Traité des matières criminelles suivant l'ordonnance du mois d'août 1670. Tome 1

Name: Traité des matières criminelles suivant l'ordonnance du mois d'août 1670. Tome 1
Brand: Du Rousseaud De La Combe, Guy
SKU: NW-9782329422268
Price: 47.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLE DES CHAPITRES contenus dans ce Traité.PREMIERE PARTIE.CHAPITRE I. Des Crimes et Peines en général,Pag.1CHAP. II. Des Crimes et Peines en particulier,19SECT. I. Du crime de Luxure,19DISTICNTION I. De la Fornication,19DIST. II. De l'Avortement, recellemnt de grossesse, supposition et exposition de Part,23DIST. III. Du Maquerellage,28DIST. IV. Du Crime d'Adultere,30DIST. V. Du Crime de Bigamie et de Poligamie42DIST. VI. De l'Inceste,43DIST. VII. Du Rapt et du Viol,48DIST. VIII. Du Péché contre Nature,54SECT. II. Du Crime de Faux,55SECT. III. Du Vol et Larcin,65SECT. IV. Du Blasphême,82SECT. V. Du Crime de Leze-Majesté humaine,84SECT. VI. Des Injures,93DIST. I. Des Injures verbales,93DIST. II. Des Injures par écrit, et des Libelles diffamatoires,98DIST. III. Des Injures réelles et par voies de fait,99SECT. VII. Du Meurtre ou Homicide,100DIST. I. De l'Homicide licite et permis sans punition, et sans qu'il soit besoin de Lettres de rémission, ni de grace et pardon,101DIST. II. De l'Homicide casuel,101DIST. III. De l'Homicide nécessaire,103DIST. IV. De l'Homicide commis par imprudence,107DIST. V. De l'Homicide volontaire simple,108DIST. VI. De l'Homicide et Meurtre de guet-à-pens, et de l'Assassinat,110SECT. VIII. Du Crime de Parricide,113SECT. IX. Des Crimes d'Empoisonnement, Magie et Sortilege,115SECT. X. Du Crime de Duel,116SECT. XI. Du Crime d'Incendie,116SECT. XII. Du Crime de transposition ou enlevement de bornes,118SECT. XIII. Du Crime d'Usure,120SECT. XIV. Du Crime de Concussion, et de Péculat,124SECT. XV. Du Crime de Sortilege,126SECT. XVI. Du Crime de Banqueroute,128SECT. XVII. Du Crime d'Apostasie.130SECONDE PARTIE. De la Compétence des Juges en Matiere Criminelle.CHAP. I. DE la Compétence des Juges en général, et de la Prévention,133CHAP. II. Des Cas Royaux,157CHAP. III. Des Cas Prévôtaux et Présidiaux,167CHAP. IV. Des Récusations des Juges,191CHAP. V. Des prises à Partie,199CHAP. VI. Du Privilége des Ecclésiastiques en Matiere criminelle,207SECT. I. De la nature du Délit commun, et du cas privilégié,208SECT. II. Des Juges du Délit commun, et du cas privilégié,221SECT. III. De la Procédure que les Officiaux doivent tenir en leur particulier dans l'instruction des Procès criminels contre les Ecclésiastiques, et plusieurs questions sur cette matiere,242SECT. IV. De la procédure, et des formalités qu'il faut observer pour l'Instruction et Jugement des Crimes ou Délits commis par des Ecclésiastiques, lorsqu'il y a Cas privilégié,269SECT. V. Des Peines que chacun de ces Juges peut infliger,279SECT. VI. Des voies que l'on doit prendre pour se pourvoir contre les Jugemens rendus par chacun de ces Juges Ecclésiastiques et Royaux283TROISIE'ME PARTIE. De la maniere de procéder en Matiere Criminelle.CHAP. I. DES Plaintes, Dénonciations, et Accusations,286SECT. I. Des Personnes qui peuvent ou doivent rendre plainte,287SECT. II. De la Récrimination,295SECT. III. Des Personnes qui peuvent être valablement accusées, de la prescription des Crimes,296SECT. IV. De la maniere dont on peut rendre Plainte, de ses effets, et du désistement,307SECT. V. De la Dénonciation, et de ses effets,312SECT. VI. Stile des Plaintes, Dénonciations, et de la maniere de répondre les Plaintes,314CHAP. II. Des Procès-verbaux des Juges, avec le Stile,318CHAP. III. Des Rapports des Médecins et Cspanrurgiens, avec le Stile,320CHAP. IV. Des Informations,324SECT. I. Maximes concernant les Informations,325SECT. II. Des Témoins qui doivent être entendus dans l'Information,333SECT. III. Des Formalités des Informations,335CHAP. V. Des Monitoires,340Modèle de Jugement, portant permission d'obtenir et faire publier Monitoire et stile du Monitoire,350CHAP. VI. Du faux principal et faux incident de la reconnoissance des écritures et signatures en Matiere Criminelle, avec le stile des Procédures,351CHAP. VII. Des Decrets, et de leur exécution, avec le stile des Procédures,403CHAP. VIII. Des Excuses ou Exoines des Accusés, avec le stile,417CHAP. IX. Des Sentences de provision, avec le stile de la Requête et Sentence,423CHAP. X. Des Prisons, Greffiers des Géoles, et Guichetiers,429CHAP. XI. Des Interrogatoires des Accusés, avec le stile,437CHAP. XII. Des élargissemens des Accusés,447CHAP. XIII. Des recollemens et confrontations des Témoins,451SECT. I. Regles sur les recollemens et confrontations,452SECT. II. De la force des preuves, de la qualité et des reproches des Témoins,466Modéle de Jugement, portant Reglement à l'extraordinaire, c'est-à-dire, que les témoins seront recollés et confrontés,470Modèle d'Ordonnance, pour assigner les Témoins pour être recollés et confrontés,471Modéle de recollement des Témoins en leurs dépositions,471Modéle de confrontation de l'accusé à chaque Témoin,472Modéle de Jugement, portant que certains Accusés feront recollés en leurs interrogatoires, et confrontés les uns aux autres,473Modéle de confrontation des Accusés les uns aux autres,473CHAP. XIV. Des Lettres d'abolition, rémission et pardon,474CHAP. XV. Des Lettres pour ester à droit, Rappel de ban ou de Galeres, commutation de peines, réhabilitation, et révision de procès,485CHAP. XVI. Des défauts et contumaces, avec le stile,490CHAP. XVII. Des Muets et Sourds, et de ceux qui refusent de répondre, avec le stile,520CHAP. XVIII. De la question et torture, et des Jugemens et Procès-verbaux de question et torture, avec la stile,526CHAP. XIX. De la conversion des procès civils en procès criminels, et de la réception des procès extraordinaires en procès ordinaires, avec le stile,541CHAP. XX. De la maniere de faire le procès aux Communautés des Villes, Bourgs et Villages, Corps et Compagnies,551CHAP. XXI. De la maniere de faire le procès au cadavre ou à la mémoire d'un défunt,554CHAP. XXII. De l'abrogation des appointemens, écritures et fordusions en matiere criminelle, avec le stile des Requêtes de l'accusé, quand l'accusateur differe de faire procéder à la confrontation ou de faire apprêter les charges, et à fin de nullité par atténuation, et de la Partie civile en réparation et intérêts civils,560CHAP. XXIII. Des conclusions diffinitives des Procureurs du Roi, des Procureurs Fiscaux, ou d'Office des Justices Seigneuriales, ou des Messeurs les Procureurs Généraux,566CHAP. XXIV. Des Sentences, Jugemens et Arrêts avec les Formules,570CHAP. XXV. Des appellations, avec le stile du testament de mort, et du procès-verbal d'exécution,599CHAP. XXVI. Des procédures à l'effet de purger la mémoire d'un défunt,610CHAP. XXVII. Des faits justificatifs, avec le stile de la procédure,614QUATRIE'ME PARTIE. Edits, Déclarations, Arrêts& Règlemens, concernant les Matieres Criminelles.Edit du mois de Juin 1643, sur les Duels, IVePartie,page625Déclaration du 11 Mai 1644, sur les Duels par rencontre ou autrement,640Déclaration du 11 Mars 1646, sur les Duels,641Edit du mois de Septembre 1651, contre les Duels,644Déclaration du mois de Mai 1653, sur les Duels,655Reglement de Messieurs les Maréchaux de France, sur les diverses satisfactions et réparations d'honneur,658Déclaration du 30 Juillet 1666, contre les jureurs et blasphémateurs,663Déclaration du 23 Mars 1671, concernant les condamnations et consignations d'amende664Déclaration du 21 Avril 1671, portant défenses aux parties de se pourvoir contre les Arrêts que par Requête civile; aux Cours de rétracter lesdits Arrêts, et d'en changer les dispositions, et à tous Juges de commettre d'autres personnes que les Greffiers pour écrire des procédures criminelles,668Déclaration du 22 Août 1671, concernant les Visites des blessés,670Déclaration du 15 Mars 1673, sur les appointemens des appellations, et sur les évocations du principal,671Déclaration du 4 Septembre 1675, portant que la Chambre des Vacations peut recevoir les appellations comme d'abus, et les plaintes pour crimes de Rapt,677Déclaration du 15 Janvier 1675, portant peine de mort contre ceux qui voleront dans les Maisons Royales,675Déclaration du 4 Septembre 1677 portant peine de mort contre ceux qui, étant condamnés aux Galeres, auront mutilé leurs membres,677Déclaration du 23 Septembre 1678, en forme de Reglement, sur les recusations, Jugemens de compétence, et cassation des Sentences et procédures des Prévôts des Maréchaux,678Edit du mois d'Août 1679, portant Reglement général sur les Duels,680Nouveau Reglement de Messieurs les Maréchaux de France, du 22 Août 1679,694Déclaration du 30 Décembre 1679, contenant ampliation sur l'Edit des Duels et Combats par rencontres, et Reglement au sujet de la prévention entre les Lieutenans Criminels et les autres Juges,695Déclaration du mois de Janvier 1680, portant reglement sur le fait des emprisonnemens, recommandations, nourritures par les parties civiles, et élargissemens des prisonniers,697Edit du mois de Mars 1680, portant peine de mort contre les faussaires,699Edit du mois de Décembre 1680, concernant les délais des procédures en matiere criminelle, pour les défauts et contumaces,700Edit du mois de Décembre 1680, qui regle les cas où il faut voir les charges pour donner des défenses contre les ajournemens personnels,702Déclaration du 12 Janvier 1681, qui regle les cas où les accusés doivent être entendus derriere le Barreau,703Déclaration du 13 Janvier 1682, portant que sept des Officiers des Siéges Présidiaux resteront pendant les vacations ès lieux où lesdits Siéges sont établis pour juger les compétences,704Déclaration du 31 Mai 1682, contre ceux qui ne gardent pas leur ban, les vagabonds et gens sans aveu,705Edit du mois de Juillet 1682, contre les Devins, Magiciens, Empoisonneurs, et qui regle ceux qui peuvent vendre ou employer les drogues dangereuses, et à qui il est permis d'avoir des fourneaux et laboratoires,706Déclaration du 7 Décembre 1682, concernant les Voleurs dans les Maisons Royales,676,710Déclaration du 11 Juillet 1682, contre les Bohémiens, leurs femmes, et ceux qui leur donnent retraite,709Déclaration du 22 Novembre 1683, sur les Remissions,711Déclaration du 21 Janvier 1685, concernant les condamnations d'amende... 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Détails du livre

Titre complet

Traité des matières criminelles suivant l'ordonnance du mois d'août 1670. Tome 1

Auteur

Editeur

Format

Broché

Publication

01 juin 2020

Audience

Adulte - Haut niveau

Pages

978

Taille

23.4 x 15.6 x 15.6 cm

Poids

1326

ISBN-13

9782329422268

Du Rousseaud De La Combe, Guy

Traité des matières criminelles suivant l'ordonnance du mois d'août 1670. Tome 1

47,00 €

Le Pitch

SommaireTABLE DES CHAPITRES contenus dans ce Traité.PREMIERE PARTIE.CHAPITRE I. Des Crimes et Peines en général,Pag.1CHAP. II. Des Crimes et Peines en particulier,19SECT. I. Du crime de Luxure,19DISTICNTION I. De la Fornication,19DIST. II. De l'Avortement, recellemnt de grossesse, supposition et exposition de Part,23DIST. III. Du Maquerellage,28DIST. IV. Du Crime d'Adultere,30DIST. V. Du Crime de Bigamie et de Poligamie42DIST. VI. De l'Inceste,43DIST. VII. Du Rapt et du Viol,48DIST. VIII. Du Péché contre Nature,54SECT. II. Du Crime de Faux,55SECT. III. Du Vol et Larcin,65SECT. IV. Du Blasphême,82SECT. V. Du Crime de Leze-Majesté humaine,84SECT. VI. Des Injures,93DIST. I. Des Injures verbales,93DIST. II. Des Injures par écrit, et des Libelles diffamatoires,98DIST. III. Des Injures réelles et par voies de fait,99SECT. VII. Du Meurtre ou Homicide,100DIST. I. De l'Homicide licite et permis sans punition, et sans qu'il soit besoin de Lettres de rémission, ni de grace et pardon,101DIST. II. De l'Homicide casuel,101DIST. III. De l'Homicide nécessaire,103DIST. IV. De l'Homicide commis par imprudence,107DIST. V. De l'Homicide volontaire simple,108DIST. VI. De l'Homicide et Meurtre de guet-à-pens, et de l'Assassinat,110SECT. VIII. Du Crime de Parricide,113SECT. IX. Des Crimes d'Empoisonnement, Magie et Sortilege,115SECT. X. Du Crime de Duel,116SECT. XI. Du Crime d'Incendie,116SECT. XII. Du Crime de transposition ou enlevement de bornes,118SECT. XIII. Du Crime d'Usure,120SECT. XIV. Du Crime de Concussion, et de Péculat,124SECT. XV. Du Crime de Sortilege,126SECT. XVI. Du Crime de Banqueroute,128SECT. XVII. Du Crime d'Apostasie.130SECONDE PARTIE. De la Compétence des Juges en Matiere Criminelle.CHAP. I. DE la Compétence des Juges en général, et de la Prévention,133CHAP. II. Des Cas Royaux,157CHAP. III. Des Cas Prévôtaux et Présidiaux,167CHAP. IV. Des Récusations des Juges,191CHAP. V. Des prises à Partie,199CHAP. VI. Du Privilége des Ecclésiastiques en Matiere criminelle,207SECT. I. De la nature du Délit commun, et du cas privilégié,208SECT. II. Des Juges du Délit commun, et du cas privilégié,221SECT. III. De la Procédure que les Officiaux doivent tenir en leur particulier dans l'instruction des Procès criminels contre les Ecclésiastiques, et plusieurs questions sur cette matiere,242SECT. IV. De la procédure, et des formalités qu'il faut observer pour l'Instruction et Jugement des Crimes ou Délits commis par des Ecclésiastiques, lorsqu'il y a Cas privilégié,269SECT. V. Des Peines que chacun de ces Juges peut infliger,279SECT. VI. Des voies que l'on doit prendre pour se pourvoir contre les Jugemens rendus par chacun de ces Juges Ecclésiastiques et Royaux283TROISIE'ME PARTIE. De la maniere de procéder en Matiere Criminelle.CHAP. I. DES Plaintes, Dénonciations, et Accusations,286SECT. I. Des Personnes qui peuvent ou doivent rendre plainte,287SECT. II. De la Récrimination,295SECT. III. Des Personnes qui peuvent être valablement accusées, de la prescription des Crimes,296SECT. IV. De la maniere dont on peut rendre Plainte, de ses effets, et du désistement,307SECT. V. De la Dénonciation, et de ses effets,312SECT. VI. Stile des Plaintes, Dénonciations, et de la maniere de répondre les Plaintes,314CHAP. II. Des Procès-verbaux des Juges, avec le Stile,318CHAP. III. Des Rapports des Médecins et Cspanrurgiens, avec le Stile,320CHAP. IV. Des Informations,324SECT. I. Maximes concernant les Informations,325SECT. II. Des Témoins qui doivent être entendus dans l'Information,333SECT. III. Des Formalités des Informations,335CHAP. V. Des Monitoires,340Modèle de Jugement, portant permission d'obtenir et faire publier Monitoire et stile du Monitoire,350CHAP. VI. Du faux principal et faux incident de la reconnoissance des écritures et signatures en Matiere Criminelle, avec le stile des Procédures,351CHAP. VII. Des Decrets, et de leur exécution, avec le stile des Procédures,403CHAP. VIII. Des Excuses ou Exoines des Accusés, avec le stile,417CHAP. IX. Des Sentences de provision, avec le stile de la Requête et Sentence,423CHAP. X. Des Prisons, Greffiers des Géoles, et Guichetiers,429CHAP. XI. Des Interrogatoires des Accusés, avec le stile,437CHAP. XII. Des élargissemens des Accusés,447CHAP. XIII. Des recollemens et confrontations des Témoins,451SECT. I. Regles sur les recollemens et confrontations,452SECT. II. De la force des preuves, de la qualité et des reproches des Témoins,466Modéle de Jugement, portant Reglement à l'extraordinaire, c'est-à-dire, que les témoins seront recollés et confrontés,470Modèle d'Ordonnance, pour assigner les Témoins pour être recollés et confrontés,471Modéle de recollement des Témoins en leurs dépositions,471Modéle de confrontation de l'accusé à chaque Témoin,472Modéle de Jugement, portant que certains Accusés feront recollés en leurs interrogatoires, et confrontés les uns aux autres,473Modéle de confrontation des Accusés les uns aux autres,473CHAP. XIV. Des Lettres d'abolition, rémission et pardon,474CHAP. XV. Des Lettres pour ester à droit, Rappel de ban ou de Galeres, commutation de peines, réhabilitation, et révision de procès,485CHAP. XVI. Des défauts et contumaces, avec le stile,490CHAP. XVII. Des Muets et Sourds, et de ceux qui refusent de répondre, avec le stile,520CHAP. XVIII. De la question et torture, et des Jugemens et Procès-verbaux de question et torture, avec la stile,526CHAP. XIX. De la conversion des procès civils en procès criminels, et de la réception des procès extraordinaires en procès ordinaires, avec le stile,541CHAP. XX. De la maniere de faire le procès aux Communautés des Villes, Bourgs et Villages, Corps et Compagnies,551CHAP. XXI. De la maniere de faire le procès au cadavre ou à la mémoire d'un défunt,554CHAP. XXII. De l'abrogation des appointemens, écritures et fordusions en matiere criminelle, avec le stile des Requêtes de l'accusé, quand l'accusateur differe de faire procéder à la confrontation ou de faire apprêter les charges, et à fin de nullité par atténuation, et de la Partie civile en réparation et intérêts civils,560CHAP. XXIII. Des conclusions diffinitives des Procureurs du Roi, des Procureurs Fiscaux, ou d'Office des Justices Seigneuriales, ou des Messeurs les Procureurs Généraux,566CHAP. XXIV. Des Sentences, Jugemens et Arrêts avec les Formules,570CHAP. XXV. Des appellations, avec le stile du testament de mort, et du procès-verbal d'exécution,599CHAP. XXVI. Des procédures à l'effet de purger la mémoire d'un défunt,610CHAP. XXVII. Des faits justificatifs, avec le stile de la procédure,614QUATRIE'ME PARTIE. Edits, Déclarations, Arrêts& Règlemens, concernant les Matieres Criminelles.Edit du mois de Juin 1643, sur les Duels, IVePartie,page625Déclaration du 11 Mai 1644, sur les Duels par rencontre ou autrement,640Déclaration du 11 Mars 1646, sur les Duels,641Edit du mois de Septembre 1651, contre les Duels,644Déclaration du mois de Mai 1653, sur les Duels,655Reglement de Messieurs les Maréchaux de France, sur les diverses satisfactions et réparations d'honneur,658Déclaration du 30 Juillet 1666, contre les jureurs et blasphémateurs,663Déclaration du 23 Mars 1671, concernant les condamnations et consignations d'amende664Déclaration du 21 Avril 1671, portant défenses aux parties de se pourvoir contre les Arrêts que par Requête civile; aux Cours de rétracter lesdits Arrêts, et d'en changer les dispositions, et à tous Juges de commettre d'autres personnes que les Greffiers pour écrire des procédures criminelles,668Déclaration du 22 Août 1671, concernant les Visites des blessés,670Déclaration du 15 Mars 1673, sur les appointemens des appellations, et sur les évocations du principal,671Déclaration du 4 Septembre 1675, portant que la Chambre des Vacations peut recevoir les appellations comme d'abus, et les plaintes pour crimes de Rapt,677Déclaration du 15 Janvier 1675, portant peine de mort contre ceux qui voleront dans les Maisons Royales,675Déclaration du 4 Septembre 1677 portant peine de mort contre ceux qui, étant condamnés aux Galeres, auront mutilé leurs membres,677Déclaration du 23 Septembre 1678, en forme de Reglement, sur les recusations, Jugemens de compétence, et cassation des Sentences et procédures des Prévôts des Maréchaux,678Edit du mois d'Août 1679, portant Reglement général sur les Duels,680Nouveau Reglement de Messieurs les Maréchaux de France, du 22 Août 1679,694Déclaration du 30 Décembre 1679, contenant ampliation sur l'Edit des Duels et Combats par rencontres, et Reglement au sujet de la prévention entre les Lieutenans Criminels et les autres Juges,695Déclaration du mois de Janvier 1680, portant reglement sur le fait des emprisonnemens, recommandations, nourritures par les parties civiles, et élargissemens des prisonniers,697Edit du mois de Mars 1680, portant peine de mort contre les faussaires,699Edit du mois de Décembre 1680, concernant les délais des procédures en matiere criminelle, pour les défauts et contumaces,700Edit du mois de Décembre 1680, qui regle les cas où il faut voir les charges pour donner des défenses contre les ajournemens personnels,702Déclaration du 12 Janvier 1681, qui regle les cas où les accusés doivent être entendus derriere le Barreau,703Déclaration du 13 Janvier 1682, portant que sept des Officiers des Siéges Présidiaux resteront pendant les vacations ès lieux où lesdits Siéges sont établis pour juger les compétences,704Déclaration du 31 Mai 1682, contre ceux qui ne gardent pas leur ban, les vagabonds et gens sans aveu,705Edit du mois de Juillet 1682, contre les Devins, Magiciens, Empoisonneurs, et qui regle ceux qui peuvent vendre ou employer les drogues dangereuses, et à qui il est permis d'avoir des fourneaux et laboratoires,706Déclaration du 7 Décembre 1682, concernant les Voleurs dans les Maisons Royales,676,710Déclaration du 11 Juillet 1682, contre les Bohémiens, leurs femmes, et ceux qui leur donnent retraite,709Déclaration du 22 Novembre 1683, sur les Remissions,711Déclaration du 21 Janvier 1685, concernant les condamnations d'amende... 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