Recueil de consultations sur diverses matières. Tome 1

Name: Recueil de consultations sur diverses matières. Tome 1
Brand: Cormis, François
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Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLE DES CHAPITRES CONTENUS DANS CE PREMIER TOME, SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES ET BENEFICIATES, DIVISÉES PAR CENTURIES.CENTURIE PREMIERE,CHAPITRE PREMIER.SI une Fondation de Messe peut être reduite à cause de la diminution du revenu;& s'il faut reduire le nombre des Anniversaires plutôt que des Messes journalieres,page2CHAP. II. Par qui doivent être faites les réparations de l'Eglise Cathedrale,4CHAP. III. Quel Juge doit connoître des contestations formées au sujet des reparations des Églises,7CHAP. IV. Si le Juge d'Eglise peut connoître des reparations,& autres matieres reelles ou possessoires,8CHAP. V. Si le changement de Choeur pour le Service Divin peut être fait par l'Evêque sans le consentement du Chapitre,& sans l'entendre,9CHAP. VI. Fondation faite en faveur des Pauvres sans aucune aplication particuliere, apartient aux Bureaux de Charité qui enferment& nourrissent les Pauvres,13CHAP. VII. Fondation est irrévocable après l'homologation. L'Evêque peut homologuer sans aprobation des clauses insolites& illicites qui y sont insérées,16CHAP. VIII. A qui du Curé ou des Marguilliers apartient le droit de concéder un Banc dans l'Eglise,22CHAP. IX. Si la concession d'une fenêtre ou d'une porte dans une Eglise, peut être licite à l'égard d'un Bienfaiteur,24CHAP. IX. Si le Chapitre a droit de correction sur les Béneficiers,& de quelle maniere cette correction peut être faite,28CHAP. X. Les Béneficiatures sont vrais Bénefices, quand ils ne sont pas aux gages des Chapitres,31CHAP. XI. Si les hautes Chaires du Choeur d'une Cathédrale doivent être plutôt pour les Béneficiers que pour les Officiers du Bailliage,32CHAP. XII. Arrêt du 16 Janvier 1629, dans la Grand' Chambre, du matin.36CHAP. XIII. Si une nouvelle decoration commencée par un Bénéficier dans la Maison du Bénefice, doit être achevée par ses heritiers,37CHAP. XIV. Extrait du Plaidoyé de Mr. l'Avocat General De Cormis, autant qu'on l'a pu decspanffrer, lors de l'Arrêt du 28 Mai 1629: lequel Arrêt est tres-important pour la Jurisdiction Épiscopale, parcequ'il jugea que les Religieux de l'Abbaye de Montmajour, Ordre de S. Benoît, qui sont les plus privilégiés de tous les Religieux, etoient justiciables de M. l'Archevêque,& pouvoient être punis par lui, bien que leurs délits ne concernassent pas l'administration des Sacremens en la Paroisse de Pertuis où ils etoient aggregés,39CHAP. XV. Transaction à Aix de l'an 1462 qui acorde que la Jurisdiction Criminelle sera commune entre l'Archevêque& le Chapitre,47CHAP. XVI. Droit de Chape ou d'Entrée est du par l'Evêque ou ses heritiers, independamment de la longue ou courte jouissance, puisque c'est un droit d'Entrée& non de sortie, Décision de Mr. Le Bret, Liv. 4, ch. 3,51CHAP. XVII. Droit de Bonnet ou d'Entrée aux Capitulans; s'ils sont licites,& si tous les Capitulans y doivent avoir part,59CHAP. XVIII. En cas d'épuisement d'une Prébende par cas fortuit, la Manse ou les autres Prébendes y doivent supléer,63CHAP. XIX. Quand on est en droit de demander l'egalité des Prébendes dans un Chapitre,65CHAP. XX. Déliberation qui détruit le droit d'option duement etabli, révoquée par le Chapitre du consentement de l'Evêque,67CHAP. XXI. En quel cas la Dîme doit apartenir aux he ritiers du Chanoine ou au Chapitre,68CHAP. XXII. En cas d'option, l'annate ne se prend pas sur la Prébende du défunt, mais bien sur la Prébende delaissée par l'Optateur,70CHAP. XXIII. Si l'on doit compter les deux voix de deux freres Chanoines dans la même Eglise,73CHAP. XXIV. La préseance du Député du Chapitre en Officiant, doit avoir lieu pour le Chapitre,74CHAP. XXV. Le chant de l'Eglise est de la connoissance du Juge Ecclesiastique,76CHAP. XXVI. De la science du Plainchant aux Beneficiers; en quel tems il la faut avoir,& si l'Evêque a droit d'examiner sur cela lors du formâ dignum, ou seulement le Chapitre;& si l'Evêque le declaré capable,& qu'à la reception le Chapitre le reconnoisse incapable, comment agir,77CHAP. XXVII. Les Béneficiers ne peuvent changer leurs habits, ni doubler de satin au lieu de tafetas;& en quel Tribunal la plainte en doit être faite,80CHAP. XXVIII. La voie de se pourvoir contre les Déliberations d'un Chapitre, est l'Apel,& il va à l'Evêque, si c'est pour matieres Ecclésiastiques,& au Parlement pour affaire temporelle, ou au premier cas par Apel comme d'abus,82CHAP. XXIX. Les Evêques plaident en premiere instance à la Grand'Chambre du Parlement,84CHAP. XXX. Que le Doyen d'un Chapitre ne peut ordoner au sujet du Service Divin contre ce que le Statut en aura reglé, ni faire lui seul les Officiers du Chapitre,85CHAP. XXXI. Des Droits honorifiques du Doyen,88CHAP. XXXII. Prévôt, Doyen en l'Eglise Cathedrale aussi bien qu'en Collegiale, faisant l'Office en Fêtes solemnel les, doit être assisté de Chanoines pour Diacre& Sou-Diacre,& la Complainte en va au Lieutenant du ressort,90CHAP. XXXIII. Si un Abbé soit Titulaire ou Commendataire a droit de préséance sur le Prévôt ou Doyen, ou autre Dignité d'une Eglise Cathedrale comme Arcspandiacre& Chanoines,94CHAP. XXXIV. Un Abbé peut agir criminellement contre les Religieux de l'Abbaye pour une voie de fait par eux commise contre son Fermier cultivant un fonds de l'Abbaye,96CHAP. XXXV. Savoir si un Cimetiere qui a cessé de l'être apartient au Roi,97CHAP. XXXVI. Le Chanoine malade de corps ou d'esprit est censé présent au Choeur,& ne perd rien,102CHAP. XXXVII. Distributions ne sont dues au Chanoine absent pour défendre son frere qui est injustement prisonier,107CHAP. XXXVIII. L'absent pour défendre au procês a lui fait sur son Bénefice, ne gagne pas les distributions,110CHAP. XXXIX. Les distributions ne sont dues au Chanoine acompagnant l'Evêque, quand il y a de gros fruits de Prébende capable de l'entretenir,117CHAP. XL. Le Bénéficier ou Novice absent pour cause d'etude, doit avoir une partie des distributions, s'il n'y a point de Prébende ou gros fruits:& le Chapitre ne peut pas l'obliger à donner caution de rendre& resituer s'il vient à quitter,& encore moins son pere ou sa mere, qui pour ne pas rendre le pourroient forcer à se faire Religieux,120CHAP. XLI. Un Bénéficier absent pour cause d'etude ne doit avoir qu'une partie des distributions, quoiqu'il n'y ait pas de gros fruits ou Prébende,122CHAP. XLII. Sur les jours d'absence que peuvent prendre les Chanoines,& du Droit de Chape à leur entrée,& de la réparation de la Cathédrale,124CHAP. XLIII. Vicaire qui s'absente de sa Cure en peut être privé aprês trois injonctions à lui faites de venir resider,& l'attente de six mois aprês la derniere injonction,126CHAP. XLIV. Legs pieux.129CHAP. XLV. Legs faits aux pauvres est aquis à l'Hopital. Comment se perdent les fruits du Bénefice par la non-résidence,129CHAP. XLVI. Hopital. Aumône,132CHAP. XLVII. Theologale, qu'il suffit d'être Bachelier en Theologie pour la pouvoir obtenir,133CHAP. XLVIII. Theologal, s'il peut servir par Substitut,135CHAP. XLIX. Theologal preférable aux Creanciers du Chapitre pour le salaire du Prédicateur de l'Avent& du Carême qu'il lui faut payer,& pour son entretien,135CHAP. L. Capucins: capables de gros legs pour leur bâtiment ou réparations,138CHAP. LI. Capucins: leur Fabricier est exemt de tutéle,139CHAP. LII. Extrait des Registres de Parlement,140CHAP. LIII. Que les Visiteurs pour la reforme des Monastéres, ne peuvent être commis que ad tempus,& une seule fois;& aprês la visite faite ne sauroit la renouveller,141CHAP. LIV. Monastères des Religieuses, ne doivent être bâtis proche ceux des Religieux,142CHAP. LV. Religieuses ont le privilége qu'on ne peut voir dans leur habitation,143CHAP. LVI. Religieux ne peut être expulsé de l'Ordre pour avoir fui de prison, parceque ce n'est point action d'incorrigibilité, entre les mains de gens qui l'empêchoient d'avoir recours à la Cour,144CHAP. LVII. Religieux sortant du Monastére aprês cinq ans, est incapable de succéder,144CHAP. LVIII. Religieuse sortant ou mourant aprês la profession, l'ameublement doit être rendu en l'etat qu'il fe trouve,145CHAP. LIX. Religieuse passant à un autre Monastère, ne peut emporter sa Dot, mais bien les alimens pour le Monastére où elle se trouve, déduction faite du service qu'elle y rend. Ne peut y être affiliée sans l'aprobation de l'Evêque, qui ne peut pas aussi contraindre une Communauté d'affilier ou recevoir une Religieuse d'un autre Monastére,146CHAP. LX. Dotation pour Profession Religieuse n'est pas legitime, sous prétexte de pauvreté du Monastère, mais seulement une pension viagére,155CHAP. LXI. Sépulture: si l'election en doit être faite par ecrit pour exclure la Paroisse, ou si la preuve par témoins peut suffire,158CHAP. LXII. Sépulture en défaut d'election,160CHAP. LXIII. Si le mari peut choisir sépulture pour sa femme, qui n'a point fait d'election, comme le pere le peut pour ses enfans.Et si un mari aux Galéres peut faire cette election, devant être lui enterré au Cimetiere des Forçats,161CHAP. LXIV. Un Bénefice n'est pas Sacerdotal par le seul mot Presbyter, sans ajoûter Celebrans,164CHAP. LXV. Bénefice Sacerdotal. Si la Fondation dit actuellement Prêtre,& en ce cas il faut avoir l'Ordre lors de la collation.Et si le Fondateur etant encore en vie peut y deroger pour une fois sans que l'Evêque ou autre Collateur l'en puisse empêcher,166CHAP. LXVI. Grade requis lors de l'impetration. Collation de l'Evêque spreto Patrono Ecclesiastico, empêche la prévention de Rome& d'Avignon,& conserve le droit du Patron, qui peut annuller dans les six mois la collation de l'Evêque,168CHAP. LXVII. Bénefice.S'il faut avoir le Grade lors de la Provision, ou s'il suffit de l'avoir lors du formâ dignum& prise de possession.Qu'il n'y a que les Procurations à résigner envoyées à Rome,& non celles d'Avignon, qui ayent besoin d'être insinuées avant l'envoi,169CHAP. LXVIII. Nullité d'aliénation de bien d'Eglise, non-obstant qu'il eût été une autre fois donn... Afficher moinsAfficher plus

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47,00 €

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SommaireTABLE DES CHAPITRES CONTENUS DANS CE PREMIER TOME, SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES ET BENEFICIATES, DIVISÉES PAR CENTURIES.CENTURIE PREMIERE,CHAPITRE PREMIER.SI une Fondation de Messe peut être reduite à cause de la diminution du revenu;& s'il faut reduire le nombre des Anniversaires plutôt que des Messes journalieres,page2CHAP. II. Par qui doivent être faites les réparations de l'Eglise Cathedrale,4CHAP. III. Quel Juge doit connoître des contestations formées au sujet des reparations des Églises,7CHAP. IV. Si le Juge d'Eglise peut connoître des reparations,& autres matieres reelles ou possessoires,8CHAP. V. Si le changement de Choeur pour le Service Divin peut être fait par l'Evêque sans le consentement du Chapitre,& sans l'entendre,9CHAP. VI. Fondation faite en faveur des Pauvres sans aucune aplication particuliere, apartient aux Bureaux de Charité qui enferment& nourrissent les Pauvres,13CHAP. VII. Fondation est irrévocable après l'homologation. L'Evêque peut homologuer sans aprobation des clauses insolites& illicites qui y sont insérées,16CHAP. VIII. A qui du Curé ou des Marguilliers apartient le droit de concéder un Banc dans l'Eglise,22CHAP. IX. Si la concession d'une fenêtre ou d'une porte dans une Eglise, peut être licite à l'égard d'un Bienfaiteur,24CHAP. IX. Si le Chapitre a droit de correction sur les Béneficiers,& de quelle maniere cette correction peut être faite,28CHAP. X. Les Béneficiatures sont vrais Bénefices, quand ils ne sont pas aux gages des Chapitres,31CHAP. XI. Si les hautes Chaires du Choeur d'une Cathédrale doivent être plutôt pour les Béneficiers que pour les Officiers du Bailliage,32CHAP. XII. Arrêt du 16 Janvier 1629, dans la Grand' Chambre, du matin.36CHAP. XIII. Si une nouvelle decoration commencée par un Bénéficier dans la Maison du Bénefice, doit être achevée par ses heritiers,37CHAP. XIV. Extrait du Plaidoyé de Mr. l'Avocat General De Cormis, autant qu'on l'a pu decspanffrer, lors de l'Arrêt du 28 Mai 1629: lequel Arrêt est tres-important pour la Jurisdiction Épiscopale, parcequ'il jugea que les Religieux de l'Abbaye de Montmajour, Ordre de S. Benoît, qui sont les plus privilégiés de tous les Religieux, etoient justiciables de M. l'Archevêque,& pouvoient être punis par lui, bien que leurs délits ne concernassent pas l'administration des Sacremens en la Paroisse de Pertuis où ils etoient aggregés,39CHAP. XV. Transaction à Aix de l'an 1462 qui acorde que la Jurisdiction Criminelle sera commune entre l'Archevêque& le Chapitre,47CHAP. XVI. Droit de Chape ou d'Entrée est du par l'Evêque ou ses heritiers, independamment de la longue ou courte jouissance, puisque c'est un droit d'Entrée& non de sortie, Décision de Mr. Le Bret, Liv. 4, ch. 3,51CHAP. XVII. Droit de Bonnet ou d'Entrée aux Capitulans; s'ils sont licites,& si tous les Capitulans y doivent avoir part,59CHAP. XVIII. En cas d'épuisement d'une Prébende par cas fortuit, la Manse ou les autres Prébendes y doivent supléer,63CHAP. XIX. Quand on est en droit de demander l'egalité des Prébendes dans un Chapitre,65CHAP. XX. Déliberation qui détruit le droit d'option duement etabli, révoquée par le Chapitre du consentement de l'Evêque,67CHAP. XXI. En quel cas la Dîme doit apartenir aux he ritiers du Chanoine ou au Chapitre,68CHAP. XXII. En cas d'option, l'annate ne se prend pas sur la Prébende du défunt, mais bien sur la Prébende delaissée par l'Optateur,70CHAP. XXIII. Si l'on doit compter les deux voix de deux freres Chanoines dans la même Eglise,73CHAP. XXIV. La préseance du Député du Chapitre en Officiant, doit avoir lieu pour le Chapitre,74CHAP. XXV. Le chant de l'Eglise est de la connoissance du Juge Ecclesiastique,76CHAP. XXVI. De la science du Plainchant aux Beneficiers; en quel tems il la faut avoir,& si l'Evêque a droit d'examiner sur cela lors du formâ dignum, ou seulement le Chapitre;& si l'Evêque le declaré capable,& qu'à la reception le Chapitre le reconnoisse incapable, comment agir,77CHAP. XXVII. Les Béneficiers ne peuvent changer leurs habits, ni doubler de satin au lieu de tafetas;& en quel Tribunal la plainte en doit être faite,80CHAP. XXVIII. La voie de se pourvoir contre les Déliberations d'un Chapitre, est l'Apel,& il va à l'Evêque, si c'est pour matieres Ecclésiastiques,& au Parlement pour affaire temporelle, ou au premier cas par Apel comme d'abus,82CHAP. XXIX. Les Evêques plaident en premiere instance à la Grand'Chambre du Parlement,84CHAP. XXX. Que le Doyen d'un Chapitre ne peut ordoner au sujet du Service Divin contre ce que le Statut en aura reglé, ni faire lui seul les Officiers du Chapitre,85CHAP. XXXI. Des Droits honorifiques du Doyen,88CHAP. XXXII. Prévôt, Doyen en l'Eglise Cathedrale aussi bien qu'en Collegiale, faisant l'Office en Fêtes solemnel les, doit être assisté de Chanoines pour Diacre& Sou-Diacre,& la Complainte en va au Lieutenant du ressort,90CHAP. XXXIII. Si un Abbé soit Titulaire ou Commendataire a droit de préséance sur le Prévôt ou Doyen, ou autre Dignité d'une Eglise Cathedrale comme Arcspandiacre& Chanoines,94CHAP. XXXIV. Un Abbé peut agir criminellement contre les Religieux de l'Abbaye pour une voie de fait par eux commise contre son Fermier cultivant un fonds de l'Abbaye,96CHAP. XXXV. Savoir si un Cimetiere qui a cessé de l'être apartient au Roi,97CHAP. XXXVI. Le Chanoine malade de corps ou d'esprit est censé présent au Choeur,& ne perd rien,102CHAP. XXXVII. Distributions ne sont dues au Chanoine absent pour défendre son frere qui est injustement prisonier,107CHAP. XXXVIII. L'absent pour défendre au procês a lui fait sur son Bénefice, ne gagne pas les distributions,110CHAP. XXXIX. Les distributions ne sont dues au Chanoine acompagnant l'Evêque, quand il y a de gros fruits de Prébende capable de l'entretenir,117CHAP. XL. Le Bénéficier ou Novice absent pour cause d'etude, doit avoir une partie des distributions, s'il n'y a point de Prébende ou gros fruits:& le Chapitre ne peut pas l'obliger à donner caution de rendre& resituer s'il vient à quitter,& encore moins son pere ou sa mere, qui pour ne pas rendre le pourroient forcer à se faire Religieux,120CHAP. XLI. Un Bénéficier absent pour cause d'etude ne doit avoir qu'une partie des distributions, quoiqu'il n'y ait pas de gros fruits ou Prébende,122CHAP. XLII. Sur les jours d'absence que peuvent prendre les Chanoines,& du Droit de Chape à leur entrée,& de la réparation de la Cathédrale,124CHAP. XLIII. Vicaire qui s'absente de sa Cure en peut être privé aprês trois injonctions à lui faites de venir resider,& l'attente de six mois aprês la derniere injonction,126CHAP. XLIV. Legs pieux.129CHAP. XLV. Legs faits aux pauvres est aquis à l'Hopital. Comment se perdent les fruits du Bénefice par la non-résidence,129CHAP. XLVI. Hopital. Aumône,132CHAP. XLVII. Theologale, qu'il suffit d'être Bachelier en Theologie pour la pouvoir obtenir,133CHAP. XLVIII. Theologal, s'il peut servir par Substitut,135CHAP. XLIX. Theologal preférable aux Creanciers du Chapitre pour le salaire du Prédicateur de l'Avent& du Carême qu'il lui faut payer,& pour son entretien,135CHAP. L. Capucins: capables de gros legs pour leur bâtiment ou réparations,138CHAP. LI. Capucins: leur Fabricier est exemt de tutéle,139CHAP. LII. Extrait des Registres de Parlement,140CHAP. LIII. Que les Visiteurs pour la reforme des Monastéres, ne peuvent être commis que ad tempus,& une seule fois;& aprês la visite faite ne sauroit la renouveller,141CHAP. LIV. Monastères des Religieuses, ne doivent être bâtis proche ceux des Religieux,142CHAP. LV. Religieuses ont le privilége qu'on ne peut voir dans leur habitation,143CHAP. LVI. Religieux ne peut être expulsé de l'Ordre pour avoir fui de prison, parceque ce n'est point action d'incorrigibilité, entre les mains de gens qui l'empêchoient d'avoir recours à la Cour,144CHAP. LVII. Religieux sortant du Monastére aprês cinq ans, est incapable de succéder,144CHAP. LVIII. Religieuse sortant ou mourant aprês la profession, l'ameublement doit être rendu en l'etat qu'il fe trouve,145CHAP. LIX. Religieuse passant à un autre Monastère, ne peut emporter sa Dot, mais bien les alimens pour le Monastére où elle se trouve, déduction faite du service qu'elle y rend. Ne peut y être affiliée sans l'aprobation de l'Evêque, qui ne peut pas aussi contraindre une Communauté d'affilier ou recevoir une Religieuse d'un autre Monastére,146CHAP. LX. Dotation pour Profession Religieuse n'est pas legitime, sous prétexte de pauvreté du Monastère, mais seulement une pension viagére,155CHAP. LXI. Sépulture: si l'election en doit être faite par ecrit pour exclure la Paroisse, ou si la preuve par témoins peut suffire,158CHAP. LXII. Sépulture en défaut d'election,160CHAP. LXIII. Si le mari peut choisir sépulture pour sa femme, qui n'a point fait d'election, comme le pere le peut pour ses enfans.Et si un mari aux Galéres peut faire cette election, devant être lui enterré au Cimetiere des Forçats,161CHAP. LXIV. Un Bénefice n'est pas Sacerdotal par le seul mot Presbyter, sans ajoûter Celebrans,164CHAP. LXV. Bénefice Sacerdotal. Si la Fondation dit actuellement Prêtre,& en ce cas il faut avoir l'Ordre lors de la collation.Et si le Fondateur etant encore en vie peut y deroger pour une fois sans que l'Evêque ou autre Collateur l'en puisse empêcher,166CHAP. LXVI. Grade requis lors de l'impetration. Collation de l'Evêque spreto Patrono Ecclesiastico, empêche la prévention de Rome& d'Avignon,& conserve le droit du Patron, qui peut annuller dans les six mois la collation de l'Evêque,168CHAP. LXVII. Bénefice.S'il faut avoir le Grade lors de la Provision, ou s'il suffit de l'avoir lors du formâ dignum& prise de possession.Qu'il n'y a que les Procurations à résigner envoyées à Rome,& non celles d'Avignon, qui ayent besoin d'être insinuées avant l'envoi,169CHAP. LXVIII. Nullité d'aliénation de bien d'Eglise, non-obstant qu'il eût été une autre fois donn... Afficher moinsAfficher plus