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Code du divorce et de l'état civil des citoyens

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Ce code juridique datant de 1793 recense les lois sur le divorce et l'état civil en France, augmenté du décret de la Convention nationale. Il est présenté par ordre alphabétique et de matières, avec des formules. Cet ouvrage fait partie d'une politique de conservation patrimoniale des œuvres de la littérature française. Il reflète le contexte juridique et social de l'époque, sans que son contenu ne soit cautionné. Il peut intéresser les chercheurs en droit et en histoire. Afficher moinsAfficher plus

Code du divorce et de l'état civil des citoyens

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Ce code juridique datant de 1793 recense les lois sur le divorce et l'état civil en France, augmenté du décret de la Convention nationale. Il est présenté par ordre alphabétique et de matières, avec des formules. Cet ouvrage fait partie d'une politique de conservation patrimoniale des œuvres de la littérature française. Il reflète le contexte juridique et social de l'époque, sans que son contenu ne soit cautionné. Il peut intéresser les chercheurs en droit et en histoire. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Code du divorce et de l'état civil des citoyens, par ordre alphabétique et de matières avec formules
Editeur
Format
Broché
Publication
01 juin 2020
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
225
Taille
23.4 x 15.6 x 1.2 cm
Poids
324
ISBN-13
9782329426099

Auteur

Livré entre : 7 juillet - 12 juillet
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