Les nouveaux styles du Parlement de Paris, de la Cour des aydes, requestes du Palais et de l'Hôtel

Name: Les nouveaux styles du Parlement de Paris, de la Cour des aydes, requestes du Palais et de l'Hôtel
Brand: Gastier, René
SKU: NW-9782329408583
Price: 29.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLE DES TITRES ou Chapitres du Style du Parlement.DE l'establissement du Parlement et de ses Privileges.page1Ceremonies des receptions des Conseillers.4Chambre de la Tournelle.8Chambres de l'Edict et Declaration du Roy pour les evo cations en icelle.8. et9Des retentions de causes en la Chambre de l'Edict.12De la Cour des Grands Jours et autres.13Chambre des Vacations.17Errection des Parlements autres que celuy de Paris.20Des parties litigantes.22Des Aduocats.25Des Procureurs.28Du Procureur General.35Des opposans à la verification de lettre ou reception d'Officiers.38De la Charge des Aduocats Generaux.39Des Substituts du Procureur General.41Des Tuteurs et Curateurs.44Du ferment de Curateur.51Des Huissiers et Sergens, et Reglemens de leurs Charges,52Des Greffiers et leurs Reglemens.57.& suivans.Des Juges en general.64Des arbitres.69Des épices et frais de criées.71Des appellations et Sentences executoires, nonobstant l'appel.73Des appellations non receuës.79Des appellations qui se relevent au Parlement.82Pouvoir des gens d'Eglise en matiere Civile.85Des Conservateurs Apostoliques.87Jurisdiction du Clergé.88De la Chambre de la reformation generale.89Relief d'appel.94Des conversions d'appel en opposition.98Des desertions d'appel.101Des acquiescemens. [::]107Des presentations.109Des delays suivans la distance des lieux.112Des defauts et congez.113De la demande des dépens d'iceux.115De la restitution contre le debouté de defenses.121Des appellations verbales.125Des appellations comme d'abus.135Des procez par écrit. [::]138Des griefs.150Des fins de non-recevoir.155Des contredits et saluations.159&161Des productions nouvelles.162Des faits nouveaux.164Des advertissemens. []168Des enquestes.170Des inscriptions en faux.173De la comparaison d'écriture et signature.184Des reprises de procez.185Des redistributions de procez et instances.188Revocations de Procureur.188Des constitutions de nouveaux Procureurs.189Des desadveus.189Des dommages et interests.190Des restitutions de fruicts.193Des dépens et frais preiudiciaux.196Compensation. [::]205Executions d'Arrests.207Des Regales.220Des matieres criminelles.229Des receptions de caution et certificateur.239Des exoines.240Des procez par escrit en matiere criminelle.241Des conclusions civiles en matiere criminelle.256Des cas privilegiez271Des Requestes civiles.276Propositions d'Erreur.285Contrarietez d'Arrests.293Interpretation d'Arrests.295Fins de non-recevoir.295Des peremptions d'instances et procez.297Des adiudications qui se sont à la Barre de la Cour apres trois publications, et au Greffe Civil.306Des demandes d'heritages pour la prisée.313Des renvoys de la grand'Chambre aux Enquestes.313Des Commissions rogatoires pour interroger parties ou tesmoins en pays effrangers.314Des procez renvoyez par Arrests du Conseil.315L'instruction des parlent Sommairement.316Des expédiens.323De l'establissement de la Communauté des Aduocats et Procureurs.324Des plaintes à la Communauté des A dvocats et Procureurs.325Arrests pour l'expédition des causes des roolles ordinaires.326.& suivans.Desfrais et salaires des Procureurs et les Arrests concernans lesdits frais et salaires.328. et329Des defenses particulieres.330La maniere de faire les extraits des procez et instances.337De la Bazoche.339Des Consultations qui se sont au Palais parles anciens Aduocats.341La maniere de bien taxer les dépens tant au Conseil Privé du Roy, Parlement, Cour des Aydes, Requestes de l'Hostel et du Palais, qu'au Chastelet et autres Justices subalternes, suivant les derniers Arrests et Reglemens desdites Cours.Traité tres-utile pour faire les criées de toutes sortes de biens, sur toutes sortes de personnes.400Advis tres-utile pour l'abbreviation des procez.409Des procez partis.417Les noms des Bailliages et Justices ressortissans au Parlement, dont les causes sont mises aux Roolles ordinaires des Provinces.418,PrésentationLes nouveaux styles du Parlement de Paris, de la Cour des aydes, requestes du Palais et de l'Hôtel, Chambres des comptes et du trésor,&des autres jurisdictions de l'enclos du Palais. Partie 1 / ... par M. René Gastier,... Nouvelle et 4e édition... Date de l'édition originale : 1661 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certainsde ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

Les nouveaux styles du Parlement de Paris, de la Cour des aydes, requestes du Palais et de l'Hôtel

Auteur

Editeur

Format

Broché

Publication

01 avril 2020

Audience

Adulte - Haut niveau

Pages

459

Taille

23.4 x 15.6 x 2.4 cm

Poids

641

ISBN-13

9782329408583

Gastier, René

Les nouveaux styles du Parlement de Paris, de la Cour des aydes, requestes du Palais et de l'Hôtel

29,00 €

Le Pitch

SommaireTABLE DES TITRES ou Chapitres du Style du Parlement.DE l'establissement du Parlement et de ses Privileges.page1Ceremonies des receptions des Conseillers.4Chambre de la Tournelle.8Chambres de l'Edict et Declaration du Roy pour les evo cations en icelle.8. et9Des retentions de causes en la Chambre de l'Edict.12De la Cour des Grands Jours et autres.13Chambre des Vacations.17Errection des Parlements autres que celuy de Paris.20Des parties litigantes.22Des Aduocats.25Des Procureurs.28Du Procureur General.35Des opposans à la verification de lettre ou reception d'Officiers.38De la Charge des Aduocats Generaux.39Des Substituts du Procureur General.41Des Tuteurs et Curateurs.44Du ferment de Curateur.51Des Huissiers et Sergens, et Reglemens de leurs Charges,52Des Greffiers et leurs Reglemens.57.& suivans.Des Juges en general.64Des arbitres.69Des épices et frais de criées.71Des appellations et Sentences executoires, nonobstant l'appel.73Des appellations non receuës.79Des appellations qui se relevent au Parlement.82Pouvoir des gens d'Eglise en matiere Civile.85Des Conservateurs Apostoliques.87Jurisdiction du Clergé.88De la Chambre de la reformation generale.89Relief d'appel.94Des conversions d'appel en opposition.98Des desertions d'appel.101Des acquiescemens. [::]107Des presentations.109Des delays suivans la distance des lieux.112Des defauts et congez.113De la demande des dépens d'iceux.115De la restitution contre le debouté de defenses.121Des appellations verbales.125Des appellations comme d'abus.135Des procez par écrit. [::]138Des griefs.150Des fins de non-recevoir.155Des contredits et saluations.159&161Des productions nouvelles.162Des faits nouveaux.164Des advertissemens. []168Des enquestes.170Des inscriptions en faux.173De la comparaison d'écriture et signature.184Des reprises de procez.185Des redistributions de procez et instances.188Revocations de Procureur.188Des constitutions de nouveaux Procureurs.189Des desadveus.189Des dommages et interests.190Des restitutions de fruicts.193Des dépens et frais preiudiciaux.196Compensation. [::]205Executions d'Arrests.207Des Regales.220Des matieres criminelles.229Des receptions de caution et certificateur.239Des exoines.240Des procez par escrit en matiere criminelle.241Des conclusions civiles en matiere criminelle.256Des cas privilegiez271Des Requestes civiles.276Propositions d'Erreur.285Contrarietez d'Arrests.293Interpretation d'Arrests.295Fins de non-recevoir.295Des peremptions d'instances et procez.297Des adiudications qui se sont à la Barre de la Cour apres trois publications, et au Greffe Civil.306Des demandes d'heritages pour la prisée.313Des renvoys de la grand'Chambre aux Enquestes.313Des Commissions rogatoires pour interroger parties ou tesmoins en pays effrangers.314Des procez renvoyez par Arrests du Conseil.315L'instruction des parlent Sommairement.316Des expédiens.323De l'establissement de la Communauté des Aduocats et Procureurs.324Des plaintes à la Communauté des A dvocats et Procureurs.325Arrests pour l'expédition des causes des roolles ordinaires.326.& suivans.Desfrais et salaires des Procureurs et les Arrests concernans lesdits frais et salaires.328. et329Des defenses particulieres.330La maniere de faire les extraits des procez et instances.337De la Bazoche.339Des Consultations qui se sont au Palais parles anciens Aduocats.341La maniere de bien taxer les dépens tant au Conseil Privé du Roy, Parlement, Cour des Aydes, Requestes de l'Hostel et du Palais, qu'au Chastelet et autres Justices subalternes, suivant les derniers Arrests et Reglemens desdites Cours.Traité tres-utile pour faire les criées de toutes sortes de biens, sur toutes sortes de personnes.400Advis tres-utile pour l'abbreviation des procez.409Des procez partis.417Les noms des Bailliages et Justices ressortissans au Parlement, dont les causes sont mises aux Roolles ordinaires des Provinces.418,PrésentationLes nouveaux styles du Parlement de Paris, de la Cour des aydes, requestes du Palais et de l'Hôtel, Chambres des comptes et du trésor,&des autres jurisdictions de l'enclos du Palais. Partie 1 / ... par M. René Gastier,... Nouvelle et 4e édition... Date de l'édition originale : 1661 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certainsde ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus