De l'instruction criminelle, considérée dans ses rapports généraux et particuliers avec les lois

Name: De l'instruction criminelle, considérée dans ses rapports généraux et particuliers avec les lois
Brand: Carnot, Joseph-François-Claude
SKU: NW-9782329440507
Price: 42.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLE GÉNÉRALE ET RAISONNÉE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LES TROIS VOLUMESNota. Le cspanffre romain indique le volume; le cspanffre arabe, la page.ABSOLUTION.En quel cas et par qui prononcée,I,32, II,732 à 735.Citation d'un plaidoyer de M. de Seze,I,37.Différence entre l'accusé absous et l'accusé acquitté,II,733.Absolution (Arrêt d'). Voyez Recours en cassation.ACCUSATION (Acte d')est rédigé par le Procureur-Général,II,202,268.Doit présenter le vrai caractère du crime,II,202.Arrêt sur cette matière,II,202,203.Expose la nature du délit, avec toutes les circonstances favorables ou non,II,268.Le fait doit y être présenté de manière à constituer un crime emportant peine afflictive ou infamante,II,269.A peine de nullité,II,269.Il doit être signifié à l'accusé,II,273.Les débats ne peuvent s'établir sur d'autres faits que ceux portés dans l'acte d'accusation,II,366.Quand même il s'agirait de délits connexes,II,367.La jonction de plusieurs actes d'accusation sur le même délit peut être requise par le Procureur-Général, et même ordonnée d'office par le Président des assises,II,456.Il en est de même de la disjonction de plusieurs délits non connexes compris au même acte d'accusation,II,457,458.L'acte d'accusation est lu à l'accusé,II,476.Et résumé par le Président,II,477.Le sujet de l'accusation est exposé par le Procureur-Général,II,478.L'acte d'accusation ne peut porter sur des faits généraux,II,272.Mais s'il portait sur des faits de cette nature, la défense de l'accusé pourrait-elle être restreinte à des faits particuliers,II,272.Les formalités de l'acte d'accusation indiquées à l'art. 241 sont -elles prescrites à peine de nullité,II,272.Il doit sous cette peine rappeler toutes les circonstances du crime mentionnées en l'arrêt de renvoi,II,272.Le rédacteur de l'acte d'accusation pourrait être pris à parti si dans cet acte il se permettait de compromettre des personnes étrangères à l'accusation. C'est à la Cour de cassation à juger la moralité des faits qui lui sont imputés dans ce cas,II,273.Une question de volonté portée au résumé de l'acte d'accusationet non réservée en l'arrêt de renvoi, peut-elle être posée au Jury,II,273.Nullité de l'acte d'accusation qui porterait sur un fait étranger à celui mentionné dans l'arrêt de renvoi à la Cour d'assises,II,373.La jonction de deux actes d'accusation rédigés contre le même individu peut être ordonnée jusqu'à l'ouverture des débats par arrêt qui peut n'être pas prononcé à l'audience,II,457.ACCUSATION (Arrêt d')n'est point anéanti par la représentation de l'accusé contumax: arrêt,III,341,344.Est nul s'il est rendu contre un inconnu,II,273. Voyez Recours en cassation.ACCUSÉ.Doit avoir copie et de l'arrêt de renvoi et de l'acte d'accusation,II,273.Il est ensuite transféré dans la prison du lieu où il doit être jugé,II,276.S'il est absent, on procède contre lui par contumax,II,281.Accusé arrivé à la Maison de Justice depuis l'ouverture des assises, ne peut être jugé que de son consentement, sur la réquisition du Procureur-Généralet d'après l'ordre du Président,II,331.Quid, s'il est arrivé avant leur ouverture, et que l'instruction ait été terminée pendant leur tenue,II,332.Est transféré dans la Maison de Justice du lieu où doivent se tenir les assises,II,403.Dans les vingt-quatre heures qui suivent la signification de l'arrêt de renvoi,II,403.Dans le même délai, après son arrivée, il est interrogé par le Président des assises,II,404.Ou par un Juge délégué,II,404.Quid, si le Président n'a pas encore été désigné,II,405.Il est interpelé de déclarer s'il a choisi un conseil,II,405,406.Il en est dressé procès verbal,II,414.Averti du délai dans lequel il doit exercer son recours contre l'arrêt de renvoi,II,416,417.Cet avertissement est constaté par un procès verbal,II,416,417.Quoiqu'il n'ait pas été averti, il peut déclarer son recours,II,421.Mais dans ce cas, la nullité ne serait pas couverte par son silence,II,421.Il ne peut être tenu au secret après son interrogatoire,II,437et suiv.Jusqu'à quel point il peut être gêné dans ses communications,II,438,439,443.Il lui est délivré copie gratuite des procès verbaux constatant le délit, des dépositions des témoins, des rapports des experts et médecins,II,447,449,431.L'accusé peut, avant l'ouverture des débats, demander le renvoi à la prochaine session,II,433.Il comparaît libre et accompagné de gardes pour l'empêcher de s'évader,II,471.Est interrogé sur ses noms, prénoms, etc.,II,471.Peut s'opposer à l'audition d'un témoin non porté sur la liste notifiée,II,480.Questionne les témoins par l'organe du Président,II,498.Il peut dire, tant contre eux que contre leur témoignage, tout ce qui peut être utile à sa défense,II,500.Il supporte les frais de citation et salaires des témoins appelés à sa requête,II,506,508.Peut demander qu'un ou plusieurs témoins se retirent de l'audience ou soient entendus de nouveau séparement ou en présence les uns des autres,II,538.Les coaccusés peuvent être examinés séparément les uns des autres sur quelques circonstances du procès,II,541.Sont ensuite instruits de ce qui s'est passé,II,541.Dans quel ordre sont soumis aux débats,II,564.L'accusé peut, si une déposition paraît fausse demander l'arrestation du témoin et le renvoi de l'affaire,II,545 à 557.Il a toujours la parole le dernier,II,565,567.L'accusé n'est pas présent à la lecture de la déclaration du Jury,II,658,698.Lorsqu'il est déclaré non coupable, sa mise en liberté est ordonnée,II,699.Nonobstant son acquittement, il peut être condamné à des dommages-intérêts,II,700.Peut en demander contre la partie civile,II,699,700.Et contre ses dénonciateurs,II,699,701.Doit former sa demande avant le jugement,II,707,708.Exceptions,II,708,709.Quid, si l'accusé acquitté a été inculpé sur un autre fait dans le cours des débats,II,725.Il est procédé à une nouvelle instruction, pourvu que le Ministère public ait fait ses réserves,II,725.Quand même il se serait entièrement disculpé par ses réponses,II,726.Ce qu'il faut entendre par ces mots sur un autre fait,II,727,740.Réquisition de la partie publique et de la partie civile, quand l'accusé est déclaré coupable,II,729.Sur quels points porte la réponse de l'accusé,II,731.Il sera absous si le fait imputé n'en est pas défendu par une loi pénale,II,732.Sinon il sera condamné de quelque nature que soit le fait,II,736.S'il a commis plusieurs crimes ou délits, la peine la plus forte sera seule prononcée,II,738.Quid, s'il est déclaré excusable,II,749.Accusé qui succombe supporte les frais,II,720et suiv.A trois jours pour se pourvoir en cassation,II,777.Il en est averti par le Président,II,771.Son recours serait-il recevable après l'expiration des trois jours s'il n'avait pas été averti?II,772,777.L'accusé acquitté peut se pourvoir,II,777.En quel cas de nouvelles poursuites sont ordonnées contre l'accusé condamné,II,797.Quand la liste des Jurés doit être notifiée à l'accusé,III,47,48.Récusation de Jurés qu'il peut exercer,III,66 à 76.En quel état l'accusé dont la condamnation est annulée en cassation, sera traduit devant la Cour de renvoi,III,209,210.Faut-il qu'il soit en état pour être recevable à plaider en cassation contre l'arrêt de renvoi à une Cour spéciale?III,523. Voyez Cour d'assises, Cours spéciale, Recours en cassation, etc.Ne peut avant son interrogatoire par le Président des assises, se faire délivrer même à ses frais copie des pièces de la procédure,II,182.Lors de cet interrogatoire il déclarerait ne pas vouloir se pourvoir contre l'arrêt de mise en accusation, qu'il pourrait néanmoins le faire postérieurement s'il était encore dans le délai,II,244.Après la prononciation de l'arrêt de renvoi, l'accusé doit être transféré à la Maison de Justice du lieu où il doit être jugé, et ne peut sous aucun prétexte s'absenter de cette maison, même sous la surveillance de la force publique,II,277et suiv.Au cas d'absence du Président désigné pour les assises, par qui doit-il être interrogé?II,405.Ne peut être mis en jugement avant l'expiration des cinq jours depuis son premier interrogatoire, s'il n'y consent pas,II,405.L'absence de son conseil aux débats emporte-t elle toujours nullité de l'arrêt intervenu?II,411. Voyez Défense.A cinq jours après son interrogatoire et l'avertissement à lui donné par le Président des assises pour se pouvoir contre l'arrêt de mise en accusation,II,420.Il peut se pourvoir avant son interrogatoire,II,420.S'il s'est pourvu peut-il être soumis aux débats?II,420.Peut-il y être soumis dans les cinq jours depuis son interrogatoire, s'il n'a pas renoncé formellement à la faculté de se pourvoir?II,421.Pourrait-il tirer une ouverture de cassation, de ce qu'il ne lui aurait pas été donné copie du procès verbal constatant le corps du délit, s'il n'en avait pas requis la délivrance?II,451,452.Quid, à défaut de copie des dépositions de tous les témoins?II,452.Doit, pour tirer un moyen de cassation du refus de lui délivrer à ses frais copie des pièces de l'instruction, rapporter la preuve de ce refus,II,452.Peut dire contre le témoin et son témoignage tout ce qui peut être utile à sa défense: aux débats, mais non par écrit,II,503.Explication,II,503.N'a pas le droit d'interroger les témoins sur des faits étrangers à l'accusation et tendant seulement à attaquer leur moralité,II,503.Quid, de la question suivante: le bruit public n'accuse-t-il pas votre frère d'être l'auteur du crime qui m'est imputé?II,503. et504.Peut demander que des témoins d'abord ouïs séparément soient entendus de nouveau hors la présence les uns des autres; sa demande peut être rejetée, mais la Cour doit statuer,II,540,541.L'accusé seul en jugement, comme celui qui a des coaccusés, peut être retiré de l'audience pendant l'audition de quelques témoins,II,542.Mais il doit lui être rendu compte à sa rentrée de ce qui s'est passé en son absence,II,542. et543.Par qui doit être rendu ce compte?II,542.C'est de tout ce qui s'est passé aux débats que le compte lui est dû,II,543.Faut-il que ce compte lui soit rendu à peine de nullité en présence des... 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Détails du livre

Titre complet

De l'instruction criminelle, considérée dans ses rapports généraux et particuliers avec les lois

Auteur

Editeur

Format

Broché

Publication

01 juillet 2020

Audience

Adulte - Haut niveau

Pages

813

Taille

23.4 x 15.6 x 15.6 cm

Poids

1120

ISBN-13

9782329440507

Carnot, Joseph-François-Claude

De l'instruction criminelle, considérée dans ses rapports généraux et particuliers avec les lois

42,00 €

Le Pitch

SommaireTABLE GÉNÉRALE ET RAISONNÉE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LES TROIS VOLUMESNota. Le cspanffre romain indique le volume; le cspanffre arabe, la page.ABSOLUTION.En quel cas et par qui prononcée,I,32, II,732 à 735.Citation d'un plaidoyer de M. de Seze,I,37.Différence entre l'accusé absous et l'accusé acquitté,II,733.Absolution (Arrêt d'). Voyez Recours en cassation.ACCUSATION (Acte d')est rédigé par le Procureur-Général,II,202,268.Doit présenter le vrai caractère du crime,II,202.Arrêt sur cette matière,II,202,203.Expose la nature du délit, avec toutes les circonstances favorables ou non,II,268.Le fait doit y être présenté de manière à constituer un crime emportant peine afflictive ou infamante,II,269.A peine de nullité,II,269.Il doit être signifié à l'accusé,II,273.Les débats ne peuvent s'établir sur d'autres faits que ceux portés dans l'acte d'accusation,II,366.Quand même il s'agirait de délits connexes,II,367.La jonction de plusieurs actes d'accusation sur le même délit peut être requise par le Procureur-Général, et même ordonnée d'office par le Président des assises,II,456.Il en est de même de la disjonction de plusieurs délits non connexes compris au même acte d'accusation,II,457,458.L'acte d'accusation est lu à l'accusé,II,476.Et résumé par le Président,II,477.Le sujet de l'accusation est exposé par le Procureur-Général,II,478.L'acte d'accusation ne peut porter sur des faits généraux,II,272.Mais s'il portait sur des faits de cette nature, la défense de l'accusé pourrait-elle être restreinte à des faits particuliers,II,272.Les formalités de l'acte d'accusation indiquées à l'art. 241 sont -elles prescrites à peine de nullité,II,272.Il doit sous cette peine rappeler toutes les circonstances du crime mentionnées en l'arrêt de renvoi,II,272.Le rédacteur de l'acte d'accusation pourrait être pris à parti si dans cet acte il se permettait de compromettre des personnes étrangères à l'accusation. C'est à la Cour de cassation à juger la moralité des faits qui lui sont imputés dans ce cas,II,273.Une question de volonté portée au résumé de l'acte d'accusationet non réservée en l'arrêt de renvoi, peut-elle être posée au Jury,II,273.Nullité de l'acte d'accusation qui porterait sur un fait étranger à celui mentionné dans l'arrêt de renvoi à la Cour d'assises,II,373.La jonction de deux actes d'accusation rédigés contre le même individu peut être ordonnée jusqu'à l'ouverture des débats par arrêt qui peut n'être pas prononcé à l'audience,II,457.ACCUSATION (Arrêt d')n'est point anéanti par la représentation de l'accusé contumax: arrêt,III,341,344.Est nul s'il est rendu contre un inconnu,II,273. Voyez Recours en cassation.ACCUSÉ.Doit avoir copie et de l'arrêt de renvoi et de l'acte d'accusation,II,273.Il est ensuite transféré dans la prison du lieu où il doit être jugé,II,276.S'il est absent, on procède contre lui par contumax,II,281.Accusé arrivé à la Maison de Justice depuis l'ouverture des assises, ne peut être jugé que de son consentement, sur la réquisition du Procureur-Généralet d'après l'ordre du Président,II,331.Quid, s'il est arrivé avant leur ouverture, et que l'instruction ait été terminée pendant leur tenue,II,332.Est transféré dans la Maison de Justice du lieu où doivent se tenir les assises,II,403.Dans les vingt-quatre heures qui suivent la signification de l'arrêt de renvoi,II,403.Dans le même délai, après son arrivée, il est interrogé par le Président des assises,II,404.Ou par un Juge délégué,II,404.Quid, si le Président n'a pas encore été désigné,II,405.Il est interpelé de déclarer s'il a choisi un conseil,II,405,406.Il en est dressé procès verbal,II,414.Averti du délai dans lequel il doit exercer son recours contre l'arrêt de renvoi,II,416,417.Cet avertissement est constaté par un procès verbal,II,416,417.Quoiqu'il n'ait pas été averti, il peut déclarer son recours,II,421.Mais dans ce cas, la nullité ne serait pas couverte par son silence,II,421.Il ne peut être tenu au secret après son interrogatoire,II,437et suiv.Jusqu'à quel point il peut être gêné dans ses communications,II,438,439,443.Il lui est délivré copie gratuite des procès verbaux constatant le délit, des dépositions des témoins, des rapports des experts et médecins,II,447,449,431.L'accusé peut, avant l'ouverture des débats, demander le renvoi à la prochaine session,II,433.Il comparaît libre et accompagné de gardes pour l'empêcher de s'évader,II,471.Est interrogé sur ses noms, prénoms, etc.,II,471.Peut s'opposer à l'audition d'un témoin non porté sur la liste notifiée,II,480.Questionne les témoins par l'organe du Président,II,498.Il peut dire, tant contre eux que contre leur témoignage, tout ce qui peut être utile à sa défense,II,500.Il supporte les frais de citation et salaires des témoins appelés à sa requête,II,506,508.Peut demander qu'un ou plusieurs témoins se retirent de l'audience ou soient entendus de nouveau séparement ou en présence les uns des autres,II,538.Les coaccusés peuvent être examinés séparément les uns des autres sur quelques circonstances du procès,II,541.Sont ensuite instruits de ce qui s'est passé,II,541.Dans quel ordre sont soumis aux débats,II,564.L'accusé peut, si une déposition paraît fausse demander l'arrestation du témoin et le renvoi de l'affaire,II,545 à 557.Il a toujours la parole le dernier,II,565,567.L'accusé n'est pas présent à la lecture de la déclaration du Jury,II,658,698.Lorsqu'il est déclaré non coupable, sa mise en liberté est ordonnée,II,699.Nonobstant son acquittement, il peut être condamné à des dommages-intérêts,II,700.Peut en demander contre la partie civile,II,699,700.Et contre ses dénonciateurs,II,699,701.Doit former sa demande avant le jugement,II,707,708.Exceptions,II,708,709.Quid, si l'accusé acquitté a été inculpé sur un autre fait dans le cours des débats,II,725.Il est procédé à une nouvelle instruction, pourvu que le Ministère public ait fait ses réserves,II,725.Quand même il se serait entièrement disculpé par ses réponses,II,726.Ce qu'il faut entendre par ces mots sur un autre fait,II,727,740.Réquisition de la partie publique et de la partie civile, quand l'accusé est déclaré coupable,II,729.Sur quels points porte la réponse de l'accusé,II,731.Il sera absous si le fait imputé n'en est pas défendu par une loi pénale,II,732.Sinon il sera condamné de quelque nature que soit le fait,II,736.S'il a commis plusieurs crimes ou délits, la peine la plus forte sera seule prononcée,II,738.Quid, s'il est déclaré excusable,II,749.Accusé qui succombe supporte les frais,II,720et suiv.A trois jours pour se pourvoir en cassation,II,777.Il en est averti par le Président,II,771.Son recours serait-il recevable après l'expiration des trois jours s'il n'avait pas été averti?II,772,777.L'accusé acquitté peut se pourvoir,II,777.En quel cas de nouvelles poursuites sont ordonnées contre l'accusé condamné,II,797.Quand la liste des Jurés doit être notifiée à l'accusé,III,47,48.Récusation de Jurés qu'il peut exercer,III,66 à 76.En quel état l'accusé dont la condamnation est annulée en cassation, sera traduit devant la Cour de renvoi,III,209,210.Faut-il qu'il soit en état pour être recevable à plaider en cassation contre l'arrêt de renvoi à une Cour spéciale?III,523. Voyez Cour d'assises, Cours spéciale, Recours en cassation, etc.Ne peut avant son interrogatoire par le Président des assises, se faire délivrer même à ses frais copie des pièces de la procédure,II,182.Lors de cet interrogatoire il déclarerait ne pas vouloir se pourvoir contre l'arrêt de mise en accusation, qu'il pourrait néanmoins le faire postérieurement s'il était encore dans le délai,II,244.Après la prononciation de l'arrêt de renvoi, l'accusé doit être transféré à la Maison de Justice du lieu où il doit être jugé, et ne peut sous aucun prétexte s'absenter de cette maison, même sous la surveillance de la force publique,II,277et suiv.Au cas d'absence du Président désigné pour les assises, par qui doit-il être interrogé?II,405.Ne peut être mis en jugement avant l'expiration des cinq jours depuis son premier interrogatoire, s'il n'y consent pas,II,405.L'absence de son conseil aux débats emporte-t elle toujours nullité de l'arrêt intervenu?II,411. Voyez Défense.A cinq jours après son interrogatoire et l'avertissement à lui donné par le Président des assises pour se pouvoir contre l'arrêt de mise en accusation,II,420.Il peut se pourvoir avant son interrogatoire,II,420.S'il s'est pourvu peut-il être soumis aux débats?II,420.Peut-il y être soumis dans les cinq jours depuis son interrogatoire, s'il n'a pas renoncé formellement à la faculté de se pourvoir?II,421.Pourrait-il tirer une ouverture de cassation, de ce qu'il ne lui aurait pas été donné copie du procès verbal constatant le corps du délit, s'il n'en avait pas requis la délivrance?II,451,452.Quid, à défaut de copie des dépositions de tous les témoins?II,452.Doit, pour tirer un moyen de cassation du refus de lui délivrer à ses frais copie des pièces de l'instruction, rapporter la preuve de ce refus,II,452.Peut dire contre le témoin et son témoignage tout ce qui peut être utile à sa défense: aux débats, mais non par écrit,II,503.Explication,II,503.N'a pas le droit d'interroger les témoins sur des faits étrangers à l'accusation et tendant seulement à attaquer leur moralité,II,503.Quid, de la question suivante: le bruit public n'accuse-t-il pas votre frère d'être l'auteur du crime qui m'est imputé?II,503. et504.Peut demander que des témoins d'abord ouïs séparément soient entendus de nouveau hors la présence les uns des autres; sa demande peut être rejetée, mais la Cour doit statuer,II,540,541.L'accusé seul en jugement, comme celui qui a des coaccusés, peut être retiré de l'audience pendant l'audition de quelques témoins,II,542.Mais il doit lui être rendu compte à sa rentrée de ce qui s'est passé en son absence,II,542. et543.Par qui doit être rendu ce compte?II,542.C'est de tout ce qui s'est passé aux débats que le compte lui est dû,II,543.Faut-il que ce compte lui soit rendu à peine de nullité en présence des... 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