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Jurisprudence complète des cours royales d'Agen, Montpellier, Nîmes, Pau et Toulouse

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Ce recueil de jurisprudence regroupe les décisions des cours royales d'Agen, Montpellier, Nîmes, Pau et Toulouse, ainsi que les arrêts de la Cour de cassation, rédigé par une société d'avocats et publié en 1827. Il s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française. Ces textes juridiques reflètent les pratiques et les conceptions du droit de l'époque, offrant un intérêt historique et scientifique. Le recueil aborde diverses questions juridiques, telles que les servitudes, les testaments, les contrats, les successions, etc. Afficher moinsAfficher plus

Jurisprudence complète des cours royales d'Agen, Montpellier, Nîmes, Pau et Toulouse

29,00 €
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Ce recueil de jurisprudence regroupe les décisions des cours royales d'Agen, Montpellier, Nîmes, Pau et Toulouse, ainsi que les arrêts de la Cour de cassation, rédigé par une société d'avocats et publié en 1827. Il s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française. Ces textes juridiques reflètent les pratiques et les conceptions du droit de l'époque, offrant un intérêt historique et scientifique. Le recueil aborde diverses questions juridiques, telles que les servitudes, les testaments, les contrats, les successions, etc. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Jurisprudence complète des cours royales d'Agen, Montpellier, Nîmes, Pau et Toulouse: contenant, en outre, par extrait, tous les arrêts de la Cour de cassation. Tome 1
Auteur
Editeur
Format
Broché
Publication
01 juillet 2020
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
468
Taille
23.4 x 15.6 x 2.4 cm
Poids
638
ISBN-13
9782329443539
Livré entre : 2 juillet - 7 juillet
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