Traité des privilèges et hypothèques. Tome 1

Name: Traité des privilèges et hypothèques. Tome 1
Brand: Battur, Georges-Bonaventure
SKU: NW-9782329430690
Price: 28.5 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLE DES MATIÈRES. Contenues dans le premier volume.PREMIÈRE PARTIE. Des priviléges de créance.CHAPITRE PREMIER. Des différentes espèces de priviléges1SECTION PREMIÈRE. Des priviléges en général5SECTION II. De l'ordre entre les priviléges13§. Ier. De l'ordre entre les créanciers privilégiés sur les meubles13§. II. De l'ordre entre les créanciers privilégiés sur les immeubles25SECTION III. Des priviléges généraux sur les meubles44SECTION IV. Des priviléges sur certains meubles56SECTION V. Des priviléges sur les immeubles82§. I. Des priviléges du vendeur sur l'immeuble vendu84§. II. Du privilége des prêteurs de fonds pour l'acquisition d'un immeuble108§. III. Du privilége des co-béritiers et co-partageans pour la garantie des lots et le payement des soultes115§. IV. Du privilége des arcspantectes, entrepreneurs, maçons et autres ouvriers sur les bâtimens, canaux ou autres immeubles qu'ils ont édifiés, reconstruits ou réparés pour le prix de leurs ouvrages120§. V. Du privilége du trésor royal sur les immeubles des comptables et des condamnés; des créanciers et légataires qui demandent la séparation du patrimoine du défunt; et de ceux des créanciers énoncés en l'article 2101126§. VI. Du droit de rétention142APPENDICE A CE CHAPITRE. Des créances privilégiées en matière communale167CHAPITRE II. Comment se conservent les priviléges177SECONDE PARTIE. De la création de l'hypothèque.CHAPITRE PREMIER. Définition de l'hypothèque232CHAPITRE II. Du fondement de l'hypothèque. Observations générales285SECTION PREMIÈRE. Des hypothèques conventionnelles ou de celles qui naissent des actes devant notaires288§. I. Quelle est la nature de l'hypothèque convention nelle, et quelles sont les conditions de son existence?288§. II. Quels sont ceux qui peuvent consentir l'hypothèque conventionnelle321FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES DU PREMIER VOLUME.,PrésentationTraité des privilèges et hypothèques. Tome 1 / , par G.-B. Battur,... 2e édition, considérablement augmentée Date de l'édition originale : 1823 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

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28,50 €

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SommaireTABLE DES MATIÈRES. Contenues dans le premier volume.PREMIÈRE PARTIE. Des priviléges de créance.CHAPITRE PREMIER. Des différentes espèces de priviléges1SECTION PREMIÈRE. Des priviléges en général5SECTION II. De l'ordre entre les priviléges13§. Ier. De l'ordre entre les créanciers privilégiés sur les meubles13§. II. De l'ordre entre les créanciers privilégiés sur les immeubles25SECTION III. Des priviléges généraux sur les meubles44SECTION IV. Des priviléges sur certains meubles56SECTION V. Des priviléges sur les immeubles82§. I. Des priviléges du vendeur sur l'immeuble vendu84§. II. Du privilége des prêteurs de fonds pour l'acquisition d'un immeuble108§. III. Du privilége des co-béritiers et co-partageans pour la garantie des lots et le payement des soultes115§. IV. Du privilége des arcspantectes, entrepreneurs, maçons et autres ouvriers sur les bâtimens, canaux ou autres immeubles qu'ils ont édifiés, reconstruits ou réparés pour le prix de leurs ouvrages120§. V. Du privilége du trésor royal sur les immeubles des comptables et des condamnés; des créanciers et légataires qui demandent la séparation du patrimoine du défunt; et de ceux des créanciers énoncés en l'article 2101126§. VI. Du droit de rétention142APPENDICE A CE CHAPITRE. Des créances privilégiées en matière communale167CHAPITRE II. Comment se conservent les priviléges177SECONDE PARTIE. De la création de l'hypothèque.CHAPITRE PREMIER. Définition de l'hypothèque232CHAPITRE II. Du fondement de l'hypothèque. Observations générales285SECTION PREMIÈRE. Des hypothèques conventionnelles ou de celles qui naissent des actes devant notaires288§. I. Quelle est la nature de l'hypothèque convention nelle, et quelles sont les conditions de son existence?288§. II. Quels sont ceux qui peuvent consentir l'hypothèque conventionnelle321FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES DU PREMIER VOLUME.,PrésentationTraité des privilèges et hypothèques. Tome 1 / , par G.-B. Battur,... 2e édition, considérablement augmentée Date de l'édition originale : 1823 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus