aux Prevosts la connoissance des Meurtriers& Assassins de guet à pens.42Mars 1549.Edit du Roy, sur le fait de la Justice Souveraine.43Mars 1549.Edit du Roy, sur le fait de la Justice Criminelle.43HENRY II.19. Novembre 1549.Edit du Roy, touchant la Jurisdiction des Gens d Eglise contre les Laïcs& les Ecclésiastiques accusés, soit d?Hérésie, scandale public ou sédition, qui renvoye devant les Officiaux.4322. et 23. Novembre 1549.Remontrances de la Cour, sur l'Edit du Roy, touchant la Jurisdiction contre les Scspansmatiques& Lutheriens.4629. Novembre 1549.Extrait des Registres de la Cour de Parlement, là où la Cour défend aux Juges d'Eglise, ne condamner le crime d?Hérésie en amende pécuniaire, ne mettre aux Sentences, Salva misericordia Domini.4714. Janvier 1549.Edit du Roy.485 Fevrier 1549.Declaration du Roy, concernant la Jurisdiction des Prevosts des Marechaux.4814 Janvier 1550.Arrest du Parlement sur la verification des Patentes de la Jurisdiction& facultés octroyées à Frere Maturin Ory, Inquisiteur de la foy.49Janvier 1551.Edit du Roy, qui regle à neuf le nombre des Juges, pour juger présidialement les matieres Civiles& Criminelles.49Mars 1551.Edit d'Ampliation, qui fixe à sept le nombre des Juges, pour juger présidialementles Matieres Civiles& Criminelles.49Mars 1551.Edit du Roy, portant établissement de la Seconde Chambre de la Cour des Aydes de Paris, avec la Jurisdiction& connoissance attribuée à icelle Cour.495 Fevrier 1552.Declaration du Roy, qui enjoint aux Prevosts des Marechaux,& à leurs Lieutenans, chacun dans leur détroit, de suivre les Troupes pendant leur marche.54Mars 1554.Edit du Roy, portant création de Lieutenant de Robbe-Courte en tous les Siéges Royaux, Generaux& Particuliers des Bailliages& Sénechaussées, même dans les Sieges des Prevosts,& autres Juges Royaux.5417 Juin 1554.Declaration sur l'Ordonnance de Cremieu, qui sert particulierement pour entendre les Articles 4. 8. 9.& 20. de ladite Ordonnance, confirmant en un mot aux Prevosts& Juges Subalternes, la connoissance en premiere instance de toutes matières réelles, pour raison d?héritages roturiers& non nobles, soit que les Parties soient nobles ou roturieres,& ainsi de toutes autres matieres, dont particulièrement la connoissance n?est attribuée aux Baillifs& Sénéchaux.5415 Novembre 1554.de Vérification de l'Edit du 17 Juin 1554.55Novembre 1554.Edit du Roy, concernant les Lieutenans Criminels.5626 Janvier 1554.Lettres Patentes, qui donnent à la Tournelle la faculté de juger les Causes où il s?agit des immunités de Clericatures quand elles sont incidentes aux Procès criminels.562& 6 Septembre 1555.Declaration du Roy, concernant le rétablissement des Prevosts des Marechaux Provinciaux.5624 Juillet 1557.Declaration du Roy, sur un Bref Apostolique, touchant les Inquisiteurs de la Foy, qui laissent aux Officiaux la connoissance du crime d?Hérésie.56FRANÇOIS II.29 Decembre 1559.Reglement fait par François II. pour préfinir la maniere en laquelle les contestations pour la Jurisdiction entre le Parlement& la Cour des Ay des de Paris, doivent être jugées.58Fevrier 1559.Edit du Roy, qui ordonne aux Prevosts& aux Lieutenans Criminels de Robbe-Courte, de pourvoir de personnes capables au Offices d'Archers.59May 1560.Edit du Roy, portant que la Jurisdiction du crime d?Hérésie, appartiendra aux Prelats du Royaume, comme Juges naturels de la matiere, défendant aux Cours d?en connoître, linon à la réquisition des Juges d?Eglise.5915 Juillet 1560.Remontrances de la Cour de Parlement au Roy, touchant l'Edit de renvoy des Causes de la Religion aux Juges d'Eglise.61CHARLES IX.Janvier 1560.Ordonnance d?Orléans.65Janvier 1563.Ordonnance de Roussillon.6714. Octobre 1563.Reglement de Charles IX. qui interdit aux Officiers des Marechaussées la connoissance des crimes commis en Villes closes.67Aoust. 1564.Edit ou Ordonnance du Roy, concernant les Prévôts des Marechaux, Vice-Baillifs& Vice-Senechaux.6830. Octobre 1565.Arrest du Parlement de Paris séant au Châtelet, qui juge que si dans les vingt-quatre heures, le crime n'est pas de la competence des Prevôts, ils peuvent en laisser la connoissance au Juge du lieu du délit68Fevrier 1566.Ordonnance de Moulins.6810. Juillet 1566.Declaration sur l'Ordonnance de Moulins.70Novembre 1566.Edit de Charles IX. portant Reglement sur les appellations en matière criminelle dans lesquelles il n'y aura que condamnation pécuniaire seulement non excedant 40. livres tournois.7111. Decembre ... Afficher moinsAfficher plus