Des opérations de bourse ou Manuel des fonds publics et des sociétés par actions

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Economie

SommaireTABLE DES MATIÈRESPRÉFACE1INTRODUCTIONDéfinition de la Bourse. - Historique. - La Bourse à Rome. - En France. - En Hollande. - En Angleterre. - Lyon. - Toulouse. - Rouen. - Paris.3PREMIÈRE PARTIE. DES OPÉRATIONS QUI SE TRAITENT DANS LES BOURSES DE COMMERCE.Double but des bourses de commerce. - Division des opérations de bourse en opérations au comptant et opérations à terme et en opérations sur marchandises, sur matières d?or et d?argent et opérations sur effets publics ou particuliers7CHAPITRE PREMIER. Opérations au comptant sur marchandises et sur matières d'or et d?argent.Règlement des opérations au comptant sur marchandises. - Disponible. - Courtage. - Matières d?or et d?argent8CHAPITRE DEUXIÈME. Opérations au comptant sureffets publics ou particuliers.Des signes représentatifs de la richesse. - Lettres de change. - Titres de rentes et obligations. - Actions de société. - Trois manières d?employer ses fonds au comptant. - 1° Opérations au comptant ayant pour résultat de faire circuler les espèces ou le papier; - 2° opérations au comptant ayant simplement pour objet des placements de fonds; - 3° opérations au comptant ayant pour objet des spéculations. - Cours moyen. - Moyenne ou commune. - Rentes. - Bons du Trésor. - Obligations. - Actions. - Pair. - Appels de fonds ou versements. - Prime. - Jouissance9CHAPITRE TROISIÈME. Opérations à terme sur effets publics ou particuliers et sur marchandises.Qu?appelle-t-on opération à terme? - Opérations à l'émission; leurs inconvénients (en note)15§ 1er. -EXPOSÉ DES OPÉRATIONS A TERME.Sur rentes etactions. - Marchés fermes. - Définition. - Acheteur. -Vendeur (en note). - Liquidation. - Epoques des liquidations. - Report. - Déport. - Vente à découvert - Reporter. - Se faire reporter. - Escompte. 16 Marchés libres ou à prime. - Prime. - Abandon. - Prime pour recevoir. - Option23Usages de la bourse de Paris, en fait d'opérations à terme. - Explication des termes et signes abréviatifs des cours de bourse imprimés quotidiennement. - Compensation. - Couverture; son effet réel (en note). - Jours fériés. - Escomptes; formalités et délais. - Exécution (en note). - Coulisse; comment elle liquide. - Ses usages particuliers anciens et nouveaux. - Usages des bourses de Bordeaux - Lyon - Marseille - Toulouse - Bruxelles -25Sur marchandises. - Usages particuliers. - Marchés fermes. - Droit d'es compte. - Filière. - Reports. - Marchés à primes. - Manière spéciale de les coter. - Huile (colza). - Trois-six. - Blés33§ II. -DES COMBINAISONS AUXQUELLES DONNENT LIEU LES AFFAIRES A TERME.Résumé de l'esprit des deux opérations à ferme (feme et à prime). - Opération ferme contre prime et prime contre ferme. - Prime contre prime. - Des combinaisons employées par les grands spéculateurs. - Supériorité du marché à prime sur le marché ferme pour faire mouter. - Du marché ferme sur le marché à prime pour faire baisser. - Utilité des escomptes35§ III. - DES VALEURS SUR LESQUELLES S'ÉTABLISSENT LES OPÉRATIONS A TERME.Du choix de la valeur de spéculation. - Étendue du marché. - Absence d'in fleuences, dues à des causes locales. - Des fonds publics. - Des actions de chemins de fer. - Uniformité ou peu de variabilité dans le produit. - Fusion; ses avantages; réservés de l'auteur (en note). - Examen des causes qui peuvent faire varier le produit des valeurs sur lesquelles on spécule. - Étandue de la période des liquidations. - Des causes qui peuvent faire varier le prix des fonds publics. - Situation financière de l'État. - Bases constitu tives des rentes. - Caisse d'amortissement. - Conversion des rentes. - Du droit de remboursement (en note). - Conversion de 1825. - Conversion de 1852. - Des causes qui font varier l'une par rapport à l'autre les titres de rentes d'un même État. - Rapport du nombre des inscriptions à la masse des rentes. - Tableau de la situation au commencement de chaque année, du nombre d'inscriptions de rentes et de la somme (revenu des rentes françaises 5 0/0) - 1/2 0/0, 1852), 4 1/2 0/0, 1825, 4 0/0 et 3 0/0 depuis la réduction des deux tiers jusqu'à nos jours. - Tableau de la plus-value du prix de revient de 5 fr. (4,50 depuis avril 1852) de rente en 3 0/0 sur le prix de revient de 5 fr. 54,50) de rentes en 5 0/0 (4 1/2 0/0) basée sur le dernier cours de ces rentes, à la fin de chaque mois, depuis 1825. - Des causes des variations relatées par ce tableau. - Des mouvements généraux entre le prix des rentes 3 0/0 et 4 1/2 0/0 françaises. - Émission de rentes. - Emprunts. - Trois manières d'émettre un emprunt. - Influences fâcheuses de la double liquidation par mois sur les cours des actions de chemins de fer. - De l'impôt sur les rentes. - Conclusion43§ IV. - BASES PHILOSPHIQUES DES OPÉRATIONS DE JEU.Du véritable rôle du hasard dans les jeux de bourse. - Erreurs des auteurs du calcul des probabilités sur le harsar. - Opinion de M. V. Cousin. - De la connaissance du coeur humain et des lois économiques qui régissent la société. - Des qualité requises chez un grand spéculateur76§ V. - INFLUENCE DES JEUX DE BOURSE SUR LA SOCIÉTÉ ET SUR LES INDIVIDUS.Qu'est-ce que l'agiotage? - Variations de la signification de ce mot (note). - opérations de bourse réhabilitées dès le commencement du dix-huitième siècle par un commerçant israélite, Samuel Ricard (note)81A. - Au point de vue économique.Les jeux de bourse n'affectent pas illégalement le cours des rentes. -L'agiotage n?attire pas les capitaux; ce sont les capitaux désoeuvrés ou timides qui vont trouver l'agiotage. - Réfutation de quelques autres reproches faits à l'agiotage. - Les jeux de bourse ne profitent ni à l'industrie ni à la production; ils lui nuisent même quelquefois; mais très-faiblement. - Rossi. - La hausse ou la baisse des cours des valeurs de bourse augmente-t-elle ou diminue-t-elle le capital total doeune nation?83B. - Au point de vue de la morale.L'agiotage plus répréhensible sous ce point de vue qu'au point de vue économique. - Exagération. - Deux principes opposés et sans cesse en lutte chez l'homme. - Conservation ou prudence et investigation ou témérité. - Tendance com mune de ces deux principes: la mort. - Devoir de l'homme de conserver l'équilibre entre ceux deux principes. - Diversité des tempéraments expliquées par la lutte de ces deux principes. - Conséquence: diversité des occupations des hommes. - Intervention de l'État dans la limitation des professions. - Conséquences funestes. - Limite entre les opérations de jeu et les spéculations prudentes. - Existe-t-elle? - Erreur de Mac-Culloch à cet égard. - Réfutation des diverses causes d'interdiction des jeux de boruse. - Imprudence. - Immoralité. - Ils ne reposent que sur le vil intérêts. - Ils poussent à la fraude. - sont anti-patriotiques. - Influence fâcheuse du jeu sur l'homme. - Fausse conséquence; moralisation de l'individu par l'État. - Est-elle possible? - Limitation des devoirs de l'État en fait de morale96§ VI. LÉGISLATION FRANÇAISE DES JEUX DE BOURSE. - HISTORIQUE. - ÉTAT ACTUEL.Les jeux de bourse déclarés nuls dès 1785 et 1786. - Dispositions pénales contre les agioteurs en 1793 et de nos jours. - Inconvénients de celte dernière législation. - Précautions à prendre dans les opérations à terme et dans les reports107DEUXIÈME PARTIE. ORGANISATION DES BOURSES DE COMMERCE.Nécessité des intermédiaires. - L'origine des courtiers antérieure à l'établissement, même de fait, des bourses de commerce112CHAPITRE PREMIER. France.Des fonctions des agents de change et courtiers avant 1720. - Variation du nombre de ces officiers. - Taux des courtages en 1720. - Séparation des fonctions d'agents de change et de courtiers de marchandises (1720). - Origine des cautionnements. - Révolution de 1789. - Abolition des charges d'agents de change et de courtiers de marchandises. - Loi du 8 mai 1791, qui les rétablit sans limitation de nombre et sans cautionnement. - Loi du 28 vendémiaire an IV qui rétablit la limitation du nombre et le cautionnement. - Loi du 28 mai 1816. - Etat actuel. - Note spanstorique sur le nombre réel des charges occupées. - Des agents de change dans les départements. - Taux de vente des charges d'agents de change. - Organisation actuelle de la compagnie des agents de change. - Leurs fonctions. - Courtiers d?actions indus trielles. - Courtiers de change. - Parquet. - Corbeille. - Crieur. - Courtages. - Exemptions à la règle générale au parquet et dans la coulisse. - Chambre syndicale. - Caisse commune. - Liquidation centrale. - Vices des lois relatives à l'organisation des bourses de commerce. - Bourse légale. - Bourse de fait. - Louables efforts de la chambre syndicale pour pallier en fait les mauvais côtés de cette législation. - Réforme. - Ses limites. - Courtiers de commerce. - Cinq sortes113CHAPITRE DEUXIÈME. Étranger.Belgique. - Hollande. - Autriche. - Prusse. - Suisse. - Angleterre. - Francfort-sur-ie-Mein. - Hambourg. - Deux-Siciles130TROISIÈME PARTIE. Des TITRES OU VALEURS DE PAPIER NÉGOCIÉS DANS LES BOURSES DE COMMERCE.Deux espèces: - 1° Créances;- 2° Parts d'association. - Titres d'emprunts français ou étrangers. - Leurs formes. - Société. - Définition. - Actes de commerce. - Société civile. - Société commerciale. - Clauses générales des contrats de sociétés par actions. - Sa nature. - Société en commandite. - Raison sociale. - Dénomination. - Société anonyme. - Dénomination. - A quels actes un commanditaire peut se livrer sans compromettre sa qualité de commanditaire. - Formalités à accomplir pour la validité de l'acte. - Constitution. - De la constitution des sociétés anonymes non encore autorisées (en note). - Durée. - Capital social. - Actions. - Parts. - Au porteur. - Nominatives. - Transfert. - Cédant. - Cessionnaire. - Certification des signatures. - Droits des actions. - Versements. - Emprunts par obligations. - De l'administration dans les sociétés civiles et anonymes; - dans les sociétés en commandite. - Exercice annuel ou semestriel. - Inventaire. - Frais généraux. - Bénéfices nets. - Réserve. - Part de la gérance. - Gratif... 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Opérations au comptant sureffets publics ou particuliers.Des signes représentatifs de la richesse. - Lettres de change. - Titres de rentes et obligations. - Actions de société. - Trois manières d?employer ses fonds au comptant. - 1° Opérations au comptant ayant pour résultat de faire circuler les espèces ou le papier; - 2° opérations au comptant ayant simplement pour objet des placements de fonds; - 3° opérations au comptant ayant pour objet des spéculations. - Cours moyen. - Moyenne ou commune. - Rentes. - Bons du Trésor. - Obligations. - Actions. - Pair. - Appels de fonds ou versements. - Prime. - Jouissance9CHAPITRE TROISIÈME. Opérations à terme sur effets publics ou particuliers et sur marchandises.Qu?appelle-t-on opération à terme? - Opérations à l'émission; leurs inconvénients (en note)15§ 1er. -EXPOSÉ DES OPÉRATIONS A TERME.Sur rentes etactions. - Marchés fermes. - Définition. - Acheteur. -Vendeur (en note). - Liquidation. - Epoques des liquidations. - Report. - Déport. - Vente à découvert - Reporter. - Se faire reporter. - Escompte. 16 Marchés libres ou à prime. - Prime. - Abandon. - Prime pour recevoir. - Option23Usages de la bourse de Paris, en fait d'opérations à terme. - Explication des termes et signes abréviatifs des cours de bourse imprimés quotidiennement. - Compensation. - Couverture; son effet réel (en note). - Jours fériés. - Escomptes; formalités et délais. - Exécution (en note). - Coulisse; comment elle liquide. - Ses usages particuliers anciens et nouveaux. - Usages des bourses de Bordeaux - Lyon - Marseille - Toulouse - Bruxelles -25Sur marchandises. - Usages particuliers. - Marchés fermes. - Droit d'es compte. - Filière. - Reports. - Marchés à primes. - Manière spéciale de les coter. - Huile (colza). - Trois-six. - Blés33§ II. -DES COMBINAISONS AUXQUELLES DONNENT LIEU LES AFFAIRES A TERME.Résumé de l'esprit des deux opérations à ferme (feme et à prime). - Opération ferme contre prime et prime contre ferme. - Prime contre prime. - Des combinaisons employées par les grands spéculateurs. - Supériorité du marché à prime sur le marché ferme pour faire mouter. - Du marché ferme sur le marché à prime pour faire baisser. - Utilité des escomptes35§ III. - DES VALEURS SUR LESQUELLES S'ÉTABLISSENT LES OPÉRATIONS A TERME.Du choix de la valeur de spéculation. - Étendue du marché. - Absence d'in fleuences, dues à des causes locales. - Des fonds publics. - Des actions de chemins de fer. - Uniformité ou peu de variabilité dans le produit. - Fusion; ses avantages; réservés de l'auteur (en note). - Examen des causes qui peuvent faire varier le produit des valeurs sur lesquelles on spécule. - Étandue de la période des liquidations. - Des causes qui peuvent faire varier le prix des fonds publics. - Situation financière de l'État. - Bases constitu tives des rentes. - Caisse d'amortissement. - Conversion des rentes. - Du droit de remboursement (en note). - Conversion de 1825. - Conversion de 1852. - Des causes qui font varier l'une par rapport à l'autre les titres de rentes d'un même État. - Rapport du nombre des inscriptions à la masse des rentes. - Tableau de la situation au commencement de chaque année, du nombre d'inscriptions de rentes et de la somme (revenu des rentes françaises 5 0/0) - 1/2 0/0, 1852), 4 1/2 0/0, 1825, 4 0/0 et 3 0/0 depuis la réduction des deux tiers jusqu'à nos jours. - Tableau de la plus-value du prix de revient de 5 fr. (4,50 depuis avril 1852) de rente en 3 0/0 sur le prix de revient de 5 fr. 54,50) de rentes en 5 0/0 (4 1/2 0/0) basée sur le dernier cours de ces rentes, à la fin de chaque mois, depuis 1825. - Des causes des variations relatées par ce tableau. - Des mouvements généraux entre le prix des rentes 3 0/0 et 4 1/2 0/0 françaises. - Émission de rentes. - Emprunts. - Trois manières d'émettre un emprunt. - Influences fâcheuses de la double liquidation par mois sur les cours des actions de chemins de fer. - De l'impôt sur les rentes. - Conclusion43§ IV. - BASES PHILOSPHIQUES DES OPÉRATIONS DE JEU.Du véritable rôle du hasard dans les jeux de bourse. - Erreurs des auteurs du calcul des probabilités sur le harsar. - Opinion de M. V. Cousin. - De la connaissance du coeur humain et des lois économiques qui régissent la société. - Des qualité requises chez un grand spéculateur76§ V. - INFLUENCE DES JEUX DE BOURSE SUR LA SOCIÉTÉ ET SUR LES INDIVIDUS.Qu'est-ce que l'agiotage? - Variations de la signification de ce mot (note). - opérations de bourse réhabilitées dès le commencement du dix-huitième siècle par un commerçant israélite, Samuel Ricard (note)81A. - Au point de vue économique.Les jeux de bourse n'affectent pas illégalement le cours des rentes. -L'agiotage n?attire pas les capitaux; ce sont les capitaux désoeuvrés ou timides qui vont trouver l'agiotage. - Réfutation de quelques autres reproches faits à l'agiotage. - Les jeux de bourse ne profitent ni à l'industrie ni à la production; ils lui nuisent même quelquefois; mais très-faiblement. - Rossi. - La hausse ou la baisse des cours des valeurs de bourse augmente-t-elle ou diminue-t-elle le capital total doeune nation?83B. - Au point de vue de la morale.L'agiotage plus répréhensible sous ce point de vue qu'au point de vue économique. - Exagération. - Deux principes opposés et sans cesse en lutte chez l'homme. - Conservation ou prudence et investigation ou témérité. - Tendance com mune de ces deux principes: la mort. - Devoir de l'homme de conserver l'équilibre entre ceux deux principes. - Diversité des tempéraments expliquées par la lutte de ces deux principes. - Conséquence: diversité des occupations des hommes. - Intervention de l'État dans la limitation des professions. - Conséquences funestes. - Limite entre les opérations de jeu et les spéculations prudentes. - Existe-t-elle? - Erreur de Mac-Culloch à cet égard. - Réfutation des diverses causes d'interdiction des jeux de boruse. - Imprudence. - Immoralité. - Ils ne reposent que sur le vil intérêts. - Ils poussent à la fraude. - sont anti-patriotiques. - Influence fâcheuse du jeu sur l'homme. - Fausse conséquence; moralisation de l'individu par l'État. - Est-elle possible? - Limitation des devoirs de l'État en fait de morale96§ VI. LÉGISLATION FRANÇAISE DES JEUX DE BOURSE. - HISTORIQUE. - ÉTAT ACTUEL.Les jeux de bourse déclarés nuls dès 1785 et 1786. - Dispositions pénales contre les agioteurs en 1793 et de nos jours. - Inconvénients de celte dernière législation. - Précautions à prendre dans les opérations à terme et dans les reports107DEUXIÈME PARTIE. ORGANISATION DES BOURSES DE COMMERCE.Nécessité des intermédiaires. - L'origine des courtiers antérieure à l'établissement, même de fait, des bourses de commerce112CHAPITRE PREMIER. France.Des fonctions des agents de change et courtiers avant 1720. - Variation du nombre de ces officiers. - Taux des courtages en 1720. - Séparation des fonctions d'agents de change et de courtiers de marchandises (1720). - Origine des cautionnements. - Révolution de 1789. - Abolition des charges d'agents de change et de courtiers de marchandises. - Loi du 8 mai 1791, qui les rétablit sans limitation de nombre et sans cautionnement. - Loi du 28 vendémiaire an IV qui rétablit la limitation du nombre et le cautionnement. - Loi du 28 mai 1816. - Etat actuel. - Note spanstorique sur le nombre réel des charges occupées. - Des agents de change dans les départements. - Taux de vente des charges d'agents de change. - Organisation actuelle de la compagnie des agents de change. - Leurs fonctions. - Courtiers d?actions indus trielles. - Courtiers de change. - Parquet. - Corbeille. - Crieur. - Courtages. - Exemptions à la règle générale au parquet et dans la coulisse. - Chambre syndicale. - Caisse commune. - Liquidation centrale. - Vices des lois relatives à l'organisation des bourses de commerce. - Bourse légale. - Bourse de fait. - Louables efforts de la chambre syndicale pour pallier en fait les mauvais côtés de cette législation. - Réforme. - Ses limites. - Courtiers de commerce. - Cinq sortes113CHAPITRE DEUXIÈME. Étranger.Belgique. - Hollande. - Autriche. - Prusse. - Suisse. - Angleterre. - Francfort-sur-ie-Mein. - Hambourg. - Deux-Siciles130TROISIÈME PARTIE. Des TITRES OU VALEURS DE PAPIER NÉGOCIÉS DANS LES BOURSES DE COMMERCE.Deux espèces: - 1° Créances;- 2° Parts d'association. - Titres d'emprunts français ou étrangers. - Leurs formes. - Société. - Définition. - Actes de commerce. - Société civile. - Société commerciale. - Clauses générales des contrats de sociétés par actions. - Sa nature. - Société en commandite. - Raison sociale. - Dénomination. - Société anonyme. - Dénomination. - A quels actes un commanditaire peut se livrer sans compromettre sa qualité de commanditaire. - Formalités à accomplir pour la validité de l'acte. - Constitution. - De la constitution des sociétés anonymes non encore autorisées (en note). - Durée. - Capital social. - Actions. - Parts. - Au porteur. - Nominatives. - Transfert. - Cédant. - Cessionnaire. - Certification des signatures. - Droits des actions. - Versements. - Emprunts par obligations. - De l'administration dans les sociétés civiles et anonymes; - dans les sociétés en commandite. - Exercice annuel ou semestriel. - Inventaire. - Frais généraux. - Bénéfices nets. - Réserve. - Part de la gérance. - Gratif... 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