Code des établissements industriels concédés et autorisés sur demandes directes. Tome 1

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SommaireTABLE ANALYTIQUE. DES MATIÈRES CONTENUES DANS CE VOLUME.Pages.IntroductionVIndication des auteurs et collections.XXVErrata de ce volume.XXVIIIExplication des abréviations.XXXIILIVRE PRÉLIMINAIRE.PREMIÈRE PARTIE.Sociétés anonymes.1TITRE PREMIER.Obtention des autorisations.1CHAPITRE PREMIER. - Formalités à remplir par les demandeurs en autorisation.1CHAP. II. - Formalités à remplir par le préfet.5CHAP. III. - Formalités à remplir par le ministre et devant le conseil d'Etat.6CHAP. IV. - Formalités d'affiches, oppositions et recours.8TITRE DEUXIÈME.Existence de la société autorisée.9CHAPITRE PREMIER. - Modifcations aux bases et au but de la société.9CHAP. II. - Surveillance de l'administration.10TITRE TROISIEME.Fin tics autorisations.11DEUXIÈME PARTIE.Brevets d'invention.13TITRE: PREMIER.Obtention des brevets.13CHAPITRE PREMIER. - Formalités à remplir par le demandeur.13CHAP. II. - Formalités à remplir par le secrétaire général et le préfet.18CHAP. III. - Formalités à remplir par le ministre.20§ Ier. - Pièces irrégulières.20§ II. - Pièces régulières.21CHAP. IV. - Délivrance, formes et conditions des brevets.22CHAP. V. - Obligation de délivrance des brevets, refus, recours.23TITRE DEUXIÈME.Existence des brevets.24CHAPITRE PREMIER. - Changements et additions aux brevets.24Section Ire. - Perfectionnements et additions.24Section II. - Prorogations des brevets.25§ Ier. - Prorogations au-delà de 15 ans.26§ II. - Prorogations de moins de ou jusqu'a 15 ans.27§ III. - Refus de prorogation, recours.28CHAP. II. - Cession de brevets.28TITRE TROISIEME.Fin des brevets.29CHAPITRE PREMIER. - Déchéance administrativement prononcée.30CHAP. II. - Déchéance judiciairement prononcée, contestations.32LIVRE PREMIER.Procédure depuis la demande en concession ou autorisation jusqu'à et y compris, décision sur cette demande.33PREMIÈRE PARTIE.Etablissements concédés par une loi ou par une ordonnance royale.33TITRE PREMIER.Enumération des établissements.33TITRE DEUXIÈME.Formalités depuis la demande jusqu'à décision.34CHAPITRE PREMIER. - Opérations avant la demande en concession.34CHAP. II. - Demande en concession.40CHAP. III. - Enquête sur la demande.42CHAP. IV. - Formation d'une commission d'enquête, avis de cette commission, des chambres de commerce, de celles consultatives des arts et manufactures.44CHAP. V. - Avis du comité des fortifications, du conseil général des ponts et chaussées, de la commission mixte des travaux publics.48TITRE TROISIÈME.Décision sur la demande.54CHAPITRE PREMIER. - Décision négative rendue par le ministre.54CHAP. II. -Décision affirmative prise par le ministre, caspaner des charges, décisions des chambres et du roi.55§ Ier. - Entreprises concédées par une loi.72§ II. - Entreprises concédées par une ordonnance.83TITRE QUATRIÈME.Frais.85DEUXIÈME PARTIE.Etablissements concédés et autorisés par une ordonnance royale, dans la forme des réglements d'administration publique.85TITRE PREMIER.Enumération des établissements.85TITRE DEUXIEME.Formalités depuis la demande, jusqu'à la remise des pièces au ministre des travaux publics.97PREMIÈRE DIVISION.Ateliers insalubres ou dangereux de première classe.97CHAPITRE - Demandes en autorisation.97CHAP. II. - Premières formalités sur la demande.99CHAP. III. - Enquête de commodo et in commodo101CHAP. IV. - Avis de l'administration forestière, avis du conseil de préfecture, remise des pièces au ministre.105II DIVISION.Usines et établissements sur les cours d'eau.105CHAPITRE: PEREMIER. - Demande en autorisation.107CHAP II. - Envoi de la pétition au sous-préfet et aux maires. enquête de commodo et incommodo.108CHAP. III. - Formalités relativement aux cours des eaux.114Section Ire. - Ingénieurs des ponts et chaussées115Section II. - Inspecteur de la navigation.122CHAP. IV. - Sursis à statuer, arrêté du préfet signification, remise des pièces au ministre.123III DIVISION.Dessèchements de marais.124CHAPITRE PREMIER. - Opérations préliminaires à la demande définitive en concession.125CHAP. II. - Demande définitive, remise des pièces au ministre.127IV DIVISION.Mines (Recherches de).128CHAPITRE PREMIER - Demande en autorisation de recherches.128CHAP. II. - Examen de la demande par les ingénieurs.130CHAP. III. - Communication de la demande au propriétaire du sol, oppositions, nomination d'arbitre, avis des fonctionnaires.131CHAP. IV. - Expertise, avis des agents des contributions, du conseil de préfecture, décision du préfet, remise des pièces au ministre.134V DIVISION.Mines (Exploitation de).137CHAPITRE PREMIER. - Demande en concession.137CHAP. II. - Affiches et publications.139CHAP. III. - Observations, oppositions et demandes en concurrence.142CHAP. IV. - Avis des ingénieurs, du conseil de préfecture, arrêté du préfet, remise des pièces au ministre.143VI DIVISION.Forges, fourneaux, etc., etc.145CHAPITRE PREMIER. - Demande en autorisation, affiches et publications, oppositions et demandes en concurrence, enquête de commodo et incommodo.145CHAP II. - Avis du conservateur des forêts, des ingénieurs des ponts et chaussées et des mines, arrêté du préfet.146TITRE TROISIÈME.Formalités depuis la remise des pièces au ministre des travaux publics, jusqu'à l'ordonnance royale portant décision.149CHAPITRE PREMIER. - Avis de l'administration des ponts et chaussées et des mines et celle des douanes.149CHAP. II. - Avis du ministre, réclamations et oppositions des des tiers, sursis à instruction.152CHAP. III. - Décision sur les demandes, par ordonnance royale dans la forme des réglements d'administration publique.153Section Ire. - Comité du commerce, de l'agriculture et des travaux publics.153Section II. - Assemblée générale du conseil.155Section III. - Formes et contenu des projets d'ordonnance et des caspaners des charges.158§ Ier. - Dispositions générales.158§ II. - Dispositions spéciales.158Section IV. - Nature et forme des ordonnances, notifications.166TITRE QUATRIÈME.Frais.167TROISIÈME PARTIE.Etablissements autorisés par un arrêté du préfet.169TITRE PREMIER.Enumération des établissements.169TITRE DEUXIÈME.Formalités depuis la demande jusqu'à la remise des piéces au préfet.180PREMIÈRE DIVISION.Ateliers de deuxième classe.180CHAPITRE PREMIER. - Demande en autorisation.180§ Ier. - Dispositions générales.180§ II. - Dispositions spéciales.181CHAP. II. - Avis du conseil de salubrité, enquêtes, avis au sous-préfet, remise des pièces au préfet.183II DIVISION.Minerais de fer d'alluvion, terres pyriteuses et alumineuses, exploitées par des usiniers non propriétaires du sol.184CHAPITRE PREMIER. - Formalités préliminaires à la demande, demande.185CHAP. II. - Droits du propriétaire du sol.189CHAP. III. - Avis des ingénieurs, de l'administration forestière, remise des pièces au préfet.191III DIVISION.Terres pyriteuses et alumineuses, exploitées par le propriétaire du sol.192CHAPITRE PREMIER. - Demande en autorisation.192CHAP. II. - Avis des ingénieurs, remise des pièces au préfet.192IV DIVISION.Exploitation de tourbes.193CHAPITRE PREMIER. - Demande en autorisation.193CHAP. II. - Avis des ingénieurs des mines, remise des pièces au préfet.194V DIVISION.Carrières.196CHAPITRE PREMIER. - Demande en autorisation.197CHAP. II. - Avis des maires, sous-préfets et inspecteurs généraux des carrières, remise des pièces au préfet.198TITRE TROISIÈME.Formalités depuis la remise des pièces au préfet jusqu'à la décision par arrêté du préfet.199CHAPITRE PREMIER. - Dispositions générales.199CHAP. II. - Dispositions spéciales en cas d'admission, en conformité de ce qui est dit sous le n° 3 de l'article 329.201§ Ier. - Etablissements et exploitations des 1re, 2eet 3ediv.201§ II. - Exploitations des 4meet 5medivisions.203TITRE QUATRIEME.Frais.206QUATRIEME PARTIE.Etablissements autorisés par un arrêté du sous-préfet.206TITRE PREMIER.Enumération des établissements.206TITRE DEUXIÈME.Formalités depuis la demande jusqu'à la décision.212CHAPITRE PREMIER. - Demande en autorisation.212CHAP. II. - Avis des maires et de la police locale.213TITRE TROISIEME.Décision, frais.215CHAPITRE: PREMIER. - Décision.215CHAP. II. - Frais.216LIVRE DEUXIEME.Procédure en recours contre les décisions.217PREMIÈRE PARTIE.Décisions sur les demandes en concession de l'une des entreprises énumérées dans le titre 1er, 1repartie, 1erlivre.217DEUXIÈME PARTIE.Décisions par ordonnances royales dans la forme des régléments d'administration publique.218TITRE PREMIER.Ouverture des recours et compétence.218CHAPITRE PREMIER. - Dispositions générales.218CHAP. II. - Dispositions spéciales.221TITRE DEUXIÈME.Procédure.222CHAPITRE PREMIER. - Recours gracieux.222CHAP. II. - Recours contentieux.222TROISIÈME PARTIE.Décisions par arrêté du préfet.223TITRE PREMIER.Ouverture des recours et compétence.223CHAPITRE PREMIER. - Dispositions générales.223CHAP. II. - Dispositions spéciales.224TITRE DEUXIÈME.Procédure.227QUATRIÈME PARTIE.Décisions par arrêté du sous-préfet.227TITRE PREMIER.Ouverture des recours et compétence.227TITRE DEUXIEME.Procédure.229Section Ire. - Procédure devant le conseil de préfecture.229CHAPITRE PREMIER. - Forme du recours, remise des pièces au conseil de préfecture, récusation.229CHAP. II. - Communication aux parties, décision.232CHAP. III. - Décisions par défaut, oppositions et recours.236CHAP. IV. - Décisions contradictoires, interprétation, décisions préparatoires et interlocutoires, recours.237CHAP. V. - Décisions définitives, tierce opposition, dépens.239Section II. - Procédure devant le conseil d'Etat.241CHAPITRE PREMIER. - Délai et forme des recours, recours principal, recours incident.241§ Ier. Recours de l'administration.244II. - Recours des parties privées.244CHAP. II. - Comité compétent et formalités.248CHAP. III. - Demandes en sursis.249CHAP. IV. - Communications respectives des parties.250§ Ier. - Affaires introduites par un ministre.250§ II. - Affaires introduites par une partie, et dans lesquelles l'administration est intéressée.251§ III. - Affaires de partie à partie.251CHAP. V. - Visites de lieux, vérification de faits et écritures mise en cau... Afficher moinsAfficher plus

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SommaireTABLE ANALYTIQUE. DES MATIÈRES CONTENUES DANS CE VOLUME.Pages.IntroductionVIndication des auteurs et collections.XXVErrata de ce volume.XXVIIIExplication des abréviations.XXXIILIVRE PRÉLIMINAIRE.PREMIÈRE PARTIE.Sociétés anonymes.1TITRE PREMIER.Obtention des autorisations.1CHAPITRE PREMIER. - Formalités à remplir par les demandeurs en autorisation.1CHAP. II. - Formalités à remplir par le préfet.5CHAP. III. - Formalités à remplir par le ministre et devant le conseil d'Etat.6CHAP. IV. - Formalités d'affiches, oppositions et recours.8TITRE DEUXIÈME.Existence de la société autorisée.9CHAPITRE PREMIER. - Modifcations aux bases et au but de la société.9CHAP. II. - Surveillance de l'administration.10TITRE TROISIEME.Fin tics autorisations.11DEUXIÈME PARTIE.Brevets d'invention.13TITRE: PREMIER.Obtention des brevets.13CHAPITRE PREMIER. - Formalités à remplir par le demandeur.13CHAP. II. - Formalités à remplir par le secrétaire général et le préfet.18CHAP. III. - Formalités à remplir par le ministre.20§ Ier. - Pièces irrégulières.20§ II. - Pièces régulières.21CHAP. IV. - Délivrance, formes et conditions des brevets.22CHAP. V. - Obligation de délivrance des brevets, refus, recours.23TITRE DEUXIÈME.Existence des brevets.24CHAPITRE PREMIER. - Changements et additions aux brevets.24Section Ire. - Perfectionnements et additions.24Section II. - Prorogations des brevets.25§ Ier. - Prorogations au-delà de 15 ans.26§ II. - Prorogations de moins de ou jusqu'a 15 ans.27§ III. - Refus de prorogation, recours.28CHAP. II. - Cession de brevets.28TITRE TROISIEME.Fin des brevets.29CHAPITRE PREMIER. - Déchéance administrativement prononcée.30CHAP. II. - Déchéance judiciairement prononcée, contestations.32LIVRE PREMIER.Procédure depuis la demande en concession ou autorisation jusqu'à et y compris, décision sur cette demande.33PREMIÈRE PARTIE.Etablissements concédés par une loi ou par une ordonnance royale.33TITRE PREMIER.Enumération des établissements.33TITRE DEUXIÈME.Formalités depuis la demande jusqu'à décision.34CHAPITRE PREMIER. - Opérations avant la demande en concession.34CHAP. II. - Demande en concession.40CHAP. III. - Enquête sur la demande.42CHAP. IV. - Formation d'une commission d'enquête, avis de cette commission, des chambres de commerce, de celles consultatives des arts et manufactures.44CHAP. V. - Avis du comité des fortifications, du conseil général des ponts et chaussées, de la commission mixte des travaux publics.48TITRE TROISIÈME.Décision sur la demande.54CHAPITRE PREMIER. - Décision négative rendue par le ministre.54CHAP. II. -Décision affirmative prise par le ministre, caspaner des charges, décisions des chambres et du roi.55§ Ier. - Entreprises concédées par une loi.72§ II. - Entreprises concédées par une ordonnance.83TITRE QUATRIÈME.Frais.85DEUXIÈME PARTIE.Etablissements concédés et autorisés par une ordonnance royale, dans la forme des réglements d'administration publique.85TITRE PREMIER.Enumération des établissements.85TITRE DEUXIEME.Formalités depuis la demande, jusqu'à la remise des pièces au ministre des travaux publics.97PREMIÈRE DIVISION.Ateliers insalubres ou dangereux de première classe.97CHAPITRE - Demandes en autorisation.97CHAP. II. - Premières formalités sur la demande.99CHAP. III. - Enquête de commodo et in commodo101CHAP. IV. - Avis de l'administration forestière, avis du conseil de préfecture, remise des pièces au ministre.105II DIVISION.Usines et établissements sur les cours d'eau.105CHAPITRE: PEREMIER. - Demande en autorisation.107CHAP II. - Envoi de la pétition au sous-préfet et aux maires. enquête de commodo et incommodo.108CHAP. III. - Formalités relativement aux cours des eaux.114Section Ire. - Ingénieurs des ponts et chaussées115Section II. - Inspecteur de la navigation.122CHAP. IV. - Sursis à statuer, arrêté du préfet signification, remise des pièces au ministre.123III DIVISION.Dessèchements de marais.124CHAPITRE PREMIER. - Opérations préliminaires à la demande définitive en concession.125CHAP. II. - Demande définitive, remise des pièces au ministre.127IV DIVISION.Mines (Recherches de).128CHAPITRE PREMIER - Demande en autorisation de recherches.128CHAP. II. - Examen de la demande par les ingénieurs.130CHAP. III. - Communication de la demande au propriétaire du sol, oppositions, nomination d'arbitre, avis des fonctionnaires.131CHAP. IV. - Expertise, avis des agents des contributions, du conseil de préfecture, décision du préfet, remise des pièces au ministre.134V DIVISION.Mines (Exploitation de).137CHAPITRE PREMIER. - Demande en concession.137CHAP. II. - Affiches et publications.139CHAP. III. - Observations, oppositions et demandes en concurrence.142CHAP. IV. - Avis des ingénieurs, du conseil de préfecture, arrêté du préfet, remise des pièces au ministre.143VI DIVISION.Forges, fourneaux, etc., etc.145CHAPITRE PREMIER. - Demande en autorisation, affiches et publications, oppositions et demandes en concurrence, enquête de commodo et incommodo.145CHAP II. - Avis du conservateur des forêts, des ingénieurs des ponts et chaussées et des mines, arrêté du préfet.146TITRE TROISIÈME.Formalités depuis la remise des pièces au ministre des travaux publics, jusqu'à l'ordonnance royale portant décision.149CHAPITRE PREMIER. - Avis de l'administration des ponts et chaussées et des mines et celle des douanes.149CHAP. II. - Avis du ministre, réclamations et oppositions des des tiers, sursis à instruction.152CHAP. III. - Décision sur les demandes, par ordonnance royale dans la forme des réglements d'administration publique.153Section Ire. - Comité du commerce, de l'agriculture et des travaux publics.153Section II. - Assemblée générale du conseil.155Section III. - Formes et contenu des projets d'ordonnance et des caspaners des charges.158§ Ier. - Dispositions générales.158§ II. - Dispositions spéciales.158Section IV. - Nature et forme des ordonnances, notifications.166TITRE QUATRIÈME.Frais.167TROISIÈME PARTIE.Etablissements autorisés par un arrêté du préfet.169TITRE PREMIER.Enumération des établissements.169TITRE DEUXIÈME.Formalités depuis la demande jusqu'à la remise des piéces au préfet.180PREMIÈRE DIVISION.Ateliers de deuxième classe.180CHAPITRE PREMIER. - Demande en autorisation.180§ Ier. - Dispositions générales.180§ II. - Dispositions spéciales.181CHAP. II. - Avis du conseil de salubrité, enquêtes, avis au sous-préfet, remise des pièces au préfet.183II DIVISION.Minerais de fer d'alluvion, terres pyriteuses et alumineuses, exploitées par des usiniers non propriétaires du sol.184CHAPITRE PREMIER. - Formalités préliminaires à la demande, demande.185CHAP. II. - Droits du propriétaire du sol.189CHAP. III. - Avis des ingénieurs, de l'administration forestière, remise des pièces au préfet.191III DIVISION.Terres pyriteuses et alumineuses, exploitées par le propriétaire du sol.192CHAPITRE PREMIER. - Demande en autorisation.192CHAP. II. - Avis des ingénieurs, remise des pièces au préfet.192IV DIVISION.Exploitation de tourbes.193CHAPITRE PREMIER. - Demande en autorisation.193CHAP. II. - Avis des ingénieurs des mines, remise des pièces au préfet.194V DIVISION.Carrières.196CHAPITRE PREMIER. - Demande en autorisation.197CHAP. II. - Avis des maires, sous-préfets et inspecteurs généraux des carrières, remise des pièces au préfet.198TITRE TROISIÈME.Formalités depuis la remise des pièces au préfet jusqu'à la décision par arrêté du préfet.199CHAPITRE PREMIER. - Dispositions générales.199CHAP. II. - Dispositions spéciales en cas d'admission, en conformité de ce qui est dit sous le n° 3 de l'article 329.201§ Ier. - Etablissements et exploitations des 1re, 2eet 3ediv.201§ II. - Exploitations des 4meet 5medivisions.203TITRE QUATRIEME.Frais.206QUATRIEME PARTIE.Etablissements autorisés par un arrêté du sous-préfet.206TITRE PREMIER.Enumération des établissements.206TITRE DEUXIÈME.Formalités depuis la demande jusqu'à la décision.212CHAPITRE PREMIER. - Demande en autorisation.212CHAP. II. - Avis des maires et de la police locale.213TITRE TROISIEME.Décision, frais.215CHAPITRE: PREMIER. - Décision.215CHAP. II. - Frais.216LIVRE DEUXIEME.Procédure en recours contre les décisions.217PREMIÈRE PARTIE.Décisions sur les demandes en concession de l'une des entreprises énumérées dans le titre 1er, 1repartie, 1erlivre.217DEUXIÈME PARTIE.Décisions par ordonnances royales dans la forme des régléments d'administration publique.218TITRE PREMIER.Ouverture des recours et compétence.218CHAPITRE PREMIER. - Dispositions générales.218CHAP. II. - Dispositions spéciales.221TITRE DEUXIÈME.Procédure.222CHAPITRE PREMIER. - Recours gracieux.222CHAP. II. - Recours contentieux.222TROISIÈME PARTIE.Décisions par arrêté du préfet.223TITRE PREMIER.Ouverture des recours et compétence.223CHAPITRE PREMIER. - Dispositions générales.223CHAP. II. - Dispositions spéciales.224TITRE DEUXIÈME.Procédure.227QUATRIÈME PARTIE.Décisions par arrêté du sous-préfet.227TITRE PREMIER.Ouverture des recours et compétence.227TITRE DEUXIEME.Procédure.229Section Ire. - Procédure devant le conseil de préfecture.229CHAPITRE PREMIER. - Forme du recours, remise des pièces au conseil de préfecture, récusation.229CHAP. II. - Communication aux parties, décision.232CHAP. III. - Décisions par défaut, oppositions et recours.236CHAP. IV. - Décisions contradictoires, interprétation, décisions préparatoires et interlocutoires, recours.237CHAP. V. - Décisions définitives, tierce opposition, dépens.239Section II. - Procédure devant le conseil d'Etat.241CHAPITRE PREMIER. - Délai et forme des recours, recours principal, recours incident.241§ Ier. Recours de l'administration.244II. - Recours des parties privées.244CHAP. II. - Comité compétent et formalités.248CHAP. III. - Demandes en sursis.249CHAP. IV. - Communications respectives des parties.250§ Ier. - Affaires introduites par un ministre.250§ II. - Affaires introduites par une partie, et dans lesquelles l'administration est intéressée.251§ III. - Affaires de partie à partie.251CHAP. V. - Visites de lieux, vérification de faits et écritures mise en cau... Afficher moinsAfficher plus