Manuel-guide des contribuables de la régie des contributions indirectes

Name: Manuel-guide des contribuables de la régie des contributions indirectes
Brand: Jaccaz, J.-L.
SKU: NW-9782329438818
Price: 40.9 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLE DES MATIÈRES Contenues dans le Manuel-Guide des contribuables de la régie des contributions indirectes.PagesPRÉFACE.IntroductionICHAPITRE PREMIER.Des débitans de boissons.Législation5Modèle de portatif n°. 1, pour les vins en cercle29Arrêté de trimestre58Modèle de registre pour inscrire les paiemens59Instructions particulières aux débitans61Modèle n°. 2, pour les vinsen bouteilles67Arrêté du trimestre76Propriétaires vendant le vin de leur cru79Modèle n°. 3, pour les débitans extraordinaires82Modèle n°. 4, pour les cidres85Arrêté de trimestre92Modèle n°. 5, pour les eaux-de-vie et esprits95Arrêté de trimestre117Observations sur lescoupages et mélanges118Instructions pour les débitans d'eau-de-vie122Modèle n°. 6, pour les liqueurs125Arrêté de trimestre138Instructions particulières aux liquoristes140Modèle n°. 7, pour l'exercice des grands vaisseaux143Arrêté de trimestre153Observations sur la tenue du registre, modèle n°. 7154Modèle n°. 8, pour les débitans abonnés155Abonnemens et abonnés158Série des contraventions particulières aux débitans de boissons162Arrêts de la cour de cassation165Instructions relatives au tableau du droit à la vente en détail188Tableau raisonné du droit à la vente en détail193CHAPITRE II.Des marchands en gros, entrepositaires de boissons et commissionnaires.Législation252Modèle de portatif n°. 9, pour les marchands en gros294Décompte, modèle n°. 1300Arrêté de trimestre301Décompte, modèle n°. 2302Explications sur les manières d'établir un compte303Instructions relatives au commerce en gros307Droit de circulation310Droit d'entréeet d'entrepôt316Série des contraventions relatives à la circulation, aux droits d'entrée et au commerce en gros des boissons319Arrêts de la cour de cassation321CHAPITRE III.Des Brasseurs.Législation336Modèle de portatif n°. 10, pour les brasseurs355Arrêtés du mois et du trimestre361Instructions relatives à la tenue du portatif362Obligations des brasseurs363Série des contraventions particulières aux brasseurs366Arrêts de la cour de cassation368CHAPITRE IV.Des Bouilleurs et Distillateurs.Législation375Modèle de portatif n° 11, pour les bouilleurs et distillateurs387Obligations des bouilleurs et distillateurs394Série des contraventions relatives aux distilleries398Arrêts de la cour de cassation400CHAPITRE V.Des Octrois.Législation406Avis du conseil d'état, du 14 avril 1807476Lettre du ministère des finances aux préfets477Observations générales sur les octrois480Passe-debout et transit484Arrêts de la cour de cassation486CHAPITRE VI.Contentieux.Législation491Observations sur le contentieux510Arrêts de la cour de cassation519CHAPITRE VIIDes fabricans de cartes à jouer.Législation525Décisions du ministre des finances541Modèle de portatif n°. 12, pour les cartes543Observations sur la tenue du portatif548Obligations des fabricans de cartes à jouer549Série des contraventions relatives aux cartes à jouer551Arrêts de la cour de cassation554CHAPITRE VIII.Des Voitures publiques.Législation559Décisions ministérielles572Observations sur les modèles nos. 13 et 14576Obligations des entrepreneurs à service régulier577Obligations des entrepreneurs d'occasion ou à volonté579Série des contraventions en matière de voitures publiques580Arrêts de la cour de cassation582CHAPITRE IX.Des HuilesLégislation590Tarif des droits d'entrée595Instructions596Série des contraventions600CHAPITRE X.Des Tabacs.Législation601Observations612Série des contraventions613Arrêts de la cour de cassation615CHAPITRE XI.Des Sels.Législation619Décisions ministérielles639Obligations des fabricans et commerçans642Série des contraventions643Arrêts de la cour de cassation644Instruction pour les fabricans de soude649Modèle de portatif n°. 15, pour les fabriques de soude651CHAPITRE XII.De la Marque d'or et d'argent.Législation656Observations générales684Série des contraventions686Arrêts de la cour de cassation690Tableau raisonné du droit de contrôle694CHAPITRE XIII.De la navigation intérieure et des bacs et bateaux.Législation de la navigation697Lettre de S. E. le ministre des finances706Observations générales sur la navigation707Législation des bacs et bateaux708Observations générales sur les bacs et bateaux724CHAPITRE XIV.Des Poudres et Salpêtres.Législation726Observations générales sur les poudres et salpêtres733Tableau, par lettres alphabétiques, des arrondissemens et villes du royaume, présentant le droit de circulation qui y est perçu sur les vins en cercles735Tarif des droits de circulation des boissons745Tarif des droits d'entrée, en raison de la population des communes qui y sont sujettes746Manière de se servir du tableau présentant le taux moyen du prix de vente en détail des eaux-de-vie et esprits à payer par les consommateurs747Tableau présentant le taux moyen du prix de vente en détail, etc.749Tarif des droits de licence752Exemple d'application du tableau servant à désigner le jour où les lois sont exécutoires dans les départemens753Tableau servant à désigner le jour où les lois sont exécutoires dans les départemens754Observations sur le décime758FIN DE LA TABLE.,PrésentationManuel-guide des contribuables de la régie des contributions indirectes, ou Recueil des lois, décrets, ordonnances... relatifs à la dite régie, depuis sa création jusques et compris la loi du 15 mai 1818... . Par J.-L. Jaccaz Date de l'édition originale : 1819 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

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SommaireTABLE DES MATIÈRES Contenues dans le Manuel-Guide des contribuables de la régie des contributions indirectes.PagesPRÉFACE.IntroductionICHAPITRE PREMIER.Des débitans de boissons.Législation5Modèle de portatif n°. 1, pour les vins en cercle29Arrêté de trimestre58Modèle de registre pour inscrire les paiemens59Instructions particulières aux débitans61Modèle n°. 2, pour les vinsen bouteilles67Arrêté du trimestre76Propriétaires vendant le vin de leur cru79Modèle n°. 3, pour les débitans extraordinaires82Modèle n°. 4, pour les cidres85Arrêté de trimestre92Modèle n°. 5, pour les eaux-de-vie et esprits95Arrêté de trimestre117Observations sur lescoupages et mélanges118Instructions pour les débitans d'eau-de-vie122Modèle n°. 6, pour les liqueurs125Arrêté de trimestre138Instructions particulières aux liquoristes140Modèle n°. 7, pour l'exercice des grands vaisseaux143Arrêté de trimestre153Observations sur la tenue du registre, modèle n°. 7154Modèle n°. 8, pour les débitans abonnés155Abonnemens et abonnés158Série des contraventions particulières aux débitans de boissons162Arrêts de la cour de cassation165Instructions relatives au tableau du droit à la vente en détail188Tableau raisonné du droit à la vente en détail193CHAPITRE II.Des marchands en gros, entrepositaires de boissons et commissionnaires.Législation252Modèle de portatif n°. 9, pour les marchands en gros294Décompte, modèle n°. 1300Arrêté de trimestre301Décompte, modèle n°. 2302Explications sur les manières d'établir un compte303Instructions relatives au commerce en gros307Droit de circulation310Droit d'entréeet d'entrepôt316Série des contraventions relatives à la circulation, aux droits d'entrée et au commerce en gros des boissons319Arrêts de la cour de cassation321CHAPITRE III.Des Brasseurs.Législation336Modèle de portatif n°. 10, pour les brasseurs355Arrêtés du mois et du trimestre361Instructions relatives à la tenue du portatif362Obligations des brasseurs363Série des contraventions particulières aux brasseurs366Arrêts de la cour de cassation368CHAPITRE IV.Des Bouilleurs et Distillateurs.Législation375Modèle de portatif n° 11, pour les bouilleurs et distillateurs387Obligations des bouilleurs et distillateurs394Série des contraventions relatives aux distilleries398Arrêts de la cour de cassation400CHAPITRE V.Des Octrois.Législation406Avis du conseil d'état, du 14 avril 1807476Lettre du ministère des finances aux préfets477Observations générales sur les octrois480Passe-debout et transit484Arrêts de la cour de cassation486CHAPITRE VI.Contentieux.Législation491Observations sur le contentieux510Arrêts de la cour de cassation519CHAPITRE VIIDes fabricans de cartes à jouer.Législation525Décisions du ministre des finances541Modèle de portatif n°. 12, pour les cartes543Observations sur la tenue du portatif548Obligations des fabricans de cartes à jouer549Série des contraventions relatives aux cartes à jouer551Arrêts de la cour de cassation554CHAPITRE VIII.Des Voitures publiques.Législation559Décisions ministérielles572Observations sur les modèles nos. 13 et 14576Obligations des entrepreneurs à service régulier577Obligations des entrepreneurs d'occasion ou à volonté579Série des contraventions en matière de voitures publiques580Arrêts de la cour de cassation582CHAPITRE IX.Des HuilesLégislation590Tarif des droits d'entrée595Instructions596Série des contraventions600CHAPITRE X.Des Tabacs.Législation601Observations612Série des contraventions613Arrêts de la cour de cassation615CHAPITRE XI.Des Sels.Législation619Décisions ministérielles639Obligations des fabricans et commerçans642Série des contraventions643Arrêts de la cour de cassation644Instruction pour les fabricans de soude649Modèle de portatif n°. 15, pour les fabriques de soude651CHAPITRE XII.De la Marque d'or et d'argent.Législation656Observations générales684Série des contraventions686Arrêts de la cour de cassation690Tableau raisonné du droit de contrôle694CHAPITRE XIII.De la navigation intérieure et des bacs et bateaux.Législation de la navigation697Lettre de S. E. le ministre des finances706Observations générales sur la navigation707Législation des bacs et bateaux708Observations générales sur les bacs et bateaux724CHAPITRE XIV.Des Poudres et Salpêtres.Législation726Observations générales sur les poudres et salpêtres733Tableau, par lettres alphabétiques, des arrondissemens et villes du royaume, présentant le droit de circulation qui y est perçu sur les vins en cercles735Tarif des droits de circulation des boissons745Tarif des droits d'entrée, en raison de la population des communes qui y sont sujettes746Manière de se servir du tableau présentant le taux moyen du prix de vente en détail des eaux-de-vie et esprits à payer par les consommateurs747Tableau présentant le taux moyen du prix de vente en détail, etc.749Tarif des droits de licence752Exemple d'application du tableau servant à désigner le jour où les lois sont exécutoires dans les départemens753Tableau servant à désigner le jour où les lois sont exécutoires dans les départemens754Observations sur le décime758FIN DE LA TABLE.,PrésentationManuel-guide des contribuables de la régie des contributions indirectes, ou Recueil des lois, décrets, ordonnances... relatifs à la dite régie, depuis sa création jusques et compris la loi du 15 mai 1818... . Par J.-L. Jaccaz Date de l'édition originale : 1819 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus