Jurisprudence observée en Provence sur les matières féodales et les droits seigneuriaux. Partie 2

Name: Jurisprudence observée en Provence sur les matières féodales et les droits seigneuriaux. Partie 2
Brand: Ventre, Louis
SKU: NW-9782329456898
Price: 20.5 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLE DES MATIÈRES.AAbonnement de la Taille à une quotité fixée est nulpart. I.126Acheteur peut être poursuivi pour le payement des Lods dûs pour les précédentes mutations.part. II.16Evincé par le retrayant lignager n'a action pour le remboursement du Lods que contre lui.part. II.47Ne peut exciper de la nullité de la vente pour éluder le Retrait.part. II.116Ne doit aucune indemnité pour des déteriorations faites sans fraude avant le Retrait.part. II.118Action criminelle peut être intentée contre l'Inventeur du Trésor, lorsqu'il le cache pour en priver le propriétaire du fonds.part. I.82Dans quel cas elle est interdite pour surexactions en matière de Bannalité.part. II.162Alluvion qui se forme insensiblement appartient au Riverain.part. I.77Celle qui se forme tout à coup par un débordement appartient au Haut-Justicier. part,part. I.77Si la redevance imposée sur le fonds accrû par alluvion est augmentée à proportion.part. I.78Amende, dans quel cas elle est partagée entre le Roi& le Seigneur.part. I.18Appartient toute au Seigneur quand il n'y a point d'appel de la sentence rendue par son Juge.part. I.18Adjugée au Roi n'est payée qu'après les intérêts civils& les dettes.part. I.18Le Roi& le Seigneur sont en concours quand l'amende est à partager.part. I.18L'spanpotéque pour l'amende naît du jour de la condamnation.part. I.19Du jour du délit à l'égard de certains crimes.part. I.19Les lettres de grace déchargent de l'amende.part. I.19Si elle a été payée, elle est acquise malgré les lettres de grace.part. I.20Adjugée pour contravention à la Bannalité ne dispense pas de payer les droits de mouture, ou de fournage.part. II.161Amortissement, nécessaire aux gens de main-morte ne les décharge pas du droit d'indemnité.part. II.83.92Arrerages sont dûs de 29 ans pour le droit d'indemnité.part. II.88Pour le Cens.part. II.144Pour les droits de mouture& de fournage.part. II.159Pour la Tasque ou Champart.part. II.185Ne font pas dûs pour les Corvées.part. II.178Du Cens ne font pas préférés à la Taille.part. II.148Doivent être payés par le possesseur qui déguerpit pour tout le tems de la jouissance.part. II.188Dans quel cas les arrerages des Tailles ne font dûs que depuis la demande.part. I.134Arrhes données au vendeur n'augmentent pas le Lods, lorsqu'il a été convenu qu'elles lui resteroient outre le prix.part. II.15Arrière-Fief, dans l'acte d'érection d'un Arrière-Fief le Seigneur ne peut se reserver le droit de ressort ou d'appel.part. I.2Si le possesseur d'un Arrière-Fief peut prendre la qualité de Seigneur,,& donner le nom de Château à sa Maison.part. I.6S'il a droit de, Chasser,& de défendre la Chasse.part. I. part.100S'il peut posséder des biens en nobilité, lorsqu'il n'a qu'un démembrement de la Justice moyenne& basse.part. I.117Atterrissemens. Voyez Alluvion.Avancement, fous ou dans les ruës ne peuvent être faits sans la permission du propriétaire des régales.p.I.63Avantages nuctiaux. Les biens donnés ou pris en payement par la femme pour ces avantages doivent le Lods.part. II.33Auditoire de Justice doit être fourni par le Seigneur,& situé hors du Château.part. I.14BBail à Empspantéose,& à locaterie perpétuelle. Voyez Lods. Retrait.Ban, peine du Ban pour quel cas a lieu.part. II.202Le Seigneur n'y est pas soumis.part. II.201Banc, le Seigneur justicier peut placer un banc dans le Choeur.part. I.30Doit être placé après celui du Clergé& celui du Patron.part. I.30Ne peut être déplacé par le Curé de sa propre autorité.part. I.30Nul autre que le Patron& le Seigneur Haut-Justicier ne peut placer son Banc dans le Choeur.part. I.31Ni avoir des Bancs à queue& avec accoudoirs.part.part. I.31Si le Choeur ne peut contenir qu'un seul Banc,& qu'il y ait plusieurs Cosseigneurs, celui qui a la plus grande portion, ou celle de l'aîné, l'y place.part. I.31Bannalité, n'est attachée ni au Fief ni à la Justicepart. I.149Peut être acquise, en Provence, par la seule possession, sans prospanbition.part. II.149Par quels titres elle peut être établie.part. II.151Si la clause cum furnis et molendinis dans les inféodations désigne la Bannalité.part. II.151Si les Bannalités sont réelles.part. II.152.153Dans quels cas les Cosseigneurs y sont soumis.part. II.153Pour quels biens les Curés, Décimateurs;& Bénéficiers y font soumis.part. II.154Les Forains y font soumis.part. II.155Si les Hôtes& les Boulangers peuvent débiter du pain moulu& cuic ailleurs qu'aux Moulins& Fours bannaux.part. II.156Si l'exemption de la Bannalité se communique aux descendans ou héritiers.part. II.256Si l'exemption accordée à une famille se multiplie lorsque la famille se divise.part. II.156Si elle se communique au Fermier.part. II.157L'exemption ne donne pas le droit d'avoir un Moulin pour son usage, secùs du Four.part. II.157Si le Seigneur doit faire construire plusieurs Fours dans un Terroir vaste.part. II.158La permission d'avoir un Four ne dispense pas de payer le droit de fournage.part. II.157Les petits Fours pour la pâtisserie font permis.part. II.158La Bannalité établie par un titre est imprescriptible.part. II.153Obligations réciproques en matière de Bannalité.part. II.160Peines de la contravention.part. II.160.161Il n'est pas permis de faire des perquisitions dans les Maisons sous prétexte de cette contravention.part. II.160Le Seigneur doit tenir les Fours& Moulins en bon état.part. II.161Empêcher les surexactions.part. II.161Si les Cendres doivent rester au Four bannal.part. II.162Si les Habitans doivent fournir le bois.part. II.163Comment est réglée la qualité du pain à l'égard des Forains soumis à payer le droit de fournage.part. II.163Il ne doit y avoir aucune préférence aux Fours& Moulins bannaux.part. II.163Après quel tems on peut porter à un autre Moulin les grains qui n'ont pas été moulus.part. II.163Au Four, les Habitans ne peuvent pas être renvoyés au-delà de 24. heurespart. II.164Le Seigneur a droit de s'opposer à l'établissement d'un préposé aux Fours, de la part de la Communauté.part. II.164L'on ne doit pas faire chauffer le Four avec des herbes, ou des joncs.part. II.164Si le Seigneur peut renoncer à la Bannalité.part. II.165Si elle peut être établie par les Communautés en leur faveur.part. II.165Si ceux qui possédent des Moulins& des Fours peuvent s'opposer à un pareil établissement.part. II.166Etablissement de la Bannalité par une Communauté, nul dans son principe, peut être validé par la possession.part. II.166La retribution ne peut pas être diminuée par le possesseur d'un Moulin ou Four bannal, lorsqu'il y a d'autres Fours& Moulins bannaux.part. II.166Si les Fours ou Moulins ne font pas Bannaux, la Communauté ne peut pas délibérer de n'exiger aucun droit ou restibution, au préjudice d'un autre propriétaire de Four ou Moulin.part. II.166Bâtard, le Seigneur Haut-Justicier recuëille sa succession ab intestat.part. I.91Il est exclus par les enfans légitimes du Bâtard,& au défaut d'enfans par la femme.part. I.91Conditions qui doivent se trouver réunies.part. I.91Au défaut de preuve pour le lieu de la naissance du bâtard, la présomption est pour le Lieu où il étoit domicilié,& où il est mort.part. I.91La succession acquise au Seigneur n'affecte que les biens situés dans le district de sa Justice.part. I.92Le Roi doit prouver la Bâtardise, lorsqu'il se trouve en concours avec le Seigneur réclamant la succession par droit de deshérence.part. I.92Bénéficier doit les arrerages du droit d'indemnité échûs pendant la jouïssance de son prédecesseur.part. II.89Bergers doivent mener en lesse leurs cspanens, ou leur attacher un collier ou billot.part. I.50.114Bétail destiné à la culture& engrais des biens Nobles ne peut être mis à la Taille.part. I.132Assigné au Seigneur en considération de sa jurisdiction par le Réglement pro modo jugerum jouït aussi de cette exemption.part. I.133Voyez Pâturages.Biens acquis immédiatement de l'Eglise,& alienés pour cause de subvention ne font sujers au payement des Tailles.part. I.301Secùs, lorsque ce n'est plus le premier acquereur qui les posséde.part. I.130Biens Nobles, on n'en peut posséder en Provence sans une portion de la jurisdiction.part. I.116Alienés sans jurisdiction deviennent Roturiers.part. I.116Acquis d'un Cosseigneur par un autre conservent la Nobilité.part. I.118Sont exempts de Tailles.part. I.118Tous les biens possédés par les Seigneurs Justiciers font présumés nobles.part. I.119Deviennent Roturiers par le payement des Tailles pendant 30 anspart. I.120On ne peut remonter plus haut qu'à l'époque du 15. de Décembre 1556. pour la roture des biens possédés par les Seigneurs.part. I.121Les biens Roturiers ne peuvent devenir nobles par la prescription.part. I.122Ni par transaction.part. I.124Lesbiens réunis au Fief par Déguerpissement recouvrent la nobilité.part. I.127Secùs, si le Seigneur après les avoir pris par Retrait, les avoit donné à nouveau bail.part. I.128Réunis par confiscation recouvrent aussi la nobilité.part. I.129Même dans le cas où le Seigneur n'a pas la directepart. I.129Donnés en antichrese conservent la nobilité.part. I.131A quel taux les biens Nobles payent la dîme.part. I.158Ils font affrancspans de la compascuité établie parmi les Habitans.part. I.155Voyez Compensation. Tailles.Biens abandonnés doivent être exposés en vente par les Communautés.part. I.127Bois, la vente des bois de Haute-Futaye est sujette au payement du Lods. part.II,36.Si le bois doit être fourni au Four bannal par les Habitans.part. II.163Les bois, autres que ceux des fonds des particuliers sont censés appartenir au Seigneur.part. II.192Si le propriétaire peut forcer l'usager à se cantonner.part. II.195S'il peut demander le triagepart. II.195CAdastres ne font preuve contre les Seigneurs pour la C roture de leurs biens.part. II.119Les Communautés ne peuvent après y avoir inseré les biens prétendus Roturiers agir par exécutions, fi l'encadastrement n'a été consenti par le Seigneur ou ordonné par Arrêt.part. I.133Doivent être rep... Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

Jurisprudence observée en Provence sur les matières féodales et les droits seigneuriaux. Partie 2

Auteur

Editeur

Format

Broché

Publication

01 septembre 2020

Audience

Adulte - Haut niveau

Pages

240

Taille

23.4 x 15.6 x 1.3 cm

Poids

341

ISBN-13

9782329456898

Ventre, Louis

Jurisprudence observée en Provence sur les matières féodales et les droits seigneuriaux. Partie 2

20,50 €

Le Pitch

SommaireTABLE DES MATIÈRES.AAbonnement de la Taille à une quotité fixée est nulpart. I.126Acheteur peut être poursuivi pour le payement des Lods dûs pour les précédentes mutations.part. II.16Evincé par le retrayant lignager n'a action pour le remboursement du Lods que contre lui.part. II.47Ne peut exciper de la nullité de la vente pour éluder le Retrait.part. II.116Ne doit aucune indemnité pour des déteriorations faites sans fraude avant le Retrait.part. II.118Action criminelle peut être intentée contre l'Inventeur du Trésor, lorsqu'il le cache pour en priver le propriétaire du fonds.part. I.82Dans quel cas elle est interdite pour surexactions en matière de Bannalité.part. II.162Alluvion qui se forme insensiblement appartient au Riverain.part. I.77Celle qui se forme tout à coup par un débordement appartient au Haut-Justicier. part,part. I.77Si la redevance imposée sur le fonds accrû par alluvion est augmentée à proportion.part. I.78Amende, dans quel cas elle est partagée entre le Roi& le Seigneur.part. I.18Appartient toute au Seigneur quand il n'y a point d'appel de la sentence rendue par son Juge.part. I.18Adjugée au Roi n'est payée qu'après les intérêts civils& les dettes.part. I.18Le Roi& le Seigneur sont en concours quand l'amende est à partager.part. I.18L'spanpotéque pour l'amende naît du jour de la condamnation.part. I.19Du jour du délit à l'égard de certains crimes.part. I.19Les lettres de grace déchargent de l'amende.part. I.19Si elle a été payée, elle est acquise malgré les lettres de grace.part. I.20Adjugée pour contravention à la Bannalité ne dispense pas de payer les droits de mouture, ou de fournage.part. II.161Amortissement, nécessaire aux gens de main-morte ne les décharge pas du droit d'indemnité.part. II.83.92Arrerages sont dûs de 29 ans pour le droit d'indemnité.part. II.88Pour le Cens.part. II.144Pour les droits de mouture& de fournage.part. II.159Pour la Tasque ou Champart.part. II.185Ne font pas dûs pour les Corvées.part. II.178Du Cens ne font pas préférés à la Taille.part. II.148Doivent être payés par le possesseur qui déguerpit pour tout le tems de la jouissance.part. II.188Dans quel cas les arrerages des Tailles ne font dûs que depuis la demande.part. I.134Arrhes données au vendeur n'augmentent pas le Lods, lorsqu'il a été convenu qu'elles lui resteroient outre le prix.part. II.15Arrière-Fief, dans l'acte d'érection d'un Arrière-Fief le Seigneur ne peut se reserver le droit de ressort ou d'appel.part. I.2Si le possesseur d'un Arrière-Fief peut prendre la qualité de Seigneur,,& donner le nom de Château à sa Maison.part. I.6S'il a droit de, Chasser,& de défendre la Chasse.part. I. part.100S'il peut posséder des biens en nobilité, lorsqu'il n'a qu'un démembrement de la Justice moyenne& basse.part. I.117Atterrissemens. Voyez Alluvion.Avancement, fous ou dans les ruës ne peuvent être faits sans la permission du propriétaire des régales.p.I.63Avantages nuctiaux. Les biens donnés ou pris en payement par la femme pour ces avantages doivent le Lods.part. II.33Auditoire de Justice doit être fourni par le Seigneur,& situé hors du Château.part. I.14BBail à Empspantéose,& à locaterie perpétuelle. Voyez Lods. Retrait.Ban, peine du Ban pour quel cas a lieu.part. II.202Le Seigneur n'y est pas soumis.part. II.201Banc, le Seigneur justicier peut placer un banc dans le Choeur.part. I.30Doit être placé après celui du Clergé& celui du Patron.part. I.30Ne peut être déplacé par le Curé de sa propre autorité.part. I.30Nul autre que le Patron& le Seigneur Haut-Justicier ne peut placer son Banc dans le Choeur.part. I.31Ni avoir des Bancs à queue& avec accoudoirs.part.part. I.31Si le Choeur ne peut contenir qu'un seul Banc,& qu'il y ait plusieurs Cosseigneurs, celui qui a la plus grande portion, ou celle de l'aîné, l'y place.part. I.31Bannalité, n'est attachée ni au Fief ni à la Justicepart. I.149Peut être acquise, en Provence, par la seule possession, sans prospanbition.part. II.149Par quels titres elle peut être établie.part. II.151Si la clause cum furnis et molendinis dans les inféodations désigne la Bannalité.part. II.151Si les Bannalités sont réelles.part. II.152.153Dans quels cas les Cosseigneurs y sont soumis.part. II.153Pour quels biens les Curés, Décimateurs;& Bénéficiers y font soumis.part. II.154Les Forains y font soumis.part. II.155Si les Hôtes& les Boulangers peuvent débiter du pain moulu& cuic ailleurs qu'aux Moulins& Fours bannaux.part. II.156Si l'exemption de la Bannalité se communique aux descendans ou héritiers.part. II.256Si l'exemption accordée à une famille se multiplie lorsque la famille se divise.part. II.156Si elle se communique au Fermier.part. II.157L'exemption ne donne pas le droit d'avoir un Moulin pour son usage, secùs du Four.part. II.157Si le Seigneur doit faire construire plusieurs Fours dans un Terroir vaste.part. II.158La permission d'avoir un Four ne dispense pas de payer le droit de fournage.part. II.157Les petits Fours pour la pâtisserie font permis.part. II.158La Bannalité établie par un titre est imprescriptible.part. II.153Obligations réciproques en matière de Bannalité.part. II.160Peines de la contravention.part. II.160.161Il n'est pas permis de faire des perquisitions dans les Maisons sous prétexte de cette contravention.part. II.160Le Seigneur doit tenir les Fours& Moulins en bon état.part. II.161Empêcher les surexactions.part. II.161Si les Cendres doivent rester au Four bannal.part. II.162Si les Habitans doivent fournir le bois.part. II.163Comment est réglée la qualité du pain à l'égard des Forains soumis à payer le droit de fournage.part. II.163Il ne doit y avoir aucune préférence aux Fours& Moulins bannaux.part. II.163Après quel tems on peut porter à un autre Moulin les grains qui n'ont pas été moulus.part. II.163Au Four, les Habitans ne peuvent pas être renvoyés au-delà de 24. heurespart. II.164Le Seigneur a droit de s'opposer à l'établissement d'un préposé aux Fours, de la part de la Communauté.part. II.164L'on ne doit pas faire chauffer le Four avec des herbes, ou des joncs.part. II.164Si le Seigneur peut renoncer à la Bannalité.part. II.165Si elle peut être établie par les Communautés en leur faveur.part. II.165Si ceux qui possédent des Moulins& des Fours peuvent s'opposer à un pareil établissement.part. II.166Etablissement de la Bannalité par une Communauté, nul dans son principe, peut être validé par la possession.part. II.166La retribution ne peut pas être diminuée par le possesseur d'un Moulin ou Four bannal, lorsqu'il y a d'autres Fours& Moulins bannaux.part. II.166Si les Fours ou Moulins ne font pas Bannaux, la Communauté ne peut pas délibérer de n'exiger aucun droit ou restibution, au préjudice d'un autre propriétaire de Four ou Moulin.part. II.166Bâtard, le Seigneur Haut-Justicier recuëille sa succession ab intestat.part. I.91Il est exclus par les enfans légitimes du Bâtard,& au défaut d'enfans par la femme.part. I.91Conditions qui doivent se trouver réunies.part. I.91Au défaut de preuve pour le lieu de la naissance du bâtard, la présomption est pour le Lieu où il étoit domicilié,& où il est mort.part. I.91La succession acquise au Seigneur n'affecte que les biens situés dans le district de sa Justice.part. I.92Le Roi doit prouver la Bâtardise, lorsqu'il se trouve en concours avec le Seigneur réclamant la succession par droit de deshérence.part. I.92Bénéficier doit les arrerages du droit d'indemnité échûs pendant la jouïssance de son prédecesseur.part. II.89Bergers doivent mener en lesse leurs cspanens, ou leur attacher un collier ou billot.part. I.50.114Bétail destiné à la culture& engrais des biens Nobles ne peut être mis à la Taille.part. I.132Assigné au Seigneur en considération de sa jurisdiction par le Réglement pro modo jugerum jouït aussi de cette exemption.part. I.133Voyez Pâturages.Biens acquis immédiatement de l'Eglise,& alienés pour cause de subvention ne font sujers au payement des Tailles.part. I.301Secùs, lorsque ce n'est plus le premier acquereur qui les posséde.part. I.130Biens Nobles, on n'en peut posséder en Provence sans une portion de la jurisdiction.part. I.116Alienés sans jurisdiction deviennent Roturiers.part. I.116Acquis d'un Cosseigneur par un autre conservent la Nobilité.part. I.118Sont exempts de Tailles.part. I.118Tous les biens possédés par les Seigneurs Justiciers font présumés nobles.part. I.119Deviennent Roturiers par le payement des Tailles pendant 30 anspart. I.120On ne peut remonter plus haut qu'à l'époque du 15. de Décembre 1556. pour la roture des biens possédés par les Seigneurs.part. I.121Les biens Roturiers ne peuvent devenir nobles par la prescription.part. I.122Ni par transaction.part. I.124Lesbiens réunis au Fief par Déguerpissement recouvrent la nobilité.part. I.127Secùs, si le Seigneur après les avoir pris par Retrait, les avoit donné à nouveau bail.part. I.128Réunis par confiscation recouvrent aussi la nobilité.part. I.129Même dans le cas où le Seigneur n'a pas la directepart. I.129Donnés en antichrese conservent la nobilité.part. I.131A quel taux les biens Nobles payent la dîme.part. I.158Ils font affrancspans de la compascuité établie parmi les Habitans.part. I.155Voyez Compensation. Tailles.Biens abandonnés doivent être exposés en vente par les Communautés.part. I.127Bois, la vente des bois de Haute-Futaye est sujette au payement du Lods. part.II,36.Si le bois doit être fourni au Four bannal par les Habitans.part. II.163Les bois, autres que ceux des fonds des particuliers sont censés appartenir au Seigneur.part. II.192Si le propriétaire peut forcer l'usager à se cantonner.part. II.195S'il peut demander le triagepart. II.195CAdastres ne font preuve contre les Seigneurs pour la C roture de leurs biens.part. II.119Les Communautés ne peuvent après y avoir inseré les biens prétendus Roturiers agir par exécutions, fi l'encadastrement n'a été consenti par le Seigneur ou ordonné par Arrêt.part. I.133Doivent être rep... Afficher moinsAfficher plus