Traité des trois puissances, maritale, paternelle et tutélaire. Tome 3. Puissance tutélaire

Name: Traité des trois puissances, maritale, paternelle et tutélaire. Tome 3. Puissance tutélaire
Brand: Chardon, Olivier Jacques
SKU: NW-9782329407586
Price: 31.5 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRE TRAITÉES DANS LE TROISIÈME VOLUME.Pages.Observations préliminaires1Chapitre Ier.De diverses espèces de tutelle2SECTION Ire.Tutelle sur les enfants mineurs3§. 1er. Tutelle naturelle et légitime des pères et mères4§. 2. Tutelle de la mère remariée9§. 3. Tutelle déférée par le survivant des père et mère21§. 4. Tutelle des ascendants39§. 5. Tutelle déférée par le conseil de famille45§. 6. Tutelle officieuse53§. 7. Titelle des hospices sur les enfants abandonnés71SECTION II.Tutelle sur les majeurs aliénés84§. 1er. Droits et devoirs de la famille de l'aliéné92§. 2. Placements volontaires101§. 3. Placements ordonnés par l'administration114§. 4. Acquit des dépenses de l'aliéné dans l'établissement public128§. 5. Administration provisoire et ses conséquences134§. 6. Interdiction et ses conséquences162§. 7. Conseil judiciaire204SECTION III.Tutelle sur les interdits pour crime228Chapitre II.Conseil de famille238SECTION Ire.Organisation de ce conseil239§. 1er. Pouvoir du juge de paix239§. 2. Convocation du conseil248§. 3. Sa composition254SECTION II.Attributions du conseil de famille268§. 1er. Dispenses et décharges de la tutelle269§. 2. Examen des droits des prétendants à la tutelle.289§. 3. Nomination des tuteurs, subrogés-tuteurs et autres agents de la tutelle302§. 4. Règlements pour l'administration de la tutelle302§. 5. Votes sur les mesures extraordinaires311ART. 1er. Mesures exigeant le sacrifice doeune partie du capital de la fortune du pupille.312ART. 2. Mesures qui peuvent compromettre ce capital327ART. 3. Mesures concernant la personne du pupille334§. 6. Destitution des tuteurs pro-tuteurs et subrogés-tuteurs338Chapitre III.Autorité judiciaire345Chapitre IV.Droits et devoirs du tuteur352§. 1er. Administration353§. 2. Conséquences et comptes de la tutelle393Chapitre V.Droits et devoirs du subrogé-tuteur435Chapitre VI.Mineur émancipé.443§. 1er. Actes que l'émancipé peut faire seul445§. 2. Assistance du curateur467§. 3. Autorisation du conseil de famille475§. 4. Epoux mineurs480,PrésentationTraité des trois puissances, maritale, paternelle et tutélaire. Tome troisième, comprenant la puissance tutélaire / par M. Chardon,... Date de l'édition originale : 1841-1842 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

Traité des trois puissances, maritale, paternelle et tutélaire. Tome 3. Puissance tutélaire

Auteur

Editeur

Format

Broché

Publication

01 avril 2020

Audience

Adulte - Haut niveau

Pages

517

Taille

23.4 x 15.6 x 15.6 cm

Poids

719

ISBN-13

9782329407586

Chardon, Olivier Jacques

Traité des trois puissances, maritale, paternelle et tutélaire. Tome 3. Puissance tutélaire

31,50 €

Le Pitch

SommaireTABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRE TRAITÉES DANS LE TROISIÈME VOLUME.Pages.Observations préliminaires1Chapitre Ier.De diverses espèces de tutelle2SECTION Ire.Tutelle sur les enfants mineurs3§. 1er. Tutelle naturelle et légitime des pères et mères4§. 2. Tutelle de la mère remariée9§. 3. Tutelle déférée par le survivant des père et mère21§. 4. Tutelle des ascendants39§. 5. Tutelle déférée par le conseil de famille45§. 6. Tutelle officieuse53§. 7. Titelle des hospices sur les enfants abandonnés71SECTION II.Tutelle sur les majeurs aliénés84§. 1er. Droits et devoirs de la famille de l'aliéné92§. 2. Placements volontaires101§. 3. Placements ordonnés par l'administration114§. 4. Acquit des dépenses de l'aliéné dans l'établissement public128§. 5. Administration provisoire et ses conséquences134§. 6. Interdiction et ses conséquences162§. 7. Conseil judiciaire204SECTION III.Tutelle sur les interdits pour crime228Chapitre II.Conseil de famille238SECTION Ire.Organisation de ce conseil239§. 1er. Pouvoir du juge de paix239§. 2. Convocation du conseil248§. 3. Sa composition254SECTION II.Attributions du conseil de famille268§. 1er. Dispenses et décharges de la tutelle269§. 2. Examen des droits des prétendants à la tutelle.289§. 3. Nomination des tuteurs, subrogés-tuteurs et autres agents de la tutelle302§. 4. Règlements pour l'administration de la tutelle302§. 5. Votes sur les mesures extraordinaires311ART. 1er. Mesures exigeant le sacrifice doeune partie du capital de la fortune du pupille.312ART. 2. Mesures qui peuvent compromettre ce capital327ART. 3. Mesures concernant la personne du pupille334§. 6. Destitution des tuteurs pro-tuteurs et subrogés-tuteurs338Chapitre III.Autorité judiciaire345Chapitre IV.Droits et devoirs du tuteur352§. 1er. Administration353§. 2. Conséquences et comptes de la tutelle393Chapitre V.Droits et devoirs du subrogé-tuteur435Chapitre VI.Mineur émancipé.443§. 1er. Actes que l'émancipé peut faire seul445§. 2. Assistance du curateur467§. 3. Autorisation du conseil de famille475§. 4. Epoux mineurs480,PrésentationTraité des trois puissances, maritale, paternelle et tutélaire. Tome troisième, comprenant la puissance tutélaire / par M. Chardon,... Date de l'édition originale : 1841-1842 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus