Traité de la police municipale. Tome 1

Name: Traité de la police municipale. Tome 1
Brand: Champagny, Napoléon Marie Nompère
SKU: NW-9782329445496
Price: 32.5 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE TOME PREMIER.pages.INTRODUCTION1CHAPITRE PRÉLIMINAIRE17CHAPITRE PREMIER.DE LA LÉGALITÉ DES RÈGLEMENTS DE POLICE.Autorité administrative ou municipale. - Droit d'examen de l'autorité judiciaire. - Approbation du préfet. - Règlements faits par le préfet. - Autorité des adjoints. - Règlements faits par le gouvernement. - Règlements comparés à la loi. - Règlements concernant la Fête-Dieu, la fête du Roi, etc62CHAPITRE II.DE LA SANCTION DES RÈGLEMENTS DE POLICE.Autorité judiciaire, droit d'examen. - Loi du 24 août 1790, Code du 3 brumaire an IV. - Code pénal de 1810 et1832. - Législation spéciale, vaine pâture, clôture des pigeons. -Récidive. - Règlements faits par l'administration, logements militaires, ordonnances royales. - Règlements de police, règlements d?administration publique. - Anciens règlements, loterie, cumul de peines, etc.129CHAPITRE III.DE L'EFFET ET DES OBLIGATIONS NAISSANT DES RÈGLEMENTS.Publication et abrogation des règlements. - Désuétudes. - Non rétroactivité. - Ignorance des règlements; bonne foi. - Personnes étrangères à la commune. - Force majeure -Faits prévus par la loi. - Absence de règlements. - Personnes responsables. - Agents diplomatiques, etc418NOTICE sur quelques arrêts récents de la Cour de cassation505FIN DU TOME PREMIER.,PrésentationTraité de la police municipale ou De l'autorité des maires, de l'administration et du gouvernement en matières réglementaires. Tome 1 / par le Cte Napoléon de Champagny,... Date de l'édition originale : 1844-1862 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Champagny, Napoléon Marie Nompère

Traité de la police municipale. Tome 1

32,50 €

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SommaireTABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE TOME PREMIER.pages.INTRODUCTION1CHAPITRE PRÉLIMINAIRE17CHAPITRE PREMIER.DE LA LÉGALITÉ DES RÈGLEMENTS DE POLICE.Autorité administrative ou municipale. - Droit d'examen de l'autorité judiciaire. - Approbation du préfet. - Règlements faits par le préfet. - Autorité des adjoints. - Règlements faits par le gouvernement. - Règlements comparés à la loi. - Règlements concernant la Fête-Dieu, la fête du Roi, etc62CHAPITRE II.DE LA SANCTION DES RÈGLEMENTS DE POLICE.Autorité judiciaire, droit d'examen. - Loi du 24 août 1790, Code du 3 brumaire an IV. - Code pénal de 1810 et1832. - Législation spéciale, vaine pâture, clôture des pigeons. -Récidive. - Règlements faits par l'administration, logements militaires, ordonnances royales. - Règlements de police, règlements d?administration publique. - Anciens règlements, loterie, cumul de peines, etc.129CHAPITRE III.DE L'EFFET ET DES OBLIGATIONS NAISSANT DES RÈGLEMENTS.Publication et abrogation des règlements. - Désuétudes. - Non rétroactivité. - Ignorance des règlements; bonne foi. - Personnes étrangères à la commune. - Force majeure -Faits prévus par la loi. - Absence de règlements. - Personnes responsables. - Agents diplomatiques, etc418NOTICE sur quelques arrêts récents de la Cour de cassation505FIN DU TOME PREMIER.,PrésentationTraité de la police municipale ou De l'autorité des maires, de l'administration et du gouvernement en matières réglementaires. Tome 1 / par le Cte Napoléon de Champagny,... Date de l'édition originale : 1844-1862 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus