Principes du traité théorique et pratique des actions possessoires. 2e édition

Name: Principes du traité théorique et pratique des actions possessoires. 2e édition
Brand: Carou, J.-M.
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Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLE DES CHAPITRESPag.PRÉFACEI.TITRE PRÉLIMINAIRE.Origines de la propriété. Caractères de la possession1LIVRE PREMIER.Origine des actions possessoires. Leurs qualifications diverses20TITRE PREMIER.Origine des actions possessoires20TITRE SECOND.Qualifications diverses des actions possessoires28CHAP I. - De la complainte28CHAP. II. - De la dénonciation de nouvel oeuvre29CHAP. III. - De la réintégrande47LIVRE SECOND.Des biens en général considérés par rapport à l'action possessoire69NOTIONS PRÉLIMINAIRES69TITRE PREMIER.Immeubles ordinaires70CHAP. I.- Actions à raison de la chose71- Immeubles par leur nature72- Immeubles par destination72- Immeubles par l'objet auquel ils s'appliquent75CHAP. II. - Droits réels77PREMIÈRE DIVISION.Servitudes78SECT. I. - Servitudes établies par la loi79SECT. II - Servitudes qui résultent de la situation des lieux82§ 1. - Eaux ordinaires82§ 2.- Eaux salées. Eaux thermales98- Eaux salées98- Eaux thermales101SECT III. - Servitudes établies parle fait de l'homme103§ 1. - Servitudes établies par titre104§ 2. - Servitudes qui s'établissent par la possession108Art. 1. - Servitudes continues et apparentes109Art. 2. - Servitudes discontinues131DEUXIÈME DIVISION.Droits sur la chose au profit des personnes.158NOTIONS PRÉLIMINAIRES158SECT. I.- Droits d'usufruit, d'usage et d'habitation159- Usufruit159- Droit d'usage et d'habitation162SECT. II. - Domaine congéable163SECT. III. - Emphytéose171SECT. IV. - Bail à complant174SECT. V. - Champart176SECT. VI. - Bail à ferme. Antichrèse. Séquestre178SECT. VII.- Droits d'usage dans les bois, sur les terres vaines et vagues, etc.179- Droits de parcours, vaine pâture, etc.179§ 1. - Droits d'usage dans les bois, sur les terres vaines et vagues, etc.180§ 2. - Droits de parcours, de vaine pâture, etc.185SECT. VIII. - Droit de chasse. Droit de pêche189SECT. IX. - Banalité191SECT. X. - Bancs et chapelles dans les églises192SECT. XI. - Mines194TITRE SECOND.Faits spéciaux énumérés en la loi de 1790197CHAP. I. - Déplacement de bornes198CHAP. II. - Usurpation de terres203CHAP. III., - Usurpation d'arbres205CHAP. IV. - Usurpation de haies, fossés et autres clôtures208SECT. I. - Usurpation de haies208SECT. II. - Usurpation de fossés213SECT. III - Usurpation d'autres clôtures220§ 1. - Murs220§ 2. - Clôtures diverses229CHAP. V. - Cours d'eau231SECT. I. - Fleuves et rivières navigables. Droits qu'on peut acquérir sur ces fleuves et rivières. Parties accessoires, etc.232§ 1. - Fleuves et rivières navigables. Droits qu'on peut y acquérir232§ 2. - Partie supérieure des fleuves et rivières navigables. Ruisseaux qui en. dérivent249§ 3. - Chemins de halage Marche-pieds252SECT. II. - Eaux courantes255§ 1. - Eaux de source263§ 3. - Eaux pluviales ou provenant de la fonte des neiges et glaces264- Eaux pluviales264- Eaux provenant de la fonte des neiges ou des glaces267SECT. III. - Questions accessoires268§ 1. - Lit des cours d'eau268§ 2. - Alluvion. Relais. Iles et atterrissemens275- Alluvion. Relais276- Iles et atterrissemens278§ 3. - Bacs établis sur des rivières. Usines ou autres établissemens.281- Bacs établis sur les rivières282- Bains ou autres usines285§ 4. - Lacs et étangs285§ 5. - Marais290§ 6. - Lais et relais de la mer. Rivages. Varechs293TITRE TROISIÈME.Immeubles exceptionnels295PREMIÈRE DIVISION.Biens appartenant à l'État296NOTIONS PRÉLIMINAIRES296CHAP. I. - Biens nationaux proprement dits300CHAP. II. - Biens composant le domaine public302NOTIONS PRÉLIMINAIRES302SECT. I. - Chemins307§ 1. - Effets de la possession par rapport aux grandes routes310§ 2. - Fossés dépendant des grandes routes315§ 3. - Arbres des grandes routes. Haies bordant ces routes315SECT. II. - Rues et places publiques319SECT. III. - Terrains des places de guerre, etc.321SECT. IV. - Édifices et monumens publics. Forêts322DEUXIÈME DIVISION.Biens des communes325NOTIONS PRÉLIMINAIRES325CHAP. I. - Biens communaux ordinaires326CHAP. II. - Biens composant le domaine public municipal327NOTIONS PRÉLIMINAIRES327SECT. I. - Chemins328§ 1. - Chemins vicinaux. Rues et places publiques. Fossés et arbres dépendant des uns ou des autres328Art. 1.- De la propriété des chemins vicinaux, de leur établissement. De la possession par rapport à ces chemins329- Propriété des chemins vicinaux329- Établissement des chemins vicinaux330- Effets de la possession sur les chemins vicinaux338Art. 2. Rues et places publiques339Art. 3. Arbres et fossés dépendant des chemins et rues ou places publiques bliques341- Arbres341- Fossés344§ 2. - Chemins communaux345§ 3. - Du droit d'user des chemins vicinaux ou communaux351SECT. II. - Églises et chapelles ou autres temples. Cimetières355SECT. III. Autres édifices communaux consacrés à des usages spéciaux Monumens362SECT. IV. - Champs de foires et marchés. Terrains vacans364TROISIÈME DIVISION.Biens appartenant aux départemens368QUATRIÈME DIVISION.Propriétés privées soumises à des règles spéciales370CHAP. I. - Biens déclarés imprescriptibles par la loi370SECT. I. - Apanages370SECT. II. - Domaines engagés373SECT. III. - Dotation de la couronne376SECT. IV.- Majorats de propre mouvement et sur demande379- De propre mouvement380- Sur demande382SECT. V. - Biens dotaux. Biens des mineurs et des interdits385- Biens dotaux385- Biens des mineurs et des interdits385SECT. VI. - De l'action possessoire par rapport aux biens déclarés imprescriptibles par la loi386CHAP. II. Domaine privé du roi388TITRE QUATRIÈME.Des meubles389LIVRE TROISIÈME.Des règles générales concernant l'action possessoire393TITRE PREMIER.A quelle juridiction appartient l'action possessoire. Procédure, objet et but de cette action393CHAP. I. - Attribution de juridiction quant aux actions possessoires. Étendue de la compétence en cette matière393CHAP. II. - Procédure des actions possessoires399SECT. I. - Procédure ordinaire400SECT. II.- De la demande en garantie et de l'intervention411- Demande en garantie411SECT. II. - Intervention414CHAP. III. - But et objet de l'action possessoire. Ses effets par rapport aux fruits.416TITRE SECOND.Conditions nécessaires pour former l'action possessoire431NOTIONS PRÉLIMINAIRES431CHAP. I. - Possession à titre non précaire432CHAP. II. - La possession doit être publique432CHAP. III. - Possession non équivoque. Actes de pure faculté ou de simple tolérance435CHAP. IV. - Possession continue et non interrompue436CHAP. V. - Possession paisible. Possession non violente439CHAP. VI. - Le juge de paix doit apprécier les caractères de la possession444CHAP. VII. - Possession annale. Délai de l'action. Trouble. Action possessoire incidente450SECT. I. - Possession annale nécessaire pour pouvoir intenter l'action possessoire450SECT. II. - L'action doit être intentée dans l'année du trouble456SECT. III. - Action possessoire incidente468CHAP. VIII. - Le possessoire et le pétitoire ne peuvent être cumulés472TITRE TROISIÈME.Des personnes qui peuvent intenter l'action possessoire480PRINCIPES GÉNÉRAUX480CHAP. I. - De l'usufruitier. Du colon superficiaire et autres détenteurs ayant la jouissance des fruits484CHAP. II. - Du nu-propriétaire490CHAP. III. - Du co - propriétaire indivis comme héritier ou autrement492CHAP. IV. - Du débiteur saisi. Des créanciers agissant au nom de leurs débiteurs. Des syndics au nom du failli496CHAP. V. - De ceux dont le droit n'est pas définitif ou qui ne possèdent qu'au nom d'autres personnes501SECT. I. - Du propriétaire sous condition résolutoire501SECT. II.- Des personnes qui ont la possession ou l'administration provisoire des biens d'un absent. De l'héritier avant d'avoir pris qualité. De l'héritier apparent502- De l'envoyé en possession ou de l'époux503- De l'héritier avant d'avoir pris qualité504- De l'héritier apparent504SECT. III.- Du séquestre. Du mandataire504- Du séquestre505- Du mandataire506SECT. IV. - Du mari pour les biens de sa femme507SECT. V. - Du tuteur au nom de ses pupilles510SECT. VI. - De l'action possessoire concernant les biens des communes, des départemens, de l'État, des établissemens publics, du domaine privé du roi514- Biens des communes515- Biens des départemens522- Biens de l'Etat523- Biens des établissemens publics524- Biens du domaine privé du roi526TITRE QUATRIÈME.Contre quelles personnes peut être intentée l'action possessoire527FIN DE LA TABLE DES CHAPITRES.,PrésentationPrincipes du traité théorique et pratique des actions possessoires (2e édition) / par J.-M. Carou,... Date de l'édition originale : 1841 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

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SommaireTABLE DES CHAPITRESPag.PRÉFACEI.TITRE PRÉLIMINAIRE.Origines de la propriété. Caractères de la possession1LIVRE PREMIER.Origine des actions possessoires. Leurs qualifications diverses20TITRE PREMIER.Origine des actions possessoires20TITRE SECOND.Qualifications diverses des actions possessoires28CHAP I. - De la complainte28CHAP. II. - De la dénonciation de nouvel oeuvre29CHAP. III. - De la réintégrande47LIVRE SECOND.Des biens en général considérés par rapport à l'action possessoire69NOTIONS PRÉLIMINAIRES69TITRE PREMIER.Immeubles ordinaires70CHAP. I.- Actions à raison de la chose71- Immeubles par leur nature72- Immeubles par destination72- Immeubles par l'objet auquel ils s'appliquent75CHAP. II. - Droits réels77PREMIÈRE DIVISION.Servitudes78SECT. I. - Servitudes établies par la loi79SECT. II - Servitudes qui résultent de la situation des lieux82§ 1. - Eaux ordinaires82§ 2.- Eaux salées. Eaux thermales98- Eaux salées98- Eaux thermales101SECT III. - Servitudes établies parle fait de l'homme103§ 1. - Servitudes établies par titre104§ 2. - Servitudes qui s'établissent par la possession108Art. 1. - Servitudes continues et apparentes109Art. 2. - Servitudes discontinues131DEUXIÈME DIVISION.Droits sur la chose au profit des personnes.158NOTIONS PRÉLIMINAIRES158SECT. I.- Droits d'usufruit, d'usage et d'habitation159- Usufruit159- Droit d'usage et d'habitation162SECT. II. - Domaine congéable163SECT. III. - Emphytéose171SECT. IV. - Bail à complant174SECT. V. - Champart176SECT. VI. - Bail à ferme. Antichrèse. Séquestre178SECT. VII.- Droits d'usage dans les bois, sur les terres vaines et vagues, etc.179- Droits de parcours, vaine pâture, etc.179§ 1. - Droits d'usage dans les bois, sur les terres vaines et vagues, etc.180§ 2. - Droits de parcours, de vaine pâture, etc.185SECT. VIII. - Droit de chasse. Droit de pêche189SECT. IX. - Banalité191SECT. X. - Bancs et chapelles dans les églises192SECT. XI. - Mines194TITRE SECOND.Faits spéciaux énumérés en la loi de 1790197CHAP. I. - Déplacement de bornes198CHAP. II. - Usurpation de terres203CHAP. III., - Usurpation d'arbres205CHAP. IV. - Usurpation de haies, fossés et autres clôtures208SECT. I. - Usurpation de haies208SECT. II. - Usurpation de fossés213SECT. III - Usurpation d'autres clôtures220§ 1. - Murs220§ 2. - Clôtures diverses229CHAP. V. - Cours d'eau231SECT. I. - Fleuves et rivières navigables. Droits qu'on peut acquérir sur ces fleuves et rivières. Parties accessoires, etc.232§ 1. - Fleuves et rivières navigables. Droits qu'on peut y acquérir232§ 2. - Partie supérieure des fleuves et rivières navigables. Ruisseaux qui en. dérivent249§ 3. - Chemins de halage Marche-pieds252SECT. II. - Eaux courantes255§ 1. - Eaux de source263§ 3. - Eaux pluviales ou provenant de la fonte des neiges et glaces264- Eaux pluviales264- Eaux provenant de la fonte des neiges ou des glaces267SECT. III. - Questions accessoires268§ 1. - Lit des cours d'eau268§ 2. - Alluvion. Relais. Iles et atterrissemens275- Alluvion. Relais276- Iles et atterrissemens278§ 3. - Bacs établis sur des rivières. Usines ou autres établissemens.281- Bacs établis sur les rivières282- Bains ou autres usines285§ 4. - Lacs et étangs285§ 5. - Marais290§ 6. - Lais et relais de la mer. Rivages. Varechs293TITRE TROISIÈME.Immeubles exceptionnels295PREMIÈRE DIVISION.Biens appartenant à l'État296NOTIONS PRÉLIMINAIRES296CHAP. I. - Biens nationaux proprement dits300CHAP. II. - Biens composant le domaine public302NOTIONS PRÉLIMINAIRES302SECT. I. - Chemins307§ 1. - Effets de la possession par rapport aux grandes routes310§ 2. - Fossés dépendant des grandes routes315§ 3. - Arbres des grandes routes. Haies bordant ces routes315SECT. II. - Rues et places publiques319SECT. III. - Terrains des places de guerre, etc.321SECT. IV. - Édifices et monumens publics. Forêts322DEUXIÈME DIVISION.Biens des communes325NOTIONS PRÉLIMINAIRES325CHAP. I. - Biens communaux ordinaires326CHAP. II. - Biens composant le domaine public municipal327NOTIONS PRÉLIMINAIRES327SECT. I. - Chemins328§ 1. - Chemins vicinaux. Rues et places publiques. Fossés et arbres dépendant des uns ou des autres328Art. 1.- De la propriété des chemins vicinaux, de leur établissement. De la possession par rapport à ces chemins329- Propriété des chemins vicinaux329- Établissement des chemins vicinaux330- Effets de la possession sur les chemins vicinaux338Art. 2. Rues et places publiques339Art. 3. Arbres et fossés dépendant des chemins et rues ou places publiques bliques341- Arbres341- Fossés344§ 2. - Chemins communaux345§ 3. - Du droit d'user des chemins vicinaux ou communaux351SECT. II. - Églises et chapelles ou autres temples. Cimetières355SECT. III. Autres édifices communaux consacrés à des usages spéciaux Monumens362SECT. IV. - Champs de foires et marchés. Terrains vacans364TROISIÈME DIVISION.Biens appartenant aux départemens368QUATRIÈME DIVISION.Propriétés privées soumises à des règles spéciales370CHAP. I. - Biens déclarés imprescriptibles par la loi370SECT. I. - Apanages370SECT. II. - Domaines engagés373SECT. III. - Dotation de la couronne376SECT. IV.- Majorats de propre mouvement et sur demande379- De propre mouvement380- Sur demande382SECT. V. - Biens dotaux. Biens des mineurs et des interdits385- Biens dotaux385- Biens des mineurs et des interdits385SECT. VI. - De l'action possessoire par rapport aux biens déclarés imprescriptibles par la loi386CHAP. II. Domaine privé du roi388TITRE QUATRIÈME.Des meubles389LIVRE TROISIÈME.Des règles générales concernant l'action possessoire393TITRE PREMIER.A quelle juridiction appartient l'action possessoire. Procédure, objet et but de cette action393CHAP. I. - Attribution de juridiction quant aux actions possessoires. Étendue de la compétence en cette matière393CHAP. II. - Procédure des actions possessoires399SECT. I. - Procédure ordinaire400SECT. II.- De la demande en garantie et de l'intervention411- Demande en garantie411SECT. II. - Intervention414CHAP. III. - But et objet de l'action possessoire. Ses effets par rapport aux fruits.416TITRE SECOND.Conditions nécessaires pour former l'action possessoire431NOTIONS PRÉLIMINAIRES431CHAP. I. - Possession à titre non précaire432CHAP. II. - La possession doit être publique432CHAP. III. - Possession non équivoque. Actes de pure faculté ou de simple tolérance435CHAP. IV. - Possession continue et non interrompue436CHAP. V. - Possession paisible. Possession non violente439CHAP. VI. - Le juge de paix doit apprécier les caractères de la possession444CHAP. VII. - Possession annale. Délai de l'action. Trouble. Action possessoire incidente450SECT. I. - Possession annale nécessaire pour pouvoir intenter l'action possessoire450SECT. II. - L'action doit être intentée dans l'année du trouble456SECT. III. - Action possessoire incidente468CHAP. VIII. - Le possessoire et le pétitoire ne peuvent être cumulés472TITRE TROISIÈME.Des personnes qui peuvent intenter l'action possessoire480PRINCIPES GÉNÉRAUX480CHAP. I. - De l'usufruitier. Du colon superficiaire et autres détenteurs ayant la jouissance des fruits484CHAP. II. - Du nu-propriétaire490CHAP. III. - Du co - propriétaire indivis comme héritier ou autrement492CHAP. IV. - Du débiteur saisi. Des créanciers agissant au nom de leurs débiteurs. Des syndics au nom du failli496CHAP. V. - De ceux dont le droit n'est pas définitif ou qui ne possèdent qu'au nom d'autres personnes501SECT. I. - Du propriétaire sous condition résolutoire501SECT. II.- Des personnes qui ont la possession ou l'administration provisoire des biens d'un absent. De l'héritier avant d'avoir pris qualité. De l'héritier apparent502- De l'envoyé en possession ou de l'époux503- De l'héritier avant d'avoir pris qualité504- De l'héritier apparent504SECT. III.- Du séquestre. Du mandataire504- Du séquestre505- Du mandataire506SECT. IV. - Du mari pour les biens de sa femme507SECT. V. - Du tuteur au nom de ses pupilles510SECT. VI. - De l'action possessoire concernant les biens des communes, des départemens, de l'État, des établissemens publics, du domaine privé du roi514- Biens des communes515- Biens des départemens522- Biens de l'Etat523- Biens des établissemens publics524- Biens du domaine privé du roi526TITRE QUATRIÈME.Contre quelles personnes peut être intentée l'action possessoire527FIN DE LA TABLE DES CHAPITRES.,PrésentationPrincipes du traité théorique et pratique des actions possessoires (2e édition) / par J.-M. Carou,... Date de l'édition originale : 1841 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus