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Declaration du Roy, donnee en consequence de ses edicts des mois de mars 1619 et juin 1627

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Ce court texte est une déclaration du roi de France, Louis XIII, datant de 1631. Il fait suite à des édits royaux de 1619 et 1627 concernant l'attribution des petits sceaux royaux aux gardes, ainsi que les droits et offices qui leur sont associés. Cette déclaration vise à clarifier les modalités d'exercice de ces fonctions et à garantir les droits des propriétaires d'offices. Publiée à l'audience de la Chancellerie de France, elle témoigne des enjeux juridiques et administratifs de l'époque. Afficher moinsAfficher plus

Declaration du Roy, donnee en consequence de ses edicts des mois de mars 1619 et juin 1627

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Le Pitch

Ce court texte est une déclaration du roi de France, Louis XIII, datant de 1631. Il fait suite à des édits royaux de 1619 et 1627 concernant l'attribution des petits sceaux royaux aux gardes, ainsi que les droits et offices qui leur sont associés. Cette déclaration vise à clarifier les modalités d'exercice de ces fonctions et à garantir les droits des propriétaires d'offices. Publiée à l'audience de la Chancellerie de France, elle témoigne des enjeux juridiques et administratifs de l'époque. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Declaration du Roy, donnee en consequence de ses edicts des mois de mars 1619 et juin 1627
Auteur
Editeur
Format
Broché
Publication
01 octobre 2020
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
18
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
43
ISBN-13
9782329465005
Livré entre : 3 juillet - 8 juillet
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