Mon compte
Wishlist
Panier 00:00
Panier 00:00

Baudry-Lacantinerie, Gabriel

Traité théorique et pratique de droit civil. Des successions. Tome 2

  • Traité théorique et pratique de droit civil. Des successions. Tome 2
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
SommaireTABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE TOME II(Nos)Pages.1558.CHAPITRE XII. - Des partis que peut prendre l'héritier sur la succession (suite)11558.Section IX. - Nature, effets et forme de l'acceptation pure et simple (suite)11558.§ 9. Acceptation tacite11563.A. Faits d'où résulte l'acceptation tacite31651.B. Rôle du juge en matière d?acceptation tacite371654.C. Si les faits emportant acceptation tacite permettent encore d'accepter bénéficiairement381655.Section X. - Caractère, conditions et effets de l'acceptation sous bénéfice d?inventaire391655.§ 1. Historique du bénéfice d?inventaire391662.§ 2. Caractère de l'acceptation bénéficiaire411663.§ 3. Des personnes à qui et contre qui est accordé le bénéfice d?inventaire411666.§ 4. Des formalités à remplir pour accepter une succession sous bénéfice d'inventaire421669.A. Inventaire441691.B. Déclaration d'acceptation bénéficiaire501696.C. Dans quel délai doivent être accomplies les formalités511697.D. Effets de l'omission des formalités521700.§ 5. Des héritiers bénéficiaires auxquels sont imposées les formalités531704.§ 6. Du point de départ de l'acceptation bénéficiaire541707.§ 7. Des effets du bénéfice d'inventaire551708.A. L'héritier bénéficiaire est héritier571711.B. Séparation des patrimoines571720.C. Droits des créanciers héréditaires, légataires et autres tiers contre la succession et contre l'héritier621721.a Saisie des biens héréditaires621739.b. Actes destinés à consolider les droits691742.c. Mesures conservatoires701743.d. Actions contre les tiers.701744.e. Immixtion dans l'administration et dans les instances. Effets des jugements rendus contre l'héritier701754.f. Poursuites contre l'héritier721758.g. Situation de l'héritier au point de vue des dettes et charges731786.h. Division des dettes entre les héritiers851790.i. Exceptions que l'héritier peut opposer à la poursuite871796.D. Division des créances entre les héritiers891796.E. Des droits et des actions de l'héritier bénéficiaire contre la succession et réciproquement891797.a. Droits891815.b. Actions931821.F. Des droits que l'héritier peut acquérir sur ou contre la succession941835.G. Des actes que l'héritier peut faire sur son patrimoine991845.H. Des rapports de l'héritier bénéficiaire avec ses cohéritiers1051851.§ 8. De l'administration de la succession1061851.A. Des personnes chargées de l'administration1061864.B. Caractère de l'administration. Etendue générale des pouvoirs de l'héritier1091872C. Actions exercées par l'héritier comme administrateur ou contre lui1121888.D. Actes conservatoires et d?administration1161906.E. Emploi des capitaux1221907.F. Disposition à titre gratuit et prise de possession1231918.G. Constitutions de droits réels et emprunts1271923.H. Aliénations à titre onéreux autres que la vente1281927.J. Ventes1301927.a. Caractère et sanction des formalités1301936.b. Vente des meubles1321960.c. Vente des immeubles1421986.K. Ordre des paiements. - Compensation1481988.a. Formes de l'opposition1492000.b. Qui peut faire opposition et à qui l'opposition profite1522003.c. Effets de l'opposition1532035.d. Droits et obligations de l'héritier quand il n?y a pas d?opposition1612060.§ 9. Responsabilité de l'héritier1702070.§ 10. Garanties de la gestion de l'héritier bénéficiaire1742085.§ 11. Des faits qui mettent fin à la gestion de l'héritier bénéficiaire1782086.A. Abandon1782087.a. Capacité requise pour faire abandon1782089.b. Procédure de l'abandon1792093.c. A qui est fait l'abandon1802098.d. Des biens que doit comprendre l'abandon1812101.e. Caractère et effets de l'abandon1822124.f. Fin de l'abandon1882125.B. Nomination doeun administrateur judiciaire1892125.a. Dans quels cas il y a lieu à la nomination d'un administrateur judiciaire1892133.b. Qui peut provoquer la nomination doeun administrateur judiciaire1942135.c. Procédure et compétence1942137.d. Pouvoirs de l'administrateur et fin de l'administration1962149.C. Mission conférée à loeun des héritiers d?administrer la succession2012150.§ 12. Du compte de gestion de l'héritier bénéficiaire2012150.A. Formes, délais et conditions de la reddition de compte2012158.B. Contenu du compte2032175.C. Reliquat du compte2102181.D. Effets du compte et sanction de l'obligation de rendre compte2112192.§ 13. De la cessation du bénéfice d?inventaire2142192.A. Paiement des créanciers. - Reddition du compte2142194.B. Déchéance du bénéfice d?inventaire2142194.a. Actes emportant déchéance2142196.b. A quelles conditions se produit la déchéance2152203.c. A l'égard de qui se produit la déchéance2192208.d. Effets de la déchéance2202213.e. Contre qui peut être prononcée la déchéance2232219.C. Renonciation au bénéfice d?inventaire2252220.Section XI. - Formes et effets de la renonciation à succession2262221.§ 1. Formes de la renonciation2262221.A. Nature des formes exigées2262235.B. A quels successeurs s?appliquent les formalités de la renonciation2302240.C. A quels actes s?appliquent les formalités de la renonciation2312251.§ 2. Effets de la renonciation2352252.A. Conséquences au point de vue de la situation du renonçant2362278.B. Conséquences au point de vue de la situation des cohéritiers du renonçant (accroissement et dévolution)2422299.Section XII. - De la nullité et de la révocation de l'acceptation et de la renonciation2482299.§ 1. Nullité et révocation de l'acceptation2482299.A. Causes de nullité et de révocation de l'acceptation2482300.a. Incapacité2482301.b. Erreur2482302.c. Dol2492307.d. Violence2512308.e. Lésion2522326.. Des acceptations rescindables pour cause de lésion2522310.. Conditions de la nullité pour cause de lésion2592330.. Des héritiers qui peuvent faire rescinder leur acceptation pour cause de lésion2602331.f. Absence de formes2602333.g. Défaut de consentement, d?objet ou de cause2612335.h. Action révocatoire intentée par les créanciers2612340B. Par qui peut être intentée l'action en nullité de l'acceptation2632342.C. Procédure de la demande en nullité2642343.D. Extinction de l'action2642345.E. Effets de la rescision2652356.§ 2. Nullité et révocation de la renonciation2682356.A. Nullité de la renonciation2682373.B. Révocation de la renonciation2722397.§ 3. Nullité des pactes sur succession future2822400.Section XIII. - Déchéance de la faculté d?accepter ou de renoncer2832401§ 1. Du recel ou divertissement2832402 bis.A. Conditions du recel ou divertissement2842440.B. Preuve du recel2992443.C. Rôle des tribunaux3012444.D. Effets du recel3012461.E. Manière dont l'action en recel peut être intentée3092471.F. Extinction de l'action en réparation3132474.G. Des successeurs qui peuvent être déchus à raison du recel3142480.H. Indivisions auxquelles s?appliquent les peines du recel3152481.§ 2. De la prescription3162481.A. Situation de l'héritier avant la prescription3162489.B. Nature et durée de la prescription3182493.C. Par qui la prescription peut être invoquée3242498.D. Point de départ de la prescription3262502.E. Suspension et interruption de la prescription3272505.F. Dans quelles hypothèses la prescription est applicable3282508.§ 3. De la condamnation comme héritier pur et simple3282509.Section XIV. - De l'acceptation et de la répudiation en droit international3292519.CHAPITRE XIII. - Des successions vacantes3332520.Section Première. - Cas dans lesquels une succession est vacante3342536.Section II. - Comparaison entre la succession vacante et la succession en déshérence3412538.Section III. - Situation de la succession entre la vacance et la nomination du curateur3422540.Section IV. - Nomination du curateur à la succession vacante3422555.Section V. - Effets de la vacance. Droits et obligations du curateur3472555.§ 1. Obligations du curateur lors de son entrée en fonctions3472559.§ 2. De la séparation des patrimoines3482561.§ 3. Fonctions du curateur3482563.A. Actes conservatoires et d'administration Actions en justice3492586.B. Ventes et saisies3552591.C. Consignation de sommes et titres. Retrait3562603.D. Paiements3602608.E. Augmentation des pouvoirs du curateur par les tribunaux3612611.F. Pouvoirs du curateur en Algérie et dans les colonies3632613.G. Effets des actes irrégulièrement faits par le curateur. Responsabilité du curateur3642617.§ 4. Cessation des pouvoirs du curateur. Restitution de la succession. Comptes3652641.§ 5. De la curatelle en droit international3712642.CHAPITRE XIV. - Des mesures à prendre entre l'ouverture de la succession et le partage3722643.Section Première. - De l'apposition des scellés3722671.Section II. - Inventaire3812676.Section III. - Administration provisoire de la succession pendant l'indivision ou en cas de difficultés3842676.§ 1. Droits des intéressés3842678.§ 2. But et légitimité de la nomination doeun administrateur provisoire3852681.§ 3. Dans quels cas il y a lieu à la nomination d'un administrateur provisoire3862687.§ 4. Compétence et procédure3872690.§ 5. Pouvoirs de l'administrateur provisoire3882708.§ 6. Cessation des fonctions de l'administrateur provisoire. - Comptes3922711.§ 7. De l'administration provisoire en droit international3922720.Section IV - Provision fournie aux héritiers3952722.Section V. - Consignation des titres et valeurs3952723.Section VI. - Conservation des minutes d'un notaire décédé ou des papiers doeun dépositaire3962729.Section VII. - Mesures à prendre pour les funérailles3982749.CHAPITRE XV. - De l'action en partage de la succession indivise4032750.Section Première. - Dans quelles hypothèses et à partir de quelle époque peut être intentée l'action en partage de biens indivis4032750.§ 1. Des indivisions qui peuvent être dénouées par l'action en partage4032761.§ 2. Des actes et conventions portant renonciation à l'action en partage4082787.Section II. - Extinction de l'action en partage4172788.§ 1. Extinction résultant de ce que le partage a été effectué4172795.§ 2. Extinction résultant de la prescription4222795.A. Conditions de la prescription4222812.B. Caractère et effets de la prescription4282816.C. De la prescription en droit international4302817.Section III - Preuves a adm... Afficher moinsAfficher plus

Baudry-Lacantinerie, Gabriel

Traité théorique et pratique de droit civil. Des successions. Tome 2

36,40 €
Sélectionnez la condition
36,40 €

Le Pitch

SommaireTABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE TOME II(Nos)Pages.1558.CHAPITRE XII. - Des partis que peut prendre l'héritier sur la succession (suite)11558.Section IX. - Nature, effets et forme de l'acceptation pure et simple (suite)11558.§ 9. Acceptation tacite11563.A. Faits d'où résulte l'acceptation tacite31651.B. Rôle du juge en matière d?acceptation tacite371654.C. Si les faits emportant acceptation tacite permettent encore d'accepter bénéficiairement381655.Section X. - Caractère, conditions et effets de l'acceptation sous bénéfice d?inventaire391655.§ 1. Historique du bénéfice d?inventaire391662.§ 2. Caractère de l'acceptation bénéficiaire411663.§ 3. Des personnes à qui et contre qui est accordé le bénéfice d?inventaire411666.§ 4. Des formalités à remplir pour accepter une succession sous bénéfice d'inventaire421669.A. Inventaire441691.B. Déclaration d'acceptation bénéficiaire501696.C. Dans quel délai doivent être accomplies les formalités511697.D. Effets de l'omission des formalités521700.§ 5. Des héritiers bénéficiaires auxquels sont imposées les formalités531704.§ 6. Du point de départ de l'acceptation bénéficiaire541707.§ 7. Des effets du bénéfice d'inventaire551708.A. L'héritier bénéficiaire est héritier571711.B. Séparation des patrimoines571720.C. Droits des créanciers héréditaires, légataires et autres tiers contre la succession et contre l'héritier621721.a Saisie des biens héréditaires621739.b. Actes destinés à consolider les droits691742.c. Mesures conservatoires701743.d. Actions contre les tiers.701744.e. Immixtion dans l'administration et dans les instances. Effets des jugements rendus contre l'héritier701754.f. Poursuites contre l'héritier721758.g. Situation de l'héritier au point de vue des dettes et charges731786.h. Division des dettes entre les héritiers851790.i. Exceptions que l'héritier peut opposer à la poursuite871796.D. Division des créances entre les héritiers891796.E. Des droits et des actions de l'héritier bénéficiaire contre la succession et réciproquement891797.a. Droits891815.b. Actions931821.F. Des droits que l'héritier peut acquérir sur ou contre la succession941835.G. Des actes que l'héritier peut faire sur son patrimoine991845.H. Des rapports de l'héritier bénéficiaire avec ses cohéritiers1051851.§ 8. De l'administration de la succession1061851.A. Des personnes chargées de l'administration1061864.B. Caractère de l'administration. Etendue générale des pouvoirs de l'héritier1091872C. Actions exercées par l'héritier comme administrateur ou contre lui1121888.D. Actes conservatoires et d?administration1161906.E. Emploi des capitaux1221907.F. Disposition à titre gratuit et prise de possession1231918.G. Constitutions de droits réels et emprunts1271923.H. Aliénations à titre onéreux autres que la vente1281927.J. Ventes1301927.a. Caractère et sanction des formalités1301936.b. Vente des meubles1321960.c. Vente des immeubles1421986.K. Ordre des paiements. - Compensation1481988.a. Formes de l'opposition1492000.b. Qui peut faire opposition et à qui l'opposition profite1522003.c. Effets de l'opposition1532035.d. Droits et obligations de l'héritier quand il n?y a pas d?opposition1612060.§ 9. Responsabilité de l'héritier1702070.§ 10. Garanties de la gestion de l'héritier bénéficiaire1742085.§ 11. Des faits qui mettent fin à la gestion de l'héritier bénéficiaire1782086.A. Abandon1782087.a. Capacité requise pour faire abandon1782089.b. Procédure de l'abandon1792093.c. A qui est fait l'abandon1802098.d. Des biens que doit comprendre l'abandon1812101.e. Caractère et effets de l'abandon1822124.f. Fin de l'abandon1882125.B. Nomination doeun administrateur judiciaire1892125.a. Dans quels cas il y a lieu à la nomination d'un administrateur judiciaire1892133.b. Qui peut provoquer la nomination doeun administrateur judiciaire1942135.c. Procédure et compétence1942137.d. Pouvoirs de l'administrateur et fin de l'administration1962149.C. Mission conférée à loeun des héritiers d?administrer la succession2012150.§ 12. Du compte de gestion de l'héritier bénéficiaire2012150.A. Formes, délais et conditions de la reddition de compte2012158.B. Contenu du compte2032175.C. Reliquat du compte2102181.D. Effets du compte et sanction de l'obligation de rendre compte2112192.§ 13. De la cessation du bénéfice d?inventaire2142192.A. Paiement des créanciers. - Reddition du compte2142194.B. Déchéance du bénéfice d?inventaire2142194.a. Actes emportant déchéance2142196.b. A quelles conditions se produit la déchéance2152203.c. A l'égard de qui se produit la déchéance2192208.d. Effets de la déchéance2202213.e. Contre qui peut être prononcée la déchéance2232219.C. Renonciation au bénéfice d?inventaire2252220.Section XI. - Formes et effets de la renonciation à succession2262221.§ 1. Formes de la renonciation2262221.A. Nature des formes exigées2262235.B. A quels successeurs s?appliquent les formalités de la renonciation2302240.C. A quels actes s?appliquent les formalités de la renonciation2312251.§ 2. Effets de la renonciation2352252.A. Conséquences au point de vue de la situation du renonçant2362278.B. Conséquences au point de vue de la situation des cohéritiers du renonçant (accroissement et dévolution)2422299.Section XII. - De la nullité et de la révocation de l'acceptation et de la renonciation2482299.§ 1. Nullité et révocation de l'acceptation2482299.A. Causes de nullité et de révocation de l'acceptation2482300.a. Incapacité2482301.b. Erreur2482302.c. Dol2492307.d. Violence2512308.e. Lésion2522326.. Des acceptations rescindables pour cause de lésion2522310.. Conditions de la nullité pour cause de lésion2592330.. Des héritiers qui peuvent faire rescinder leur acceptation pour cause de lésion2602331.f. Absence de formes2602333.g. Défaut de consentement, d?objet ou de cause2612335.h. Action révocatoire intentée par les créanciers2612340B. Par qui peut être intentée l'action en nullité de l'acceptation2632342.C. Procédure de la demande en nullité2642343.D. Extinction de l'action2642345.E. Effets de la rescision2652356.§ 2. Nullité et révocation de la renonciation2682356.A. Nullité de la renonciation2682373.B. Révocation de la renonciation2722397.§ 3. Nullité des pactes sur succession future2822400.Section XIII. - Déchéance de la faculté d?accepter ou de renoncer2832401§ 1. Du recel ou divertissement2832402 bis.A. Conditions du recel ou divertissement2842440.B. Preuve du recel2992443.C. Rôle des tribunaux3012444.D. Effets du recel3012461.E. Manière dont l'action en recel peut être intentée3092471.F. Extinction de l'action en réparation3132474.G. Des successeurs qui peuvent être déchus à raison du recel3142480.H. Indivisions auxquelles s?appliquent les peines du recel3152481.§ 2. De la prescription3162481.A. Situation de l'héritier avant la prescription3162489.B. Nature et durée de la prescription3182493.C. Par qui la prescription peut être invoquée3242498.D. Point de départ de la prescription3262502.E. Suspension et interruption de la prescription3272505.F. Dans quelles hypothèses la prescription est applicable3282508.§ 3. De la condamnation comme héritier pur et simple3282509.Section XIV. - De l'acceptation et de la répudiation en droit international3292519.CHAPITRE XIII. - Des successions vacantes3332520.Section Première. - Cas dans lesquels une succession est vacante3342536.Section II. - Comparaison entre la succession vacante et la succession en déshérence3412538.Section III. - Situation de la succession entre la vacance et la nomination du curateur3422540.Section IV. - Nomination du curateur à la succession vacante3422555.Section V. - Effets de la vacance. Droits et obligations du curateur3472555.§ 1. Obligations du curateur lors de son entrée en fonctions3472559.§ 2. De la séparation des patrimoines3482561.§ 3. Fonctions du curateur3482563.A. Actes conservatoires et d'administration Actions en justice3492586.B. Ventes et saisies3552591.C. Consignation de sommes et titres. Retrait3562603.D. Paiements3602608.E. Augmentation des pouvoirs du curateur par les tribunaux3612611.F. Pouvoirs du curateur en Algérie et dans les colonies3632613.G. Effets des actes irrégulièrement faits par le curateur. Responsabilité du curateur3642617.§ 4. Cessation des pouvoirs du curateur. Restitution de la succession. Comptes3652641.§ 5. De la curatelle en droit international3712642.CHAPITRE XIV. - Des mesures à prendre entre l'ouverture de la succession et le partage3722643.Section Première. - De l'apposition des scellés3722671.Section II. - Inventaire3812676.Section III. - Administration provisoire de la succession pendant l'indivision ou en cas de difficultés3842676.§ 1. Droits des intéressés3842678.§ 2. But et légitimité de la nomination doeun administrateur provisoire3852681.§ 3. Dans quels cas il y a lieu à la nomination d'un administrateur provisoire3862687.§ 4. Compétence et procédure3872690.§ 5. Pouvoirs de l'administrateur provisoire3882708.§ 6. Cessation des fonctions de l'administrateur provisoire. - Comptes3922711.§ 7. De l'administration provisoire en droit international3922720.Section IV - Provision fournie aux héritiers3952722.Section V. - Consignation des titres et valeurs3952723.Section VI. - Conservation des minutes d'un notaire décédé ou des papiers doeun dépositaire3962729.Section VII. - Mesures à prendre pour les funérailles3982749.CHAPITRE XV. - De l'action en partage de la succession indivise4032750.Section Première. - Dans quelles hypothèses et à partir de quelle époque peut être intentée l'action en partage de biens indivis4032750.§ 1. Des indivisions qui peuvent être dénouées par l'action en partage4032761.§ 2. Des actes et conventions portant renonciation à l'action en partage4082787.Section II. - Extinction de l'action en partage4172788.§ 1. Extinction résultant de ce que le partage a été effectué4172795.§ 2. Extinction résultant de la prescription4222795.A. Conditions de la prescription4222812.B. Caractère et effets de la prescription4282816.C. De la prescription en droit international4302817.Section III - Preuves a adm... Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Traité théorique et pratique de droit civil. Des successions. Tome 2
Auteur
Baudry-Lacantinerie, Gabriel
Editeur
HACHETTE BNF
Format
Broché
Publication
01 septembre 2020
Auteur
Wahl, Albert
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
677
Taille
23.4 x 15.6 x 3.5 cm
Poids
936
ISBN-13
9782329460482

Auteur

Baudry-Lacantinerie, Gabriel
Voir les livres de Baudry-Lacantinerie, Gabriel
Livré entre : 5 juillet - 10 juillet
Disponible chez le fournisseur
Impression à la demande
Expédition immédiate
Chez vous entre :
Les délais de livraison ont tendance à s'accélérer ces dernières semaines, le temps indiqué peut être plus court que prévu. Les délais de livraison ont tendance à s'allonger ces dernières semaines, le temps indiqué peut être plus long que prévu.
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
Retour GRATUIT sous 14 jours.
Image to render

Revendez-le sur notre application!

Acheter la série complète

Baudry-Lacantinerie, Gabriel

( livres)

Voir toute la série
Total-

Aller plus loin

Vous pouvez également aimer

Récemment consultés