Observations sur les rapports d'experts, adaptées à la nouvelle législation. 2e édition

Name: Observations sur les rapports d'experts, adaptées à la nouvelle législation. 2e édition
Brand: Bernard, Jean-Alphonse
SKU: NW-9782329419794
Price: 19.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLE.pagesAvis sur la seconde éditionIIIAvertissementIXCHAPITRE PREMIER. De l'arbitraire1CHAP. II. L'arbitraire est plus dangereux dans les rapports d?experts que dans les jugemens5CHAP. III. Moyens proposés pour prévenir, autant que possible, les effets nuisibles de l'arbitraire et de la partialité des experts10CHAP. IV. Suite du précédent. - Importance des fonctions des experts, et règles générales qu?ils doivent suivre19CHAP. V. Essai d?estimation doeun corps de domaine par suite doeune demande en rescision de vente, pour cause de lésion25§ 1er. - Domaine doeun seul ténement. Description des immeubles25Maison de maître, jardins et objets de plaisance25Bàtimens ruraux26Des terres labourables27Vignes28Prairies et paquis28Fruits des arbres29Bois taillis30Bois de futaie31Evaluation des produits en argent32Résultat32Addition à l'évaluation331° Plus-value de la maison de maître, jardin, etc.332° Semences333° Bestiaux334° Attraits d?agriculture, vases vinaires, etc345° Objets estimés séparément34Distraction34§ 2. - Domaine composé d'immeubles détachés34CHAP. VI. Estimation d?immeubles détachés à faire par suite doeune demande en rescision de vente, pour cause de lésion36Terres labourables36Vignes37Prairies, pâturages ou paquis37Bois taillis37Bois de haute futaie38Maisons d?habitation dans les villes et bourgs38Maison et jardins de plaisance41Moulins, pressoirs à huile et autres usines42Prairies et pâturages dans les montagnes43Marais45Etangs46Lacs46CHAP. VII. Estimation des restitutions des fruits47CHAP. VIII. Des améliorations et des détériorations49CHAP. IX. Des estimations pour les ventes par autorité de justice, et les licitations55CHAP. X. Procédure pour les partages57§ 1er. Estimation des immeubles57§ 2. De la formation des lots62CHAP. XI. Emplacement de titres. - Reconnaissance et plantation de limites64CHAP. XII. Des cantonnemens75CHAP. XIII. Observations sur l'évaluation des bois801rePartie. Instruction de l'administration générale des forêts sur le mode à suivre pour l'estimation des bois en matière d'échange, de partage, de cantonnemens, ainsi que dans tous les cas d?aliénation801erObjet. Opération préparatoire doeune estimation822eObjet. Opérations définitives doeune estimation84§ 1er. Quelles personnes sont appelées à faire des estimations84§ 2. Formalités à remplir de la part des experts84§ 3. Ordre dans lequel les experts doivent procéder852ePartie. De l'estimation des bois dans les affaires entre particuliers89N° 1. Nomination, serment des experts et dépôt de leur rapport89N° 2. Opérations préliminaires89N° 3. Estimation91§ 1er. Taillis.91§ 2. Futaie95§ 3. Sol des taillis96§ 4. Sols des bois de futaie98CHAP. XIV. Des rapports d?experts pour déterminer les terrains qui doivent contribuer aux dépenses pour constructions ou entretien de digues ou chaussées, leur classement et leur estime101§ 1er. Détermination du périmètre101§ 2. Du classement des propriétés imposées104§ 3. Etablissement du rapport des classes entre elles106§ 4. De l'estime des terrains imposables110CHAP. XV. Des rapports sur des matières de servitude, de passage, d'aqueduc, etc112CHAP. XVI. Estimation d?ouvrage114CHAP. XVII. Des estimations d?engrais115CHAP. XVIII. De la manière dont les experts doivent procéder à la mensuration des terres118CHAP. XIX. Des vérifications d?écritures124CHAP. XX. Des rapports en matière criminelle126CHAP. XXI. Rapport d?experts en matière commerciale128CHAP. XXII. Des rapports d'experts devant les juges de paix132CHAP. XXIII. Estimation et composition de massepour expédition de légitime, ou supplément de légitime en argent ou en corps héréditaire135§ 1er. Observations générales135§ 2. Composition de masse pous expédition de légitime, ou supplément de légitime en argent137Actif137Passif145§ 3. Composition de masse pour expédition de légitime en nature ou en corps héréditaire153§ 4. Du taux des légitimes153CHAP. XXIV. Estimations relatives aux usufruits et aux rentes, ou pensions viagères154§ 1er. Observations générales154§ 2. Estimation de la nue propriété des immeubles sujets à un usufruit ou à un usage156§ 3. Estimation de la valeur des usufruits157§ 4. Estimation des rentes ou pensions viagères158§ 5. Observations particulières158CHAP. XXV. Des formalités à observer par les experts164FIN DE LA TABLE.,PrésentationObservations de M. Grand-Thoranne sur les rapports d'experts, adaptées à la nouvelle législation (2e édition) / par M. Bernard,... Date de l'édition originale : 1836 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

Observations sur les rapports d'experts, adaptées à la nouvelle législation. 2e édition

Auteur

Editeur

Format

Broché

Publication

01 juin 2020

Audience

Adulte - Haut niveau

Pages

190

Taille

23.4 x 15.6 x 1 cm

Poids

275

ISBN-13

9782329419794

Bernard, Jean-Alphonse

Observations sur les rapports d'experts, adaptées à la nouvelle législation. 2e édition

19,00 €

Le Pitch

SommaireTABLE.pagesAvis sur la seconde éditionIIIAvertissementIXCHAPITRE PREMIER. De l'arbitraire1CHAP. II. L'arbitraire est plus dangereux dans les rapports d?experts que dans les jugemens5CHAP. III. Moyens proposés pour prévenir, autant que possible, les effets nuisibles de l'arbitraire et de la partialité des experts10CHAP. IV. Suite du précédent. - Importance des fonctions des experts, et règles générales qu?ils doivent suivre19CHAP. V. Essai d?estimation doeun corps de domaine par suite doeune demande en rescision de vente, pour cause de lésion25§ 1er. - Domaine doeun seul ténement. Description des immeubles25Maison de maître, jardins et objets de plaisance25Bàtimens ruraux26Des terres labourables27Vignes28Prairies et paquis28Fruits des arbres29Bois taillis30Bois de futaie31Evaluation des produits en argent32Résultat32Addition à l'évaluation331° Plus-value de la maison de maître, jardin, etc.332° Semences333° Bestiaux334° Attraits d?agriculture, vases vinaires, etc345° Objets estimés séparément34Distraction34§ 2. - Domaine composé d'immeubles détachés34CHAP. VI. Estimation d?immeubles détachés à faire par suite doeune demande en rescision de vente, pour cause de lésion36Terres labourables36Vignes37Prairies, pâturages ou paquis37Bois taillis37Bois de haute futaie38Maisons d?habitation dans les villes et bourgs38Maison et jardins de plaisance41Moulins, pressoirs à huile et autres usines42Prairies et pâturages dans les montagnes43Marais45Etangs46Lacs46CHAP. VII. Estimation des restitutions des fruits47CHAP. VIII. Des améliorations et des détériorations49CHAP. IX. Des estimations pour les ventes par autorité de justice, et les licitations55CHAP. X. Procédure pour les partages57§ 1er. Estimation des immeubles57§ 2. De la formation des lots62CHAP. XI. Emplacement de titres. - Reconnaissance et plantation de limites64CHAP. XII. Des cantonnemens75CHAP. XIII. Observations sur l'évaluation des bois801rePartie. Instruction de l'administration générale des forêts sur le mode à suivre pour l'estimation des bois en matière d'échange, de partage, de cantonnemens, ainsi que dans tous les cas d?aliénation801erObjet. Opération préparatoire doeune estimation822eObjet. Opérations définitives doeune estimation84§ 1er. Quelles personnes sont appelées à faire des estimations84§ 2. Formalités à remplir de la part des experts84§ 3. Ordre dans lequel les experts doivent procéder852ePartie. De l'estimation des bois dans les affaires entre particuliers89N° 1. Nomination, serment des experts et dépôt de leur rapport89N° 2. Opérations préliminaires89N° 3. Estimation91§ 1er. Taillis.91§ 2. Futaie95§ 3. Sol des taillis96§ 4. Sols des bois de futaie98CHAP. XIV. Des rapports d?experts pour déterminer les terrains qui doivent contribuer aux dépenses pour constructions ou entretien de digues ou chaussées, leur classement et leur estime101§ 1er. Détermination du périmètre101§ 2. Du classement des propriétés imposées104§ 3. Etablissement du rapport des classes entre elles106§ 4. De l'estime des terrains imposables110CHAP. XV. Des rapports sur des matières de servitude, de passage, d'aqueduc, etc112CHAP. XVI. Estimation d?ouvrage114CHAP. XVII. Des estimations d?engrais115CHAP. XVIII. De la manière dont les experts doivent procéder à la mensuration des terres118CHAP. XIX. Des vérifications d?écritures124CHAP. XX. Des rapports en matière criminelle126CHAP. XXI. Rapport d?experts en matière commerciale128CHAP. XXII. Des rapports d'experts devant les juges de paix132CHAP. XXIII. Estimation et composition de massepour expédition de légitime, ou supplément de légitime en argent ou en corps héréditaire135§ 1er. Observations générales135§ 2. Composition de masse pous expédition de légitime, ou supplément de légitime en argent137Actif137Passif145§ 3. Composition de masse pour expédition de légitime en nature ou en corps héréditaire153§ 4. Du taux des légitimes153CHAP. XXIV. Estimations relatives aux usufruits et aux rentes, ou pensions viagères154§ 1er. Observations générales154§ 2. Estimation de la nue propriété des immeubles sujets à un usufruit ou à un usage156§ 3. Estimation de la valeur des usufruits157§ 4. Estimation des rentes ou pensions viagères158§ 5. Observations particulières158CHAP. XXV. Des formalités à observer par les experts164FIN DE LA TABLE.,PrésentationObservations de M. Grand-Thoranne sur les rapports d'experts, adaptées à la nouvelle législation (2e édition) / par M. Bernard,... Date de l'édition originale : 1836 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus