Thèse. Le pouvoir temporel et le régime municipal dans un évêché de l'empire germanique

Name: Thèse. Le pouvoir temporel et le régime municipal dans un évêché de l'empire germanique
Brand: Stouff, Louis
SKU: NW-9782329463773
Price: 19.5 EUR
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Le Pitch

SommaireTABLE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES.1°. RÔLES COUTUMIERS.I. Rôles généraux.Pages.1. Constitution féodale de l'évêché. 1351. Traduction française.1II. Rôles des pays.2. Rôle de la ville et prévôté de Saint-Ursanne. Commencement du XVesiècle15APPENDICE. Sur l'adjonction de l'ancien conseil ou des bourgeois au nouveau conseil363. Rôle de la prévôté de Saint-Ursanne. 1410384. Rôle allemand de la ville et mairie de Saint-Ursanne. 1429.44III. Rôles locaux.A. Rôles des bourgeois.5. Rôle municipal de Delémont. Extraits. 153049B. Rôles colongers des villes et des campagnes.6. Rôle des colonges de Delémont. Extraits. V. 1350557. De même. 143157APPENDICE. Sur la condition personnelle des colongers608. Rôle des colonges de Perle. Fin du XIVesiècle, avant 1391.619. Rôle des colonges de Mett. Après 1371. Fin du XIVesiècle?6510. Rôle des colonges de Boujean. Fin du XIVesiècle6711. Rôle de la franche courtine de Reyben. 14037412. Extrait du rôle des colonges de Courtedoux. 14317613. Rôle des colonges de Soulce. 152877APPENDICE. Sur les procès-verbaux des séances colongères au XVIIeet au XVIIIesiècles822°. STATUTS ET PRIVILÈGES MUNICIPAUX.I. Stadtfrieden.Bienne.14. IIeStadtfrieden. 13008515. IIIeStadtfrieden. 13108716. IVeStadtfrieden. 135290Delémont.17. Stadtfrieden. 1356100II. Ungelt.Laufon.18. L'évêque Jean de Venningen accorde un ungelt à Laufon. 1473104Saint- Ursanne.19. Convention relative à loeungelt entre le chapitre et la bourgeoisie de Saint-Ursanne. 138810620. L'évêque Arnold de Rotberg règle loeungelt et le banvin à Saint-Ursanne. V. 145510721. Nouveau règlement fait par l'évêque Jean de Venningen. 1463110III. Immunités.22. Le chapitre de Saint-Ursanne affrancspant le sol de la ville de la redevance qui le grevait. 1493113IV. Corps de métiers.23. Ordonnance du conseil de Bienne qui résoud un différend entre les tanneurs et les cordonniers, et défend à l'avenir le cumul des deux métiers. 144411424. Ordonnance du conseil de Bienne qui règle les droits d?entrée dans les tribus. V. 1450115APPENDICE. Sur les corps de métiers dans les petites villes1163°. LIGUES ET COMBOURGEOISIES.I. Ligues.25. Ligue perpétuelle entre Soleure et Bienne. 138211826. Bienne et la Neuveville concluent une ligue et mettent fin à leurs différends. 1395121II. Combourgeoisies.27. Extraits du livre des ussburgere de Bienne. Fin du XIVesiècle, commencement du XVIesiècle12428. Combourgeoisie de Bâle avec la ville, la vallée de Delémont et la vallée de Moutier. 140713229. Accord entre le conseil de Delémont et les maires des vallées de Moutier et d?Orval pour l'exécution de la combourgeoisie avec Bâle. 140713330. Renouvellement de la combourgeoisie entre la ville de Soleure et la collégiale de Moutier-Granval. 15311374°. JUSTICE.1. Justice impériale.31. Notification faite par la cour impériale de Rotweil de la mise au ban du chevalier Georges Macerel. 138313832. Frédéric III décide qu?aucun sujet de l'église de Bâle ne peut être traduit devant une justice étrangère. 1442139II. Justice épiscopale.33. Jugement du conseil épiscopal sur l'appel d'une sentence du conseil de la Neuveville. 1401142III. Justices des pays.34. Jugement du maire et des bourgeois de Bienne entre l'abbé de Bellelay et Jean de Tavannes, relativement à des biens situés à Anet et à la Neuveville. 133714435. Jugement du châtelain de Saint-Ursanne, d?après lequel les meurtres commis sur le Spiegelberg doivent être jugés à Saint-Ursanne. 139014536. Jugement du maire de Delémont, des bourgeois de la ville et des hommes de la vallée sur une requête de l'abbé de Bellelay. 140514637. Délimitation du territoire de la châtellenie d?Erguel. 1441.147IV. Justices ecclésiastiques.38. Jugement de la justice prévôtale de Saint-Ursanne. 138714839. Lettres épiscopales relatives à la justice de Bellelay. 1529.149V. Justices colongères.40. Jugement des colongers de la Neuveville sur la dîme des colonges. 139515241. Jugement sur un conflit de juridiction entre le maire des colonges et le maire du village de Miécourt. 1454154APPENDICE. Sur une reconnaissance relative à la cour colongère de Miécourt156VI. Justices municipales.Bienne.42. Jugement du maire et du conseil. 130215843. De même. 133815944. L'évêque Jean de Venningen cède la haute justice à la commune. 1468160Delémont.45. Contrat en forme de jugement devant le maire. 135816146. Convention en forme de jugement devant le conseil. 141016347. Jugement de la justice communale. 1442166La Neuveville.48. Donation en justice devant le conseil. 134116749. Jugement du maire et des bourgeois. 14061675°. RAPPORTS DU POUVOIR TEMPOREL ET DU RÉGIME MUNICIPAL, ETC.I. Évêques et communes.50. Confirmation épiscopale des francspanses de la ville et mairie de Saint-Ursanne. 143716851. L'évêque Jean de Venningen promet à la ville de Saint-Ursanne de l'indemniser des suites du cautionnement qu?elle a contracté en sa faveur. 1462170II. Églises et communes.52. Jean Munch, prévôt du chapitre de Saint-Ursanne, installe son successeur. 140017353. Jean Thuring Munch, trésorier de l'église de Bâle, informe les bourgeois de Saint-Ursanne qu?il a échangé la prévôté avec Richard de l'Isle. 141017454. Accord sur les différends du chapitre et des bourgeois de Saint-Ursanne. 144117555. Jugement épiscopal qui fixe l'ordre des serments réciproques du chapitre et des bourgeois de Saint-Ursanne. 147918156. Procès-verbal de l'exécution de ce jugement. 1479183III. Divers.57. Renaud de Malleray affrancspant de toutes tailles et autres servitudes les étrangers qui s?établiront à Pontenet. 1410.18458. Pauvreté de l'évêché au XVesiècle185APPENDICE. Preuves et détails complémentaires. Additions et corrections à Trouillat, Monuments de l'spanstoire de l'ancien évêché de Bâle, etc187NOTES:Sur le droit d'appel78Sur les appels et la prescription dans la charte municipale de la Neuveville143Sur la classe des chavanniers dans les cours colongères154Sur la communauté entre époux dans le droit municipal de Delémont164Sur les "ménages" ou communautés entre parents164Sur loeusage des formules d?officialités dans les justices municipales165Sur une famille d?artisans qui parvint à la noblesse167Sur l'obstagium171Sur la cour du chapitre de Saint-Ursanne à Habsheim188, n°10Sur la cour colongère de Mett192, n°27FIN DE LA TABLE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES.,PrésentationLe pouvoir temporel et le régime municipal dans un évêché de l'empire germanique jusqu'à la Réforme (l'évêché de Bâle) : thèse présentée à la Faculté des lettres de Paris. Tome 2 / par L. Stouff,... Date de l'édition originale : 1890-1891 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

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Rôle des colonges de Soulce. 152877APPENDICE. Sur les procès-verbaux des séances colongères au XVIIeet au XVIIIesiècles822°. STATUTS ET PRIVILÈGES MUNICIPAUX.I. Stadtfrieden.Bienne.14. IIeStadtfrieden. 13008515. IIIeStadtfrieden. 13108716. IVeStadtfrieden. 135290Delémont.17. Stadtfrieden. 1356100II. Ungelt.Laufon.18. L'évêque Jean de Venningen accorde un ungelt à Laufon. 1473104Saint- Ursanne.19. Convention relative à loeungelt entre le chapitre et la bourgeoisie de Saint-Ursanne. 138810620. L'évêque Arnold de Rotberg règle loeungelt et le banvin à Saint-Ursanne. V. 145510721. Nouveau règlement fait par l'évêque Jean de Venningen. 1463110III. Immunités.22. Le chapitre de Saint-Ursanne affrancspant le sol de la ville de la redevance qui le grevait. 1493113IV. Corps de métiers.23. Ordonnance du conseil de Bienne qui résoud un différend entre les tanneurs et les cordonniers, et défend à l'avenir le cumul des deux métiers. 144411424. Ordonnance du conseil de Bienne qui règle les droits d?entrée dans les tribus. V. 1450115APPENDICE. Sur les corps de métiers dans les petites villes1163°. LIGUES ET COMBOURGEOISIES.I. Ligues.25. Ligue perpétuelle entre Soleure et Bienne. 138211826. Bienne et la Neuveville concluent une ligue et mettent fin à leurs différends. 1395121II. Combourgeoisies.27. Extraits du livre des ussburgere de Bienne. Fin du XIVesiècle, commencement du XVIesiècle12428. Combourgeoisie de Bâle avec la ville, la vallée de Delémont et la vallée de Moutier. 140713229. Accord entre le conseil de Delémont et les maires des vallées de Moutier et d?Orval pour l'exécution de la combourgeoisie avec Bâle. 140713330. Renouvellement de la combourgeoisie entre la ville de Soleure et la collégiale de Moutier-Granval. 15311374°. JUSTICE.1. Justice impériale.31. Notification faite par la cour impériale de Rotweil de la mise au ban du chevalier Georges Macerel. 138313832. Frédéric III décide qu?aucun sujet de l'église de Bâle ne peut être traduit devant une justice étrangère. 1442139II. Justice épiscopale.33. Jugement du conseil épiscopal sur l'appel d'une sentence du conseil de la Neuveville. 1401142III. Justices des pays.34. Jugement du maire et des bourgeois de Bienne entre l'abbé de Bellelay et Jean de Tavannes, relativement à des biens situés à Anet et à la Neuveville. 133714435. Jugement du châtelain de Saint-Ursanne, d?après lequel les meurtres commis sur le Spiegelberg doivent être jugés à Saint-Ursanne. 139014536. Jugement du maire de Delémont, des bourgeois de la ville et des hommes de la vallée sur une requête de l'abbé de Bellelay. 140514637. Délimitation du territoire de la châtellenie d?Erguel. 1441.147IV. Justices ecclésiastiques.38. Jugement de la justice prévôtale de Saint-Ursanne. 138714839. Lettres épiscopales relatives à la justice de Bellelay. 1529.149V. Justices colongères.40. Jugement des colongers de la Neuveville sur la dîme des colonges. 139515241. Jugement sur un conflit de juridiction entre le maire des colonges et le maire du village de Miécourt. 1454154APPENDICE. Sur une reconnaissance relative à la cour colongère de Miécourt156VI. Justices municipales.Bienne.42. Jugement du maire et du conseil. 130215843. De même. 133815944. L'évêque Jean de Venningen cède la haute justice à la commune. 1468160Delémont.45. Contrat en forme de jugement devant le maire. 135816146. Convention en forme de jugement devant le conseil. 141016347. Jugement de la justice communale. 1442166La Neuveville.48. Donation en justice devant le conseil. 134116749. Jugement du maire et des bourgeois. 14061675°. RAPPORTS DU POUVOIR TEMPOREL ET DU RÉGIME MUNICIPAL, ETC.I. Évêques et communes.50. Confirmation épiscopale des francspanses de la ville et mairie de Saint-Ursanne. 143716851. L'évêque Jean de Venningen promet à la ville de Saint-Ursanne de l'indemniser des suites du cautionnement qu?elle a contracté en sa faveur. 1462170II. Églises et communes.52. Jean Munch, prévôt du chapitre de Saint-Ursanne, installe son successeur. 140017353. Jean Thuring Munch, trésorier de l'église de Bâle, informe les bourgeois de Saint-Ursanne qu?il a échangé la prévôté avec Richard de l'Isle. 141017454. Accord sur les différends du chapitre et des bourgeois de Saint-Ursanne. 144117555. Jugement épiscopal qui fixe l'ordre des serments réciproques du chapitre et des bourgeois de Saint-Ursanne. 147918156. Procès-verbal de l'exécution de ce jugement. 1479183III. Divers.57. Renaud de Malleray affrancspant de toutes tailles et autres servitudes les étrangers qui s?établiront à Pontenet. 1410.18458. Pauvreté de l'évêché au XVesiècle185APPENDICE. Preuves et détails complémentaires. Additions et corrections à Trouillat, Monuments de l'spanstoire de l'ancien évêché de Bâle, etc187NOTES:Sur le droit d'appel78Sur les appels et la prescription dans la charte municipale de la Neuveville143Sur la classe des chavanniers dans les cours colongères154Sur la communauté entre époux dans le droit municipal de Delémont164Sur les "ménages" ou communautés entre parents164Sur loeusage des formules d?officialités dans les justices municipales165Sur une famille d?artisans qui parvint à la noblesse167Sur l'obstagium171Sur la cour du chapitre de Saint-Ursanne à Habsheim188, n°10Sur la cour colongère de Mett192, n°27FIN DE LA TABLE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES.,PrésentationLe pouvoir temporel et le régime municipal dans un évêché de l'empire germanique jusqu'à la Réforme (l'évêché de Bâle) : thèse présentée à la Faculté des lettres de Paris. Tome 2 / par L. Stouff,... Date de l'édition originale : 1890-1891 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus