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La taxe en matière civile

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
La taxe en matière civile est un recueil de lois, décrets et ordonnances concernant les droits de greffe, les conservations des hypothèques et les frais de justice, publié entre 1839 et 1851 par M. N. Carré. Cet ouvrage, fruit d'un travail de compilation et de classement, s'adresse aux professionnels du droit et aux étudiants en droit désireux de se documenter sur la fiscalité judiciaire de l'époque. Afficher moinsAfficher plus

La taxe en matière civile

33,00 €
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Le Pitch

La taxe en matière civile est un recueil de lois, décrets et ordonnances concernant les droits de greffe, les conservations des hypothèques et les frais de justice, publié entre 1839 et 1851 par M. N. Carré. Cet ouvrage, fruit d'un travail de compilation et de classement, s'adresse aux professionnels du droit et aux étudiants en droit désireux de se documenter sur la fiscalité judiciaire de l'époque. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
La taxe en matière civile
Editeur
Format
Broché
Publication
01 mars 2020
Auteur
Tripier, Louis
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
582
Taille
23.4 x 15.6 x 3 cm
Poids
809
ISBN-13
9782329404080

Auteur

Livré entre : 2 juillet - 7 juillet
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