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Dictionnaire des privilèges et hypothèques

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Ce dictionnaire juridique datant de 1863-1864 est un ouvrage de référence sur le droit des hypothèques en France. Rédigé par L.-E. Hervieu, il propose un résumé de la jurisprudence, de la législation et de la doctrine en la matière. Publié dans le cadre d'une initiative de conservation patrimoniale avec la BNF, il compile les textes juridiques, les décisions de justice et les opinions doctrinales de l'époque. Ce dictionnaire couvre les différents types d'hypothèques (légales, conventionnelles), les privilèges, les droits et obligations des parties, les formalités d'inscription, les effets de l'éviction, etc. Afficher moinsAfficher plus

Dictionnaire des privilèges et hypothèques

49,50 €
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Le Pitch

Ce dictionnaire juridique datant de 1863-1864 est un ouvrage de référence sur le droit des hypothèques en France. Rédigé par L.-E. Hervieu, il propose un résumé de la jurisprudence, de la législation et de la doctrine en la matière. Publié dans le cadre d'une initiative de conservation patrimoniale avec la BNF, il compile les textes juridiques, les décisions de justice et les opinions doctrinales de l'époque. Ce dictionnaire couvre les différents types d'hypothèques (légales, conventionnelles), les privilèges, les droits et obligations des parties, les formalités d'inscription, les effets de l'éviction, etc. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Dictionnaire des privilèges et hypothèques ou Résumé de jurisprudence, de législation et de doctrine: contenant un commentaire de la loi sur la transcription
Editeur
Format
Broché
Publication
01 mars 2020
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
1028
Taille
23.4 x 15.6 x 5.1 cm
Poids
1393
ISBN-13
9782329402895

Auteur

Livré entre : 7 juillet - 12 juillet
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