Traité pratique d'administration départementale et communale ou Manuel de l'administrateur

Name: Traité pratique d'administration départementale et communale ou Manuel de l'administrateur
Brand: Bouriaud, Ferdinand
SKU: NW-9782329432199
Price: 33.4 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLE PAR ORDRE DE MATIÈRES.PAGESPRÉFACE1PREMIÈRE PARTIE. DES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES.TITRE Ier. - DE L'ADMINISTRATION5TITRE II. - DES ORGANES GÉNÉRAUX DE L'ADMINISTRATION12CHAPITRE Ier. - DU conseil d?État12Procédure contentieuse,21.- Procédure administrative, - Des conflits,28.CHAPITRE II. - Du ministère33CHAPITRE III. - Du préfet38Attributions et fonctions,38.- Traitement, frais d?administration ou abonnements, pensions,46.CHAPITRE IV. - DU conseil général48Organisation,48.- Délibérations,54.- Attributions,56.CHAPITRE V. - Du conseil de préfecture60Attributions,63.- Procédure,67.CHAPITRE VI. - DU sous-préfet69Habitation,77.- Mobilier,78.-Traitement,79.- Fonds d'abonnement,80.CHAPITRE VII. - DU conseil d?arrondissement81Organisation.82.- Délibérations,84.- Attributions,87.CHAPITRE VIII. - Des maires et adjoints89Nomination,90-Attributions,96.CHAPITRE IX. - Du conseil municipal106Organisation,107.-Délibérations,121.-Attributions,124.TITRE III. - DES TRIBUNAUX130TITRE IV. - DES ORGANES SPÉCIAUX DE L'ADMINISTRATION133CHAPITRE Ier. - De la cour des comptes133CHAPITRE II. - De loeuniversité137TITRE V. - DES ADMINISTRATIONS COLLECTIVES143CHAPITRE Ier. - Des hospices143Administration intérieure,145.-Service intérieur,147.-Comptabilité,150.-Gestion économique,152.-Baux,152.-Réparations et constructions,153.-Dons et legs,154.CHAPITRE II. - Des bureaux de bienfaisance157CHAPITRE III. - Des monts de piété159CHAPITRE IV. - Des caisses d?épargne163CHAPITRE V. - Des établissements particuliers d?humanité165CHAPITRE VI. - Des fabriques des églises166Du conseil,167.- Du bureau,169.- Des biens-fonds,170.- Dons et legs,171.-Transaction, désistement,174.CHAPITRE VII. - Des séminaires175CHAPITRE VIII. - Des communes175Section Ire. - Division territoriale175Départements, arrondissements,176.- Cantons,177.- Communes,178.-Circonscription,178.- Délimitation,179.- Bornage,180.- Changements de circonscription,182.Section 2. - De l'administration communale186Biens communaux,187.-Partage des biens communaux entre les habitants,189.- Partage des biens indivis entre deux communes,191.- Modes de jouissance,191.- Dettes communales,194.- Responsabilité des communes,197.- Acquisitions,201.- Échanges,204.- Aliénations,206.- Donations et legs par actes écrits,209.- Donations anonymes,217.-Dons manuels,218.- Emprunts,219.- Impositions extraordinaires,227.- Procès,234.- Transaction, désistement,243.- Baux communaux,247.- Travaux communaux,254.-Comptabilité communale,264.-Du receveur municipal,281.SECONDE PARTIE. DES SERVICES PUBLICS.TITRE Ier. - DE LA VOIRIE287CHAPITRE 1er. - De la grande voirie288Des routes royales et départementales,288.- Roulage,298.- Traverses royales et départementales,300.CHAPITRE II. - De la petite voirie301Section 1re. - Voirie vicinale301Chemins vicinaux ordinaires,302.- Reconnaissance et classement,302.-Déclassement,304.- Charge d?entretien et application des ressources,305.-Prestation en nature,307-Demandes en dégrèvement,312.-Chemins utiles à plusieurs communes,312.Chemins vicinaux de grande communication,313.-Agents voyers.316.Dispositions communes aux chemins vicinaux et à ceux de grande communication,319.-Usurpations,319.-Acquisitions de terrains,320.- Acquisitions pour chemins nouveaux,321.- Échanges,321.-Aliénations de terrains,322.-Prescription pour les demandes en indemnité,323.- Contributions des propriétés de l'État et de la couronne aux dépenses des chemins vicinaux,323.- Règlements des préfets,323.-Adjudications,324.-Alignement,325.-Arbres, haies, élagage,326.-Constructions sur les bords des chemins vicinaux, 326-Dégradations,327.-Dépôt de boues, de fumier, de matériaux, etc.,327.- Eaux pluviales et ménagères,328.- Fossés,328.-Police du roulage,328.-Police des chemins vicinaux,328.Chemins ruraux,329.Section 2. - Voirie urbaine332Propriété des rues, quais, places, etc.,332-Plans d?alignement,333.Constructions,334.-Réparations,334.- Hauteur des maisons,335.-Démolition,335.-Nivellement,335.-Ouverture doeune rue nouvelle,336.- Suppression des rues,336.- Impasse,337.- Noms et changements de nom des rues,338.-Numérotage des maisons,339.-Pavage,339.-Caves,341.Plantations,341Police des rues et places,341Droits de voirie,341.TITRE II. - DES COURS D?EAU343Notions préliminaires343Cours d?eau navigables343Police de la navigation,350.- Bacs et bateaux,351.- Établissement,352.- Adjudication des droits de passage,353.- Police des bacs et bateaux,353.- Contraventions,354.Cours d?eau flottables355Cours d?eau ni navigables ni flottables356Dispositions communes aux cours d?eau navigables et non navigables, flottables et non flottables,360.Cours d?eau doeun ordre inférieur361Eaux non courantes (lacs, étangs, puits, citernes, marcs)362Des canaux363TITRE III-DES USINES365TITRE IV- DES CONTRIBUTIONS DIRECTES367CHAPITRE Ier-De la contribution foncière368CHAPITRE II. - De la contribution des portes et fenêtres371CHAPITRE III-De la contribution personnelle et mobilière373CHAPITRE IV-De la contribution des patentes373CHAPITRE V-Des redevances sur les mines377CHAPITRE VI-De la répartition des contributions directes377CHAPITRE VII. - Des réclamations380CHAPITRE VIII-Des centimes additionnels384CHAPITRE IX-Des poursuites386CHAPITRE X-DU receveur particulier des finances389TITRE V-DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES390TITRE VI-DE D?INSTRUCTION PRIMAIRE391CHAPITRE Ier-Des instituteurs communaux393Traitement,396.- Réprimande, suspension, révocation,401.- Commissions d?instruction primaire, inspecteurs spéciaux,404.CHAPITRE II. - Des autorités préposées à l'instruction primaire405Comité d?arrondissement,406.CHAPITRE III. - Des instituteurs privés408Frères de la doctrine chrétienne,411.CHAPITRE IV. - Des écoles primaires de filles413Institutrices, écoles privées et publiques,414.- Écoles dirigées par des congrégations religieuses,416.CHAPITRE V. - Des pensionnats primaires417CHAPITRE VI. - Des salles d?asile419TITRE VII. - DE LA GARDE NATIONALE421Destination, nature du service et organisation421Obligation du service,423.-Incompatibilités,423.-Causes de dispense,423.-Exclusions,424.Registre matricule, conseil de recensement425Contrôle du service ordinaire et de la réserve426Contrôle des gardes nationaux mobilisables427Jurys de révision431Nomination aux grades432Suspension, dissolution434TITRE VIII. - Du RECRUTEMENT DE L'ARMÉE435Appels436Tableaux de recensement437Examen des tableaux de recensement et tirage au sort440Conseils de révision446Exemptions449Dispenses452Exclusions454Substitution de numéros, remplacement454Division des classes, activité, réserve456Sursis de départ457Engagements volontaires, réengagements457Insoumis, déserteurs457Pensions militaires458Frais de recrutement, indemnités459TITRE IX. - DE LA GENDARMERIE460TITRE X. - DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES461Capacité électorale461Électeurs censitaires,462.-Électeurs adjoints ou qualifiés,462.- Électeurs supplémentaires,462.- Age,463.- Jouissance des droits civils et politiques,463.-Cens,463.-Temps de possession,465.-Domicile politique,465.- Inscription sur les listes.466.Révision des listes électorales467Colléges électoraux472Éligibilité474TITRE XI. - Du JURY475TITRE XII. - DES PRISONS478Police et surveillance480Jeunes détenus484Dépenses488Système pénitentiaire490TITRE XIII. - DES ENFANTS TROUVÉS OU ABANDONNÉS493Hospices, dépôts496Nourrices497Inspecteurs départementaux499Tutelle et réclamation des enfants500Dépenses501TITRE XIV. - DES ALIÉNÉS503Établissements, surveillance, admission504Dépenses507TITRE XV. - DES CULTES509Culte catholique509Exercice doeun culte dans une commune,512.-Cérémonies extérieures,512.-Observation des fêtes et dimanches,513.-Ordres religieux,514.-Cérémonies et convois funèbres,514.-Cloches,516.-Cimetières,517.Églises521Cures,521.-Succursales,522.-Érection doeune nouvelle cure ou succursale,522.-Translations d?églises,523.-Chapelles vicariales,524.-Annexes,524.-Oratoires,524.- Propriété des églises,524.Curés, desservants et vicaires529Casuel,534.-Du mariage des prêtres,534.TITRE XVI. - DES MANUFACTURES ET ATELIERS QUI RÉPANDENT UNE ODEUR INSALUBRE OU INCOMMODE535TITRE XVII. - DE L'ÉPIDÉMIE ET DE L'ÉPIZOOTIE538TITRE XVIII. - DES COMICES AGRICOLES542TITRE XIX. - DES OCTROIS544Établissement,545.-Formes et attributions,548.-Matières soumises aux droits,549.- Perception,550.- Adjudication,551.- Contentieux,551.-Entrepôt, passe-debout et transit,553.- Prélèvement du dixième du produit net,553.TITRE XX. - Du CASERNEMENT ET DES LOGEMENTS MILITAIRES556Casernement556Logements militaires559Troupes en marche,559.-Troupes en station ou cantonnement,559.- Répartition des charges du logement,559.- Exemptions,561.-Casernes de passage,561.TITRE XXI. - Du COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE562Foires,564.- Marchés,566.- Droits de places,567.- Droits de pesage et mesurage publics,567.-Approvisionnements,568.-Taxe du pain et de la viande,568.-Boulangers,571.-Bouchers,573.FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES.,PrésentationTraité pratique d'administration départementale et communale, ou Manuel de l'administrateur / par Ferdinand Bouriaud,... Date de l'édition originale : 1845 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

Traité pratique d'administration départementale et communale ou Manuel de l'administrateur

Auteur

Editeur

Format

Broché

Publication

01 juin 2020

Audience

Adulte - Haut niveau

Pages

604

Taille

23.4 x 15.6 x 15.6 cm

Poids

822

ISBN-13

9782329432199

Bouriaud, Ferdinand

Traité pratique d'administration départementale et communale ou Manuel de l'administrateur

33,40 €

Le Pitch

SommaireTABLE PAR ORDRE DE MATIÈRES.PAGESPRÉFACE1PREMIÈRE PARTIE. DES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES.TITRE Ier. - DE L'ADMINISTRATION5TITRE II. - DES ORGANES GÉNÉRAUX DE L'ADMINISTRATION12CHAPITRE Ier. - DU conseil d?État12Procédure contentieuse,21.- Procédure administrative, - Des conflits,28.CHAPITRE II. - Du ministère33CHAPITRE III. - Du préfet38Attributions et fonctions,38.- Traitement, frais d?administration ou abonnements, pensions,46.CHAPITRE IV. - DU conseil général48Organisation,48.- Délibérations,54.- Attributions,56.CHAPITRE V. - Du conseil de préfecture60Attributions,63.- Procédure,67.CHAPITRE VI. - DU sous-préfet69Habitation,77.- Mobilier,78.-Traitement,79.- Fonds d'abonnement,80.CHAPITRE VII. - DU conseil d?arrondissement81Organisation.82.- Délibérations,84.- Attributions,87.CHAPITRE VIII. - Des maires et adjoints89Nomination,90-Attributions,96.CHAPITRE IX. - Du conseil municipal106Organisation,107.-Délibérations,121.-Attributions,124.TITRE III. - DES TRIBUNAUX130TITRE IV. - DES ORGANES SPÉCIAUX DE L'ADMINISTRATION133CHAPITRE Ier. - De la cour des comptes133CHAPITRE II. - De loeuniversité137TITRE V. - DES ADMINISTRATIONS COLLECTIVES143CHAPITRE Ier. - Des hospices143Administration intérieure,145.-Service intérieur,147.-Comptabilité,150.-Gestion économique,152.-Baux,152.-Réparations et constructions,153.-Dons et legs,154.CHAPITRE II. - Des bureaux de bienfaisance157CHAPITRE III. - Des monts de piété159CHAPITRE IV. - Des caisses d?épargne163CHAPITRE V. - Des établissements particuliers d?humanité165CHAPITRE VI. - Des fabriques des églises166Du conseil,167.- Du bureau,169.- Des biens-fonds,170.- Dons et legs,171.-Transaction, désistement,174.CHAPITRE VII. - Des séminaires175CHAPITRE VIII. - Des communes175Section Ire. - Division territoriale175Départements, arrondissements,176.- Cantons,177.- Communes,178.-Circonscription,178.- Délimitation,179.- Bornage,180.- Changements de circonscription,182.Section 2. - De l'administration communale186Biens communaux,187.-Partage des biens communaux entre les habitants,189.- Partage des biens indivis entre deux communes,191.- Modes de jouissance,191.- Dettes communales,194.- Responsabilité des communes,197.- Acquisitions,201.- Échanges,204.- Aliénations,206.- Donations et legs par actes écrits,209.- Donations anonymes,217.-Dons manuels,218.- Emprunts,219.- Impositions extraordinaires,227.- Procès,234.- Transaction, désistement,243.- Baux communaux,247.- Travaux communaux,254.-Comptabilité communale,264.-Du receveur municipal,281.SECONDE PARTIE. DES SERVICES PUBLICS.TITRE Ier. - DE LA VOIRIE287CHAPITRE 1er. - De la grande voirie288Des routes royales et départementales,288.- Roulage,298.- Traverses royales et départementales,300.CHAPITRE II. - De la petite voirie301Section 1re. - Voirie vicinale301Chemins vicinaux ordinaires,302.- Reconnaissance et classement,302.-Déclassement,304.- Charge d?entretien et application des ressources,305.-Prestation en nature,307-Demandes en dégrèvement,312.-Chemins utiles à plusieurs communes,312.Chemins vicinaux de grande communication,313.-Agents voyers.316.Dispositions communes aux chemins vicinaux et à ceux de grande communication,319.-Usurpations,319.-Acquisitions de terrains,320.- Acquisitions pour chemins nouveaux,321.- Échanges,321.-Aliénations de terrains,322.-Prescription pour les demandes en indemnité,323.- Contributions des propriétés de l'État et de la couronne aux dépenses des chemins vicinaux,323.- Règlements des préfets,323.-Adjudications,324.-Alignement,325.-Arbres, haies, élagage,326.-Constructions sur les bords des chemins vicinaux, 326-Dégradations,327.-Dépôt de boues, de fumier, de matériaux, etc.,327.- Eaux pluviales et ménagères,328.- Fossés,328.-Police du roulage,328.-Police des chemins vicinaux,328.Chemins ruraux,329.Section 2. - Voirie urbaine332Propriété des rues, quais, places, etc.,332-Plans d?alignement,333.Constructions,334.-Réparations,334.- Hauteur des maisons,335.-Démolition,335.-Nivellement,335.-Ouverture doeune rue nouvelle,336.- Suppression des rues,336.- Impasse,337.- Noms et changements de nom des rues,338.-Numérotage des maisons,339.-Pavage,339.-Caves,341.Plantations,341Police des rues et places,341Droits de voirie,341.TITRE II. - DES COURS D?EAU343Notions préliminaires343Cours d?eau navigables343Police de la navigation,350.- Bacs et bateaux,351.- Établissement,352.- Adjudication des droits de passage,353.- Police des bacs et bateaux,353.- Contraventions,354.Cours d?eau flottables355Cours d?eau ni navigables ni flottables356Dispositions communes aux cours d?eau navigables et non navigables, flottables et non flottables,360.Cours d?eau doeun ordre inférieur361Eaux non courantes (lacs, étangs, puits, citernes, marcs)362Des canaux363TITRE III-DES USINES365TITRE IV- DES CONTRIBUTIONS DIRECTES367CHAPITRE Ier-De la contribution foncière368CHAPITRE II. - De la contribution des portes et fenêtres371CHAPITRE III-De la contribution personnelle et mobilière373CHAPITRE IV-De la contribution des patentes373CHAPITRE V-Des redevances sur les mines377CHAPITRE VI-De la répartition des contributions directes377CHAPITRE VII. - Des réclamations380CHAPITRE VIII-Des centimes additionnels384CHAPITRE IX-Des poursuites386CHAPITRE X-DU receveur particulier des finances389TITRE V-DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES390TITRE VI-DE D?INSTRUCTION PRIMAIRE391CHAPITRE Ier-Des instituteurs communaux393Traitement,396.- Réprimande, suspension, révocation,401.- Commissions d?instruction primaire, inspecteurs spéciaux,404.CHAPITRE II. - Des autorités préposées à l'instruction primaire405Comité d?arrondissement,406.CHAPITRE III. - Des instituteurs privés408Frères de la doctrine chrétienne,411.CHAPITRE IV. - Des écoles primaires de filles413Institutrices, écoles privées et publiques,414.- Écoles dirigées par des congrégations religieuses,416.CHAPITRE V. - Des pensionnats primaires417CHAPITRE VI. - Des salles d?asile419TITRE VII. - DE LA GARDE NATIONALE421Destination, nature du service et organisation421Obligation du service,423.-Incompatibilités,423.-Causes de dispense,423.-Exclusions,424.Registre matricule, conseil de recensement425Contrôle du service ordinaire et de la réserve426Contrôle des gardes nationaux mobilisables427Jurys de révision431Nomination aux grades432Suspension, dissolution434TITRE VIII. - Du RECRUTEMENT DE L'ARMÉE435Appels436Tableaux de recensement437Examen des tableaux de recensement et tirage au sort440Conseils de révision446Exemptions449Dispenses452Exclusions454Substitution de numéros, remplacement454Division des classes, activité, réserve456Sursis de départ457Engagements volontaires, réengagements457Insoumis, déserteurs457Pensions militaires458Frais de recrutement, indemnités459TITRE IX. - DE LA GENDARMERIE460TITRE X. - DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES461Capacité électorale461Électeurs censitaires,462.-Électeurs adjoints ou qualifiés,462.- Électeurs supplémentaires,462.- Age,463.- Jouissance des droits civils et politiques,463.-Cens,463.-Temps de possession,465.-Domicile politique,465.- Inscription sur les listes.466.Révision des listes électorales467Colléges électoraux472Éligibilité474TITRE XI. - Du JURY475TITRE XII. - DES PRISONS478Police et surveillance480Jeunes détenus484Dépenses488Système pénitentiaire490TITRE XIII. - DES ENFANTS TROUVÉS OU ABANDONNÉS493Hospices, dépôts496Nourrices497Inspecteurs départementaux499Tutelle et réclamation des enfants500Dépenses501TITRE XIV. - DES ALIÉNÉS503Établissements, surveillance, admission504Dépenses507TITRE XV. - DES CULTES509Culte catholique509Exercice doeun culte dans une commune,512.-Cérémonies extérieures,512.-Observation des fêtes et dimanches,513.-Ordres religieux,514.-Cérémonies et convois funèbres,514.-Cloches,516.-Cimetières,517.Églises521Cures,521.-Succursales,522.-Érection doeune nouvelle cure ou succursale,522.-Translations d?églises,523.-Chapelles vicariales,524.-Annexes,524.-Oratoires,524.- Propriété des églises,524.Curés, desservants et vicaires529Casuel,534.-Du mariage des prêtres,534.TITRE XVI. - DES MANUFACTURES ET ATELIERS QUI RÉPANDENT UNE ODEUR INSALUBRE OU INCOMMODE535TITRE XVII. - DE L'ÉPIDÉMIE ET DE L'ÉPIZOOTIE538TITRE XVIII. - DES COMICES AGRICOLES542TITRE XIX. - DES OCTROIS544Établissement,545.-Formes et attributions,548.-Matières soumises aux droits,549.- Perception,550.- Adjudication,551.- Contentieux,551.-Entrepôt, passe-debout et transit,553.- Prélèvement du dixième du produit net,553.TITRE XX. - Du CASERNEMENT ET DES LOGEMENTS MILITAIRES556Casernement556Logements militaires559Troupes en marche,559.-Troupes en station ou cantonnement,559.- Répartition des charges du logement,559.- Exemptions,561.-Casernes de passage,561.TITRE XXI. - Du COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE562Foires,564.- Marchés,566.- Droits de places,567.- Droits de pesage et mesurage publics,567.-Approvisionnements,568.-Taxe du pain et de la viande,568.-Boulangers,571.-Bouchers,573.FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES.,PrésentationTraité pratique d'administration départementale et communale, ou Manuel de l'administrateur / par Ferdinand Bouriaud,... Date de l'édition originale : 1845 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus