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Durieu, Eugène

Poursuites en matière de contributions directes serie #2

Poursuites en matière de contributions directes. Tome 2

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Ce deuxième tome du commentaire sur les poursuites en matière de contributions directes, rédigé par E. Durieu en 1838, aborde les procédures administratives et judiciaires en matière de recouvrement fiscal. Il propose une analyse détaillée des actes à réaliser dans le cadre de ces poursuites. Cet ouvrage, issu d'une politique de conservation patrimoniale, offre un éclairage sur le droit fiscal du XIXe siècle en France. Afficher moinsAfficher plus

Durieu, Eugène

Poursuites en matière de contributions directes serie #2

Poursuites en matière de contributions directes. Tome 2

33,00 €
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33,00 €

Le Pitch

Ce deuxième tome du commentaire sur les poursuites en matière de contributions directes, rédigé par E. Durieu en 1838, aborde les procédures administratives et judiciaires en matière de recouvrement fiscal. Il propose une analyse détaillée des actes à réaliser dans le cadre de ces poursuites. Cet ouvrage, issu d'une politique de conservation patrimoniale, offre un éclairage sur le droit fiscal du XIXe siècle en France. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Poursuites en matière de contributions directes. Tome 2
Editeur
Format
Broché
Publication
01 juillet 2020
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
598
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
828
ISBN-13
9782329450124
Livré entre : 3 juillet - 8 juillet
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