Almanach-agenda des maires et des conseillers municipaux, 1869

Name: Almanach-agenda des maires et des conseillers municipaux, 1869
Brand: Lamare, B.
SKU: NW-9782329452067
Price: 17.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLE DES MATIÈRESPages.Calendrier5Travaux des Maires pour janvier9Travaux des Maires pour février13Travaux des Maires pour mars15Travaux des Maires pour avril17Travaux des Maires pour mai19Travaux des Maires pour juin21Travaux des Maires pour juillet22Travaux des Maires pour août24Travaux des Maires pour septembre25Travaux des Maires pour octobre26Travaux des Maires pour novembre28Travaux des Maires pour décembre29NOTIONS ÉLÉMENTAIRES SUR LE DROIT PUBLIC.Préliminaires31Droit constitutionnel (idées générales)32§ Ier. - Pouvoir législatif32§ II. - Pouvoir exécutif34§ III. - Pouvoir judiciaire35Droit administratif (idées générales)36SECTION Ire- Administration centrale37§ Ier. - Attributions de l'Empereur37§ II. - Attributions des Ministres38§ III. - Organisation et attributions du Conseil d'État42SECTION II. - Administration départementale51§ Ier. - Attributions du Préfet52§ II. - Attributions du Conseil de préfecture54§ III. - Du Conseil général581° Son organisation582° Ses attributions603° Budget départemental65§ IV. - De l'arrondissement et du canton68Notions sur ces circonscriptions68Attributions du Sous-Préfet68Composition et attributions du Conseil d?arrondissement70SECTION III. - Administration communale71CHAPITRE Ier. - Des Maires et Adjoints73§ Ier. - Mode de nomination. Qualités requises73§ II. - Attributions des Maires et des Adjoints74CHAPITRE II. - Des Conseils municipaux78§ Ier. - Leur formation78§ II. - Leurs assemblées et délibérations82§ III. - Leurs attributions85CHAPITRE III. - Biens communaux90CHAPITRE IV. - Contrats des communes. (Acquisitions, aliénations, baux, emprunts, mainlevée, marchés, partages, transactions)93CHAPITRE V. - Procès des communes103CHAPITRE VI. - Budget des communes105CHAPITRE VII. - Du garde champêtre124CHAPITRE VIII. Des opérations électorales128FIN DE LA TABLE DES MATIERES.,PrésentationAlmanach-agenda des maires et des conseillers municipaux, 1869 : calendrier indiquant les travaux des mairies pour chaque mois, suivi de notions élémentaires du droit administratif... / par B. Lamare,... Date de l'édition originale : 1868 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Lamare, B.

Almanach-agenda des maires et des conseillers municipaux, 1869

17,00 €

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SommaireTABLE DES MATIÈRESPages.Calendrier5Travaux des Maires pour janvier9Travaux des Maires pour février13Travaux des Maires pour mars15Travaux des Maires pour avril17Travaux des Maires pour mai19Travaux des Maires pour juin21Travaux des Maires pour juillet22Travaux des Maires pour août24Travaux des Maires pour septembre25Travaux des Maires pour octobre26Travaux des Maires pour novembre28Travaux des Maires pour décembre29NOTIONS ÉLÉMENTAIRES SUR LE DROIT PUBLIC.Préliminaires31Droit constitutionnel (idées générales)32§ Ier. - Pouvoir législatif32§ II. - Pouvoir exécutif34§ III. - Pouvoir judiciaire35Droit administratif (idées générales)36SECTION Ire- Administration centrale37§ Ier. - Attributions de l'Empereur37§ II. - Attributions des Ministres38§ III. - Organisation et attributions du Conseil d'État42SECTION II. - Administration départementale51§ Ier. - Attributions du Préfet52§ II. - Attributions du Conseil de préfecture54§ III. - Du Conseil général581° Son organisation582° Ses attributions603° Budget départemental65§ IV. - De l'arrondissement et du canton68Notions sur ces circonscriptions68Attributions du Sous-Préfet68Composition et attributions du Conseil d?arrondissement70SECTION III. - Administration communale71CHAPITRE Ier. - Des Maires et Adjoints73§ Ier. - Mode de nomination. Qualités requises73§ II. - Attributions des Maires et des Adjoints74CHAPITRE II. - Des Conseils municipaux78§ Ier. - Leur formation78§ II. - Leurs assemblées et délibérations82§ III. - Leurs attributions85CHAPITRE III. - Biens communaux90CHAPITRE IV. - Contrats des communes. (Acquisitions, aliénations, baux, emprunts, mainlevée, marchés, partages, transactions)93CHAPITRE V. - Procès des communes103CHAPITRE VI. - Budget des communes105CHAPITRE VII. - Du garde champêtre124CHAPITRE VIII. Des opérations électorales128FIN DE LA TABLE DES MATIERES.,PrésentationAlmanach-agenda des maires et des conseillers municipaux, 1869 : calendrier indiquant les travaux des mairies pour chaque mois, suivi de notions élémentaires du droit administratif... / par B. Lamare,... Date de l'édition originale : 1868 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus