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Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil serie #22

Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Ce numéro 22 de la série "Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil" retranscrit les débats ayant eu lieu entre 1801 et 1803 au Conseil d'Etat autour du projet de Code civil. Il fait partie d'une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française. Ces textes, bien que reflétant des idées de leur époque, sont considérés comme faisant partie de l'histoire du droit en France. Afficher moinsAfficher plus

Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil serie #22

Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil

11,50 €
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Le Pitch

Ce numéro 22 de la série "Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil" retranscrit les débats ayant eu lieu entre 1801 et 1803 au Conseil d'Etat autour du projet de Code civil. Il fait partie d'une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française. Ces textes, bien que reflétant des idées de leur époque, sont considérés comme faisant partie de l'histoire du droit en France. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 22
Editeur
Format
Grand Format
Publication
01 avril 2020
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
62
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
102
ISBN-13
9782329411651
Livré entre : 3 juillet - 8 juillet
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