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Édict du roy du 19 mars 1633, augmentation de droicts aux commissaires des tailles, greffiers

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Ce document est l'édit royal datant du 19 mars 1633, portant augmentation des droits des commissaires des tailles, greffiers, et autres officiers des impôts de l'époque. Il est accompagné du règlement détaillant l'imposition de ces droits. Vérifié en la Cour des Aides, cet édit fait partie du patrimoine juridique français. Cette édition a été réalisée dans le cadre d'un partenariat entre Hachette Livre et la BNF, visant à préserver et diffuser des ouvrages anciens. Ces textes, bien que reflétant les mentalités de leur temps, sont des sources d'information précieuses pour les chercheurs en histoire du droit. Afficher moinsAfficher plus

Édict du roy du 19 mars 1633, augmentation de droicts aux commissaires des tailles, greffiers

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Le Pitch

Ce document est l'édit royal datant du 19 mars 1633, portant augmentation des droits des commissaires des tailles, greffiers, et autres officiers des impôts de l'époque. Il est accompagné du règlement détaillant l'imposition de ces droits. Vérifié en la Cour des Aides, cet édit fait partie du patrimoine juridique français. Cette édition a été réalisée dans le cadre d'un partenariat entre Hachette Livre et la BNF, visant à préserver et diffuser des ouvrages anciens. Ces textes, bien que reflétant les mentalités de leur temps, sont des sources d'information précieuses pour les chercheurs en histoire du droit. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Édict du roy du 19 mars 1633, augmentation de droicts aux commissaires des tailles, greffiers
Auteur
Editeur
Format
Broché
Publication
01 octobre 2020
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
26
Taille
23.4 x 15.6 x 0.1 cm
Poids
54
ISBN-13
9782329464718
Livré entre : 3 juillet - 8 juillet
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