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Régime des eaux ou Traité des eaux de la mer, des fleuves, rivières navigables et flottables

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Publié en 1851, ce traité de François-Xavier-Philippe Garnier aborde la question du régime des eaux, des rivières navigables et flottables. L'auteur y expose les règles et les droits relatifs à l'utilisation et à la gestion de ces ressources, ainsi que les responsabilités des propriétaires riverains. Cet ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des textes de droit français. Afficher moinsAfficher plus

Régime des eaux ou Traité des eaux de la mer, des fleuves, rivières navigables et flottables

19,50 €
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Le Pitch

Publié en 1851, ce traité de François-Xavier-Philippe Garnier aborde la question du régime des eaux, des rivières navigables et flottables. L'auteur y expose les règles et les droits relatifs à l'utilisation et à la gestion de ces ressources, ainsi que les responsabilités des propriétaires riverains. Cet ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des textes de droit français. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Régime des eaux ou Traité des eaux de la mer, des fleuves, rivières navigables et flottables
Editeur
Format
Broché
Publication
01 juillet 2020
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
205
Taille
23.4 x 15.6 x 1.1 cm
Poids
297
ISBN-13
9782329438177

Auteur

Livré entre : 3 juillet - 8 juillet
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