De l'Origine et des fonctions des consuls

Name: De l'Origine et des fonctions des consuls
Brand: Borel, François
SKU: NW-9782329404431
Price: 26.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Grand Public

Le Pitch

SommaireTABLE DES CHAPITRES.De l'origine et des fonctions des Consuls.CHAPITRE PREMIER.Étymologie du mot CONSUL: de ses diverses applicationsPage1CHAPITRE II.Origine des Consuls dans les pays étrangers8CHAPITRE III.Des droits et des prérogatives des Consuls.25CHAPITRE V.Des qualités requises dans les Consuls41CHAPITRE VI.Du pouvoir du Consul: de ses devoirs et de ses fonctions48CHAPITRE VII.Considérations généralesPage69§. I. De la Hiérarcspane consulaire71§. II. De la qualité et de l'âge des Consuls-généraux, Consuls et vice-consuls et Élèves73§. III. Du Département auquel doivent ressortir les Consuls75§. IV Doit-il être permis au Consul de faire le Commerce?76§. V. Du traitement des divers membres du Consulat77§. VI. Des Chancelleries79§. VII De l'instruction des Élèves du Consulat80APPENDICEN°. 1. Diplôme de Jacques Ier, Roi d'Arragon, de l'an 1266; par lequel il accorde au Magistrat municipal de Barcelone, la faculté de nommer des Consuls en Syrie et en Égypte83N°. II. Diplôme de Jacques Ier, Roi d?Arragon, de l'an 1268; par lequel il autorise le Magistrat municipal de Barcelone, à nommer des Consuls dans les ports de l'Arcspanpel, de la Grèce et autres échelles du LevantPage86N°. III. Instructions de PIERRE-LE-GRAND, à Jacques Jewreinoff, son Consul à Cadix; du 7 Nov. 172388N°. IV. Privilège de Jacques Ier, Roi de Sicile, de l'an 1285: par lequel il accorde plusieurs exemptions aux Consuls catalans, et la jurisdiction sur leurs compatriotes marchands et navigateurs.94N°. V. Privilège de Charles II, Roi de Jérusalem et de Sicile, de l'an 1299; par lequel il accorde plusieurs immunités aux Consuls catalans98N°. VIIExtrait de différents traités, contenant des stipulations relatives aux Consuls105ANGLETERRE et États-Unis105dito et France106dito et Maroc107dito et Tripoli110AUTRICHE et Alger115dito et Russie118dito et Tripoli122AUTRICHE et TunisPage122dito et Turquie124DANNEMARCK et Alger127dito et Gênes129dito et Maroc132dito et Russie133ESPAGNE et Alger135dito et États-Unis137dito et France137dito et Tripoli150dito et Turquie152ÉTATS-UNIS et France159dito et Hollande171dito et Maroc172dito et Prusse174dito et Suède175dito et Tunis175FRANCE et Maroc178dito et Mecklenbourg179dito et Portugal179dito et Raguse180dito et Russie181HAMROURG et Alger184HOLLANDE et Maroc188dito et Tripoli dito et Tunis193PORTUGAL et RussiePage194PRUSSE et Turquie196RUSSIE et Sicile201dito et Suède202dito et Turquie208SUÈDE et Alger215TOSCANE et Maroc218N°. VII DIPLOMATIE COMMERCIALE Un Commissaire des relations commerciales peut-il être pris à partie, sans une autorisation préalable de son Gouvernement?220N°. VIII. Chapitre des ordonnances faites par le Magistrat-municipal de Barcelone avec l'intervention des Consuls maritimes, et de divers négocians experts de ladite ville, pour servir des règles et de droits au Consulat des Catalans à Alexandrie en Égypte226N°. IX. Réglement fait entre le Consul maritime et les Corps des Négocians de Barcelone d'une part, et le Consul de Damas de l'autre, relativement à quelques réglemens pour le Consulat de la Syrie229Réglemens relatifs au Consulat d'AlexandriePage235N°. X. Réglement du Magistrat de Lubeck en conséquence de ses lettres-patentes, ou renouvellement des anciens réglemens pour le Commerce russe à Nowogorod238N°. XI. Ordonnance du Roi, concernant les Consulats, la Résidence, le Commerce et la Navigation des Sujets du Roi de France, dans les échelles du Levant et de Barbarie, du 3 Mars, 1781242TITRE I. Des Consuls et autres officiers de S. M. dans les échelles du Levant et de Barbarie243TITRE II. De la Résidence et du Commerce des Français dans les échelles du Levant et de Barbarie.279TITRE III. De la Navigation des Sujets du Roi dans les échelles du Levant et de Barbarie304TITRE. IV. De la Relâche des bâtimens du Roi dans les échelles du Levant et de Barbarie.322N°. XII. Réglement concernant les prises qui seront conduites dans les ports étrangers, et les formalités que doivent remplir les Consuls de France qui y sont établis, du 8 Novembre 1779.330N°. XIII. Mémoire du Roi sur ce que les Consuls de la nation françaiseétablis dans les pays étrangers, doivent observer pour en rendre compte à S. M. par toutes les occasions354N°. 14. Tarif des droits perçus par les commissaires des relations commerciales, sur les marchandises importées et exportées sur vaisseaux français, et des droits de chancellerie pour les expéditions qu'elle délivre357SUPPLÉMENT.De l'intervention officieuse des Consuls, près des Tribunaux.351,PrésentationDe l'Origine et des fonctions des consuls . Par F. Borel, assesseur du collége de S. M. l'Empereur de toutes les Russies, et chef de division au ministère de commerce. Date de l'édition originale : 1807 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

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SommaireTABLE DES CHAPITRES.De l'origine et des fonctions des Consuls.CHAPITRE PREMIER.Étymologie du mot CONSUL: de ses diverses applicationsPage1CHAPITRE II.Origine des Consuls dans les pays étrangers8CHAPITRE III.Des droits et des prérogatives des Consuls.25CHAPITRE V.Des qualités requises dans les Consuls41CHAPITRE VI.Du pouvoir du Consul: de ses devoirs et de ses fonctions48CHAPITRE VII.Considérations généralesPage69§. I. De la Hiérarcspane consulaire71§. II. De la qualité et de l'âge des Consuls-généraux, Consuls et vice-consuls et Élèves73§. III. Du Département auquel doivent ressortir les Consuls75§. IV Doit-il être permis au Consul de faire le Commerce?76§. V. Du traitement des divers membres du Consulat77§. VI. Des Chancelleries79§. VII De l'instruction des Élèves du Consulat80APPENDICEN°. 1. Diplôme de Jacques Ier, Roi d'Arragon, de l'an 1266; par lequel il accorde au Magistrat municipal de Barcelone, la faculté de nommer des Consuls en Syrie et en Égypte83N°. II. Diplôme de Jacques Ier, Roi d?Arragon, de l'an 1268; par lequel il autorise le Magistrat municipal de Barcelone, à nommer des Consuls dans les ports de l'Arcspanpel, de la Grèce et autres échelles du LevantPage86N°. III. Instructions de PIERRE-LE-GRAND, à Jacques Jewreinoff, son Consul à Cadix; du 7 Nov. 172388N°. IV. Privilège de Jacques Ier, Roi de Sicile, de l'an 1285: par lequel il accorde plusieurs exemptions aux Consuls catalans, et la jurisdiction sur leurs compatriotes marchands et navigateurs.94N°. V. Privilège de Charles II, Roi de Jérusalem et de Sicile, de l'an 1299; par lequel il accorde plusieurs immunités aux Consuls catalans98N°. VIIExtrait de différents traités, contenant des stipulations relatives aux Consuls105ANGLETERRE et États-Unis105dito et France106dito et Maroc107dito et Tripoli110AUTRICHE et Alger115dito et Russie118dito et Tripoli122AUTRICHE et TunisPage122dito et Turquie124DANNEMARCK et Alger127dito et Gênes129dito et Maroc132dito et Russie133ESPAGNE et Alger135dito et États-Unis137dito et France137dito et Tripoli150dito et Turquie152ÉTATS-UNIS et France159dito et Hollande171dito et Maroc172dito et Prusse174dito et Suède175dito et Tunis175FRANCE et Maroc178dito et Mecklenbourg179dito et Portugal179dito et Raguse180dito et Russie181HAMROURG et Alger184HOLLANDE et Maroc188dito et Tripoli dito et Tunis193PORTUGAL et RussiePage194PRUSSE et Turquie196RUSSIE et Sicile201dito et Suède202dito et Turquie208SUÈDE et Alger215TOSCANE et Maroc218N°. VII DIPLOMATIE COMMERCIALE Un Commissaire des relations commerciales peut-il être pris à partie, sans une autorisation préalable de son Gouvernement?220N°. VIII. Chapitre des ordonnances faites par le Magistrat-municipal de Barcelone avec l'intervention des Consuls maritimes, et de divers négocians experts de ladite ville, pour servir des règles et de droits au Consulat des Catalans à Alexandrie en Égypte226N°. IX. Réglement fait entre le Consul maritime et les Corps des Négocians de Barcelone d'une part, et le Consul de Damas de l'autre, relativement à quelques réglemens pour le Consulat de la Syrie229Réglemens relatifs au Consulat d'AlexandriePage235N°. X. Réglement du Magistrat de Lubeck en conséquence de ses lettres-patentes, ou renouvellement des anciens réglemens pour le Commerce russe à Nowogorod238N°. XI. Ordonnance du Roi, concernant les Consulats, la Résidence, le Commerce et la Navigation des Sujets du Roi de France, dans les échelles du Levant et de Barbarie, du 3 Mars, 1781242TITRE I. Des Consuls et autres officiers de S. M. dans les échelles du Levant et de Barbarie243TITRE II. De la Résidence et du Commerce des Français dans les échelles du Levant et de Barbarie.279TITRE III. De la Navigation des Sujets du Roi dans les échelles du Levant et de Barbarie304TITRE. IV. De la Relâche des bâtimens du Roi dans les échelles du Levant et de Barbarie.322N°. XII. Réglement concernant les prises qui seront conduites dans les ports étrangers, et les formalités que doivent remplir les Consuls de France qui y sont établis, du 8 Novembre 1779.330N°. XIII. Mémoire du Roi sur ce que les Consuls de la nation françaiseétablis dans les pays étrangers, doivent observer pour en rendre compte à S. M. par toutes les occasions354N°. 14. Tarif des droits perçus par les commissaires des relations commerciales, sur les marchandises importées et exportées sur vaisseaux français, et des droits de chancellerie pour les expéditions qu'elle délivre357SUPPLÉMENT.De l'intervention officieuse des Consuls, près des Tribunaux.351,PrésentationDe l'Origine et des fonctions des consuls . Par F. Borel, assesseur du collége de S. M. l'Empereur de toutes les Russies, et chef de division au ministère de commerce. Date de l'édition originale : 1807 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus