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Programme d'un cours de droit administratif

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
SommaireTABLEDES PRINCIPALES DIVISIONS DE CE PROGRAMME.INTRODUCTION1Code civil administratif.Titre préliminaire - Lois et Ordonnances31LIVRE I. - Personnes32LIVRE II. - Biens et différentes modifications de la propriété55LIVRE III. - Différentes manières d'acquérir la propriété58Code d?Instruction administrative.IreDIVISION. - Organisation et Compétence63IImeDIVISION. - Instruction66Code du Commerce et de l'Industrie.LIVRE I. - Du Commerce73LIVRE II. - De l'Industrie76Code Rural, Scientifique et de Bienfaisance.LIVRE I. - Agriculture77LIVRE II. - Sciences79LIVRE III. - Bienfaisance81Code de la Police.LIVRE I. - Simple police83LIVRE II. - Sécurité publique86LIVRE III. - Salubrité publique89,PrésentationProgramme d'un cours de droit administratif / par Chauveau Adolphe,... Date de l'édition originale : 1838 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

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SommaireTABLEDES PRINCIPALES DIVISIONS DE CE PROGRAMME.INTRODUCTION1Code civil administratif.Titre préliminaire - Lois et Ordonnances31LIVRE I. - Personnes32LIVRE II. - Biens et différentes modifications de la propriété55LIVRE III. - Différentes manières d'acquérir la propriété58Code d?Instruction administrative.IreDIVISION. - Organisation et Compétence63IImeDIVISION. - Instruction66Code du Commerce et de l'Industrie.LIVRE I. - Du Commerce73LIVRE II. - De l'Industrie76Code Rural, Scientifique et de Bienfaisance.LIVRE I. - Agriculture77LIVRE II. - Sciences79LIVRE III. - Bienfaisance81Code de la Police.LIVRE I. - Simple police83LIVRE II. - Sécurité publique86LIVRE III. - Salubrité publique89,PrésentationProgramme d'un cours de droit administratif / par Chauveau Adolphe,... Date de l'édition originale : 1838 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Programme d'un cours de droit administratif
Editeur
Format
Broché
Publication
01 juin 2020
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
110
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
162
ISBN-13
9782329417172

Auteur

Livré entre : 7 juillet - 12 juillet
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