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Thèse de doctorat. De la Réforme de l'impôt sur les successions

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Cette thèse de doctorat, rédigée par P. Bordais et publiée en 1900, traite de l'évolution de l'impôt sur les successions en France. L'auteur analyse l'histoire de cette fiscalité depuis l'ancien régime, examine le régime fiscal en vigueur à la fin du XIXe siècle et étudie les différentes propositions de réforme. Il aborde des sujets tels que l'évaluation des biens héréditaires, la déduction du passif, les droits de mutation par décès, etc. La thèse se termine par la présentation d'un projet de loi voté en 1895. Cet ouvrage, réédité dans le cadre d'une politique de conservation patrimoniale, offre une perspective historique et juridique sur la fiscalité successorale en France. Afficher moinsAfficher plus

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Cette thèse de doctorat, rédigée par P. Bordais et publiée en 1900, traite de l'évolution de l'impôt sur les successions en France. L'auteur analyse l'histoire de cette fiscalité depuis l'ancien régime, examine le régime fiscal en vigueur à la fin du XIXe siècle et étudie les différentes propositions de réforme. Il aborde des sujets tels que l'évaluation des biens héréditaires, la déduction du passif, les droits de mutation par décès, etc. La thèse se termine par la présentation d'un projet de loi voté en 1895. Cet ouvrage, réédité dans le cadre d'une politique de conservation patrimoniale, offre une perspective historique et juridique sur la fiscalité successorale en France. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Thèse de doctorat. De la Réforme de l'impôt sur les successions. Faculté de droit de Rennes
Auteur
Editeur
Format
Grand Format
Publication
01 avril 2020
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
177
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
259
ISBN-13
9782329410630
Livré entre : 1 juillet - 6 juillet
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