OEuvre. Traité de la garantie des rentes

Name: OEuvre. Traité de la garantie des rentes
Brand: Loyseau, Charles
SKU: NW-9782329434414
Price: 14.9 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLE DES MATIERES CONTENUES EN CE LIVRE.AAcheter en bloc& en tasche, quid?8Acheteurs pourquoy plus en danger que les vendeurs.3Actio aestimatoria, quanti minoris.6Action hypothequaire& son origine chez les Romains.214Argument pour la garantie tiré des deux loix, Si nomen, et Si plus.11Arrerages quid,& quimportent.17Articles 106.& 110. de la Coustume de Paris expliquez.18simple Assignation de debte charge le cedeant de l'insuffisance du debiteur.9en l'Assignation simple le cedant peut toujours recevoir le payement, fors en trois cas.9Aversione emere quid?& son origine.8vel4Authoritas, est equivoque.4secundus Auctor.14B&que signifie.5CCautio asinina pratiquée par Scipion.22Cedant n'est tenu des accidens qui arrivent sur la chose Mesme,& non sur les debiteurs.22,23trois divers degrez en la Cession de biens.9Chenaux de quels vices doivent estre garantis.8Clause de garantir de tous troubles& empeschemens quelconques, comment peut servir aux contracts de ventes d'heritages.11Contract pur& simple contient la garantie de droict,& non celle de fait.6Contract pur& simple fait en dol emporte garantie de fait.7maxime de Balde, in Contractibus.13Den la Debte, in diem, le debiteur devenu insolvable, on peut avoir recours au cedant.16qu'il y a peu d'apparence és Debtes& és Rentes.3Difference de celuy qui s'est constitué Debiteur,& celuy qui a promis faire valoir.21comment on procedoit en Defaut à Rome,& comment en France.30tiers Detempteur rend les fruicts perceus de la chose hypothequée pendant la discussion.31Discussion si doit estre excluë par l'absence du debiteur.30Quels biens se peuvent discuter.31comment on discute les biens litigieux ou renfermez en place forte.31Dol aux contracts en quoy consiste.7Donateur promettant expressément garantir est tenu d'éviction.5EEdit des Ædiles Romains pour la redspanbition.7Eviction, quid?5Expromissor.14FFaire, que signifie en la clause de faire valoir13si elle emporte le temps présent ou futur.14Fidejusseur& cedant obligez par la garantie, à fournir& faire valoir.16Fidejussion a deux degrez.15Fidejussor quid?16Fidejusseur pur& simple.15Fidejussor iedemnitatis.15.à quoy il est obligé.15.difference de Fournir& bailler.12.13Fournir& faire valoir, quid? antiquité de cette clause.12.13opinions sur la clause de Fournir& valoir.17.18.& sui.Fournir& faire valoir tant en principal qu'en héritages.14GGarant en Grec comment est appellé.11Garantie de deux sortes.4effects de Garantie.5difference de Garantie, evictio, pr?stare& pleuvir.5difference d'entre Garantie de droict,& Garantie de fair.6Garantie de droict est deuë, encore qu'elle ne soit promise.5.& pourquoy.6Garantie de fait n'échet en la delegation.10Garantie,& son etymologie.3S. Jean Chrysostome parlant de la Garantie.12Garantie de rentes payables oblige le cedant jusqu'au rachapt d'icelle.16clauses de Garantie.3qu'elle oblige le vendeur de l'insolvabilité du debiteur lors du contract& non du subséquent.3clauses pour s'exempter de Garantie.5effets de la clause de Garantir de tous troubles& empeschemens quelconques.12definition de la Somme Rutale touchant la Garantie.20diverses clauses qui obligent à la Garantie de fait.8dire d'un Poëte touchant la Garantie.11Explication de ces mots, de tous troubles et empeschemens quelconques, en la clause de Garantie.12HHAbere quid?12Habere licere, quid?12Hypotheque en execution parée introduite par tous contracts en France.3IIncommodité qui se trouve en la cassation du contract empesche la résolution.25Indication pratiquée en France.30Effets de l'Indication.30Intercession quand,& comment se fait.28LLegionem supplere.15Les deux Loix Quid tamen; et cum ab eo conciliées.7MMandator, quid?14faire la marchandise bonne.8Mary pourquoy porte le peril d'une debte qu'il a prise en dot pour sa femme.3NNantissement pourquoy requis en quelques Coustumes.3OOpinion touchant l'addition à la clause de payer soy-mesme.28Option laissée au defendeur d'intenter ou la redspanbitoire ou l'estimatoire.25PPleger pleuvir, pleuvine quid?5Difference d'entre Pleuvir& pleger.3Possidere quid?12Pr?stare quid?5Prest à interest usité chez les Romains.2Pr?stare est in se recipere.13Praestare quanto minus à reo exigi possit.15Promettre payer soy-mesme.38qu'importe.38Pour executer le subsidiairement obligé le principal debiteur doit estre discuté, pour peu de biens qu'il ait31.& pourquoy.38Procureurs ad lites n'estoient en usage à Rome, mais la partie en servoit.30Promesse de garantie quand a son effet.3Promettre faire valoir.13RRedspanbitio, quid?6.& ses effets.7Redspanbition en quels cas a lieu.8Rentes volantes.20Rentes constituées quand ont commencé,& par qui authorisées.2preneur à Rente& l'acquereur du preneur promettans faire valoir la rente, ne peuvent deguerpit apres le déguerpissement de l'heritage.17Résolution du contract comment se fait,24.&25.& quand.24.&25.SStipulare, quid?4.5TTeneri, quid?12Trafic d'argent plus frequent en France qu'à Rome.2Si un Tuteur promettant faire valoir à sa pupille une rente pour son dot, est tenu de l'insolvabilité d'icelle.22VVendeur doit regulierement garantir de trois points,7.& de quels,22en quels cas le Vendeur est tenu du vice de la chose venduë, quoy qu'il l'ait ignoré.8Vendre un chenal à la queuë, qu'est-ce?8Si la vente de debte sans novation en l'absence du debiteur, oblige le vendeur au présent,& l'acheteur au futur.9.&10FIN.,PrésentationLes Oeuvres de maistre Charles Loyseau,... contenans les cinq livres du droit des offices, les traitez des seigneuries, des ordres et simples dignitez, du déguerpissement et délaissement par hypothèque, de la garantie des rentes et des abus des justices de village. Nouvelle édition, reveue... par M. Claude Joly,... Date de l'édition originale : 1666 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Loyseau, Charles

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14,90 €

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SommaireTABLE DES MATIERES CONTENUES EN CE LIVRE.AAcheter en bloc& en tasche, quid?8Acheteurs pourquoy plus en danger que les vendeurs.3Actio aestimatoria, quanti minoris.6Action hypothequaire& son origine chez les Romains.214Argument pour la garantie tiré des deux loix, Si nomen, et Si plus.11Arrerages quid,& quimportent.17Articles 106.& 110. de la Coustume de Paris expliquez.18simple Assignation de debte charge le cedeant de l'insuffisance du debiteur.9en l'Assignation simple le cedant peut toujours recevoir le payement, fors en trois cas.9Aversione emere quid?& son origine.8vel4Authoritas, est equivoque.4secundus Auctor.14B&que signifie.5CCautio asinina pratiquée par Scipion.22Cedant n'est tenu des accidens qui arrivent sur la chose Mesme,& non sur les debiteurs.22,23trois divers degrez en la Cession de biens.9Chenaux de quels vices doivent estre garantis.8Clause de garantir de tous troubles& empeschemens quelconques, comment peut servir aux contracts de ventes d'heritages.11Contract pur& simple contient la garantie de droict,& non celle de fait.6Contract pur& simple fait en dol emporte garantie de fait.7maxime de Balde, in Contractibus.13Den la Debte, in diem, le debiteur devenu insolvable, on peut avoir recours au cedant.16qu'il y a peu d'apparence és Debtes& és Rentes.3Difference de celuy qui s'est constitué Debiteur,& celuy qui a promis faire valoir.21comment on procedoit en Defaut à Rome,& comment en France.30tiers Detempteur rend les fruicts perceus de la chose hypothequée pendant la discussion.31Discussion si doit estre excluë par l'absence du debiteur.30Quels biens se peuvent discuter.31comment on discute les biens litigieux ou renfermez en place forte.31Dol aux contracts en quoy consiste.7Donateur promettant expressément garantir est tenu d'éviction.5EEdit des Ædiles Romains pour la redspanbition.7Eviction, quid?5Expromissor.14FFaire, que signifie en la clause de faire valoir13si elle emporte le temps présent ou futur.14Fidejusseur& cedant obligez par la garantie, à fournir& faire valoir.16Fidejussion a deux degrez.15Fidejussor quid?16Fidejusseur pur& simple.15Fidejussor iedemnitatis.15.à quoy il est obligé.15.difference de Fournir& bailler.12.13Fournir& faire valoir, quid? antiquité de cette clause.12.13opinions sur la clause de Fournir& valoir.17.18.& sui.Fournir& faire valoir tant en principal qu'en héritages.14GGarant en Grec comment est appellé.11Garantie de deux sortes.4effects de Garantie.5difference de Garantie, evictio, pr?stare& pleuvir.5difference d'entre Garantie de droict,& Garantie de fair.6Garantie de droict est deuë, encore qu'elle ne soit promise.5.& pourquoy.6Garantie de fait n'échet en la delegation.10Garantie,& son etymologie.3S. Jean Chrysostome parlant de la Garantie.12Garantie de rentes payables oblige le cedant jusqu'au rachapt d'icelle.16clauses de Garantie.3qu'elle oblige le vendeur de l'insolvabilité du debiteur lors du contract& non du subséquent.3clauses pour s'exempter de Garantie.5effets de la clause de Garantir de tous troubles& empeschemens quelconques.12definition de la Somme Rutale touchant la Garantie.20diverses clauses qui obligent à la Garantie de fait.8dire d'un Poëte touchant la Garantie.11Explication de ces mots, de tous troubles et empeschemens quelconques, en la clause de Garantie.12HHAbere quid?12Habere licere, quid?12Hypotheque en execution parée introduite par tous contracts en France.3IIncommodité qui se trouve en la cassation du contract empesche la résolution.25Indication pratiquée en France.30Effets de l'Indication.30Intercession quand,& comment se fait.28LLegionem supplere.15Les deux Loix Quid tamen; et cum ab eo conciliées.7MMandator, quid?14faire la marchandise bonne.8Mary pourquoy porte le peril d'une debte qu'il a prise en dot pour sa femme.3NNantissement pourquoy requis en quelques Coustumes.3OOpinion touchant l'addition à la clause de payer soy-mesme.28Option laissée au defendeur d'intenter ou la redspanbitoire ou l'estimatoire.25PPleger pleuvir, pleuvine quid?5Difference d'entre Pleuvir& pleger.3Possidere quid?12Pr?stare quid?5Prest à interest usité chez les Romains.2Pr?stare est in se recipere.13Praestare quanto minus à reo exigi possit.15Promettre payer soy-mesme.38qu'importe.38Pour executer le subsidiairement obligé le principal debiteur doit estre discuté, pour peu de biens qu'il ait31.& pourquoy.38Procureurs ad lites n'estoient en usage à Rome, mais la partie en servoit.30Promesse de garantie quand a son effet.3Promettre faire valoir.13RRedspanbitio, quid?6.& ses effets.7Redspanbition en quels cas a lieu.8Rentes volantes.20Rentes constituées quand ont commencé,& par qui authorisées.2preneur à Rente& l'acquereur du preneur promettans faire valoir la rente, ne peuvent deguerpit apres le déguerpissement de l'heritage.17Résolution du contract comment se fait,24.&25.& quand.24.&25.SStipulare, quid?4.5TTeneri, quid?12Trafic d'argent plus frequent en France qu'à Rome.2Si un Tuteur promettant faire valoir à sa pupille une rente pour son dot, est tenu de l'insolvabilité d'icelle.22VVendeur doit regulierement garantir de trois points,7.& de quels,22en quels cas le Vendeur est tenu du vice de la chose venduë, quoy qu'il l'ait ignoré.8Vendre un chenal à la queuë, qu'est-ce?8Si la vente de debte sans novation en l'absence du debiteur, oblige le vendeur au présent,& l'acheteur au futur.9.&10FIN.,PrésentationLes Oeuvres de maistre Charles Loyseau,... contenans les cinq livres du droit des offices, les traitez des seigneuries, des ordres et simples dignitez, du déguerpissement et délaissement par hypothèque, de la garantie des rentes et des abus des justices de village. Nouvelle édition, reveue... par M. Claude Joly,... Date de l'édition originale : 1666 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus