Nouveau manuel de législation usuelle

Name: Nouveau manuel de législation usuelle
Brand: Barrins, E.
SKU: NW-9782329428864
Price: 17.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLE DES MATIÈRES DU NOUVEAU MANUEL DE LÉGISLATIONDROIT ADMINISTRATIF EXPLIQUÉDU POUVOIR EXÉCUTIF. - Des ministres1DU POUVOIR ADMINISTRATIF3Des attributions particulières des préfets4Formule de pétition pour demander un alignement6Conseils municipaux. - Attributions des maires7Des juges de paix10Des tribunaux civils d?arrondissement14Des cours impériales15De la cour de cassation16De la juridiction volontaire ou des arbitrages17DROIT COMMERCIAL EXPLIQUÉDes commerçants19De la tenue des livres20Des assurances21Des sociétés22Des bourses de commerce22Des commissionnaires. - Diverses formules23Du mandat25Des voituriers par terre et par eau. - Actes divers26Du commis voyageur29Des brevets d?invention30Du crédit32De l'enregistrement33Du billet à ordre et de la lettre de change33De la faillite35Avertissement aux marchands et aux acheteurs. - Lois nouvelles37De la banqueroute simple ou frauduleuse39De la contrainte par corps40Décret impérial41Des boulangers. - Des bouchers42DROIT PÉNAL EXPLIQUÉDes délits contre les personnes. - Délits contre les biens. - Peines et amendes43Des caractères constitutifs du délit44Des différentes espèces de délits46Des délits contre les personnes47Des délits contre les biens51Des contraventions57LOIS NOUVELLES. - DÉCRETS IMPERIAUX. RENSEIGNEMENTS UTILES.Loi nouvelle des 17-23 juillet 1856, sur les sociétés en commandite par actions63Loi des 17-23 juillet 1856, relative à l'arbitrage forcé69Lois nouvelles sur les ventes publiques volontaires de fruits et de récoltes pendant par racines, et des coupes de bois taillis70Nouvelle loi sur les conseils de prud?hommes70Des droits politiques71Des contributions71De l'impôt foncier72De la contribution personnelle et mobilière72De la contribution des portes et fenêtres73De la contribution des patentes73De l'inondation75Des réclamations75Demande en réduction de contribution mobilière75Demande en réduction de l'impôt personnel76Demande de secours pour cause d?inondation, etc.76DROIT RURAL EXPLIQUÉ.De la chasse79De la pêche fluviale80Crédit Foncier expliqué83Loi nouvelle des 17-23 juillet 1856 sur le drainage85Nouvelle loi relative aux mauvais traitements exercés envers les animaux domestiques88Loi du 10 juin 1854, sur le libre écoulement des eaux provenant du drainage89TAXE ET FRAIS DIVERSNouveaux tarifs des protêts91Tarif des greffiers de justices de paix93Tarif des greffiers des tribunaux de première instance93Tarif des greffiers des cours impériales94Tarif des greffiers des tribunaux de commerce95Tarif des huissiers96Tarif des avoués99Plaidoiries des avocats100Tarif des agréés100Tarif des notaires101Taxe des témoins, des experts et des gardiens103Délais pour assigner devant les tribunaux104Délais pour l'opposition ou l'appel doeun jugement105Quelques bons conseils pour éviter les procès106Loi nouvelle du 23 juin 1857 sur les marques de fabrique et de commerce109Nouveau décret impérial, portant règlement d?administration publique pour l'exécution de la loi sur les marques de fabrique et de commerce, du 20 juillet 1858114Modèle annexé au précédént décret (26 juillet 1858)117A tous les maris, à toutes les Dames, véritable Bibliothèque pour tous. - Le Trésor de la Maison118But et utilité du Trésor de la Maison121 à 127Nouveaux Avantages pour tous. - 8 FRANCS de livres pour rien, à choisir dans le Catalogue128 à 133FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES.,PrésentationNouveau manuel de législation usuelle en matière commerciale, administrative, pénale, rurale, judiciare, etc... / par E. de Barrins Date de l'édition originale : 1859 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

Nouveau manuel de législation usuelle: en matière commerciale, administrative, pénale, rurale, judiciare

Auteur

Editeur

Format

Broché

Publication

01 juin 2020

Audience

Adulte - Haut niveau

Pages

144

Taille

23.4 x 15.6 x 0.8 cm

Poids

216

ISBN-13

9782329428864

Barrins, E.

Nouveau manuel de législation usuelle

17,00 €

Le Pitch

SommaireTABLE DES MATIÈRES DU NOUVEAU MANUEL DE LÉGISLATIONDROIT ADMINISTRATIF EXPLIQUÉDU POUVOIR EXÉCUTIF. - Des ministres1DU POUVOIR ADMINISTRATIF3Des attributions particulières des préfets4Formule de pétition pour demander un alignement6Conseils municipaux. - Attributions des maires7Des juges de paix10Des tribunaux civils d?arrondissement14Des cours impériales15De la cour de cassation16De la juridiction volontaire ou des arbitrages17DROIT COMMERCIAL EXPLIQUÉDes commerçants19De la tenue des livres20Des assurances21Des sociétés22Des bourses de commerce22Des commissionnaires. - Diverses formules23Du mandat25Des voituriers par terre et par eau. - Actes divers26Du commis voyageur29Des brevets d?invention30Du crédit32De l'enregistrement33Du billet à ordre et de la lettre de change33De la faillite35Avertissement aux marchands et aux acheteurs. - Lois nouvelles37De la banqueroute simple ou frauduleuse39De la contrainte par corps40Décret impérial41Des boulangers. - Des bouchers42DROIT PÉNAL EXPLIQUÉDes délits contre les personnes. - Délits contre les biens. - Peines et amendes43Des caractères constitutifs du délit44Des différentes espèces de délits46Des délits contre les personnes47Des délits contre les biens51Des contraventions57LOIS NOUVELLES. - DÉCRETS IMPERIAUX. RENSEIGNEMENTS UTILES.Loi nouvelle des 17-23 juillet 1856, sur les sociétés en commandite par actions63Loi des 17-23 juillet 1856, relative à l'arbitrage forcé69Lois nouvelles sur les ventes publiques volontaires de fruits et de récoltes pendant par racines, et des coupes de bois taillis70Nouvelle loi sur les conseils de prud?hommes70Des droits politiques71Des contributions71De l'impôt foncier72De la contribution personnelle et mobilière72De la contribution des portes et fenêtres73De la contribution des patentes73De l'inondation75Des réclamations75Demande en réduction de contribution mobilière75Demande en réduction de l'impôt personnel76Demande de secours pour cause d?inondation, etc.76DROIT RURAL EXPLIQUÉ.De la chasse79De la pêche fluviale80Crédit Foncier expliqué83Loi nouvelle des 17-23 juillet 1856 sur le drainage85Nouvelle loi relative aux mauvais traitements exercés envers les animaux domestiques88Loi du 10 juin 1854, sur le libre écoulement des eaux provenant du drainage89TAXE ET FRAIS DIVERSNouveaux tarifs des protêts91Tarif des greffiers de justices de paix93Tarif des greffiers des tribunaux de première instance93Tarif des greffiers des cours impériales94Tarif des greffiers des tribunaux de commerce95Tarif des huissiers96Tarif des avoués99Plaidoiries des avocats100Tarif des agréés100Tarif des notaires101Taxe des témoins, des experts et des gardiens103Délais pour assigner devant les tribunaux104Délais pour l'opposition ou l'appel doeun jugement105Quelques bons conseils pour éviter les procès106Loi nouvelle du 23 juin 1857 sur les marques de fabrique et de commerce109Nouveau décret impérial, portant règlement d?administration publique pour l'exécution de la loi sur les marques de fabrique et de commerce, du 20 juillet 1858114Modèle annexé au précédént décret (26 juillet 1858)117A tous les maris, à toutes les Dames, véritable Bibliothèque pour tous. - Le Trésor de la Maison118But et utilité du Trésor de la Maison121 à 127Nouveaux Avantages pour tous. - 8 FRANCS de livres pour rien, à choisir dans le Catalogue128 à 133FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES.,PrésentationNouveau manuel de législation usuelle en matière commerciale, administrative, pénale, rurale, judiciare, etc... / par E. de Barrins Date de l'édition originale : 1859 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus