Traité des locations ou Le guide des propriétaires, locataires et fermiers

Name: Traité des locations ou Le guide des propriétaires, locataires et fermiers
Brand: Leopold
SKU: NW-9782329441085
Price: 21.5 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLEDES CHAPITRES ET SECTIONS.OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES.page5PREMIÈRE PARTIE.Du CONTRAT DE LOUAGE.7CHAPITRE I. De quelle manière se font les baux.9SECTION I. Du bail pardevant notaire.9SECTION II. Du bail sous seing-privé.10SECTION III. Du bail verbal.13SECTION IV. De l'état des choses louées.15SECTION V. De la promesse de bail.16CHAPITRE II. Quelles personnes peuvent faire des baux.17SECTION I. En quoi consiste la propriété et la jouissance transmissible d'une chose dont on peut faire bail.18SECTION II. A quelles personnes la loi interdit la faculté de contracter bail.19SECTION III. Quelles personnes ne peuvent seules contracter bail.24CHAPITRE III. Pour combien de temps on peut faire des baux.25SECTION I. Quelles personnes ne peuvent faire des baux d'une durée illimitée.28SECTION II. Quelles personnes ne peuvent renouveler des baux à volonté.page29SECONDE PARTIE.DU BAIL A LOYER.31CHAPITRE I. Obligations du propriétaire.32SECTION ?. Obligation de délivrer au locataire la chose louée.32SECTION II. Obligation d'entretenir la chose louée en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée.35SECTION III. Obligation de faire jouir paisiblement le locataire pendant la durée du bail.43CHAPITRE II. Obligations du Locataire.52SECTION I. Obligation de garnir les lieux de meubles suffisants, ou de donner des sûretés capables de répondre du loyer.54SECTION II. Obligation d'user de la chose louée en bon père de famille, et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail, ou suivant celle présumée d?après les circonstances, à défaut de convention.56SECTION III. Obligation de payer le prix du bail aux termes convenus.66SECTION IV. Obligation d'acquitter les charges imposées par le bail. page.91SECTION V. Obligation d?acquitter l'impôt des portes et fenêtres.92SECTION VI. Obligation de souffrir les réparations urgentes.96SECTION VII. Obligation de prévenir le propriétaire, des troubles qui pourraient être apportés à sa jouissance.100SECTION VIII. Obligation d?entretenir le bail jusqu?à sa fin.101SECTION IX. Obligation de remettre à la fin du bail les lieux en même état qu'il les a reçus.103SECTION X. Obligation de faire les réparations locatives.104CHAPITRE III. Des sous-locataires.111SECTION I. Obligation du principal locataire envers le propriétaire.112SECTION II. Obligations réciproques du principal locataire et du sous-locataire loeun envers l'autre.114SECTION III. Obligations du sous-locataire envers le propriétaire.115CHAPITRE IV. Des congés.117SECTION I. En quel temps le congé doit-il être donné?118SECTION II. Comment le congé doit- il être donné?120CHAPITRE V. De lafin des baux.Page122SECTION I. Ce que doit faire le proprié taire à la fin du bail.123SECTION II. Ce que doit faire le locataire à la fin du bail.125SECTION III. Comment peut s?opérer la continuation du bail.128TROISIÈME PARTIE.DU BAIL A FERME.130CHAPITRE I. Obligations particulières du propriétaire envers le fermier.131SECTION I. Obligation de fournir au fermier la contenance du fonds loué.132SECTION II. Obligation d?accorder une remise du prix au fermier, en cas de la récolte, par cas fortuits.134SECTION III. Obligation d?indemniser le fermier expulsé en cas de vente.137CHAPITRE II. Obligations du fermier.137SECTION I. Obligation de laisser en entrant les logements nécessaires aufermier sortant pour finir sa récolte.138SECTION II. Obligation de garnir la ferme de bestiaux et ustensiles nécessaires à son exploitation.139SECTION III. Obligation de bien cultiver les terres, et selon l'usage auquel elles sont destinées.Page140SECTION IV. Obligation d'engranger dans les lieux à ce destinés.141SECTION V. Obligation de ne pouvoir sous-louer ni céder, s'il cultive avec le propriétaire, à condition de partage.142SECTION VI. Obligation d'avertir le propriétaire, des usurpations commises sur le fonds.143SECTION VII. Obligation de payer le propriétaire à l'époque et de la manière convenues dans le bail.143SECTION VIII. Obligation de faire les réparations locatives.145CHAPITRE III. De la fin des baux à ferme,147SECTION I. Comment finit le bail à ferme147SECTION II. Comment se continue le bail à ferme.149SECTION III. Ce que doit faire le fermier à la fin du bail.150CHAPITRE IV. Du privilège du propriétaire, sur les récoltes du fermier et tout ce qui garnit la ferme.152SECTION I. Privilége sur le prix des fruits de la récolte de l'année.152SECTION II. Privilége sur le prix de tout cequi sert à l'exploitation de laferme.P.154SECTION III. Privilége sur le prix des meubles qui garnissent l'habitation du fermier.154QUATRIÈME PARTIE.DU BAIL A CHEPTEL.155CHAPITRE I. Du cheptel simple ou ordinaire.156SECTION I. Quelle est la durée de ce bail.157SECTION II. Quelles sont les obligations du bailleur.157SECTION III. Quelles sont les obligations du preneur.158SECTION IV. Comment se partagent les profits.158SECTION V. Comment se supportent les pertes.159CHAPITRE II. Du cheptel à moitié.161CHAPITRE III. Du cheptel donné au fermier.161CHAPITRE IV. Du cheptel donné au colon partiaire.162CHAPITRE V. Du cheptel, improprement appelé cheptel.163CINQUIÈME PARTIE.DES BAUX DE LONGUE DURÉE.Page164CHAPITRE I. Du bail à vie.165SECTION I. Obligations du bailleur à vie.165SECTION II. Droit du preneur à vie.166SECTION III. Obligations du preneur à vie.169SECTION IV. De la fin du bail à vie.170CHAPITRE II. Du bail enphytéotique.171SECTION I. Obligations du bailleur à bail emphytéotique.172SECTION II. Droits du preneur à bail emphytéotique.173SECTION III. Obligations du preneur à bail emphytéotique.173SECTION IV. De la fin du bail emphytéotique,174CHAPITRE III. Du droit d'habitation.175MODÈLES ET FORMULESDE BAUX DE DIFFÉRENTES ESPÈCES ET DE DIVERS ACTES QUI Y ONT RAPPORT.177BAIL D'UNE MAISON.177Clauses particulières qui peuvent être insérées dans un bail.179Paiement de six mois d'avance.Page179Paiement en monnaie, et non en billets.179Faculté de résoudre le bail.180Permission defaire des changements dans le local.180Résiliation de bail en cas de vente.181Obligation de faire ratifier le bail par la femme du preneur.181Obligation de laisser finir le bail d'un locataire d'une partie de la. maison.181Clauses pour un jardin.182Intervention de caution.183SOUS-BAIL D'UN PRINCIPAL LOCATAIRE.183BAIL D?UNE MAISON DE CAMPAGNE.184BAIL A FERME.185BAIL D'UN MOULIN.189BAIL A CHEPTEL.191CAUTIONNEMENT DE BAIL.194RATIFICATION DE BAIL.195TRANSPORT DE BAIL.196DÉSISTEMENT VOLONTAIRE DE BAIL.198CONTINUATION DE BAIL.199CONGÉ.199QUITTANCE.200DÉCHARGE D?UNE REMISE DE CLEFS.200TEXTE DU CODE NAPOLÉON, relatif au Contrat de louage,202et suiv.Fin de la Table des chapitres, etc.,PrésentationTraité des locations, ou Le guide des propriétaires, locataires et fermiers ... par M. Léopold,... Date de l'édition originale : 1811 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

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Obligation de délivrer au locataire la chose louée.32SECTION II. Obligation d'entretenir la chose louée en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée.35SECTION III. Obligation de faire jouir paisiblement le locataire pendant la durée du bail.43CHAPITRE II. Obligations du Locataire.52SECTION I. Obligation de garnir les lieux de meubles suffisants, ou de donner des sûretés capables de répondre du loyer.54SECTION II. Obligation d'user de la chose louée en bon père de famille, et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail, ou suivant celle présumée d?après les circonstances, à défaut de convention.56SECTION III. Obligation de payer le prix du bail aux termes convenus.66SECTION IV. Obligation d'acquitter les charges imposées par le bail. page.91SECTION V. Obligation d?acquitter l'impôt des portes et fenêtres.92SECTION VI. Obligation de souffrir les réparations urgentes.96SECTION VII. Obligation de prévenir le propriétaire, des troubles qui pourraient être apportés à sa jouissance.100SECTION VIII. Obligation d?entretenir le bail jusqu?à sa fin.101SECTION IX. Obligation de remettre à la fin du bail les lieux en même état qu'il les a reçus.103SECTION X. Obligation de faire les réparations locatives.104CHAPITRE III. Des sous-locataires.111SECTION I. Obligation du principal locataire envers le propriétaire.112SECTION II. Obligations réciproques du principal locataire et du sous-locataire loeun envers l'autre.114SECTION III. Obligations du sous-locataire envers le propriétaire.115CHAPITRE IV. Des congés.117SECTION I. En quel temps le congé doit-il être donné?118SECTION II. Comment le congé doit- il être donné?120CHAPITRE V. De lafin des baux.Page122SECTION I. Ce que doit faire le proprié taire à la fin du bail.123SECTION II. Ce que doit faire le locataire à la fin du bail.125SECTION III. Comment peut s?opérer la continuation du bail.128TROISIÈME PARTIE.DU BAIL A FERME.130CHAPITRE I. Obligations particulières du propriétaire envers le fermier.131SECTION I. Obligation de fournir au fermier la contenance du fonds loué.132SECTION II. Obligation d?accorder une remise du prix au fermier, en cas de la récolte, par cas fortuits.134SECTION III. Obligation d?indemniser le fermier expulsé en cas de vente.137CHAPITRE II. Obligations du fermier.137SECTION I. Obligation de laisser en entrant les logements nécessaires aufermier sortant pour finir sa récolte.138SECTION II. Obligation de garnir la ferme de bestiaux et ustensiles nécessaires à son exploitation.139SECTION III. Obligation de bien cultiver les terres, et selon l'usage auquel elles sont destinées.Page140SECTION IV. Obligation d'engranger dans les lieux à ce destinés.141SECTION V. Obligation de ne pouvoir sous-louer ni céder, s'il cultive avec le propriétaire, à condition de partage.142SECTION VI. Obligation d'avertir le propriétaire, des usurpations commises sur le fonds.143SECTION VII. Obligation de payer le propriétaire à l'époque et de la manière convenues dans le bail.143SECTION VIII. Obligation de faire les réparations locatives.145CHAPITRE III. De la fin des baux à ferme,147SECTION I. Comment finit le bail à ferme147SECTION II. Comment se continue le bail à ferme.149SECTION III. Ce que doit faire le fermier à la fin du bail.150CHAPITRE IV. Du privilège du propriétaire, sur les récoltes du fermier et tout ce qui garnit la ferme.152SECTION I. Privilége sur le prix des fruits de la récolte de l'année.152SECTION II. Privilége sur le prix de tout cequi sert à l'exploitation de laferme.P.154SECTION III. Privilége sur le prix des meubles qui garnissent l'habitation du fermier.154QUATRIÈME PARTIE.DU BAIL A CHEPTEL.155CHAPITRE I. Du cheptel simple ou ordinaire.156SECTION I. Quelle est la durée de ce bail.157SECTION II. Quelles sont les obligations du bailleur.157SECTION III. Quelles sont les obligations du preneur.158SECTION IV. Comment se partagent les profits.158SECTION V. Comment se supportent les pertes.159CHAPITRE II. Du cheptel à moitié.161CHAPITRE III. Du cheptel donné au fermier.161CHAPITRE IV. Du cheptel donné au colon partiaire.162CHAPITRE V. Du cheptel, improprement appelé cheptel.163CINQUIÈME PARTIE.DES BAUX DE LONGUE DURÉE.Page164CHAPITRE I. Du bail à vie.165SECTION I. Obligations du bailleur à vie.165SECTION II. Droit du preneur à vie.166SECTION III. Obligations du preneur à vie.169SECTION IV. De la fin du bail à vie.170CHAPITRE II. Du bail enphytéotique.171SECTION I. Obligations du bailleur à bail emphytéotique.172SECTION II. Droits du preneur à bail emphytéotique.173SECTION III. Obligations du preneur à bail emphytéotique.173SECTION IV. De la fin du bail emphytéotique,174CHAPITRE III. Du droit d'habitation.175MODÈLES ET FORMULESDE BAUX DE DIFFÉRENTES ESPÈCES ET DE DIVERS ACTES QUI Y ONT RAPPORT.177BAIL D'UNE MAISON.177Clauses particulières qui peuvent être insérées dans un bail.179Paiement de six mois d'avance.Page179Paiement en monnaie, et non en billets.179Faculté de résoudre le bail.180Permission defaire des changements dans le local.180Résiliation de bail en cas de vente.181Obligation de faire ratifier le bail par la femme du preneur.181Obligation de laisser finir le bail d'un locataire d'une partie de la. maison.181Clauses pour un jardin.182Intervention de caution.183SOUS-BAIL D'UN PRINCIPAL LOCATAIRE.183BAIL D?UNE MAISON DE CAMPAGNE.184BAIL A FERME.185BAIL D'UN MOULIN.189BAIL A CHEPTEL.191CAUTIONNEMENT DE BAIL.194RATIFICATION DE BAIL.195TRANSPORT DE BAIL.196DÉSISTEMENT VOLONTAIRE DE BAIL.198CONTINUATION DE BAIL.199CONGÉ.199QUITTANCE.200DÉCHARGE D?UNE REMISE DE CLEFS.200TEXTE DU CODE NAPOLÉON, relatif au Contrat de louage,202et suiv.Fin de la Table des chapitres, etc.,PrésentationTraité des locations, ou Le guide des propriétaires, locataires et fermiers ... par M. Léopold,... Date de l'édition originale : 1811 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus