Essai de réforme de la procédure de contribution judiciaire

Name: Essai de réforme de la procédure de contribution judiciaire
Brand: Boursy, V.
SKU: NW-9782329401089
Price: 14.9 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLE DES MATIÈRESPREMIÈRE PARTIE.Pages.CHAPITRE I. - Des lenteurs de la Procédure2CHAPITRE II. - Des Frais7CHAPITRE III. - Jurisprudence contradictoire15CHAPITRE IV. - Critique de quelques dispositions secondaires21DEUXIÈME PARTIE.CHAPITRE I. - Dépôt à la Caisse25CHAPITRE II. - Ouverture de la Contribution27CHAPITRE III. - Convocation des Créanciers et Productions..31CHAPITRE IV. - Réunion devant le Juge-Commissaire37CHAPITRE V. - Des Contestations52CHAPITRE VI. - Du Réglement et de son exécution65CHAPITRE VII - Du Privilège du propriétaire, et des frais de poursuite71CHAPITRE VIII. - Conclusion75,PrésentationEssai de réforme de la procédure de contribution judiciaire / par M. V. Boursy,... Date de l'édition originale : 1862 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE lesimprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Boursy, V.

Essai de réforme de la procédure de contribution judiciaire

14,90 €

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SommaireTABLE DES MATIÈRESPREMIÈRE PARTIE.Pages.CHAPITRE I. - Des lenteurs de la Procédure2CHAPITRE II. - Des Frais7CHAPITRE III. - Jurisprudence contradictoire15CHAPITRE IV. - Critique de quelques dispositions secondaires21DEUXIÈME PARTIE.CHAPITRE I. - Dépôt à la Caisse25CHAPITRE II. - Ouverture de la Contribution27CHAPITRE III. - Convocation des Créanciers et Productions..31CHAPITRE IV. - Réunion devant le Juge-Commissaire37CHAPITRE V. - Des Contestations52CHAPITRE VI. - Du Réglement et de son exécution65CHAPITRE VII - Du Privilège du propriétaire, et des frais de poursuite71CHAPITRE VIII. - Conclusion75,PrésentationEssai de réforme de la procédure de contribution judiciaire / par M. V. Boursy,... Date de l'édition originale : 1862 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE lesimprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus