Supplément au Nouveau et parfait Notaire. Nouveaux modèles de contrats et actes

Name: Supplément au Nouveau et parfait Notaire. Nouveaux modèles de contrats et actes
Brand: Cassan, Jean
SKU: NW-9782329437507
Price: 23.9 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLE ALPHABETIQUE DES FORMULES DE CONTRATS et Actes contenus en ce Supplément.AAbandonnement de biens par des Débiteurs à leurs Créanciers, pourle payement de leur dû,Page,6Abandonnement d'Effets Mobiliers par des pere et mere à leur fils, à la charge de les nourrir, loger et entretenir le reste de leur vie,13Contrelettre dudit Abandonnement,100Acte d'Apport d'une Obligation sur l'original d'icelle,1Acte d'Apport d'une Procuration,1Acte d'Apport d'une Ratification, pour être annexée à la minute d'un Contrat au desir duquel a été faite ladite Ratification,2Acte d'Apport d'une Quittance sous signature privée,3Alloué simple,4Alloué plus libellé que le précedent,4Atermoyement,15Autre Atermoyement,17Avis de Parens, à l'effet de lever une substitution, de créer un Tuteur à des enfans nez et à naître, et de vendre une Terre pour payer une ancienne dette,19Avis de Parens à l'effet d'emprunter ou de vendre,21Avis de Parens, à l'effet de proceder à un partage de biens meubles,23Autorisation d'un mari à sa femme, pour accepter ou renoncer à une succession,25Renonciation en conséquence de ladite Autorisation, pour mettre au pied d'icelle,248Autorisation à l'effet d'accepter un remboursement de rente,26BBail d'un Privilege,27Bail de la voiture d'une Terre et Seigneurie, tant par eau que par terre,28CCautionnement envers un Receveur des Tailles, d'une somme à lui dûë par un Collecteur,31Certificat d'une piece rapportée pour minute,32Certificat qui se met sur la grosse d'une Constitution par le Notaire, qui a succedé à celui qui a passé ladite Constitution, lorsque la quittance de remboursement d'icelle est passée devant d'autres Notaires, qui ont fait mention dudit remboursement sur ladite grosse,32Certificat par lequel une personne déclare avoir emmené un jeune homme avec elle dupays de Savoye en cette Ville, et lequel n'a voulu s'en retourner avec cette personne audit Pays, et ce en préfence de Témoins,33Collation que l'on met au pied d'une Copie de minute, dont le Notaire qui l'a reçûë n'est plus Notaire, et que celui qui délivre ladite Copie est son Successeur,34Collation à l'ordinaire,34Comparution en execution d'une Sommation,34Comparution à l'effet de recevoir une somme, au desir d'une Sommation,35Comparution en répondant à la precedente, portant offre et dépôt d'especes, attendu le refus de les recevoir,37Quittance dudit dépôt,240Compte et Quittance par un fils et bru à leur mere et belle-mere,38Compte et Obligation,40Compte reciproque entre deux Héritiers d'une succession, au sujet des déboursez faits par l'un d'eux, tant pour lui que pour l'autre, portant Obligation42Compte portant réduction d'une rente,44Contentement d'une mere à son fils pour qu'il se pourvoye par mariage,46Consentement de parens et amis d'un Mineur à son beau-pere et mere et subrogé tuteur, à l'effet de faire passer Maître d'un métier ledit Mineur,46Consentement portant Transport d'une somme,48Consentement simple en forme de Main-levée,49Consentement donné par un pere,qu'une rente viagere soit sur la tête et vie de sa fille, à la charge que lui pere jouira des arrérages de ladite rente pendant la vie de sadite fille,50Consentement pur et simple à l'élargissement d'un prisonnier,51Consentement par des Héritiers, que l'un d'eux touche les émolumens d'un Office depuis le tems qu'ils sont dûs, encore que par le délaissement qu'ils lui avoient fait dudit Office à titre de partage, ils se soient reservez lesdits émolumens en commun, etc.51Consentement par un Acquereur, que nonobstant son acquisition, son Vendeur jouisse la vie durant, des loyers que rapportera la chose venduë,53Consentement par un Créancier à son débiteur, qu'il le paye du contenu en son billet, dans d'autres termes que ceux qui y sont portez,55Constitution de rente au denier 80. pour cent sur les Indes Orientales à la grosse avanture,57Constitution portant déclaration d'emploi, remboursement et main-levée,59Constitution de rente portant Déclaration d'emploi, et transport pour le payement des arrérages,62Constitution par un Convent à un Particulier, portant hypoteque spéciale et déclaration d'emploi,66Constitution de rente par une Communauté laïque,71Constitution de rente affectée et hypotequée spécialement à certain bien déclaré franc et quitte, avec promesse d'emploi et délegation de loyers, pour faciliter le payement des arrérages de la rente,75Ratification dudit Contrat de Constitution,246Constitution de rente par des Héritiers au Curateur de partie d'eux, dont le principal auroit été par lui emprunté pour eux, et employé à payer leurs dettes, lequel principal ledit Curateur auroit employé par inadvertance dans la recette d'un Compte qu'il leur auroit rendu,79Constitution de rente en vertu d'Arrêt du Parlement, qui permet d'emprunter audit titre jusques à concurrence d'une certaine somme, qui doit être employée à la réédification d'un bâtiment, emploi du principal de ladite Constitution et subrogation aux privileges et hypoteques de l'Entrepreneur au profit de l'Acquereur,83Constitution de rente par des Héritiers à leurs Coheritiers d'une Comme qu'ils lui empruntent, pour rembourser une rente assignée sur leur héritage commun; emploi du principal de ladite Constitution au remboursement de ladite rente, et subrogation au profit du Prêteur aux droits du Créancier remboursé,93Contrelettre d'un Transport,95Contrelettre d'une Obligation,96Contrelettre d'une augmentation de dot,97Contrelettre d'un Brevet d'apprentissage,98Contrelettre d'une Obligation pour parvenir à un decret volontaire,99Convention en forme d'Alloué d'Actrice de Théâtre,101Convention au sujet d'une chose trouvée,102.Convention par laquelle deux femmes se chargent de deux enfans orphelins, pour les élever,104Convention en forme de Déliberation, au desir d'une Sentence qui ordonne que les Parties nommeront et choisiront entr?elles une personne, à l'effet de faire le recouvrement de certains effets estimez douteux, pour après lequel recouurementfait, être iceux effets partagez entre lesdites Parties,105Convention et Partage entre le veuf d'une défunte et les Héritiers de fa succession, des biens et effets d'icelle contenus en l'Inventaire fait après son decès,108Convention en forme de Déclaration en interpretation d'un Acte anterieur,112Convention portant Solution d'un Bail à rente, autre Bail à rente et Titre Nouvel,113Convention d'un Fossoyeur avec des Marguilliers,117Convention portant promesse d'obtenir le Congé d'un soldat,120Convention d'une personne qui s'oblige de nourrir et entretenir un enfant jusqu?à l'âge de seize ans, pour le revenu de son bien, envers une autre personne, qui est son Tuteur,121Convention portant remise d'une partie d'une dette active en faveur d'un Particulier qui en a fait la découverte,123Convention entre deux Particuliers, portant que l'un fournira du bled à l'autre, qui lui donnera la moitié de la recolte qui en proviendra,124Convention portant consentement par un Débiteur à son Créanciers, qu'il se rende Adjudicataire de biens à lui appartenant, pour demeurer par lui quitte envers fondit Créancier de ce qu'il lui doit, etc.126Convention en forme de Partage d'une somme mobiliaire portant Constitution de rente de ladite somme,130DDécharge d'emploi à mettre au pied du Contrat qui le promet,133Décharge de restitution de dot,133Décharge particuliere,134Décharge de pieces et procedures à un Procureur,135Déclaration d'une rente sur la Ville au profit d'un tiers,135Déclaration par le Créancier d'une rente au profit du Débiteur d'icelle,136Déclaration sous condition,137Déclaration en interpretation d'un Acte portant renonciation à une Succession,138Déclaration d'une Obligation au profit d'un tiers,139Déclaration par un Particulier, que toutes les Marchandises qu'il a, appartiennent à un autre, qui lui a fourni des deniers pour l'achat d'icelles,140Déclaration d'un Céssionnaire à son Cedant,141Déclaration par un mari au profit de sa femme, consentant qu'il lui soit constitué, et qu'elle jouisse d'une rente fa vie durant,142Déclaration par un Particulier, comme les deniers qu'il a portez au Tresor Royal, pour faire sous son nom l'acquisition d'une rente sur la Ville, est pour un autre Particulier,143Réïteration de la Déclaration cy-dessus,143Déclaration sous seing-privé par un Particulier, que l'adjudication à lui faite à la Barre de la Cour, comme plus offrant et dernier Encherisseur, d'une maison et héritages, est pour et au profit d'un autre Particulier,144Reconnoissance pardevant Notaires de la Déclaration précedente, et réïteration d'icelle,145Déclaration et Décharge que l'on met en marge d'un Contrat ou Acte remboursé,146Déclaration de Maison par les Proprietaires d'icelle, passée au Terrier du Seigneur Censier d'où elle releve,147Intitulé de l'Expédition de ladite Déclaration,page190Déclaration en forme de Titre nouvel, et Reconnoiffance par un Proprietaire d'une Maison des cens et rentes, que ladite Maison doit aux Dames, dont elle releve,148Déclaration d'une personne qu'elle a changé son nom, pour des raisons particulieres,149Délegation des loyers d'une maison aux Ouvriers qui l'ont bâtie,150Délegation differente de celle cy-dessus,153Déliberation d'une Compagnie portant pouvoir d'emprunter,155Ratification de la susdite Déliberation,242Déliberation en forme de reddition de Compte à des Créanciers par l'un d'eux, Directeur de leurs droits,158Déliberation d'un Diocese pour emprunter à Constitution de rente,163Constitution en Execution de ladite Déliberation,88Quittance de remboursement de ladite Constitution,236Déliberation de la Chambre Ecclesiastique d'un Diocese, à l'effet d'emprunter au denier 20. les deniers necessaires pour rembourser les rentes dûës par ledit Diocese au denier 16.168Déliberation à l'effet d'emprunter pour se racheter envers le Clergé general, de sa quotepart du Don gratuit accordé au Roi à l'occasion du Dixiéme denier et de la Capitation,170Dépôt d'argent,173Dépôt d'un écrit en forme de Testament,174Dépôt de Testament Olographe,175Désistement d'un Contrat ... 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Cassan, Jean

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SommaireTABLE ALPHABETIQUE DES FORMULES DE CONTRATS et Actes contenus en ce Supplément.AAbandonnement de biens par des Débiteurs à leurs Créanciers, pourle payement de leur dû,Page,6Abandonnement d'Effets Mobiliers par des pere et mere à leur fils, à la charge de les nourrir, loger et entretenir le reste de leur vie,13Contrelettre dudit Abandonnement,100Acte d'Apport d'une Obligation sur l'original d'icelle,1Acte d'Apport d'une Procuration,1Acte d'Apport d'une Ratification, pour être annexée à la minute d'un Contrat au desir duquel a été faite ladite Ratification,2Acte d'Apport d'une Quittance sous signature privée,3Alloué simple,4Alloué plus libellé que le précedent,4Atermoyement,15Autre Atermoyement,17Avis de Parens, à l'effet de lever une substitution, de créer un Tuteur à des enfans nez et à naître, et de vendre une Terre pour payer une ancienne dette,19Avis de Parens à l'effet d'emprunter ou de vendre,21Avis de Parens, à l'effet de proceder à un partage de biens meubles,23Autorisation d'un mari à sa femme, pour accepter ou renoncer à une succession,25Renonciation en conséquence de ladite Autorisation, pour mettre au pied d'icelle,248Autorisation à l'effet d'accepter un remboursement de rente,26BBail d'un Privilege,27Bail de la voiture d'une Terre et Seigneurie, tant par eau que par terre,28CCautionnement envers un Receveur des Tailles, d'une somme à lui dûë par un Collecteur,31Certificat d'une piece rapportée pour minute,32Certificat qui se met sur la grosse d'une Constitution par le Notaire, qui a succedé à celui qui a passé ladite Constitution, lorsque la quittance de remboursement d'icelle est passée devant d'autres Notaires, qui ont fait mention dudit remboursement sur ladite grosse,32Certificat par lequel une personne déclare avoir emmené un jeune homme avec elle dupays de Savoye en cette Ville, et lequel n'a voulu s'en retourner avec cette personne audit Pays, et ce en préfence de Témoins,33Collation que l'on met au pied d'une Copie de minute, dont le Notaire qui l'a reçûë n'est plus Notaire, et que celui qui délivre ladite Copie est son Successeur,34Collation à l'ordinaire,34Comparution en execution d'une Sommation,34Comparution à l'effet de recevoir une somme, au desir d'une Sommation,35Comparution en répondant à la precedente, portant offre et dépôt d'especes, attendu le refus de les recevoir,37Quittance dudit dépôt,240Compte et Quittance par un fils et bru à leur mere et belle-mere,38Compte et Obligation,40Compte reciproque entre deux Héritiers d'une succession, au sujet des déboursez faits par l'un d'eux, tant pour lui que pour l'autre, portant Obligation42Compte portant réduction d'une rente,44Contentement d'une mere à son fils pour qu'il se pourvoye par mariage,46Consentement de parens et amis d'un Mineur à son beau-pere et mere et subrogé tuteur, à l'effet de faire passer Maître d'un métier ledit Mineur,46Consentement portant Transport d'une somme,48Consentement simple en forme de Main-levée,49Consentement donné par un pere,qu'une rente viagere soit sur la tête et vie de sa fille, à la charge que lui pere jouira des arrérages de ladite rente pendant la vie de sadite fille,50Consentement pur et simple à l'élargissement d'un prisonnier,51Consentement par des Héritiers, que l'un d'eux touche les émolumens d'un Office depuis le tems qu'ils sont dûs, encore que par le délaissement qu'ils lui avoient fait dudit Office à titre de partage, ils se soient reservez lesdits émolumens en commun, etc.51Consentement par un Acquereur, que nonobstant son acquisition, son Vendeur jouisse la vie durant, des loyers que rapportera la chose venduë,53Consentement par un Créancier à son débiteur, qu'il le paye du contenu en son billet, dans d'autres termes que ceux qui y sont portez,55Constitution de rente au denier 80. pour cent sur les Indes Orientales à la grosse avanture,57Constitution portant déclaration d'emploi, remboursement et main-levée,59Constitution de rente portant Déclaration d'emploi, et transport pour le payement des arrérages,62Constitution par un Convent à un Particulier, portant hypoteque spéciale et déclaration d'emploi,66Constitution de rente par une Communauté laïque,71Constitution de rente affectée et hypotequée spécialement à certain bien déclaré franc et quitte, avec promesse d'emploi et délegation de loyers, pour faciliter le payement des arrérages de la rente,75Ratification dudit Contrat de Constitution,246Constitution de rente par des Héritiers au Curateur de partie d'eux, dont le principal auroit été par lui emprunté pour eux, et employé à payer leurs dettes, lequel principal ledit Curateur auroit employé par inadvertance dans la recette d'un Compte qu'il leur auroit rendu,79Constitution de rente en vertu d'Arrêt du Parlement, qui permet d'emprunter audit titre jusques à concurrence d'une certaine somme, qui doit être employée à la réédification d'un bâtiment, emploi du principal de ladite Constitution et subrogation aux privileges et hypoteques de l'Entrepreneur au profit de l'Acquereur,83Constitution de rente par des Héritiers à leurs Coheritiers d'une Comme qu'ils lui empruntent, pour rembourser une rente assignée sur leur héritage commun; emploi du principal de ladite Constitution au remboursement de ladite rente, et subrogation au profit du Prêteur aux droits du Créancier remboursé,93Contrelettre d'un Transport,95Contrelettre d'une Obligation,96Contrelettre d'une augmentation de dot,97Contrelettre d'un Brevet d'apprentissage,98Contrelettre d'une Obligation pour parvenir à un decret volontaire,99Convention en forme d'Alloué d'Actrice de Théâtre,101Convention au sujet d'une chose trouvée,102.Convention par laquelle deux femmes se chargent de deux enfans orphelins, pour les élever,104Convention en forme de Déliberation, au desir d'une Sentence qui ordonne que les Parties nommeront et choisiront entr?elles une personne, à l'effet de faire le recouvrement de certains effets estimez douteux, pour après lequel recouurementfait, être iceux effets partagez entre lesdites Parties,105Convention et Partage entre le veuf d'une défunte et les Héritiers de fa succession, des biens et effets d'icelle contenus en l'Inventaire fait après son decès,108Convention en forme de Déclaration en interpretation d'un Acte anterieur,112Convention portant Solution d'un Bail à rente, autre Bail à rente et Titre Nouvel,113Convention d'un Fossoyeur avec des Marguilliers,117Convention portant promesse d'obtenir le Congé d'un soldat,120Convention d'une personne qui s'oblige de nourrir et entretenir un enfant jusqu?à l'âge de seize ans, pour le revenu de son bien, envers une autre personne, qui est son Tuteur,121Convention portant remise d'une partie d'une dette active en faveur d'un Particulier qui en a fait la découverte,123Convention entre deux Particuliers, portant que l'un fournira du bled à l'autre, qui lui donnera la moitié de la recolte qui en proviendra,124Convention portant consentement par un Débiteur à son Créanciers, qu'il se rende Adjudicataire de biens à lui appartenant, pour demeurer par lui quitte envers fondit Créancier de ce qu'il lui doit, etc.126Convention en forme de Partage d'une somme mobiliaire portant Constitution de rente de ladite somme,130DDécharge d'emploi à mettre au pied du Contrat qui le promet,133Décharge de restitution de dot,133Décharge particuliere,134Décharge de pieces et procedures à un Procureur,135Déclaration d'une rente sur la Ville au profit d'un tiers,135Déclaration par le Créancier d'une rente au profit du Débiteur d'icelle,136Déclaration sous condition,137Déclaration en interpretation d'un Acte portant renonciation à une Succession,138Déclaration d'une Obligation au profit d'un tiers,139Déclaration par un Particulier, que toutes les Marchandises qu'il a, appartiennent à un autre, qui lui a fourni des deniers pour l'achat d'icelles,140Déclaration d'un Céssionnaire à son Cedant,141Déclaration par un mari au profit de sa femme, consentant qu'il lui soit constitué, et qu'elle jouisse d'une rente fa vie durant,142Déclaration par un Particulier, comme les deniers qu'il a portez au Tresor Royal, pour faire sous son nom l'acquisition d'une rente sur la Ville, est pour un autre Particulier,143Réïteration de la Déclaration cy-dessus,143Déclaration sous seing-privé par un Particulier, que l'adjudication à lui faite à la Barre de la Cour, comme plus offrant et dernier Encherisseur, d'une maison et héritages, est pour et au profit d'un autre Particulier,144Reconnoissance pardevant Notaires de la Déclaration précedente, et réïteration d'icelle,145Déclaration et Décharge que l'on met en marge d'un Contrat ou Acte remboursé,146Déclaration de Maison par les Proprietaires d'icelle, passée au Terrier du Seigneur Censier d'où elle releve,147Intitulé de l'Expédition de ladite Déclaration,page190Déclaration en forme de Titre nouvel, et Reconnoiffance par un Proprietaire d'une Maison des cens et rentes, que ladite Maison doit aux Dames, dont elle releve,148Déclaration d'une personne qu'elle a changé son nom, pour des raisons particulieres,149Délegation des loyers d'une maison aux Ouvriers qui l'ont bâtie,150Délegation differente de celle cy-dessus,153Déliberation d'une Compagnie portant pouvoir d'emprunter,155Ratification de la susdite Déliberation,242Déliberation en forme de reddition de Compte à des Créanciers par l'un d'eux, Directeur de leurs droits,158Déliberation d'un Diocese pour emprunter à Constitution de rente,163Constitution en Execution de ladite Déliberation,88Quittance de remboursement de ladite Constitution,236Déliberation de la Chambre Ecclesiastique d'un Diocese, à l'effet d'emprunter au denier 20. les deniers necessaires pour rembourser les rentes dûës par ledit Diocese au denier 16.168Déliberation à l'effet d'emprunter pour se racheter envers le Clergé general, de sa quotepart du Don gratuit accordé au Roi à l'occasion du Dixiéme denier et de la Capitation,170Dépôt d'argent,173Dépôt d'un écrit en forme de Testament,174Dépôt de Testament Olographe,175Désistement d'un Contrat ... 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