Répertoire administratif des parquets. Tome 2

Name: Répertoire administratif des parquets. Tome 2
Brand: Faure, L.-G.
SKU: NW-9782329432243
Price: 31.5 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLE DES CHAPITRES Contenus dans les deux volumes DU RÉPERTOIRE.TOME Ier, pagesCHAPITRE I. Absence1CHAPITRE II. Acte d?accusation3CHAPITRE III. Administration forestière8CHAPITRE IV. Amnistie13CHAPITRE V. Arcspanves des cours et tribunaux15CHAPITRE VI. Audience,18CHAPITRE VII. Avocats27CHAPITRE VIII. Avoués39CHAPITRE IX. Bagnes66CHAPITRE X. Brevets d?invention, de perfectionnement et d?importation71CHAPITRE XI. Bulletin des lois et des arrêts de la cour de cassation72CHAPITRE XII. Caisse des dépôts et consignations76CHAPITRE XIII. Cérémonies publiques81CHAPITRE XIV. Colportage89CHAPITRE XV. Commissaires-priseurs92CHAPITRE XVI. Comptabilité judiciaire104CHAPITRE XVII. Comptes de l'administration de la justice civile et commerciale106CHAPITRE XVIII. Comptes de l'administration de la justice criminelle et tableaux des récidives correctionnelles116CHAPITRE XIX. Conflits143CHAPITRE XX. Congés153CHAPITRE XXI. Conseils et établissement de charité160CHAPITRE XXII. Contrainte par corps162CHAPITRE XXIII. Contributions indirectes174CHAPITRE XXIV. Costume judiciaire178CHAPITRE XXV. Cours d'assises180CHAPITRE XXVI. Cours de cassation207CHAPITRE XXVII. Cours royales212CHAPITRE XXVIII. Détenus âgés de moins de 16 ans217CHAPITRE XXIX. Discipline judiciaire225CHAPITRE XXX. Domaines et enregistrement229CHAPITRE XXXI. Elections247CHAPITRE XXXII. Etat civil252CHAPITRE XXXIII. Etrangers281CHAPITRE XXXIV. Exécuteurs des arrêts criminels et leurs aides299CHAPITRE XXXV. Exécution des arrêts prononçant la peine capitale et l'exposition305CHAPITRE XXXVI. Experts309CHAPITRE XXXVII. Frais de justice criminelle311CHAPITRE XXXVIII. Francspanses et contre-seings331CHAPITRE XXXIX. Gardes champêtres et forestiers335CHAPITRE XL. Gendarmerie342CHAPITRE XLI. Grâces351CHAPITRE XLII. Greffiers et leurs commis367CHAPITRE XLIII. Grosses et expéditions419CHAPITRE XLIV. Huissiers420CHAPITRE XLV. Inscriptions hypothécaires448CHAPITRE XLVI. Instruction publique454CHAPITRE XLVII. Interdiction de communiquer460CHAPITRE XLVIII. Juges de paix et leurs suppléants461CHAPITRE IL. Juges d'instruction484CHAPITRE L. Jury490TOME IIepagesCHAPITRE LI. Maisons centrales1CHAPITRE LII. Mariage3CHAPITRE LIII. Marins15CHAPITRE LIV. Membres des ordres royaux17CHAPITRE LV. Menues dépenses et frais de parquet des cours et tribunaux20CHAPITRE LVI. Mercuriale27CHAPITRE LVII. Militaires31CHAPITRE LVIII. Mise en jugement44CHAPITRE LIX. Mobilier des cours et tribunaux52CHAPITRE LX. Notaires54CHAPITRE LXI. Octrois municipaux et de bienfaisance107CHAPITRE LXII. Officiers du ministère public109CHAPITRE LXIII. Officiers ministériels122CHAPITRE LXIV. Parenté et alliance des membres de l'ordre judiciaire142CHAPITRE LXV. Peines145CHAPITRE LXVI. Pensions155CHAPITRE LXVII. Plaintes169CHAPITRE LXVIII. Police judiciaire170CHAPITRE LXIX. Postulation191CHAPITRE LXX. Présentations195CHAPITRE LXXI. Presse202CHAPITRE LXXII. Prisons214CHAPITRE LXXIII. Procédures criminelles221CHAPITRE LXXIV. Procès-verbaux230CHAPITRE LXXV. Recrutement de l'armée237CHAPITRE LXXVI. Réhabilitation244CHAPITRE LXXVII. Relations entre les autorités administratives et judiciaires245CHAPITRE LXXVIII. Rôle général et rôles particuliers248CHAPITRE LXXIX. Roulement253CHAPITRE LXXX. Serment des magistrats, fonctionnaires publics, avocats et officiers ministériels257CHAPITRE LXXXI. Signalement des prévenus et des condamnés contumaces273CHAPITRE LXXXII. Situation morale et politique275CHAPITRE LXXXIII. Successions vacantes279CHAPITRE LXXXIV. Surveillance de la haute police285CHAPITRE LXXXV. Théâtres289CHAPITRE LXXXVI. Traités pour vente d'offices290CHAPITRE LXXXVII. Tribunaux de commerce308CHAPITRE LXXXVIII. Tribunaux de première instance330CHAPITRE LXXXIX. Vacances346CHAPITRE XC. Vente de grains sur les marchés350CHAPITRE XCI. Ventes judiciaires351CHAPITRE XCII. Voitures publiques362FIN DE LA TABLE DES CHAPITRES.,PrésentationRépertoire administratif des parquets : à l'usage des premiers présidents, procureurs généraux, présidents de première instance et de commerce.... Tome 2 / par L.-G. Faure,... Date de l'édition originale : 1843-1844 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Faure, L.-G.

Répertoire administratif des parquets. Tome 2

31,50 €

Le Pitch

SommaireTABLE DES CHAPITRES Contenus dans les deux volumes DU RÉPERTOIRE.TOME Ier, pagesCHAPITRE I. Absence1CHAPITRE II. Acte d?accusation3CHAPITRE III. Administration forestière8CHAPITRE IV. Amnistie13CHAPITRE V. Arcspanves des cours et tribunaux15CHAPITRE VI. Audience,18CHAPITRE VII. Avocats27CHAPITRE VIII. Avoués39CHAPITRE IX. Bagnes66CHAPITRE X. Brevets d?invention, de perfectionnement et d?importation71CHAPITRE XI. Bulletin des lois et des arrêts de la cour de cassation72CHAPITRE XII. Caisse des dépôts et consignations76CHAPITRE XIII. Cérémonies publiques81CHAPITRE XIV. Colportage89CHAPITRE XV. Commissaires-priseurs92CHAPITRE XVI. Comptabilité judiciaire104CHAPITRE XVII. Comptes de l'administration de la justice civile et commerciale106CHAPITRE XVIII. Comptes de l'administration de la justice criminelle et tableaux des récidives correctionnelles116CHAPITRE XIX. Conflits143CHAPITRE XX. Congés153CHAPITRE XXI. Conseils et établissement de charité160CHAPITRE XXII. Contrainte par corps162CHAPITRE XXIII. Contributions indirectes174CHAPITRE XXIV. Costume judiciaire178CHAPITRE XXV. Cours d'assises180CHAPITRE XXVI. Cours de cassation207CHAPITRE XXVII. Cours royales212CHAPITRE XXVIII. Détenus âgés de moins de 16 ans217CHAPITRE XXIX. Discipline judiciaire225CHAPITRE XXX. Domaines et enregistrement229CHAPITRE XXXI. Elections247CHAPITRE XXXII. Etat civil252CHAPITRE XXXIII. Etrangers281CHAPITRE XXXIV. Exécuteurs des arrêts criminels et leurs aides299CHAPITRE XXXV. Exécution des arrêts prononçant la peine capitale et l'exposition305CHAPITRE XXXVI. Experts309CHAPITRE XXXVII. Frais de justice criminelle311CHAPITRE XXXVIII. Francspanses et contre-seings331CHAPITRE XXXIX. Gardes champêtres et forestiers335CHAPITRE XL. Gendarmerie342CHAPITRE XLI. Grâces351CHAPITRE XLII. Greffiers et leurs commis367CHAPITRE XLIII. Grosses et expéditions419CHAPITRE XLIV. Huissiers420CHAPITRE XLV. Inscriptions hypothécaires448CHAPITRE XLVI. Instruction publique454CHAPITRE XLVII. Interdiction de communiquer460CHAPITRE XLVIII. Juges de paix et leurs suppléants461CHAPITRE IL. Juges d'instruction484CHAPITRE L. Jury490TOME IIepagesCHAPITRE LI. Maisons centrales1CHAPITRE LII. Mariage3CHAPITRE LIII. Marins15CHAPITRE LIV. Membres des ordres royaux17CHAPITRE LV. Menues dépenses et frais de parquet des cours et tribunaux20CHAPITRE LVI. Mercuriale27CHAPITRE LVII. Militaires31CHAPITRE LVIII. Mise en jugement44CHAPITRE LIX. Mobilier des cours et tribunaux52CHAPITRE LX. Notaires54CHAPITRE LXI. Octrois municipaux et de bienfaisance107CHAPITRE LXII. Officiers du ministère public109CHAPITRE LXIII. Officiers ministériels122CHAPITRE LXIV. Parenté et alliance des membres de l'ordre judiciaire142CHAPITRE LXV. Peines145CHAPITRE LXVI. Pensions155CHAPITRE LXVII. Plaintes169CHAPITRE LXVIII. Police judiciaire170CHAPITRE LXIX. Postulation191CHAPITRE LXX. Présentations195CHAPITRE LXXI. Presse202CHAPITRE LXXII. Prisons214CHAPITRE LXXIII. Procédures criminelles221CHAPITRE LXXIV. Procès-verbaux230CHAPITRE LXXV. Recrutement de l'armée237CHAPITRE LXXVI. Réhabilitation244CHAPITRE LXXVII. Relations entre les autorités administratives et judiciaires245CHAPITRE LXXVIII. Rôle général et rôles particuliers248CHAPITRE LXXIX. Roulement253CHAPITRE LXXX. Serment des magistrats, fonctionnaires publics, avocats et officiers ministériels257CHAPITRE LXXXI. Signalement des prévenus et des condamnés contumaces273CHAPITRE LXXXII. Situation morale et politique275CHAPITRE LXXXIII. Successions vacantes279CHAPITRE LXXXIV. Surveillance de la haute police285CHAPITRE LXXXV. Théâtres289CHAPITRE LXXXVI. Traités pour vente d'offices290CHAPITRE LXXXVII. Tribunaux de commerce308CHAPITRE LXXXVIII. Tribunaux de première instance330CHAPITRE LXXXIX. Vacances346CHAPITRE XC. Vente de grains sur les marchés350CHAPITRE XCI. Ventes judiciaires351CHAPITRE XCII. Voitures publiques362FIN DE LA TABLE DES CHAPITRES.,PrésentationRépertoire administratif des parquets : à l'usage des premiers présidents, procureurs généraux, présidents de première instance et de commerce.... Tome 2 / par L.-G. Faure,... Date de l'édition originale : 1843-1844 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus