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Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 15

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Ce document reproduit les débats du Conseil d'État sur le projet de Code civil entre 1801 et 1803. Il s'agit d'une publication patrimoniale de la Bibliothèque nationale de France (BNF) et Hachette Livre, visant à préserver et diffuser des textes anciens. Ces discussions juridiques historiques offrent un aperçu des débats et des enjeux entourant la rédaction du Code civil, pilier du droit civil français. Afficher moinsAfficher plus

Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 15

9,50 €
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Le Pitch

Ce document reproduit les débats du Conseil d'État sur le projet de Code civil entre 1801 et 1803. Il s'agit d'une publication patrimoniale de la Bibliothèque nationale de France (BNF) et Hachette Livre, visant à préserver et diffuser des textes anciens. Ces discussions juridiques historiques offrent un aperçu des débats et des enjeux entourant la rédaction du Code civil, pilier du droit civil français. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 15
Editeur
Format
Grand Format
Publication
01 avril 2020
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
27
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
56
ISBN-13
9782329411804
Livré entre : 3 juillet - 8 juillet
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