Passer au contenu
Mon compte
Wishlist
Panier 00:00
Panier 00:00

Recueil de jurisprudence sur les tarifs différentiels appliqués aux transports par chemin de fer

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Ce recueil de jurisprudence rassemble des affaires judiciaires du XIXe siècle en France concernant les tarifs de transport ferroviaire. Publié en 1872, il est précédé d'une notice historique sur le sujet. L'ouvrage présente les litiges entre compagnies ferroviaires et clients, mettant en lumière les enjeux des tarifs différentiels. Cette compilation de décisions de tribunaux et de cours d'appel offre un aperçu des pratiques tarifaires de l'époque et de leur évolution. Il s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française, en partenariat avec la BNF. Afficher moinsAfficher plus

Recueil de jurisprudence sur les tarifs différentiels appliqués aux transports par chemin de fer

17,50 €
Sélectionnez la condition
17,50 €

Le Pitch

Ce recueil de jurisprudence rassemble des affaires judiciaires du XIXe siècle en France concernant les tarifs de transport ferroviaire. Publié en 1872, il est précédé d'une notice historique sur le sujet. L'ouvrage présente les litiges entre compagnies ferroviaires et clients, mettant en lumière les enjeux des tarifs différentiels. Cette compilation de décisions de tribunaux et de cours d'appel offre un aperçu des pratiques tarifaires de l'époque et de leur évolution. Il s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française, en partenariat avec la BNF. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Recueil de jurisprudence sur les tarifs différentiels appliqués aux transports par chemin de fer
Editeur
Format
Broché
Publication
01 juillet 2020
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
162
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
238
ISBN-13
9782329449487
Livré entre : 3 juillet - 8 juillet
Disponible chez le fournisseur
Impression à la demande
Expédition immédiate
Chez vous entre :
Les délais de livraison ont tendance à s'accélérer ces dernières semaines, le temps indiqué peut être plus court que prévu. Les délais de livraison ont tendance à s'allonger ces dernières semaines, le temps indiqué peut être plus long que prévu.
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
Retour GRATUIT sous 14 jours.
Image to render

Revendez-le sur notre application!

Aller plus loin

Vous pouvez également aimer

Récemment consultés