Traité des trois puissances, maritale, paternelle et tutélaire. Tome 1. Puissance maritale

Name: Traité des trois puissances, maritale, paternelle et tutélaire. Tome 1. Puissance maritale
Brand: Chardon, Olivier Jacques
SKU: NW-9782329407593
Price: 30.5 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLE ALPHABÉTIQUE des matièresTraitées dans le premier Volume.pages.Absence du mari219Abus de la puissance maritale84Accusation calomnieuse du mari contre sa femme121Accusation calomnieuse d'adultère122Acquiescement sur la demande en séparation de corps426Actes conservatoires de la femme136Actes de la marchande publique sont présumés faits pour son négoce240Action en partage des biens dotaux311,328Actions mobilières et possessoires de la femme commune appartiennent à son mari279Actions pétitoires de la femme commune peuvent être intentées par son mari, en ce qui concerne ses intérêts280Actions, quelle qu'en soit la nature, à l'égard des biens dotaux, n?appartiennent qu?au mari308Action révocatoire des contrats passés par la femme sans autorisation187Administration des biens dotaux299Administration des paraphernaux340Administration de sa fortune par la femme séparée203Administration des biens de l'absent par sa femme220Adultère de la femme81,352Adultère du mari avec une fille de service chez lui75Adultère avec une femme admise transitoirement dans sa maison75Adultère avec une femme mariée78Adultère incestueux80Adultère scandaleux127Aliénation des biens dotaux299,303,321,325,343Aliénation des paraphernaux340Aliénation de son mobilier par la femme séparée210Aliénation par le mari des biens de sa femme commune ne peut être attaquée par elle avant la dissolution de la communauté280Aliments et assistance que se doivent les époux, même après la séparation de corps434Aménagement des bois dotaux301Amnistie (Effets de l') sur la puissance maritale53Appel du jugement qui accorde ou refuse l'autorisation à la femme365,368Apposition de scellés lors de la demande en séparation de corps ou de biens seulement405Attributs de la puissance maritale7Autorisation tacite du mari à sa femme142Autorisation par écrit157Autorisation générale112Autorisation spéciale160Autorisation par procuration158Autorisation pour contracter155Autorisation pour plaider171Autorisation de la justice à la femme353Autorisation pour hypothéquer ou aliéner ses immeubles359Autorisation pour appeler doeun jugement361Autorisation pour défendre à une demande366Autorisation pour faire une donation360Autorisation pour en accepter une360Autorisation pour former une demande368Autorisation pour transiger362Aveu du mari ne dispense pas de la preuve en séparation de corps ou de biens391,425Avocat qui perd sa clientelle404Bail des biens de la femme commune fait par son mari263Bannissement (Effets du) sur la puissance maritale48Biens dotaux (Droits du mari sur les)282Billets souscrits par la femme pour son mari146Bois (Droits du mari sur les) de sa femme commune avec lui210Bois dotaux (Droits du mari sur les)300Caractère de la puissance maritale26Caractère particulier de l'action de la femme en séparation de biens395Captivité du mari196,282,312,319,345Captivité de la femme197,314,345,346Captivité de leurs enfants197,346Carrières de la femme (Droits du mari sur les)266Cas où les femmes s?obligent sans obliger leur mari138Cas où, sans s?obliger, elles l'obligent142Cas où leur incapacité est absolue144Causes de séparation de biens372Caution de la femme qui s?oblige sans autorisation184Commerce, la femme ne peut le faire sans le consentement de son mari100Commerce, il doit être séparé252Communication du mal vénérien par le mari à sa femme112Compétence du tribunal qui doit autoriser355Concours (Le) du mari avec sa femme dans l'acte fait l'autorisation109Concubinage du mari dans la maison commune67Conditions de la puissance maritale29Connaissance de cause (Les juges ne doivent autoriser la femme mariée qu'en)357,368Constitution de la dot284Contrainte pour ramener à la maison conjugale la femme qui s?en éloigne9Corruption des enfants par le père54Créanciers des époux (Les) ne peuvent pas se prévaloir du défaut d?autorisation178Crimes de la femme138Défaut d?autorisation du mari177Défaveur de l'action en séparation de corps422Dégradation civique (Effets de la) sur la puissance maritale48Délaissement de la femme par son mari123Délits de la femme138Démence de la femme26,431,386,433Démence du mari218,391Dépenses du ménage142Déréglement des moeurs de la femme90Désertion de la maison conjugale par la femme350,392Désistement d?appel en séparation de corps345Désordres dans l'administration des biens de la femme par le mari396Détresse dans laquelle l'inconduite du mari tient sa femme, cause de séparation de biens382Dettes de la femme cause d?aliénation des biens dotaux325,347Diffamation de la femme par son mari123Dilapidation par le mari des fruits de la collaboration des deux époux peut être une cause de séparation de biens379Disparition du mari220Dissipation par le mari des capitaux mobiliers de sa femme381Dissipation par le mari de tous les revenus de la communauté382Divertissement des effets de la communauté par la femme n?est pas un motif pour lui refuser la séparation de biens393Donation à la femme commune, sous la condition qu?elle disposera à son gré des choses données270Donation à une femme qui l'a acceptée sans autorisation183Donation entre époux, révocation450Dot en deniers sans condition d?emploi, quoique employée en immeubles, reste mobilière290Dot en deniers avec condition d?emploi en immeubles, est immobilière296Dot en immeubles mis à prix est mobilière291Droits civils que la femme ne peut pas exercer sans autorisation149Droits civils qu?elle peut exercer sans autorisation135Droits du mari sur les biens dotaux282Droits du mari sur les meubles désignés sans prix286Droits du mari sur les meubles fongibles285Echange des biens dotaux310,349Enfants, leur sort après la séparation de corps de leurs père et mère443Emploi des deniers dotaux296Effets de l'autorisation du mari175Effets de celle de la justice353Effets du défaut de l'autorisation177Effets de la ratification191Effets de la séparation de biens407Effets de la séparation de corps429Etablissement des enfants, définition200Etablissement des enfants communs par leur mère pendant l'absence de son mari et sous le régime de la communauté198Etablissement sous le régime dotal304Etablissement des enfants de lits précédents, sous le régime de la communauté198Etablissement sous le régime dotal304Excès doeun des époux envers l'autre84,351Factures et billets souscrits par la femme pour son mari146Faveur de l'action de la femme en séparation de biens395Femme dont le mari est dans l'impossibilité d?exercer sa puissance215Femme du mari absent219Femme du mari interdit218Femme du mari mineur216Femme du mari soumis à un conseil judiciaire218Femme interdite26,451Femme marchande publique238Femme qui dirige le commerce de son mari146Femme qui se fait passer pour fille ou pour veuve139Femme qui s?oblige sur pièces fausses139Femme séparée de biens214Femme séparée de corps202Femme sous le régime de la communauté194Femme sous celui doeune communauté conventionelle201Femme sous celui de la dot214Forçats libérés49Futaies de la femme sous le régime dotal301Garantie de la dot due au mari303Grâce (Effets de la) sur la puissance maritale52Haîne du mari envers sa femme117Inaliénabilité des biens dotaux299Incapacité absolue de la femme mariée de contracter sans autorisation144Inconduite du mari peut être cause de séparation de biens381Injures graves116Injures par action119Injures par paroles118Interdiction de la femme26,431,386Interdiction du mari54,218,391Invraisemblance des faits articulés pour la séparation de corps422Irrévocabilité des donations entre époux, même après la séparation de corps450Jugements contre la femme non autorisée189Jugement qui autorise la femme doit-il être prononcé à l'audience?362Lettre de change tirée par la femme sur son mari163Lettre de change tirée par le mari sur sa femme161Liberté de la femme après la séparation de corps429,440Licitation des immeubles dotaux333,349Limites de la puissance maritale47Maison commune des époux73Mandat ne peut être accepté par une femme mariée sans le consentement de son mari151Marchande publique238Marchande consentement du mari indispensable247Marchande consentement tacite est suffisant251Marchande consentement peut être révoqué253Mari absent219Mari ayant un conseil judiciaire218Mari gracié52Mari interdit54,218,391Mari mineur216Mari réhabilité52Mauvaises moeurs de la femme90Médecin qui perd sa clientelle404Menaces du mari à sa femme99Mépris manifesté117Mines dans les biens de la femme sous le régime de la communauté.266Mines dans les biens de la femme sous celui de la dot301Mort civile (Effets de la) sur la puissance maritale48Obligation de la femme au profit de son mari168Obligation de la femme au profit doeun tiers, dans l'intérêt de son mari165Obligation de la femme pour retirer son mari de prison166Paraphernaux340Partage des biens dotaux328Péril des droits de la femme281,310Péril des droits antérieurs au mariage400Péril des droits qui cessent avant le jugement de séparation420Perte de clientelle, cause de séparation de biens403Perte d'emploi, cause de séparation de biens402Pots de vin reçus par le mari en louant les biens de sa femme263Pouvoir de la femme marchande publique238Prescription des droits dépendant de la dot340Président du tribunal, importance de ses fonctions dans le préliminaire de la demande en séparation de biens405Procédure de la femme pour obtenir l'autorisation de la justice356Procédure sur l'appel du jugement qui lui accorde ou lui refuse l'autorisation265Prodigalité de la femme n?est pas un motif pour lui refuser la séparation de biens393Prostitution des enfants par leur père54Protection que le mari doit à sa femme29Provocation de la femme qui se plaint des excès de son mari89Puissance maritale3Puissance maritale est inaliénable26Puissance maritale ses abus84Puissance maritale ses attributs7Puissance maritale ses conditions29Puissance maritale, ses limites47Puissance maritale, son caractère26Puissance maritale, sur la personne de la femme3Puissance maritale, sur ses biens, sous le régime de la communauté261Puissance maritale, sur ses biens, sous le régime dotal... 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Détails du livre

Titre complet

Traité des trois puissances, maritale, paternelle et tutélaire. Tome 1. Puissance maritale

Auteur

Editeur

Format

Broché

Publication

01 avril 2020

Audience

Adulte - Haut niveau

Pages

482

Taille

23.4 x 15.6 x 2.5 cm

Poids

671

ISBN-13

9782329407593

Chardon, Olivier Jacques

Traité des trois puissances, maritale, paternelle et tutélaire. Tome 1. Puissance maritale

30,50 €

Le Pitch

SommaireTABLE ALPHABÉTIQUE des matièresTraitées dans le premier Volume.pages.Absence du mari219Abus de la puissance maritale84Accusation calomnieuse du mari contre sa femme121Accusation calomnieuse d'adultère122Acquiescement sur la demande en séparation de corps426Actes conservatoires de la femme136Actes de la marchande publique sont présumés faits pour son négoce240Action en partage des biens dotaux311,328Actions mobilières et possessoires de la femme commune appartiennent à son mari279Actions pétitoires de la femme commune peuvent être intentées par son mari, en ce qui concerne ses intérêts280Actions, quelle qu'en soit la nature, à l'égard des biens dotaux, n?appartiennent qu?au mari308Action révocatoire des contrats passés par la femme sans autorisation187Administration des biens dotaux299Administration des paraphernaux340Administration de sa fortune par la femme séparée203Administration des biens de l'absent par sa femme220Adultère de la femme81,352Adultère du mari avec une fille de service chez lui75Adultère avec une femme admise transitoirement dans sa maison75Adultère avec une femme mariée78Adultère incestueux80Adultère scandaleux127Aliénation des biens dotaux299,303,321,325,343Aliénation des paraphernaux340Aliénation de son mobilier par la femme séparée210Aliénation par le mari des biens de sa femme commune ne peut être attaquée par elle avant la dissolution de la communauté280Aliments et assistance que se doivent les époux, même après la séparation de corps434Aménagement des bois dotaux301Amnistie (Effets de l') sur la puissance maritale53Appel du jugement qui accorde ou refuse l'autorisation à la femme365,368Apposition de scellés lors de la demande en séparation de corps ou de biens seulement405Attributs de la puissance maritale7Autorisation tacite du mari à sa femme142Autorisation par écrit157Autorisation générale112Autorisation spéciale160Autorisation par procuration158Autorisation pour contracter155Autorisation pour plaider171Autorisation de la justice à la femme353Autorisation pour hypothéquer ou aliéner ses immeubles359Autorisation pour appeler doeun jugement361Autorisation pour défendre à une demande366Autorisation pour faire une donation360Autorisation pour en accepter une360Autorisation pour former une demande368Autorisation pour transiger362Aveu du mari ne dispense pas de la preuve en séparation de corps ou de biens391,425Avocat qui perd sa clientelle404Bail des biens de la femme commune fait par son mari263Bannissement (Effets du) sur la puissance maritale48Biens dotaux (Droits du mari sur les)282Billets souscrits par la femme pour son mari146Bois (Droits du mari sur les) de sa femme commune avec lui210Bois dotaux (Droits du mari sur les)300Caractère de la puissance maritale26Caractère particulier de l'action de la femme en séparation de biens395Captivité du mari196,282,312,319,345Captivité de la femme197,314,345,346Captivité de leurs enfants197,346Carrières de la femme (Droits du mari sur les)266Cas où les femmes s?obligent sans obliger leur mari138Cas où, sans s?obliger, elles l'obligent142Cas où leur incapacité est absolue144Causes de séparation de biens372Caution de la femme qui s?oblige sans autorisation184Commerce, la femme ne peut le faire sans le consentement de son mari100Commerce, il doit être séparé252Communication du mal vénérien par le mari à sa femme112Compétence du tribunal qui doit autoriser355Concours (Le) du mari avec sa femme dans l'acte fait l'autorisation109Concubinage du mari dans la maison commune67Conditions de la puissance maritale29Connaissance de cause (Les juges ne doivent autoriser la femme mariée qu'en)357,368Constitution de la dot284Contrainte pour ramener à la maison conjugale la femme qui s?en éloigne9Corruption des enfants par le père54Créanciers des époux (Les) ne peuvent pas se prévaloir du défaut d?autorisation178Crimes de la femme138Défaut d?autorisation du mari177Défaveur de l'action en séparation de corps422Dégradation civique (Effets de la) sur la puissance maritale48Délaissement de la femme par son mari123Délits de la femme138Démence de la femme26,431,386,433Démence du mari218,391Dépenses du ménage142Déréglement des moeurs de la femme90Désertion de la maison conjugale par la femme350,392Désistement d?appel en séparation de corps345Désordres dans l'administration des biens de la femme par le mari396Détresse dans laquelle l'inconduite du mari tient sa femme, cause de séparation de biens382Dettes de la femme cause d?aliénation des biens dotaux325,347Diffamation de la femme par son mari123Dilapidation par le mari des fruits de la collaboration des deux époux peut être une cause de séparation de biens379Disparition du mari220Dissipation par le mari des capitaux mobiliers de sa femme381Dissipation par le mari de tous les revenus de la communauté382Divertissement des effets de la communauté par la femme n?est pas un motif pour lui refuser la séparation de biens393Donation à la femme commune, sous la condition qu?elle disposera à son gré des choses données270Donation à une femme qui l'a acceptée sans autorisation183Donation entre époux, révocation450Dot en deniers sans condition d?emploi, quoique employée en immeubles, reste mobilière290Dot en deniers avec condition d?emploi en immeubles, est immobilière296Dot en immeubles mis à prix est mobilière291Droits civils que la femme ne peut pas exercer sans autorisation149Droits civils qu?elle peut exercer sans autorisation135Droits du mari sur les biens dotaux282Droits du mari sur les meubles désignés sans prix286Droits du mari sur les meubles fongibles285Echange des biens dotaux310,349Enfants, leur sort après la séparation de corps de leurs père et mère443Emploi des deniers dotaux296Effets de l'autorisation du mari175Effets de celle de la justice353Effets du défaut de l'autorisation177Effets de la ratification191Effets de la séparation de biens407Effets de la séparation de corps429Etablissement des enfants, définition200Etablissement des enfants communs par leur mère pendant l'absence de son mari et sous le régime de la communauté198Etablissement sous le régime dotal304Etablissement des enfants de lits précédents, sous le régime de la communauté198Etablissement sous le régime dotal304Excès doeun des époux envers l'autre84,351Factures et billets souscrits par la femme pour son mari146Faveur de l'action de la femme en séparation de biens395Femme dont le mari est dans l'impossibilité d?exercer sa puissance215Femme du mari absent219Femme du mari interdit218Femme du mari mineur216Femme du mari soumis à un conseil judiciaire218Femme interdite26,451Femme marchande publique238Femme qui dirige le commerce de son mari146Femme qui se fait passer pour fille ou pour veuve139Femme qui s?oblige sur pièces fausses139Femme séparée de biens214Femme séparée de corps202Femme sous le régime de la communauté194Femme sous celui doeune communauté conventionelle201Femme sous celui de la dot214Forçats libérés49Futaies de la femme sous le régime dotal301Garantie de la dot due au mari303Grâce (Effets de la) sur la puissance maritale52Haîne du mari envers sa femme117Inaliénabilité des biens dotaux299Incapacité absolue de la femme mariée de contracter sans autorisation144Inconduite du mari peut être cause de séparation de biens381Injures graves116Injures par action119Injures par paroles118Interdiction de la femme26,431,386Interdiction du mari54,218,391Invraisemblance des faits articulés pour la séparation de corps422Irrévocabilité des donations entre époux, même après la séparation de corps450Jugements contre la femme non autorisée189Jugement qui autorise la femme doit-il être prononcé à l'audience?362Lettre de change tirée par la femme sur son mari163Lettre de change tirée par le mari sur sa femme161Liberté de la femme après la séparation de corps429,440Licitation des immeubles dotaux333,349Limites de la puissance maritale47Maison commune des époux73Mandat ne peut être accepté par une femme mariée sans le consentement de son mari151Marchande publique238Marchande consentement du mari indispensable247Marchande consentement tacite est suffisant251Marchande consentement peut être révoqué253Mari absent219Mari ayant un conseil judiciaire218Mari gracié52Mari interdit54,218,391Mari mineur216Mari réhabilité52Mauvaises moeurs de la femme90Médecin qui perd sa clientelle404Menaces du mari à sa femme99Mépris manifesté117Mines dans les biens de la femme sous le régime de la communauté.266Mines dans les biens de la femme sous celui de la dot301Mort civile (Effets de la) sur la puissance maritale48Obligation de la femme au profit de son mari168Obligation de la femme au profit doeun tiers, dans l'intérêt de son mari165Obligation de la femme pour retirer son mari de prison166Paraphernaux340Partage des biens dotaux328Péril des droits de la femme281,310Péril des droits antérieurs au mariage400Péril des droits qui cessent avant le jugement de séparation420Perte de clientelle, cause de séparation de biens403Perte d'emploi, cause de séparation de biens402Pots de vin reçus par le mari en louant les biens de sa femme263Pouvoir de la femme marchande publique238Prescription des droits dépendant de la dot340Président du tribunal, importance de ses fonctions dans le préliminaire de la demande en séparation de biens405Procédure de la femme pour obtenir l'autorisation de la justice356Procédure sur l'appel du jugement qui lui accorde ou lui refuse l'autorisation265Prodigalité de la femme n?est pas un motif pour lui refuser la séparation de biens393Prostitution des enfants par leur père54Protection que le mari doit à sa femme29Provocation de la femme qui se plaint des excès de son mari89Puissance maritale3Puissance maritale est inaliénable26Puissance maritale ses abus84Puissance maritale ses attributs7Puissance maritale ses conditions29Puissance maritale, ses limites47Puissance maritale, son caractère26Puissance maritale, sur la personne de la femme3Puissance maritale, sur ses biens, sous le régime de la communauté261Puissance maritale, sur ses biens, sous le régime dotal... 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