Statuts et privileges du corps des marchands orfevres-joyailliers de la ville de Paris

Name: Statuts et privileges du corps des marchands orfevres-joyailliers de la ville de Paris
Brand: Le Roy, Pierre
SKU: NW-9782329439211
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Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireSOMMAIRES DES TITRES ET DES A RTICLES.TITRE PREMIER. Du Corps en général,& de ses principaux Privileges.ARTICLE PREMIER. Nul exercice de l'Etat d?Orfévrerie-Joyaillerie dans Paris sans Maîtrise en Corps de Communauté.Page1ART. II. Objet de l'Art et Commerce des Maîtres et Marchands formant le Corps de l'Orfévrerie-Joyaillerie.5ART. III. Poinçon commun du Corps pour la conservation du Titre des Ouvrages d?or et d?argent.7ART. IV. Nombre des Orfèvres de Paris fixe et limité.9ART. V. Moyen établi pour n?exceder le nombre fixé des Maîtres.11ART. VI. Orfèvres Surnumeraires.12ART. VII. Exemption de toutes Maîtrises créées pour joyeux Avenement à la Couronne, etc.13ART. VIII. Nul Lieu Privilegié pour l'Etat d?Orfévrerie dans Paris.20ART. IX. Nul prétendu Maître Orfévre de Fauxbourg à Paris.23ART. X. Faculté aux Orfévres de Paris de s?établir dans les autres Villes.26ART. XI. Privilege de Chapelle aux Orfèvres de Paris, sous l'invocation de S. Eloi, Patron de leur Corps.27ART. XII. Confrairies particulieres des Orfèvres de Paris réunies à l'Administration commune du Corps.30ART. XIII. Hospitalité exercée envers les Pauvres du Corps en sa Maison commune.34ART. XIV. Fonds concedez et Aumônes recueillies pour les oeuvres pies du Corps.38ART. XV. Prérogatives du Corps en tant qu?il est loeun des Six-Corps des Marchands de Paris.41TITRE II. Des Apprentifs.ARTICLE PREMIER. Un seul Apprentis à chaque Maître.Pag.45ART. II. Maîtres sans Boutique n'auront Apprentifs.47ART. III. Age des Apprentifs pour commencer l'Apprentissage.48ART. IV. Durée de l'Apprentissage.49ART. V. Apprentifs obligez par Brevets en bonne forme.51ART. VI. Enregistrement des Brevets au Bureau de la Maison commune.52ART. VII. Apprentifs travailleront chez leurs Maîtres sans Gages.54ART. VIII. Brevets des Apprentifs fugitifs rapportez aux Gardes.55ART. IX. Tems des fugitifs cesse de courir jusqu à leur retour.57ART. X. Apprentifs pourvûs d?autres Maîtres après le décès de leurs premiers Maîtres.58ART. XI. Fils de Maîtres non-assujettis aux Loix de l'Apprentissage.59ART. XII. Fait des Brévets d?Apprentissage soumis au Châtelet.60TITRE III. Des Compagnons.ARTICLE PREMIER. Service des Apprentifs en qualité de Compagnons après leur Apprentissage.Pag.62ART. II. Compagnons travailleront chez les Maîtres et à leurs Gages.63ART. III. Compagnons ne quitteront leurs Maîtres sans cause légitime.66ART. IV. Compagnons ne travailleront en Chambre ni en lieux Privilégiez.67ART. V. Proprietaires de Maisons ne loueront aux Compagnons.69ART. VI. Principaux de Colleges, etc. ne donneront retraite aux Compagnons.70ART. VII. Compagnons travaillans en lieux prospanbez, seront arrêtez dans les Rues.71ART. VIII. Compagnons ne feront ni travail, ni commerce pour leur compte sous la prétendue Protection des Maîtres,72TITRE IV. Des Aspirans à la Maîtrise.ARTICLE PREMIER. Age prescrit pour la Réception des Aspirans.Pag.76ART. II. Brevets et Certificats rapportez par les Aspirans Apprentifs.77ART. III. Aspirans n'entreront qu'ès Places vacantes.78ART. IV. Partage des Places égal entre les Fils de Maîtres les Apprentifs.80ART. V. Aspirans examinez par les Gardes.81ART. VI. Chef-d'oeuvre des Aspirans.84ART. VII. Tous Aspirans feront Chef-d'oeuvre.85ART. VIII. Gardes, seuls Arbitres compétens des Chef-d'oeuvres.87TITRE V. De la Réception.ARTICLE PREMIER. Aspirans presentez par les Gardes à la Cour des Monoyes pour leur Réception.Pag.89ART. II. Certification des Gardes à la Cour des Monoyes.90ART. III. Nul Aspirant reçû à la Cour, s'il n'est présenté et certifié par les Gardes.92ART. IV. Réception des Aspirans à la Cour.94ART. V. Cautions des nouveaux Maîtres.96ART. VI. Poinçon donné à chaque Maître pour marquerses Ouvrages.98ART. VII. Insculpation des Poinçons de Maîtres.101T I T R E VI. Des Devoirs des Maîtres& Marchands Orfèvres- Joyailliers dans la profession de leur Art.ARTICLE PREMIER. Déclaration de Domicile au Bureau.Pag.105ART. II. Situation des Boutiques, Forges et Fourneaux des Orfévres.106ART. III. Lieu marqué et heures prescrites pour le Travail d'Orfévrerie.108ART. IV. Loi ou Titre des Matieres à ouvrer.110ART. V. Titre des menus Ouvrages d'or.116ART. VI. Peines contre les Délinquans au Titre.117ART. VII. Ouvrages duement Poinçonnez du Maître.118ART. VIII. Ouvrages envoyer à la Contre-marque.120ART. IX. Ne confondre les Ouvrages de differentes Fontes.124ART. X. Navancer les Ouvrages ayant l'apposition du Poinçon de Contremarque.126ART. XI. Ne fabriquer Ouvrages composez de Parties de différens Métaux.127ART. XII. Moyens d'employer induement Soudures, proscrits.130ART. XIII. N'employer les Emaux avec excès.131ART. XIV. Ne mettre en oeuvre Pierres fausses avec Fines, etc.132ART. XV. Ne teindre ni autrement déguiser les Pierres.133ART. XVI. Ne fabriquer Ouvrages prospanbez.135ART. XVII. Poinçon de ceux qui n'ont Boutique ouverte, remis au Bureau.137ART. XVIII. Lavûres des Orfèvres.138TITRE VII. Des Devoirs des Maîtres& Marchands Orfèvres- Joyailliers dans l'Exercice de leur Commerce.ARTICLE PREMIER. Ne s'associer avec d'autres Marchands.Pag.140ART. II. N'avoir que des Marchandises duement marquées.141ART. III. User de Poids et Balances justes.142ART. IV. N'excéder le prix assigné aux Matieres.143ART. V. Tableau du prix des Matieres.144ART. VI. Distinguer le Prix des Matieres de celui des Façons.145ART. VII. Enregistrer les Achats et Ventes.147ART. VIII. N?acheter que des Personnes connues.149ART. IX. Retenir et déclarer ce qui est suspect.150ART. X. Diligences du Clerc de l'Orfévrerie à l'égard des choses volées ou perdues.151TITRE VIII. Du Privilege& des Devoirs des Veuves de Maîtres& Marchands Orfèvres-Joyailliers.ARTICLE PREMIER. PRIVILEGES des Veuves.Pag.154ART. II. Veuves feront bisser le Poinçon de leurs Maris.155ART. III. Veuves n'auront Poinçon, et feront marquer leurs Ouvrages par des Maîtres.156TITRE IX. De l'Election des Maîtres& Gardes de l'Orfévrerie;& de leur Serment à la Police.ARTICLE PREMIER. Nombre et Qualitez des Sujets à élire tous les ans et durée de leur Exercice.Pag.158ART. II. Choix et Présentation des Sujets à élire dans l'Assemblée.160ART. III. Assemblée pour l'Election.162ART. IV. Ordre des Mandez pour l'Election.164ART. V. Gardes non continuez, ni replacez qu'après six ans.165ART. VI. Gardes Elûs accepteront la Charge.166ART. VII. Serment et Institution des nouveaux Gardes à la Police.167TITRE X. Du Serment des Maîtres& Gardes à la Cour des Monoyes;& de ce qui concerne les nouveaux Poinçons de Contre-marque, etc.ARTICLE PREMIER. Fabrication des Matrices et Poinçons de Contremarque.Pag.169ART. II. Nombre et grandeur des Poinçons de Contre-marque.170ART. III. Forme et mutation des Poinçons de Contre-marque.171ART. IV. Serment des Gardes, et Insculpation des nouveaux Poinçons à la Cour des Monoyes.173ART. V. Bissement des vieux Poinçons à la Cour des Monoyes.175ART. VI. Insculpation et Dépôt des nouveaux Poinçons en la Maison commune.176ART. VII. Doyen annuel élû par les Gardes en Charge.177TITRE XI. Des Essais& de la Contre-marque des Ouvrages d?or& d?argent par les Gardes, dans la Maison commune.ARTICLE PREMIER. Assiduitez des Gardes au Bureau.Pag.180ART. II. Ouvrages d?or et d?argent essayez en la Maison commune.181ART. III. Ouvrages jugez hors des Remedes, rompus.184ART. IV. Ouvrages jugez au Titre Contre-marquez.186ART. V. Ouvrages prospanbez ne feront Contre-marquez.187ART. VI. Fermier ne déchargera Ouvrages non Contre-marquez.188ART. VII. Poinçon de Contre-marque constate le Titre des Ouvrages.189ART. VIII. Poinçon de Contre-marque inviolable.190TITRE XII. De la Visite& Inspection des Maîtres& Gardes de l'Orfévrerie Joyaillerie de Paris.ARTICLE PREMIER. Visite des Gardes dans le Corps.Pag.192ART. II. Visite des Gardes hors du Corps.195Sur tous ceux qui, de droit ou par entrepris, se mêlent d'Orfévrerie dans Paris.196Sur les Marchands Merciers-Joyailliers.197Sur les Maîtres Lapidaires.199Sur les Maîtres Fourbisseurs.200Sur les Maîtres Fondeurs.201Sur les Maîtres Boutonniers.201ART. III. Inspection des Gardes sur les Orfévres des environs de Paris.202ART. IV. Officiers de Justice assisteront les Gardes dans leurs Visites.203ART. V. Gardes ne seront contraints par corps à la représentation des choses par eux saisies dans leurs Visites.204TITRE XIII.Des Reglemens de l'Orfévrerie à l'égard de ceux qui ne font point Orfèvres.ARTICLE PREMIER. Commerce des Marchandises d?Orfévrerie du Poinçon de Paris, reservé aux Orfèvres.Pag.205ART. II. Marchands Merciers peuvent vendre Orfévrerie de fabrique étrangère.208ART. III. Orfévrerie étrangere ne sera exposée en vente sans la Marque des Gardes.209ART. IV. Etrangers ne feront entrer ni colporter Orfévrerie dans Paris.210ART. V. Gens sans qualité ne feront le Courtage d?Orfévrerie.211ART. VI. Contre les Crieurs de vieux Passemens d'argent.213ART. VII. Affineurs Changeurs n'entreprendront sur l'Etat d'Orfèvrerie.214ART. VIII. Commerce de la Pierrerie hors d'oeuvre, libre aux Orfèvres et Lapidaires.215ART. IX. Lapidaires, ni Orfèvres ne seront Facteurs de Marchands étrangers.217ART. X. Lapidaires ne vendront Pierrerie montée en oeuvre.217ART. XI. Lapidaires ne mettront Pierrerie en oeuvre.219ART. XII. Facultéz des Fourbisseurs dans l'emploi des Matieres d?or et d?argent.220ART. XIII. Devoirs des Fourbisseurs dans loeusage de leurs facultez.221ART. XIV. Facultez et Devoirs des Graveurs dans l'emploi des Matieres d?or et d?argent.223ART. XV. Facultéz conservées aux Orfèvres en fait de Gravure.225ART. XVI. Facultez des Horlogers dans l'emploi des Matieres d?or et d?argent.226ART. XVII. Devoirs des Horlogers dans l'usage de leurs facultez.228ART. XVIII. Devoirs des Fondeurs à l'égard des Matieres d?or et d?argent qui leur sont données à fondre.229ART. XIX. Lieux et heures du travail dé tous ceux qui employent les Matieres d?or et d?argent.232ART. XX. Facultéz et Devoirs des Boutonniers en ce qui concerne les Boutons d?Orfévrerie sur moule de bois.233T T T R E ... Afficher moinsAfficher plus

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SommaireSOMMAIRES DES TITRES ET DES A RTICLES.TITRE PREMIER. Du Corps en général,& de ses principaux Privileges.ARTICLE PREMIER. Nul exercice de l'Etat d?Orfévrerie-Joyaillerie dans Paris sans Maîtrise en Corps de Communauté.Page1ART. II. Objet de l'Art et Commerce des Maîtres et Marchands formant le Corps de l'Orfévrerie-Joyaillerie.5ART. III. Poinçon commun du Corps pour la conservation du Titre des Ouvrages d?or et d?argent.7ART. IV. Nombre des Orfèvres de Paris fixe et limité.9ART. V. Moyen établi pour n?exceder le nombre fixé des Maîtres.11ART. VI. Orfèvres Surnumeraires.12ART. VII. Exemption de toutes Maîtrises créées pour joyeux Avenement à la Couronne, etc.13ART. VIII. Nul Lieu Privilegié pour l'Etat d?Orfévrerie dans Paris.20ART. IX. Nul prétendu Maître Orfévre de Fauxbourg à Paris.23ART. X. Faculté aux Orfévres de Paris de s?établir dans les autres Villes.26ART. XI. Privilege de Chapelle aux Orfèvres de Paris, sous l'invocation de S. Eloi, Patron de leur Corps.27ART. XII. Confrairies particulieres des Orfèvres de Paris réunies à l'Administration commune du Corps.30ART. XIII. Hospitalité exercée envers les Pauvres du Corps en sa Maison commune.34ART. XIV. Fonds concedez et Aumônes recueillies pour les oeuvres pies du Corps.38ART. XV. Prérogatives du Corps en tant qu?il est loeun des Six-Corps des Marchands de Paris.41TITRE II. Des Apprentifs.ARTICLE PREMIER. Un seul Apprentis à chaque Maître.Pag.45ART. II. Maîtres sans Boutique n'auront Apprentifs.47ART. III. Age des Apprentifs pour commencer l'Apprentissage.48ART. IV. Durée de l'Apprentissage.49ART. V. Apprentifs obligez par Brevets en bonne forme.51ART. VI. Enregistrement des Brevets au Bureau de la Maison commune.52ART. VII. Apprentifs travailleront chez leurs Maîtres sans Gages.54ART. VIII. Brevets des Apprentifs fugitifs rapportez aux Gardes.55ART. IX. Tems des fugitifs cesse de courir jusqu à leur retour.57ART. X. Apprentifs pourvûs d?autres Maîtres après le décès de leurs premiers Maîtres.58ART. XI. Fils de Maîtres non-assujettis aux Loix de l'Apprentissage.59ART. XII. Fait des Brévets d?Apprentissage soumis au Châtelet.60TITRE III. Des Compagnons.ARTICLE PREMIER. Service des Apprentifs en qualité de Compagnons après leur Apprentissage.Pag.62ART. II. Compagnons travailleront chez les Maîtres et à leurs Gages.63ART. III. Compagnons ne quitteront leurs Maîtres sans cause légitime.66ART. IV. Compagnons ne travailleront en Chambre ni en lieux Privilégiez.67ART. V. Proprietaires de Maisons ne loueront aux Compagnons.69ART. VI. Principaux de Colleges, etc. ne donneront retraite aux Compagnons.70ART. VII. Compagnons travaillans en lieux prospanbez, seront arrêtez dans les Rues.71ART. VIII. Compagnons ne feront ni travail, ni commerce pour leur compte sous la prétendue Protection des Maîtres,72TITRE IV. Des Aspirans à la Maîtrise.ARTICLE PREMIER. Age prescrit pour la Réception des Aspirans.Pag.76ART. II. Brevets et Certificats rapportez par les Aspirans Apprentifs.77ART. III. Aspirans n'entreront qu'ès Places vacantes.78ART. IV. Partage des Places égal entre les Fils de Maîtres les Apprentifs.80ART. V. Aspirans examinez par les Gardes.81ART. VI. Chef-d'oeuvre des Aspirans.84ART. VII. Tous Aspirans feront Chef-d'oeuvre.85ART. VIII. Gardes, seuls Arbitres compétens des Chef-d'oeuvres.87TITRE V. De la Réception.ARTICLE PREMIER. Aspirans presentez par les Gardes à la Cour des Monoyes pour leur Réception.Pag.89ART. II. Certification des Gardes à la Cour des Monoyes.90ART. III. Nul Aspirant reçû à la Cour, s'il n'est présenté et certifié par les Gardes.92ART. IV. Réception des Aspirans à la Cour.94ART. V. Cautions des nouveaux Maîtres.96ART. VI. Poinçon donné à chaque Maître pour marquerses Ouvrages.98ART. VII. Insculpation des Poinçons de Maîtres.101T I T R E VI. Des Devoirs des Maîtres& Marchands Orfèvres- Joyailliers dans la profession de leur Art.ARTICLE PREMIER. Déclaration de Domicile au Bureau.Pag.105ART. II. Situation des Boutiques, Forges et Fourneaux des Orfévres.106ART. III. Lieu marqué et heures prescrites pour le Travail d'Orfévrerie.108ART. IV. Loi ou Titre des Matieres à ouvrer.110ART. V. Titre des menus Ouvrages d'or.116ART. VI. Peines contre les Délinquans au Titre.117ART. VII. Ouvrages duement Poinçonnez du Maître.118ART. VIII. Ouvrages envoyer à la Contre-marque.120ART. IX. Ne confondre les Ouvrages de differentes Fontes.124ART. X. Navancer les Ouvrages ayant l'apposition du Poinçon de Contremarque.126ART. XI. Ne fabriquer Ouvrages composez de Parties de différens Métaux.127ART. XII. Moyens d'employer induement Soudures, proscrits.130ART. XIII. N'employer les Emaux avec excès.131ART. XIV. Ne mettre en oeuvre Pierres fausses avec Fines, etc.132ART. XV. Ne teindre ni autrement déguiser les Pierres.133ART. XVI. Ne fabriquer Ouvrages prospanbez.135ART. XVII. Poinçon de ceux qui n'ont Boutique ouverte, remis au Bureau.137ART. XVIII. Lavûres des Orfèvres.138TITRE VII. Des Devoirs des Maîtres& Marchands Orfèvres- Joyailliers dans l'Exercice de leur Commerce.ARTICLE PREMIER. Ne s'associer avec d'autres Marchands.Pag.140ART. II. N'avoir que des Marchandises duement marquées.141ART. III. User de Poids et Balances justes.142ART. IV. N'excéder le prix assigné aux Matieres.143ART. V. Tableau du prix des Matieres.144ART. VI. Distinguer le Prix des Matieres de celui des Façons.145ART. VII. Enregistrer les Achats et Ventes.147ART. VIII. N?acheter que des Personnes connues.149ART. IX. Retenir et déclarer ce qui est suspect.150ART. X. Diligences du Clerc de l'Orfévrerie à l'égard des choses volées ou perdues.151TITRE VIII. Du Privilege& des Devoirs des Veuves de Maîtres& Marchands Orfèvres-Joyailliers.ARTICLE PREMIER. PRIVILEGES des Veuves.Pag.154ART. II. Veuves feront bisser le Poinçon de leurs Maris.155ART. III. Veuves n'auront Poinçon, et feront marquer leurs Ouvrages par des Maîtres.156TITRE IX. De l'Election des Maîtres& Gardes de l'Orfévrerie;& de leur Serment à la Police.ARTICLE PREMIER. Nombre et Qualitez des Sujets à élire tous les ans et durée de leur Exercice.Pag.158ART. II. Choix et Présentation des Sujets à élire dans l'Assemblée.160ART. III. Assemblée pour l'Election.162ART. IV. Ordre des Mandez pour l'Election.164ART. V. Gardes non continuez, ni replacez qu'après six ans.165ART. VI. Gardes Elûs accepteront la Charge.166ART. VII. Serment et Institution des nouveaux Gardes à la Police.167TITRE X. Du Serment des Maîtres& Gardes à la Cour des Monoyes;& de ce qui concerne les nouveaux Poinçons de Contre-marque, etc.ARTICLE PREMIER. Fabrication des Matrices et Poinçons de Contremarque.Pag.169ART. II. Nombre et grandeur des Poinçons de Contre-marque.170ART. III. Forme et mutation des Poinçons de Contre-marque.171ART. IV. Serment des Gardes, et Insculpation des nouveaux Poinçons à la Cour des Monoyes.173ART. V. Bissement des vieux Poinçons à la Cour des Monoyes.175ART. VI. Insculpation et Dépôt des nouveaux Poinçons en la Maison commune.176ART. VII. Doyen annuel élû par les Gardes en Charge.177TITRE XI. Des Essais& de la Contre-marque des Ouvrages d?or& d?argent par les Gardes, dans la Maison commune.ARTICLE PREMIER. Assiduitez des Gardes au Bureau.Pag.180ART. II. Ouvrages d?or et d?argent essayez en la Maison commune.181ART. III. Ouvrages jugez hors des Remedes, rompus.184ART. IV. Ouvrages jugez au Titre Contre-marquez.186ART. V. Ouvrages prospanbez ne feront Contre-marquez.187ART. VI. Fermier ne déchargera Ouvrages non Contre-marquez.188ART. VII. Poinçon de Contre-marque constate le Titre des Ouvrages.189ART. VIII. Poinçon de Contre-marque inviolable.190TITRE XII. De la Visite& Inspection des Maîtres& Gardes de l'Orfévrerie Joyaillerie de Paris.ARTICLE PREMIER. Visite des Gardes dans le Corps.Pag.192ART. II. Visite des Gardes hors du Corps.195Sur tous ceux qui, de droit ou par entrepris, se mêlent d'Orfévrerie dans Paris.196Sur les Marchands Merciers-Joyailliers.197Sur les Maîtres Lapidaires.199Sur les Maîtres Fourbisseurs.200Sur les Maîtres Fondeurs.201Sur les Maîtres Boutonniers.201ART. III. Inspection des Gardes sur les Orfévres des environs de Paris.202ART. IV. Officiers de Justice assisteront les Gardes dans leurs Visites.203ART. V. Gardes ne seront contraints par corps à la représentation des choses par eux saisies dans leurs Visites.204TITRE XIII.Des Reglemens de l'Orfévrerie à l'égard de ceux qui ne font point Orfèvres.ARTICLE PREMIER. Commerce des Marchandises d?Orfévrerie du Poinçon de Paris, reservé aux Orfèvres.Pag.205ART. II. Marchands Merciers peuvent vendre Orfévrerie de fabrique étrangère.208ART. III. Orfévrerie étrangere ne sera exposée en vente sans la Marque des Gardes.209ART. IV. Etrangers ne feront entrer ni colporter Orfévrerie dans Paris.210ART. V. Gens sans qualité ne feront le Courtage d?Orfévrerie.211ART. VI. Contre les Crieurs de vieux Passemens d'argent.213ART. VII. Affineurs Changeurs n'entreprendront sur l'Etat d'Orfèvrerie.214ART. VIII. Commerce de la Pierrerie hors d'oeuvre, libre aux Orfèvres et Lapidaires.215ART. IX. Lapidaires, ni Orfèvres ne seront Facteurs de Marchands étrangers.217ART. X. Lapidaires ne vendront Pierrerie montée en oeuvre.217ART. XI. Lapidaires ne mettront Pierrerie en oeuvre.219ART. XII. Facultéz des Fourbisseurs dans l'emploi des Matieres d?or et d?argent.220ART. XIII. Devoirs des Fourbisseurs dans loeusage de leurs facultez.221ART. XIV. Facultez et Devoirs des Graveurs dans l'emploi des Matieres d?or et d?argent.223ART. XV. Facultéz conservées aux Orfèvres en fait de Gravure.225ART. XVI. Facultez des Horlogers dans l'emploi des Matieres d?or et d?argent.226ART. XVII. Devoirs des Horlogers dans l'usage de leurs facultez.228ART. XVIII. Devoirs des Fondeurs à l'égard des Matieres d?or et d?argent qui leur sont données à fondre.229ART. XIX. Lieux et heures du travail dé tous ceux qui employent les Matieres d?or et d?argent.232ART. XX. Facultéz et Devoirs des Boutonniers en ce qui concerne les Boutons d?Orfévrerie sur moule de bois.233T T T R E ... Afficher moinsAfficher plus