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Dictionnaire raisonné de la législation usuelle des prud'hommes et leurs justiciables

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
SommaireTABLE DES FORMULES.Pages.1re.FORMULE. Acte d'accusation72me. FORMULE. Acte de dépôt d'une marque93me. FORMULE. D'un jugement de condamnation pour manque de respect à l'audience104me. FORMULE. D'un acte d'appel135me.FORMULE. Ordonnance d'emprisonnt. contre un apprenti156me.FORMULE. Compromis devant les Prud'homs.177me. FORMULE. Procès-verbal constatant un attroupt. d'ouvriers228me. FORMULE. Procès-verbal de visite dans une fabrique de savon259me. FORMULE. Acte de cautionnt. au greffe des Prud'hommes2710me. FORMULE. Lettre d'invitation pour se rendre au bureau particulier3011me. FORMULE. Citation en matière civile3112me. FORMULE. Citation en matière de police3113me. FORMULE. Procès-verbal constatant une coalition d'ouvriers de fabrique3314me. FORMULE. Comparution volontaire des parties devant les Prud'hommes3615me. FORMULE. D'un procès-verbal de conciliation3915me. FORMULE. De non conciliation4016me. FORMULE. D'une plainte en contrefaçon de marque, ou dessin5017me. FORMULE. D'un procès-verbal d'instruction sur plainte en contrefaçon de marque5118me. FORMULE. Procès-verbal de visite de lieux en contrefaçon de marque5219me. FORMULE. Cédule en cas d'urgence5720me. FORMULE. D'un jugement ordonnant une descente de lieux6021me. FORMULE. D'un procès-verbal d'élection d'un conseil de Prud'hommes6622me. FORMULE. D'un procès-verbal d'enquête7123me. FORMULE. D'un acte d'instruction9324me. FORMULE. D'un procès-verbal de dépôt au greffe d'une marque de fabricant10624me. FORMULE. D'un dépôt d'un dessin au greffe desi Prud'hommes10725me. FORMULE. De l'opposition à un jugement par défaut11226meFORMULE. D'une plainte portée devant les Prud'hommes11727me. FORMULE. D'un acte de récusation12628me. FORMULE. D'une requête en référé12729me. FORMULE. De la réponse à l'acte de récusation13130me.FORMULE. De l'envoi de l'acte de récusation au président du tribunal de commerce13131me. FORMULE. D'un procès-verbal de visite dans une fabrique de savon136,PrésentationDictionnaire raisonné de la législation usuelle des prud'hommes et leurs justiciables... / par... A. Durut Date de l'édition originale : 1846 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

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Détails du livre

Titre complet
Dictionnaire raisonné de la législation usuelle des prud'hommes et leurs justiciables
Editeur
Format
Broché
Publication
01 juin 2020
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
149
Taille
23.4 x 15.6 x 0.8 cm
Poids
221
ISBN-13
9782329432113

Auteur

Livré entre : 5 juillet - 10 juillet
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