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Baudry-Lacantinerie, Gabriel

Traité théorique et pratique de droit civil. Des successions. Tome 3

  • Traité théorique et pratique de droit civil. Des successions. Tome 3
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
SommaireTABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE TOME IIIPages.3479.CHAPITRE XX. - Des rapports13480.Section Première - Historique13488.Section II. - But et nature du rapport43190.Section III. - Dans quelles sortes de successions le rapport est dû63492.Section IV. - Des personnes qui doivent le rapport63526.Section V. - Des personnes auxquelles le rapport est dû193546.Section VI. - A quelle succession le rapport est dû263548.Section VII. - Des libéralités soumises au rapport263548.§ 1. Dons et legs263550.§ 2. Distinction des libéralités suivant leur nature ou leur origine283568.§ 3. Distinction entre les libéralités directes et indirectes333568.A. Libéralités directes333573.B. Libéralités indirectes353574.I. Interposition de personnes353575.II. Renonciations353577.III. Payement des dettes. - Cautionnement373579.IV. Stipulation au profit du successible. - Assurance sur la vie. - Tontine383582.V. Achat de valeurs403583.VI. Démission doeun office413585.VII. Constructions423586VIII. Prêt423587.IX. Profits des contrats à titre onéreux. - Donations déguisées423608.§ 4. Des dispenses de rapport513609.A. Dispense résultant de la volonté du défunt523628.B. Dispenses résultant de la loi633629.a. Frais de nourriture, d?entretien, etc.643630.1° Frais de nourriture et d'entretien653639.2° Frais d?éducation673641.3° Frais d?apprentissage683642.4° Frais ordinaires d?équipement683647.5° Frais de noces723650.6° Présents doeusage723663.b. Donations avec réserve d'usufruit et aliénations à fonds perdu783664.c. Fruits des biens donnés783681.Section VIII. - De la manière dont s?effectue le rapport853682.§ 1. Rapport des legs853685.§ 2. Rapport des dons entre vifs873690.A. Rapport des immeubles903690.a. Principe. - Rapport en nature903702.1reConséquence - Sort des droits réels943705.2eConséquence. - Indemnité des impenses963722.3eConséquence. - Dégradations1013726.b. Rapport en moins prenant1023726.1° Cas où il existe des immeubles de même nature, valeur et bonté1023728.2° Rapport facultatif en moins prenant par la volonté du défunt10337373° Cas de représentation1053738.4° Perte de l'immeuble10637395° Rapport obligatoire en moins prenant par la volonté du défunt1063740.6° Aliénation de l'immeuble1073703.7° Donation excédant la quotité disponible1133767.B. Rapport des meubles1153785.C. Rapport du numéraire1233789.D. Rapport des avantages résultant d'un contrat à titre onéreux1243791.Section IX. - Montant du rapport. - Fruits1253791.§ 1. Calcul du montant du rapport127799§ 2. Fruits de l'objet soumis au rapport1273808.Section X. - Des effets du rapport1323810.Section XI. - Preuve en matière de rapport1323813.Section XII. - Capacité en matière de rapport1353816.Section XIII. - Nature de l'action en rapport1363818.Section XIV. - Compétence en matière de rapport1373820.Section XV. - De l'extinction du rapport1373820.1° et 2° Renonciation au rapport. - Exécution13738213° Renonciation à la libéralité1383824.4° Prescription1383825.Section XVI. - Du rapport de dettes1393825.§ 1. Historique1393830.§ 2. But du rapport de dettes1403831.§ 3. Dettes sujettes à rapport1413831.A. Classification de dettes suivant leur date1413831a. Dettes antérieures au décès1413851.b. Dettes postérieures au décès1483864.B. Classification des dettes suivant leur nature1543882.§ 4. Caractère, conditions et effets du rapport de dettes1603882.A. Caractère1603884.B. Des personnes qui doivent le rapport de dettes1613886.C. Des personnes à qui le rapport de dettes est dù1643889.D. Des dispenses du rapport de dettes1653892.E. Manière dont s'opère le rapport de dettes1663894.F. Montant du rapport de dettes. - Fruits1673903.G. Effets du rapport de dettes1693907§ 5. Capacité en matière de rapport de dettes1713908.§ 6. Extinction du rapport de dettes1723910.§ 7. Compétence en matière de rapport de dettes1733911.§ 8. Preuve en matière derapport de dettes1733913.§ 9. Indivisions auxquelles s'applique le rapport de dettes1743921.Section XVII. - Du rapport en droit international1753922.CHAPITRE XXI - De la division et de la poursuite des créances et des dettes héréditaires1763922Section Première. - Des créances héréditaires1763928.Section II. - Des dettes héréditaires1783929.§ 1. De la répartition du passif héréditaire et de la poursuite des créanciers1793930.A. De la contribution aux dettes1793935.B. De l'obligation aux dettes1823951.C. Des cas où l'obligation est supérieure à la contribution1883951.1° Héritiers en concours avec des légataires ou successeurs irréguliers1883957.2° Stipulations entre héritiers1923958.3° Dette indivisible1933959.4° Dette hypothécaire1933968D. Des cas où les créanciers héréditaires peuvent s'attaquer à d?autres qu?aux contribuables1963970.E. Des recours entre contribuables1973985.F. Cas spécial où les immeubles sont grevés de rentes2033991.§ 2. Nature de l'action intentée contre des héritiers. - Compétence2084000§ 3. De l'exécution par les créanciers du défunt contre les héritiers2104022.§ 4. De l'obligation et de la contribution aux dettes en droit international2174025.CHAPITRE XXII. - De l'ordre de répartition entre les créanciers et de la séparation des patrimoines2194025.Section Première - De la répartition entre les créanciers2194031.Section II. - De la séparation des patrimoines2204034.§ 1. De la séparation des patrimoines résultant du bénéfice d'inventaire, de la vacance ou de la faillite2224044.§ 2. Par qui la séparation des patrimoines peut être demandée.2274056.§ 3. Contre quels successeurs et quels créanciers la séparation des patrimoines peut être demandée2334065§ 4. Des biens auxquels s'applique la séparation des patrimoines2364079.§ 5. De la preuve en matière de séparation des patrimoines.2424081.§ 6. De la procédure en matière de séparation des patrimoines2424081.A. Permission du juge2424083.B. Demande en justice.2434094.§ 7. Des mesures accessoires que comporte la séparation des patrimoines2494103.§ 8. Comment se perd le droit de demander la séparationdes patrimoines2514103.A. Renonciation. - Novation2514128.B. Aliénation2634135.C. Confusion des meubles2664142.D. Prescription2684151.E. Autres causes d'extinction2734153.§ 9. Effets de la séparation des patrimoines2734153.A. Cessation de la confusion2734155B. Droits de l'héritier sur la succession2744156.C. Droits des créanciers héréditaires sur les biens de l'héritier2754101.D. Répartition des valeurs héréditaires entre les créanciers et légataires2804166.E. Droits des créanciers vis-à-vis des tiers acquéreurs2864170.F. Effets de la séparation des patrimoines sur la division des dettes2864170.§ 10. De la séparation des patrimoines en droit international2894179.CHAPITRE XXIII. - Des moyens accordés aux créanciers des copartageants pour prévenir ou réprimer la fraude dans le partage2904182.Section Première - Droits accordés aux créanciers - Intervention ou opposition2914193.Section II. - Délai pendant lequel l'intervention et l'opposition sont recevables2964202.Section III. - De la capacité pour faire opposition2984203.Section IV. - Compétence en matière d'opposition2984204.Section F. - Effets de l'opposition2984231.Section VI - Frais de l'intervention et de l'opposition3064235.Section VII. - Situation des créanciers qui n'ont pas fait opposition ou ne sont pas intervenus au partage3074247.Section VIII. - Des personnes qui ont le droit de faire opposition3144255Section IX. - Des partages auxquels s'applique le droit de faire opposition3174264.Section X. - De l'intervention des créanciers en droit international3204265CHAPITRE XXIII. - Des effets du partage et de la garantie des lots.3214265Section Première. - De l'effet déclaratif du partage3214266.§ 1. Historique3224282.§ 2. A quels biens s'applique l'effet déclaratif3284307.§ 3. Des personnes entre lesquelles doit intervenir le partage pour produire l'effet déclaratif3374324.§ 4. Des actes auxquels s'applique l'effet déclaratif3464351.§ 5. Condition de l'effet déclaratif au point de vue de la cessation de l'indivision3564366.§ 6. Conséquences de l'effet déclaratif du partage3644366.A. Rapports des copartageants avec leurs créanciers, hypothécaires ou non3644384.B. Sort des servitudes et des aliénations3724391.C. Sort des droits réels provenant de tous les copartageants ou ratifiés par l'attributaire3754394.D. Situation des droits réels pendant l'indivision3764397.E. Transcription du partage3764401.F. Résolution et folle-enchère, garanties de payement3784 408.G. Effets du partage dans les rapports entre les copartageants et les tiers3824415.II Effets du partage au point de vue de la prescription3864418.J. Effets du partage au point de vue du droit de provoquer un partage ultérieur3884419.K. Effets du partage au point de vue du pouvoir et de la capacité3884421.L. Effets du partage vis-à-vis du fisc3894437.§ 7. Des personnes qui peuvent invoquer l'effet déclaratif3994440.§ 8. Epoque à laquelle remonte l'effet déclaratif4004443.§ 9. Caractère d?ordre public de l'effet déclaratif4024454.§ 10. De l'effet déclaratif du partage en droit international4054155.Section II - De la garantie du partage4054457§ 1. Interprétation des règles de la garantie4074158.§ 2. Conditions requises pour l'ouverture de l'action en garantie4074182.§ 3. Des effets de la garantie et de l'indemnité due en cas de garantie4204486.§ 4. Procédure de l'action en garantie4244489.§ 5. Des personnes entre lesquelles peut être intentée l'action en garantie4244492.§ G. Garanties de recouvrement4254493.§ 7. Prescription de l'action en garantie4264501.§ 8. A quels partages s?applique l'obligation de garantie4284500.§ 9. Modifications conventionnelles à l'obligation de garantie4304508 bis. § 10. De la garantie en droit international4314509.CHAPITRE XXIV. De la nullité de la rescision et de la résolution du partage4314509.Section Première. - Causes de nullité et de rescision du partage.4314509.§ 1. Incapacité. - Inégalité dans la composition des lots4314510.§ 2. Dol et violence4324515.§ 3. Lésion4344516.A. Conditions de la nullité4354540.B. Partages rescindables pour cause de lésion443... Afficher moinsAfficher plus

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SommaireTABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE TOME IIIPages.3479.CHAPITRE XX. - Des rapports13480.Section Première - Historique13488.Section II. - But et nature du rapport43190.Section III. - Dans quelles sortes de successions le rapport est dû63492.Section IV. - Des personnes qui doivent le rapport63526.Section V. - Des personnes auxquelles le rapport est dû193546.Section VI. - A quelle succession le rapport est dû263548.Section VII. - Des libéralités soumises au rapport263548.§ 1. Dons et legs263550.§ 2. Distinction des libéralités suivant leur nature ou leur origine283568.§ 3. Distinction entre les libéralités directes et indirectes333568.A. Libéralités directes333573.B. Libéralités indirectes353574.I. Interposition de personnes353575.II. Renonciations353577.III. Payement des dettes. - Cautionnement373579.IV. Stipulation au profit du successible. - Assurance sur la vie. - Tontine383582.V. Achat de valeurs403583.VI. Démission doeun office413585.VII. Constructions423586VIII. Prêt423587.IX. Profits des contrats à titre onéreux. - Donations déguisées423608.§ 4. Des dispenses de rapport513609.A. Dispense résultant de la volonté du défunt523628.B. Dispenses résultant de la loi633629.a. Frais de nourriture, d?entretien, etc.643630.1° Frais de nourriture et d'entretien653639.2° Frais d?éducation673641.3° Frais d?apprentissage683642.4° Frais ordinaires d?équipement683647.5° Frais de noces723650.6° Présents doeusage723663.b. Donations avec réserve d'usufruit et aliénations à fonds perdu783664.c. Fruits des biens donnés783681.Section VIII. - De la manière dont s?effectue le rapport853682.§ 1. Rapport des legs853685.§ 2. Rapport des dons entre vifs873690.A. Rapport des immeubles903690.a. Principe. - Rapport en nature903702.1reConséquence - Sort des droits réels943705.2eConséquence. - Indemnité des impenses963722.3eConséquence. - Dégradations1013726.b. Rapport en moins prenant1023726.1° Cas où il existe des immeubles de même nature, valeur et bonté1023728.2° Rapport facultatif en moins prenant par la volonté du défunt10337373° Cas de représentation1053738.4° Perte de l'immeuble10637395° Rapport obligatoire en moins prenant par la volonté du défunt1063740.6° Aliénation de l'immeuble1073703.7° Donation excédant la quotité disponible1133767.B. Rapport des meubles1153785.C. Rapport du numéraire1233789.D. Rapport des avantages résultant d'un contrat à titre onéreux1243791.Section IX. - Montant du rapport. - Fruits1253791.§ 1. Calcul du montant du rapport127799§ 2. Fruits de l'objet soumis au rapport1273808.Section X. - Des effets du rapport1323810.Section XI. - Preuve en matière de rapport1323813.Section XII. - Capacité en matière de rapport1353816.Section XIII. - Nature de l'action en rapport1363818.Section XIV. - Compétence en matière de rapport1373820.Section XV. - De l'extinction du rapport1373820.1° et 2° Renonciation au rapport. - Exécution13738213° Renonciation à la libéralité1383824.4° Prescription1383825.Section XVI. - Du rapport de dettes1393825.§ 1. Historique1393830.§ 2. But du rapport de dettes1403831.§ 3. Dettes sujettes à rapport1413831.A. Classification de dettes suivant leur date1413831a. Dettes antérieures au décès1413851.b. Dettes postérieures au décès1483864.B. Classification des dettes suivant leur nature1543882.§ 4. Caractère, conditions et effets du rapport de dettes1603882.A. Caractère1603884.B. Des personnes qui doivent le rapport de dettes1613886.C. Des personnes à qui le rapport de dettes est dù1643889.D. Des dispenses du rapport de dettes1653892.E. Manière dont s'opère le rapport de dettes1663894.F. Montant du rapport de dettes. - Fruits1673903.G. Effets du rapport de dettes1693907§ 5. Capacité en matière de rapport de dettes1713908.§ 6. Extinction du rapport de dettes1723910.§ 7. Compétence en matière de rapport de dettes1733911.§ 8. Preuve en matière derapport de dettes1733913.§ 9. Indivisions auxquelles s'applique le rapport de dettes1743921.Section XVII. - Du rapport en droit international1753922.CHAPITRE XXI - De la division et de la poursuite des créances et des dettes héréditaires1763922Section Première. - Des créances héréditaires1763928.Section II. - Des dettes héréditaires1783929.§ 1. De la répartition du passif héréditaire et de la poursuite des créanciers1793930.A. De la contribution aux dettes1793935.B. De l'obligation aux dettes1823951.C. Des cas où l'obligation est supérieure à la contribution1883951.1° Héritiers en concours avec des légataires ou successeurs irréguliers1883957.2° Stipulations entre héritiers1923958.3° Dette indivisible1933959.4° Dette hypothécaire1933968D. Des cas où les créanciers héréditaires peuvent s'attaquer à d?autres qu?aux contribuables1963970.E. Des recours entre contribuables1973985.F. Cas spécial où les immeubles sont grevés de rentes2033991.§ 2. Nature de l'action intentée contre des héritiers. - Compétence2084000§ 3. De l'exécution par les créanciers du défunt contre les héritiers2104022.§ 4. De l'obligation et de la contribution aux dettes en droit international2174025.CHAPITRE XXII. - De l'ordre de répartition entre les créanciers et de la séparation des patrimoines2194025.Section Première - De la répartition entre les créanciers2194031.Section II. - De la séparation des patrimoines2204034.§ 1. De la séparation des patrimoines résultant du bénéfice d'inventaire, de la vacance ou de la faillite2224044.§ 2. Par qui la séparation des patrimoines peut être demandée.2274056.§ 3. Contre quels successeurs et quels créanciers la séparation des patrimoines peut être demandée2334065§ 4. Des biens auxquels s'applique la séparation des patrimoines2364079.§ 5. De la preuve en matière de séparation des patrimoines.2424081.§ 6. De la procédure en matière de séparation des patrimoines2424081.A. Permission du juge2424083.B. Demande en justice.2434094.§ 7. Des mesures accessoires que comporte la séparation des patrimoines2494103.§ 8. Comment se perd le droit de demander la séparationdes patrimoines2514103.A. Renonciation. - Novation2514128.B. Aliénation2634135.C. Confusion des meubles2664142.D. Prescription2684151.E. Autres causes d'extinction2734153.§ 9. Effets de la séparation des patrimoines2734153.A. Cessation de la confusion2734155B. Droits de l'héritier sur la succession2744156.C. Droits des créanciers héréditaires sur les biens de l'héritier2754101.D. Répartition des valeurs héréditaires entre les créanciers et légataires2804166.E. Droits des créanciers vis-à-vis des tiers acquéreurs2864170.F. Effets de la séparation des patrimoines sur la division des dettes2864170.§ 10. De la séparation des patrimoines en droit international2894179.CHAPITRE XXIII. - Des moyens accordés aux créanciers des copartageants pour prévenir ou réprimer la fraude dans le partage2904182.Section Première - Droits accordés aux créanciers - Intervention ou opposition2914193.Section II. - Délai pendant lequel l'intervention et l'opposition sont recevables2964202.Section III. - De la capacité pour faire opposition2984203.Section IV. - Compétence en matière d'opposition2984204.Section F. - Effets de l'opposition2984231.Section VI - Frais de l'intervention et de l'opposition3064235.Section VII. - Situation des créanciers qui n'ont pas fait opposition ou ne sont pas intervenus au partage3074247.Section VIII. - Des personnes qui ont le droit de faire opposition3144255Section IX. - Des partages auxquels s'applique le droit de faire opposition3174264.Section X. - De l'intervention des créanciers en droit international3204265CHAPITRE XXIII. - Des effets du partage et de la garantie des lots.3214265Section Première. - De l'effet déclaratif du partage3214266.§ 1. Historique3224282.§ 2. A quels biens s'applique l'effet déclaratif3284307.§ 3. Des personnes entre lesquelles doit intervenir le partage pour produire l'effet déclaratif3374324.§ 4. Des actes auxquels s'applique l'effet déclaratif3464351.§ 5. Condition de l'effet déclaratif au point de vue de la cessation de l'indivision3564366.§ 6. Conséquences de l'effet déclaratif du partage3644366.A. Rapports des copartageants avec leurs créanciers, hypothécaires ou non3644384.B. Sort des servitudes et des aliénations3724391.C. Sort des droits réels provenant de tous les copartageants ou ratifiés par l'attributaire3754394.D. Situation des droits réels pendant l'indivision3764397.E. Transcription du partage3764401.F. Résolution et folle-enchère, garanties de payement3784 408.G. Effets du partage dans les rapports entre les copartageants et les tiers3824415.II Effets du partage au point de vue de la prescription3864418.J. Effets du partage au point de vue du droit de provoquer un partage ultérieur3884419.K. Effets du partage au point de vue du pouvoir et de la capacité3884421.L. Effets du partage vis-à-vis du fisc3894437.§ 7. Des personnes qui peuvent invoquer l'effet déclaratif3994440.§ 8. Epoque à laquelle remonte l'effet déclaratif4004443.§ 9. Caractère d?ordre public de l'effet déclaratif4024454.§ 10. De l'effet déclaratif du partage en droit international4054155.Section II - De la garantie du partage4054457§ 1. Interprétation des règles de la garantie4074158.§ 2. Conditions requises pour l'ouverture de l'action en garantie4074182.§ 3. Des effets de la garantie et de l'indemnité due en cas de garantie4204486.§ 4. Procédure de l'action en garantie4244489.§ 5. Des personnes entre lesquelles peut être intentée l'action en garantie4244492.§ G. Garanties de recouvrement4254493.§ 7. Prescription de l'action en garantie4264501.§ 8. A quels partages s?applique l'obligation de garantie4284500.§ 9. Modifications conventionnelles à l'obligation de garantie4304508 bis. § 10. De la garantie en droit international4314509.CHAPITRE XXIV. De la nullité de la rescision et de la résolution du partage4314509.Section Première. - Causes de nullité et de rescision du partage.4314509.§ 1. Incapacité. - Inégalité dans la composition des lots4314510.§ 2. Dol et violence4324515.§ 3. Lésion4344516.A. Conditions de la nullité4354540.B. Partages rescindables pour cause de lésion443... Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Traité théorique et pratique de droit civil. Des successions. Tome 3
Auteur
Baudry-Lacantinerie, Gabriel
Editeur
HACHETTE BNF
Format
Broché
Publication
01 septembre 2020
Auteur
Wahl, Albert
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
538
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
725
ISBN-13
9782329460499

Auteur

Baudry-Lacantinerie, Gabriel
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Livré entre : 7 juillet - 12 juillet
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