Traité des donations entre vifs et testamentaires. Tome 2

Name: Traité des donations entre vifs et testamentaires. Tome 2
Brand: Ricard, Jean Marie
SKU: NW-9782329429465
Price: 43.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLE CONTENANT LES DIVISIONS DE CE TRAITE.PREMIERE PARTIEDE CE QUI EST REQUIS POUR LA PERFECTION DES DONATIONS ET DES TESTAMENS.CHAPITRE I. Des donations entre-vifs,& des testamens en general.page1CHAP. II De la difference qu'il y avoit par le Droit Romain entre les donations à cause de mort& les testamens.Et si cette difference subsiste encore parmy nous. Où il est traité en general de la donation à cause de mort.4CHAP. III. Qui font ceux qui peuvent donner,& à qui on peut donner, tant par donation entre-vifs, que par testament?SECT. I. Qui traite de la difference qu'il y a entre les donations entre -vifs et testamentaires, pour ce qui regarde la personne du donateur.Et comme l'on doit entendre que la donation doit être faite entre-vifs.21SECT. II. Qu'il faut avoir les facultez naturelles exterieures habiles, à l'effet de pouvoir donner entre. vifs et disposer par testament.29SECT. III. Qu'il est aussi necessaires d'avoir les capacitez interieures et de l'esprit habiles, pour donner entre-vifs et disposer par testament.32SECT. IV. Si pour être capable de donner entre-vifs et par testament, il faut avoir le droit de cité.45SECT. V. Que pour être capable de dispositions entre-vifs et testament parmy les Romains, il faloit être chef de famille. De l'usage de la donation et des testamens pour ce qui concerne les Religieux et les Chevaliers de Malthe en particulier.Comme aussi à l'égard des femmes, tant chez les Romains que parmy nous.58SECT. VI. De l'incapacité particuliere qui est entre mary et femme de ne se pouvoir avantager durant leur mariage.79SECT. VII De la prospanbition résultante de l'Edit des secondes nôces, et de l'article 182. de l'Ordonnance de Blois, renvoyée à la seconde Partie.87SECT. VIII. Si les concubinaires et concubines font capables de se donner l'un à l'autre?.Et si les bâtards sont capables de recevoir et donner, tant entre-vifs que par testament?87SECT. IX. De l'incapacité résultante de l'Ordonnance, qui prospanbe de donner aux tuteurs et autres administrateurs.99SECT. X. Si ceux qui sont necessaires pour faire foy de la solemnité des testamens en peuvent profiter.118SECT. XI. Des dispositions faites au profit de personnes inconnuës au testateur incertaines, et dont les noms sont mal indiquez.123SECT. XII. Des dispositions laissées à la volonté d'un tiers.126SECT. XIII. Quelles Communautez sont capables des dispositions faites en leur faveur.134SECT. XIV. Des dispositions faites en haine de l'heritier, ou dans lesquelles il est traité avec convice.138SECT. XV. De l'incompatibilité des qualitez d'heritier, de donataire, de legataire, et de douairier.142SECT. XVI. De la prospanbition de donner indirectement.158SECT. XVII. Si le consentement de l'heritier du donateur peut faire que l'on puisse donner à l'incapable.172SECT. XVIII. A quel temps il faut avoir égard pour établir les incapacité mentionnées aux precedentes Sections.176CHAP. IV. Des solemnitez requises aux donations entre-vifs.183SECT. I. De celles qui sont necessaires pour faire valoir la donation entre le donateur et le donataire. Où il est traité de l'acceptation.183SECT. II. Des solemnitez requises pour faire valoir les donations entre-vifs contre les heritiers et les creanciers du donateur, qui consistent en la tradition et en l'insinuation. Et premierement de la tradition.199DISTINCT. I. De la tradition de fait.200DISTINCT. II. De la tradition de droit.216DISTINCT. III. Questions particulieres qui se peuvent faire sur la maniere de cette Section, au sujet des donations faites en faveur de mariage.235SECT. III. De l'insinuation des donations. Et premierement de l'origine de l'insinuation.242Interpretation de l'article 139. de 1539.GLOSE I. Des espèces de donations qui sont sujettes à l'Ordonnance.244GLOSE II. Que l'Ordonnance des insinuations n'a pas eu d'effet retroactif. Qu?elle déroge aux Coûtumes contraires, et que les particuliers ne peuvent pas y deroger.260GLOSE III. Quelles personnes sont dispensées de l'Ordonnance.261GLOSE IV. De la maniere que doit être faite l'insinuation, et qu'elle ne peut s'accomplir par équipollence.265GLOSE V. Des Jurisdictions ausquelles l'insinuation doit être faite.269GLOSE VI. Comment s?entend l'Ordonnance qui veut que l'insinuation soit faite aux Jurisdictions ordinaires des parties et des choses données.272GLOSE VII Qui font ceux qui peuvent se prévaloir de l'Ordonnance.276GLOSE VIII. Du temps dans lequel l'insinuation doit être faite.282CHAP. V. De la solemnite des testamens.289SECT. I. Quelle Loy ou quelle Coûtume on doit suivre pour la solemnité des testamens?290SECT. II. Des formalitez requises par l'ancien droit touchant les testamens.295SECT. III. Des solemnitez des testamens requises par le nouveau Droit Romain, tel qu'il est aujourd?huy en usage, ensemble des codicilles.300SECT. IV. De quelques espèces de testamens introduites par le Droit Romain en faveur de certains particuliers.323SECT. V. Des differentes formes de testamens reçûës en ce Royaume.333SECT. VI. Que les solemnite prescrites par nos Coûtumes doivent être accmpplies exactement et à la lettre.339SECT. VII. De quelques autres solemnitez introduites par nos Ordonnances ou autrement344SECT. VIII. Des personnes pardevant et en presence de qui les testamens doivent estre faits.356SECT. IX. Si un testament commencé en une forme, peut valoir en une autre, ou s?il peut estre suppléé par un codicille?364Et si un codicille sans testament peut avoir effet?364SECT. X De quelques especes particulieres de testament.368CHAP. VI. De la matiere des donations entre-vifs& testamentaires.374SECONDE PARTIEDE CE QUI CONCERNE L'EXECUTION DES DONATIONS ET DES TESTAMENS.CHAP. I. De l'execution testamentaire,& de la délivrance des legs.377SECT. I. De qu'elle façon les testamens estoient executez chez les Romains.377SECT. II. Comment les testamens font executez parmy nous.379SECT. III. De quelle façon les heritiers doivent contribuer entr'eux au payement des legs.381SECT. IV. Quelles actions les legataires ont droit d?exercer contre les heritiers pour le payement de leurs legs.383SECT. V. De l'spanpoteque legale des testamens, et de leur execution parée.388SECT. VI. Questions particulieres a ce sujet.389CHAP. II. De ce qui concerne les executeurs testamentaires en particulier.392Interpretation de l'article 297. de la Coûtume de Paris touchant lexecution testamentaire.GLOSE I. sont les personnes capables d'estre executeurs testament aires. S?ils sont obligez de bailler caution; et si le testateur n en ayant pas nommé, le testament peut subsister.394GLOSE II. De quelle maniere les executeurs testamentaires sont saisis.395GLOSE III. Si le temps de l'execution peut estre augmenté ou diminué.396GLOSE IV. De quels biens les executeurs testamentaires sent saisis.397GLOSE V. Les executeurs ne peuvent accomplir le testament sans sommer l'heritier. Et comment ils peuvent payer les dettes.398GLOSE VI. Si l'heritier peut empêcher que l'executeur ne soit saisi, en luy mettant un fonds entre les mains.399GLOSE VII. Si les executeurs peuvent estre déchargez de faire inventaire et de rendre compte.400GLOSE VIII. Comment les meubles doivent estre vendus. Du remboursement des frais faits par l'executeur, et s'il peut demander salaire.402CHAP. III. Des dommages& interests que les legataires peuvent prétendre,& principalement des fruits& interests des choses leguées.403CHAP. IV. De l'interpretation de ce qui est compris en une donation entre-vifs, ou dans un legs.409TROISIE'ME PARTIEDE LA REVOCATION DES DONATIONS ET DES TESTAMENS POUR LE TOUT OU POUR PARTIE.CHAPITRE I. De la fausseté& de la suggestion des donations des testamens.428CHAP. II De la revocation des testamens.445SECT. I. Que la liberté de revoquer un testament ne peut estre empêchée directement ny indirectement.445SECT. II. Par quels moyens un testament peut estre revoqué.453SECT. III. Le testament estant revoqué, savoir si tout ce qui en dépend demeure sans effet.462SECT IV. De qu'elle maniere le testament revoqué peut revivre.465CHAP. III. De l'ademption& de l'extinction des legs.469SECT. I. Des moyens par lesquels les legataires demeurent privez par la disposition de la Loy des legs faits à leur profit.469SECT. II. Des moyens par lesquels les legs demeurent éteints et supprimez par la volonté expresse du testateur.478SECT. III. Des moyens par lesquels les legs demeurent éteints, par la volonté presumée du testateur.479DISTINCT. I. De la volonté présumée du testateur pour l'extinction des legs par l'alienation à titre onereux de la chose leguée.482DISTINCT. II. De la volonté presumée du testateur pour l'extinction des legs par la disposition qu'il fait de la chose leguée au profit d'un autre à titre gratuit.485DISTINCT. III. De la volonté présumée du testateur pour l'extinction des legs, par la considération qu'il a disposé d'une chose qui appartient à autruy.486DISTINCT. IV. De la volonté presumée du testateur pour l'extinction du legs lorsque la chose leguée ne se trouve point parmy les biens du testateur ny ailleurs. En quels cas l'éviction en est dûë aux legataires. Et de la fausse cause, et de la fausse condition.493DISTINCT. V. De la volonté presumée du testateur pour l'extinction du legs, dans les cas ausquels la chose leguée est supprimée, ou a changé de nature, ou de forme par la voye de l'augmentation ou de la diminution.502SECT. IV. En quels cas le legs est éteint par la considération que le legataire qui est capable en general, ne peut plus dans le particulier posseder la chose leguée, soit qu'elle se trouve entre les biens du testateur, soit quelle appartienne à un autre.510CHAP. IV. Du droit d?accroissement.515SECT. I. Quand le droit d'accroisment a lieu à l'égard des legataires qui sont conjoints par la chose leguée seulement.518SECT. II. Quand le droit d'accroissement a lieu à l'égard des conjoints par les paroles et par la chose.519SECT. III. Si le droit d'accroissement a lieu à l'égard des conjoints par les paroles seulement.523SECT... Afficher moinsAfficher plus

Ricard, Jean Marie

Traité des donations entre vifs et testamentaires. Tome 2

43,00 €

Le Pitch

SommaireTABLE CONTENANT LES DIVISIONS DE CE TRAITE.PREMIERE PARTIEDE CE QUI EST REQUIS POUR LA PERFECTION DES DONATIONS ET DES TESTAMENS.CHAPITRE I. Des donations entre-vifs,& des testamens en general.page1CHAP. II De la difference qu'il y avoit par le Droit Romain entre les donations à cause de mort& les testamens.Et si cette difference subsiste encore parmy nous. Où il est traité en general de la donation à cause de mort.4CHAP. III. Qui font ceux qui peuvent donner,& à qui on peut donner, tant par donation entre-vifs, que par testament?SECT. I. Qui traite de la difference qu'il y a entre les donations entre -vifs et testamentaires, pour ce qui regarde la personne du donateur.Et comme l'on doit entendre que la donation doit être faite entre-vifs.21SECT. II. Qu'il faut avoir les facultez naturelles exterieures habiles, à l'effet de pouvoir donner entre. vifs et disposer par testament.29SECT. III. Qu'il est aussi necessaires d'avoir les capacitez interieures et de l'esprit habiles, pour donner entre-vifs et disposer par testament.32SECT. IV. Si pour être capable de donner entre-vifs et par testament, il faut avoir le droit de cité.45SECT. V. Que pour être capable de dispositions entre-vifs et testament parmy les Romains, il faloit être chef de famille. De l'usage de la donation et des testamens pour ce qui concerne les Religieux et les Chevaliers de Malthe en particulier.Comme aussi à l'égard des femmes, tant chez les Romains que parmy nous.58SECT. VI. De l'incapacité particuliere qui est entre mary et femme de ne se pouvoir avantager durant leur mariage.79SECT. VII De la prospanbition résultante de l'Edit des secondes nôces, et de l'article 182. de l'Ordonnance de Blois, renvoyée à la seconde Partie.87SECT. VIII. Si les concubinaires et concubines font capables de se donner l'un à l'autre?.Et si les bâtards sont capables de recevoir et donner, tant entre-vifs que par testament?87SECT. IX. De l'incapacité résultante de l'Ordonnance, qui prospanbe de donner aux tuteurs et autres administrateurs.99SECT. X. Si ceux qui sont necessaires pour faire foy de la solemnité des testamens en peuvent profiter.118SECT. XI. Des dispositions faites au profit de personnes inconnuës au testateur incertaines, et dont les noms sont mal indiquez.123SECT. XII. Des dispositions laissées à la volonté d'un tiers.126SECT. XIII. Quelles Communautez sont capables des dispositions faites en leur faveur.134SECT. XIV. Des dispositions faites en haine de l'heritier, ou dans lesquelles il est traité avec convice.138SECT. XV. De l'incompatibilité des qualitez d'heritier, de donataire, de legataire, et de douairier.142SECT. XVI. De la prospanbition de donner indirectement.158SECT. XVII. Si le consentement de l'heritier du donateur peut faire que l'on puisse donner à l'incapable.172SECT. XVIII. A quel temps il faut avoir égard pour établir les incapacité mentionnées aux precedentes Sections.176CHAP. IV. Des solemnitez requises aux donations entre-vifs.183SECT. I. De celles qui sont necessaires pour faire valoir la donation entre le donateur et le donataire. Où il est traité de l'acceptation.183SECT. II. Des solemnitez requises pour faire valoir les donations entre-vifs contre les heritiers et les creanciers du donateur, qui consistent en la tradition et en l'insinuation. Et premierement de la tradition.199DISTINCT. I. De la tradition de fait.200DISTINCT. II. De la tradition de droit.216DISTINCT. III. Questions particulieres qui se peuvent faire sur la maniere de cette Section, au sujet des donations faites en faveur de mariage.235SECT. III. De l'insinuation des donations. Et premierement de l'origine de l'insinuation.242Interpretation de l'article 139. de 1539.GLOSE I. Des espèces de donations qui sont sujettes à l'Ordonnance.244GLOSE II. Que l'Ordonnance des insinuations n'a pas eu d'effet retroactif. Qu?elle déroge aux Coûtumes contraires, et que les particuliers ne peuvent pas y deroger.260GLOSE III. Quelles personnes sont dispensées de l'Ordonnance.261GLOSE IV. De la maniere que doit être faite l'insinuation, et qu'elle ne peut s'accomplir par équipollence.265GLOSE V. Des Jurisdictions ausquelles l'insinuation doit être faite.269GLOSE VI. Comment s?entend l'Ordonnance qui veut que l'insinuation soit faite aux Jurisdictions ordinaires des parties et des choses données.272GLOSE VII Qui font ceux qui peuvent se prévaloir de l'Ordonnance.276GLOSE VIII. Du temps dans lequel l'insinuation doit être faite.282CHAP. V. De la solemnite des testamens.289SECT. I. Quelle Loy ou quelle Coûtume on doit suivre pour la solemnité des testamens?290SECT. II. Des formalitez requises par l'ancien droit touchant les testamens.295SECT. III. Des solemnitez des testamens requises par le nouveau Droit Romain, tel qu'il est aujourd?huy en usage, ensemble des codicilles.300SECT. IV. De quelques espèces de testamens introduites par le Droit Romain en faveur de certains particuliers.323SECT. V. Des differentes formes de testamens reçûës en ce Royaume.333SECT. VI. Que les solemnite prescrites par nos Coûtumes doivent être accmpplies exactement et à la lettre.339SECT. VII. De quelques autres solemnitez introduites par nos Ordonnances ou autrement344SECT. VIII. Des personnes pardevant et en presence de qui les testamens doivent estre faits.356SECT. IX. Si un testament commencé en une forme, peut valoir en une autre, ou s?il peut estre suppléé par un codicille?364Et si un codicille sans testament peut avoir effet?364SECT. X De quelques especes particulieres de testament.368CHAP. VI. De la matiere des donations entre-vifs& testamentaires.374SECONDE PARTIEDE CE QUI CONCERNE L'EXECUTION DES DONATIONS ET DES TESTAMENS.CHAP. I. De l'execution testamentaire,& de la délivrance des legs.377SECT. I. De qu'elle façon les testamens estoient executez chez les Romains.377SECT. II. Comment les testamens font executez parmy nous.379SECT. III. De quelle façon les heritiers doivent contribuer entr'eux au payement des legs.381SECT. IV. Quelles actions les legataires ont droit d?exercer contre les heritiers pour le payement de leurs legs.383SECT. V. De l'spanpoteque legale des testamens, et de leur execution parée.388SECT. VI. Questions particulieres a ce sujet.389CHAP. II. De ce qui concerne les executeurs testamentaires en particulier.392Interpretation de l'article 297. de la Coûtume de Paris touchant lexecution testamentaire.GLOSE I. sont les personnes capables d'estre executeurs testament aires. S?ils sont obligez de bailler caution; et si le testateur n en ayant pas nommé, le testament peut subsister.394GLOSE II. De quelle maniere les executeurs testamentaires sont saisis.395GLOSE III. Si le temps de l'execution peut estre augmenté ou diminué.396GLOSE IV. De quels biens les executeurs testamentaires sent saisis.397GLOSE V. Les executeurs ne peuvent accomplir le testament sans sommer l'heritier. Et comment ils peuvent payer les dettes.398GLOSE VI. Si l'heritier peut empêcher que l'executeur ne soit saisi, en luy mettant un fonds entre les mains.399GLOSE VII. Si les executeurs peuvent estre déchargez de faire inventaire et de rendre compte.400GLOSE VIII. Comment les meubles doivent estre vendus. Du remboursement des frais faits par l'executeur, et s'il peut demander salaire.402CHAP. III. Des dommages& interests que les legataires peuvent prétendre,& principalement des fruits& interests des choses leguées.403CHAP. IV. De l'interpretation de ce qui est compris en une donation entre-vifs, ou dans un legs.409TROISIE'ME PARTIEDE LA REVOCATION DES DONATIONS ET DES TESTAMENS POUR LE TOUT OU POUR PARTIE.CHAPITRE I. De la fausseté& de la suggestion des donations des testamens.428CHAP. II De la revocation des testamens.445SECT. I. Que la liberté de revoquer un testament ne peut estre empêchée directement ny indirectement.445SECT. II. Par quels moyens un testament peut estre revoqué.453SECT. III. Le testament estant revoqué, savoir si tout ce qui en dépend demeure sans effet.462SECT IV. De qu'elle maniere le testament revoqué peut revivre.465CHAP. III. De l'ademption& de l'extinction des legs.469SECT. I. Des moyens par lesquels les legataires demeurent privez par la disposition de la Loy des legs faits à leur profit.469SECT. II. Des moyens par lesquels les legs demeurent éteints et supprimez par la volonté expresse du testateur.478SECT. III. Des moyens par lesquels les legs demeurent éteints, par la volonté presumée du testateur.479DISTINCT. I. De la volonté présumée du testateur pour l'extinction des legs par l'alienation à titre onereux de la chose leguée.482DISTINCT. II. De la volonté presumée du testateur pour l'extinction des legs par la disposition qu'il fait de la chose leguée au profit d'un autre à titre gratuit.485DISTINCT. III. De la volonté présumée du testateur pour l'extinction des legs, par la considération qu'il a disposé d'une chose qui appartient à autruy.486DISTINCT. IV. De la volonté presumée du testateur pour l'extinction du legs lorsque la chose leguée ne se trouve point parmy les biens du testateur ny ailleurs. En quels cas l'éviction en est dûë aux legataires. Et de la fausse cause, et de la fausse condition.493DISTINCT. V. De la volonté presumée du testateur pour l'extinction du legs, dans les cas ausquels la chose leguée est supprimée, ou a changé de nature, ou de forme par la voye de l'augmentation ou de la diminution.502SECT. IV. En quels cas le legs est éteint par la considération que le legataire qui est capable en general, ne peut plus dans le particulier posseder la chose leguée, soit qu'elle se trouve entre les biens du testateur, soit quelle appartienne à un autre.510CHAP. IV. Du droit d?accroissement.515SECT. I. Quand le droit d'accroisment a lieu à l'égard des legataires qui sont conjoints par la chose leguée seulement.518SECT. II. Quand le droit d'accroissement a lieu à l'égard des conjoints par les paroles et par la chose.519SECT. III. Si le droit d'accroissement a lieu à l'égard des conjoints par les paroles seulement.523SECT... Afficher moinsAfficher plus