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Les principes du droit civil proprement dit et du droit commercial, comparés. Tome 2

Audience : Adulte - Haut niveau
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SommaireTABLE DES MATIÈRES.CHAP. XXXII. Des billets de change pour lettre fournie et à fournirpage1CHAP. XXXIII. Des billets à domicile5CHAP. XXXIV. Des lettres de credit9TITRE VIII.CHAP XXXV. De l'acte portant protestation et sommation, appelé protêt14CHAP. XXXVI. Du recours en garantie, et de la prescription27TROISIÈME PARTIE.TITRE IX.CHAP. XXXVII. De la contrainte par corps38TITRE X.CHAP. XXXVIII. Des faillites, des accommodemens, des suspensions de paiemens, des atermoiemens, de l'insolvabilité et des sauf-conduits107CHAP. XXXIX. Des banqueroutes, proprement dites, et des banqueroutes frauduleuses163CHAP. XL. De la cession de bien, volontaire et forcée168TITRE XI.CHAP. XLI. Du privilège sur mobilier et marchandises194CHAP. XLII. Des revendicationspage206QUATRIÈME PARTIE.TITRE XII.CHAP. XLIII. Des huissiers en général, et des huissiers des tribunaux de commerce en particulier216CHAP. XLIV. Des tribunaux de commerce, et des formes à observer pour procéder devant eux255Fin de la Table du second et dernier volume.,PrésentationLes principes du droit civil proprement dit et du droit commercial, comparés. Tome 2 / ... par P.-B. Boucher,... Date de l'édition originale : 1804 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

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SommaireTABLE DES MATIÈRES.CHAP. XXXII. Des billets de change pour lettre fournie et à fournirpage1CHAP. XXXIII. Des billets à domicile5CHAP. XXXIV. Des lettres de credit9TITRE VIII.CHAP XXXV. De l'acte portant protestation et sommation, appelé protêt14CHAP. XXXVI. Du recours en garantie, et de la prescription27TROISIÈME PARTIE.TITRE IX.CHAP. XXXVII. De la contrainte par corps38TITRE X.CHAP. XXXVIII. Des faillites, des accommodemens, des suspensions de paiemens, des atermoiemens, de l'insolvabilité et des sauf-conduits107CHAP. XXXIX. Des banqueroutes, proprement dites, et des banqueroutes frauduleuses163CHAP. XL. De la cession de bien, volontaire et forcée168TITRE XI.CHAP. XLI. Du privilège sur mobilier et marchandises194CHAP. XLII. Des revendicationspage206QUATRIÈME PARTIE.TITRE XII.CHAP. XLIII. Des huissiers en général, et des huissiers des tribunaux de commerce en particulier216CHAP. XLIV. Des tribunaux de commerce, et des formes à observer pour procéder devant eux255Fin de la Table du second et dernier volume.,PrésentationLes principes du droit civil proprement dit et du droit commercial, comparés. Tome 2 / ... par P.-B. Boucher,... Date de l'édition originale : 1804 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Les principes du droit civil proprement dit et du droit commercial, comparés. Tome 2
Editeur
Format
Broché
Publication
01 juillet 2020
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
371
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
522
ISBN-13
9782329434452

Auteur

Livré entre : 4 juillet - 9 juillet
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