Le droit de chasse français, ouvrage renfermant la loi nouvelle sur la police de la chasse

Name: Le droit de chasse français, ouvrage renfermant la loi nouvelle sur la police de la chasse
Brand: Chardon, C.-E.-R.
SKU: NW-9782329414645
Price: 30.5 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLE.Texte de la loi sur la police de la chasse.pageVCHAPITRE PRÉLIMINAIRE. - Des dispositions de la loi constitutives des droits de fuies et colombiers, de chasse et de propriété.1CHAPITRE PREMIER. - De l'exercice du droit de chasse. -Article 1erde la loi sur la police de la chasse.9Article 2.37CHAPITRE DEUXIÈME. - De l'ouverture et de la clôture de la chasse. - Article 3.43CHAPITRE TROISIÈME. - De l'interdiction de mise dans le commerce et de détention du gibier en temps prospanbé; et de prendre ou détruire sur le terrain d'autrui des oeufs et couvées de faisans, de perdrix et de cailles. - Article 4.51CHAPITRE QUATRIÈME. -Des permis de chasse.- Article 5.59Article 6.61Article 7.65Article 8.71CHAPITRE CINQUIÈME. - Des differents modes de chasse. Article 9, première partie.82CHAPITRE SIXIÈME- Première section. - Des arrêtés des préfets relatifs à la chasse des oiseaux de passage, du gibier l'eau, cl à la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles -Article 9, deuxième partie.89Deuxième section. - Des arrêtés des préfets prescrivant des mesures pour la conservation du gibier, ou autorisant l'emploi des cspanens lévriers pour la destruction des animaux malfaisantsou nuisibles. - Article 9, troisième partie.106CHAPITRE SEPTIÈME. - Des arrêtés administratifs sous la sanction des peines de simple police.111CHAPITRE HUITIÈME. - Des gratifications accordées aux gendarmes, gardes forestiers, gardes champêtres, gardes-pêche et gardes assermentés des particuliers, pour constatations des infractions à la loi sur la police de la chasse.113CHAPITRE NEUVIÈME. - Du droit de chasse dans ses rapports avec le droit de propriété en général.119Première section. - Du droit de chasse considéré dans ses rapports avec la propriété privée.119§ 1er. - Du droit de chasse par rapport au propriétaire.119§ 2. - Du droit de chasse par rapport à l'usufruitier et à l'usager.123§ 3. - Du droit de chasse par rapport au fermier.125Deuxième section. - De l'exercice du droit de chasse dans le domaine de l'Etat, de la Couronne, des communes et des établissements publics, dans les bois et forêts des particuliers indivis avec ces différents domaines144§ 1er. - Du droit de chasse dans le domaine de l'Etat.144§ 2. - Du droit de chasse dans le domaine de la Couronne.151§ 3. - Du droit de chasse dans le domaine des communes et des établissements publics.153§ 4. - De l'exercice du droit de chasse dans les bois des particuliers indivis avec le domaine de l'Etat, de la Couronne et des établissements public.156CHAPITRE DIXIÈME. - Des chasses et battues aux loups et aux autres animaux nuisibles.158CHAPITRE ONZIÈME. - Poudres et armes.164§ 1er. - Poudres.164§2. - Armes.166CHAPITRE DOUZIÈME. - Des peines.- Article 11.170Article 12.188Article 13.221Article 14.224Article 15.234Article 16.238Article 17.254Article 18.297Article 19.298Article 20.300CHAPITRE TREIZIÈME. - Du discernement.312CHAPITRE QUATORZIÈME. -De la complicité.320CHAPITRE QUINZIÈME. - De la poursuite et du jugement.357Première section. - De la constatation des délits. - Article 21.357Deuxième section. -Des divers agents préposes à la police de la chasse. - Article 22.361Article 23.368Troisième section. -De la forme et de la validité des procès-verbaux. - Article 24.373Quatrième section. - De la remise des procès-verbaux.388Cinquième section. -De la prospanbition de saisir ni désarmer les chasseurs, et des mesures à leur égard, spéciales à certains cas. - Article 25.389Sixième section. - De l'action publique. - Articles 26 et 27.400Septième section. - De l'action civile. - Article 28.434Huitième section. - De l'extinction de l'action publique. - Article 29.443Neuvième section. - De l'extinction de l'action civile.448Dixième section. -De l'extinction des peines.451Onzième section. - Dispositions générales. - Articles 30 et 31.459FIN.,PrésentationLe droit de chasse français : ouvrage renfermant la loi nouvelle sur la police de la chasse... / par C.-E.-R. Chardon,... Date de l'édition originale : 1845 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

Le droit de chasse français, ouvrage renfermant la loi nouvelle sur la police de la chasse

Auteur

Editeur

Format

Broché

Publication

01 juin 2020

Audience

Adulte - Haut niveau

Pages

492

Taille

23.4 x 15.6 x 15.6 cm

Poids

674

ISBN-13

9782329414645

Chardon, C.-E.-R.

Le droit de chasse français, ouvrage renfermant la loi nouvelle sur la police de la chasse

30,50 €

Le Pitch

SommaireTABLE.Texte de la loi sur la police de la chasse.pageVCHAPITRE PRÉLIMINAIRE. - Des dispositions de la loi constitutives des droits de fuies et colombiers, de chasse et de propriété.1CHAPITRE PREMIER. - De l'exercice du droit de chasse. -Article 1erde la loi sur la police de la chasse.9Article 2.37CHAPITRE DEUXIÈME. - De l'ouverture et de la clôture de la chasse. - Article 3.43CHAPITRE TROISIÈME. - De l'interdiction de mise dans le commerce et de détention du gibier en temps prospanbé; et de prendre ou détruire sur le terrain d'autrui des oeufs et couvées de faisans, de perdrix et de cailles. - Article 4.51CHAPITRE QUATRIÈME. -Des permis de chasse.- Article 5.59Article 6.61Article 7.65Article 8.71CHAPITRE CINQUIÈME. - Des differents modes de chasse. Article 9, première partie.82CHAPITRE SIXIÈME- Première section. - Des arrêtés des préfets relatifs à la chasse des oiseaux de passage, du gibier l'eau, cl à la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles -Article 9, deuxième partie.89Deuxième section. - Des arrêtés des préfets prescrivant des mesures pour la conservation du gibier, ou autorisant l'emploi des cspanens lévriers pour la destruction des animaux malfaisantsou nuisibles. - Article 9, troisième partie.106CHAPITRE SEPTIÈME. - Des arrêtés administratifs sous la sanction des peines de simple police.111CHAPITRE HUITIÈME. - Des gratifications accordées aux gendarmes, gardes forestiers, gardes champêtres, gardes-pêche et gardes assermentés des particuliers, pour constatations des infractions à la loi sur la police de la chasse.113CHAPITRE NEUVIÈME. - Du droit de chasse dans ses rapports avec le droit de propriété en général.119Première section. - Du droit de chasse considéré dans ses rapports avec la propriété privée.119§ 1er. - Du droit de chasse par rapport au propriétaire.119§ 2. - Du droit de chasse par rapport à l'usufruitier et à l'usager.123§ 3. - Du droit de chasse par rapport au fermier.125Deuxième section. - De l'exercice du droit de chasse dans le domaine de l'Etat, de la Couronne, des communes et des établissements publics, dans les bois et forêts des particuliers indivis avec ces différents domaines144§ 1er. - Du droit de chasse dans le domaine de l'Etat.144§ 2. - Du droit de chasse dans le domaine de la Couronne.151§ 3. - Du droit de chasse dans le domaine des communes et des établissements publics.153§ 4. - De l'exercice du droit de chasse dans les bois des particuliers indivis avec le domaine de l'Etat, de la Couronne et des établissements public.156CHAPITRE DIXIÈME. - Des chasses et battues aux loups et aux autres animaux nuisibles.158CHAPITRE ONZIÈME. - Poudres et armes.164§ 1er. - Poudres.164§2. - Armes.166CHAPITRE DOUZIÈME. - Des peines.- Article 11.170Article 12.188Article 13.221Article 14.224Article 15.234Article 16.238Article 17.254Article 18.297Article 19.298Article 20.300CHAPITRE TREIZIÈME. - Du discernement.312CHAPITRE QUATORZIÈME. -De la complicité.320CHAPITRE QUINZIÈME. - De la poursuite et du jugement.357Première section. - De la constatation des délits. - Article 21.357Deuxième section. -Des divers agents préposes à la police de la chasse. - Article 22.361Article 23.368Troisième section. -De la forme et de la validité des procès-verbaux. - Article 24.373Quatrième section. - De la remise des procès-verbaux.388Cinquième section. -De la prospanbition de saisir ni désarmer les chasseurs, et des mesures à leur égard, spéciales à certains cas. - Article 25.389Sixième section. - De l'action publique. - Articles 26 et 27.400Septième section. - De l'action civile. - Article 28.434Huitième section. - De l'extinction de l'action publique. - Article 29.443Neuvième section. - De l'extinction de l'action civile.448Dixième section. -De l'extinction des peines.451Onzième section. - Dispositions générales. - Articles 30 et 31.459FIN.,PrésentationLe droit de chasse français : ouvrage renfermant la loi nouvelle sur la police de la chasse... / par C.-E.-R. Chardon,... Date de l'édition originale : 1845 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus