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Étude sur les statuts de Marseille au XIIIe siècle

Audience : Adulte - Haut niveau
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SommaireTABLE DES MATIÈRES.APAGES.Actions directes. - Utiles. - Mixtes.14Ajournement147Amendes43Ambassadeurs31Apotspancaires118Appels155Armuriers118Avocats67BBail à cens94Bail à mégerie100Balistes47Bannum166Barriques (fabricants de)124Bois de chauffage117Boulangers118Boulangers (inspecteur des)113Bouchers119CCalfats et charpentiers120Cargatores134Censives94Cession de biens19Cent chefs de métiers (les)36Chasse (de la)93Chaux (revente de la)117Changeurs119Chaînes des rues50Clavaires (des)33Commerce terrestre109Commerce maritime126Compétence civile146Conseil secret35Conseil (grand)34Consuls (les)38Concordat91Conserves (de la)140Consuls des navires40Contrainte par corps161Corporations de métiers110Courtiers115Crieurs publics115Cordiers121Curateurs90DDacitum46Dettes de la commune48Donations limitées pour les magistrats21Donations (des)104Droit coutumier et droit écrit12Droit Romain en Provence11Douanes46Dot (de la)88Domaine direct et utile94Drapiers121Drapeau de Marseille129Droits féodaux95EEcrivains des navires132Egalité politique22Election des magistrats25Emphytéose99Enquêtes (des)151Etrangers (des)80Exécution des jugements157Expropriation forcée158Expropriation pour cause doeutilité publique51FFamille (droit de)84Femmes de mauvaise vie79Fermes mises aux enchères44Fonctions publiques annales23Fonctions publiques interdites25Fourniers (des)114Fours (des)99Forgerons (des122Frais de justice (des)156GGage (du)103Grand conseil (du)34HHérétiques à poursuivre21Hostagium161Huissiers (des)71Hypothèque légale15IImpôts (des)41Infantia17Ingratitude du donataire15Injures. - Punitions166Inspecteurs des métiers113Intérêt de l'argent101Insinuation des donations17JJet et contribution139Jeux défendus166Judiciaire (organisation)52Juifs (des)73Julia (loi)89Jugements (des)154Juge du palais53Juges d?appel53Juridictions diverses54LLesdes (droit de)15Lépreux (des)79Lésion d?outre moitiéLiberté sous caution164Louages divers100Livre rouge (le)9MMajorité18Mariage (du)85Mandat (du)103Mandat judiciaire146Mariniers (des)129Médecins et cspanrurgiens120Mineurs. (des)89Missio'in possessionem18Monnaie45Moulins (police des)85Mur mitoyen103NNavires lancés44Navires armement128Navigation (police de la)128Naulum137Nauticum f?nus143Naufrage (droit de)48Non numerata pecunia13Notaires (des)57Notaires-greffiers60Notaires tabellions63Notaires des comptables62OOrganisation judiciaire52PPatentes (des)42Passagers (des)133Pesage public44Personnes (condition des).72Péremption154Peine des plaideurs téméraires157Pénal (droit)163Plaidoiries155Podestat (du)27Poissons (vente des)93Poids légaux112Posthumes108Port (police du)126Poursuite d'office164Préemption (droit de)99Prêt à intérêt101Privilèges du vendeur97Procuratio in rem suam16Propriété (de la)92Preuves (des)150Procédure civile et criminelle.146Prud?hommes pêcheurs5Puberté17Puissance paternelle85RRecteurs (les)29Restitution ou integrum159Retrait de créance103Rétention (droit de)91Rues (police des)49Revendeurs divers116SServage116Servitudes (des).99Sept (mission des)26Sous-recteur30Sous-viguier22Sociétés et commandes141Statuts (spanstorique)8Substitutions107Successions (des)105Syndics (des)31TTables de la mer46Tailleurs (des)123Tanneurs (des)124Témoins (des)151Testaments (des)107Tonneliers (des)124Tuiles (revente des)117Tutelle (de la)90Tres viri murorum99Tres viri pour les chemins49VVassalité interdite95Velléien (Ste)15Vénalité des offices défendue.22Vente (de la)94Vendeur non payé97Vente des immeubles saisis159Vin (commerce du)125Ville inférieure23Viguier (du)21Voirie49,PrésentationÉtude sur les statuts de Marseille au XIIIe siècle / par R. de Fresquet,... Date de l'édition originale : 1865 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

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SommaireTABLE DES MATIÈRES.APAGES.Actions directes. - Utiles. - Mixtes.14Ajournement147Amendes43Ambassadeurs31Apotspancaires118Appels155Armuriers118Avocats67BBail à cens94Bail à mégerie100Balistes47Bannum166Barriques (fabricants de)124Bois de chauffage117Boulangers118Boulangers (inspecteur des)113Bouchers119CCalfats et charpentiers120Cargatores134Censives94Cession de biens19Cent chefs de métiers (les)36Chasse (de la)93Chaux (revente de la)117Changeurs119Chaînes des rues50Clavaires (des)33Commerce terrestre109Commerce maritime126Compétence civile146Conseil secret35Conseil (grand)34Consuls (les)38Concordat91Conserves (de la)140Consuls des navires40Contrainte par corps161Corporations de métiers110Courtiers115Crieurs publics115Cordiers121Curateurs90DDacitum46Dettes de la commune48Donations limitées pour les magistrats21Donations (des)104Droit coutumier et droit écrit12Droit Romain en Provence11Douanes46Dot (de la)88Domaine direct et utile94Drapiers121Drapeau de Marseille129Droits féodaux95EEcrivains des navires132Egalité politique22Election des magistrats25Emphytéose99Enquêtes (des)151Etrangers (des)80Exécution des jugements157Expropriation forcée158Expropriation pour cause doeutilité publique51FFamille (droit de)84Femmes de mauvaise vie79Fermes mises aux enchères44Fonctions publiques annales23Fonctions publiques interdites25Fourniers (des)114Fours (des)99Forgerons (des122Frais de justice (des)156GGage (du)103Grand conseil (du)34HHérétiques à poursuivre21Hostagium161Huissiers (des)71Hypothèque légale15IImpôts (des)41Infantia17Ingratitude du donataire15Injures. - Punitions166Inspecteurs des métiers113Intérêt de l'argent101Insinuation des donations17JJet et contribution139Jeux défendus166Judiciaire (organisation)52Juifs (des)73Julia (loi)89Jugements (des)154Juge du palais53Juges d?appel53Juridictions diverses54LLesdes (droit de)15Lépreux (des)79Lésion d?outre moitiéLiberté sous caution164Louages divers100Livre rouge (le)9MMajorité18Mariage (du)85Mandat (du)103Mandat judiciaire146Mariniers (des)129Médecins et cspanrurgiens120Mineurs. (des)89Missio'in possessionem18Monnaie45Moulins (police des)85Mur mitoyen103NNavires lancés44Navires armement128Navigation (police de la)128Naulum137Nauticum f?nus143Naufrage (droit de)48Non numerata pecunia13Notaires (des)57Notaires-greffiers60Notaires tabellions63Notaires des comptables62OOrganisation judiciaire52PPatentes (des)42Passagers (des)133Pesage public44Personnes (condition des).72Péremption154Peine des plaideurs téméraires157Pénal (droit)163Plaidoiries155Podestat (du)27Poissons (vente des)93Poids légaux112Posthumes108Port (police du)126Poursuite d'office164Préemption (droit de)99Prêt à intérêt101Privilèges du vendeur97Procuratio in rem suam16Propriété (de la)92Preuves (des)150Procédure civile et criminelle.146Prud?hommes pêcheurs5Puberté17Puissance paternelle85RRecteurs (les)29Restitution ou integrum159Retrait de créance103Rétention (droit de)91Rues (police des)49Revendeurs divers116SServage116Servitudes (des).99Sept (mission des)26Sous-recteur30Sous-viguier22Sociétés et commandes141Statuts (spanstorique)8Substitutions107Successions (des)105Syndics (des)31TTables de la mer46Tailleurs (des)123Tanneurs (des)124Témoins (des)151Testaments (des)107Tonneliers (des)124Tuiles (revente des)117Tutelle (de la)90Tres viri murorum99Tres viri pour les chemins49VVassalité interdite95Velléien (Ste)15Vénalité des offices défendue.22Vente (de la)94Vendeur non payé97Vente des immeubles saisis159Vin (commerce du)125Ville inférieure23Viguier (du)21Voirie49,PrésentationÉtude sur les statuts de Marseille au XIIIe siècle / par R. de Fresquet,... Date de l'édition originale : 1865 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Étude sur les statuts de Marseille au XIIIe siècle
Editeur
Format
Broché
Publication
01 mars 2020
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
174
Taille
23.4 x 15.6 x 0.9 cm
Poids
254
ISBN-13
9782329402758

Auteur

Livré entre : 3 juillet - 8 juillet
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