La législation des patentes ou brevets d'invention de la Grande-Bretagne

Name: La législation des patentes ou brevets d'invention de la Grande-Bretagne
Brand: Carpmael, W.
SKU: NW-9782329398808
Price: 18.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLE.Avant-propos de l'éditeur.pag.5Avertissement placé en tête de la seconde édition de l'ouvrage de M. Carpmael.6Préface de la première édition.9Prospectus.11CHAP. Ier. Des patentes ou brevets d'invention.13CHAP. II. De l'interprétation que l'on a faite de l'acte 21 du roi Jacques Ier, c. 3, § 6.21CHAP. III. Sur une nouvelle application de principes connus, à des opérations mécaniques et manufacturières.30CHAP. IV. Du Caveat.39CHAP. V. Des soins qu'exige l'obtention d'une patente pour invention.44CHAP. VI. De la spécification ou description de l'invention.52CHAP. VII. De l'acte pour amender la législation concernant les lettres-patentes d'invention.68CHAP. VIII. Des conditions et clauses contenues dans les lettres-patentes.76CHAP. IX. Des procédures à suivre pour la défense des lettres-patentes.83CHAP. X. De la législation des patentes considérée sous un point devue général, et de la manière de décider les contestations qui naissent à leur sujet.93APPENDICE.Formules et modèles; nouveaux développements sur l'acte de mai 1832, et sur le mode de son exécution.101Déclaration à faire en demandant une patente.101Requête à présenter au Roi.102Renvoi ou soit communiqué de la requête, à l'atorney ou à l'avocat-général.103Caveat.103Avis à donner aux personnes qui ont pris des caveat.103Rapport de l'atorney ou de l'avocat-général.104Ordonnance du Roi.106Lettres-patentes.107Spécification.114Enregistrement de la spécification.116Nouveaux développements sur l'acte de mai 1832, et sur le mode de son exécution.116Toute personne ayant obtenu des lettres-patentes pour une invention, peut faire enregistrer sa renonciation à une partie quelconque du titre ou de la spécification, ou un mémorandum du changement qu'elle y apporte, etc.116Mode de procéder quand le breveté est reconnu n'être pas le véritable inventeur, quoiqu'il ait cru l'être.118Marche à suivre pour obtenir la prolongation du terme de la patente.120En cas de procès, etc., il faut signifier sommairement ses moyens.121Du coût des procédures pour infraction de lettres-patentes.122Amende contre ceux qui, sans autorisation, emploient le nom d'un breveté, etc.122Règles à observer en procédant devant le comité judiciaire du conseil privé, etc.123Règles de pratique établies par l'atorney ou l'avocat-général.126Requête à l'atorney ou à l'avocat-géneral, pour une renonciation ou un mémorandum de changement.127Déclaration à laisser avec la requête pour être enregistrée.127Caveat conforme aux art. 5 et 6 de la 1resection de l'acte de Guillaume IV, chap. 83.128Autre caveat à enregistrer, conformément aux mêmes articles.128Cession de lettres-patentes.128Licence qui autorise à employer l'invention.132Prospectus de William Nicholson, ingénieur civil à Manchester.135Double addition faite parl'éditeur, à l'ouvrage qu'on vient de lire.137I.Etat indicatif des frais d'obtention des patentes ou brevets d'invention de la Grande-Bretagne.137II.Précis critique des principales dispositions législatives qui consacrent et règlent, en France, les droits des auteurs ou importateurs d'inventions et de perfectionnements dans les arts et métiers.139Manière de former les demandes de brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation.141Taxe au paiement de laquelle est assujétie la délivrance des brevets.143Expédition des brevets et droits qu'ils confèrent.144Cas de déchéance des brevets.147Marche à suivre par les brevetés, en cas de trouble, pour se faire maintenir dans leur possession et jouissance exclusives.149Projet d'amélioration de la législation française, en ce qui concerne les brevets.151,PrésentationLa législation des patentes ou brevets d'invention de la Grande-Bretagne : expliqués familièrement pour servir de guide aux inventeurs et aux brevetés / par W. Carpmael,... Date de l'édition originale : 1840 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

La législation des patentes ou brevets d'invention de la Grande-Bretagne: expliqués familièrement pour servir de guide aux inventeurs et aux brevetés

Auteur

Editeur

Format

Broché

Publication

01 mars 2020

Audience

Adulte - Haut niveau

Pages

172

Taille

23.4 x 15.6 x 0.9 cm

Poids

240

ISBN-13

9782329398808

Carpmael, W.

La législation des patentes ou brevets d'invention de la Grande-Bretagne

18,00 €

Le Pitch

SommaireTABLE.Avant-propos de l'éditeur.pag.5Avertissement placé en tête de la seconde édition de l'ouvrage de M. Carpmael.6Préface de la première édition.9Prospectus.11CHAP. Ier. Des patentes ou brevets d'invention.13CHAP. II. De l'interprétation que l'on a faite de l'acte 21 du roi Jacques Ier, c. 3, § 6.21CHAP. III. Sur une nouvelle application de principes connus, à des opérations mécaniques et manufacturières.30CHAP. IV. Du Caveat.39CHAP. V. Des soins qu'exige l'obtention d'une patente pour invention.44CHAP. VI. De la spécification ou description de l'invention.52CHAP. VII. De l'acte pour amender la législation concernant les lettres-patentes d'invention.68CHAP. VIII. Des conditions et clauses contenues dans les lettres-patentes.76CHAP. IX. Des procédures à suivre pour la défense des lettres-patentes.83CHAP. X. De la législation des patentes considérée sous un point devue général, et de la manière de décider les contestations qui naissent à leur sujet.93APPENDICE.Formules et modèles; nouveaux développements sur l'acte de mai 1832, et sur le mode de son exécution.101Déclaration à faire en demandant une patente.101Requête à présenter au Roi.102Renvoi ou soit communiqué de la requête, à l'atorney ou à l'avocat-général.103Caveat.103Avis à donner aux personnes qui ont pris des caveat.103Rapport de l'atorney ou de l'avocat-général.104Ordonnance du Roi.106Lettres-patentes.107Spécification.114Enregistrement de la spécification.116Nouveaux développements sur l'acte de mai 1832, et sur le mode de son exécution.116Toute personne ayant obtenu des lettres-patentes pour une invention, peut faire enregistrer sa renonciation à une partie quelconque du titre ou de la spécification, ou un mémorandum du changement qu'elle y apporte, etc.116Mode de procéder quand le breveté est reconnu n'être pas le véritable inventeur, quoiqu'il ait cru l'être.118Marche à suivre pour obtenir la prolongation du terme de la patente.120En cas de procès, etc., il faut signifier sommairement ses moyens.121Du coût des procédures pour infraction de lettres-patentes.122Amende contre ceux qui, sans autorisation, emploient le nom d'un breveté, etc.122Règles à observer en procédant devant le comité judiciaire du conseil privé, etc.123Règles de pratique établies par l'atorney ou l'avocat-général.126Requête à l'atorney ou à l'avocat-géneral, pour une renonciation ou un mémorandum de changement.127Déclaration à laisser avec la requête pour être enregistrée.127Caveat conforme aux art. 5 et 6 de la 1resection de l'acte de Guillaume IV, chap. 83.128Autre caveat à enregistrer, conformément aux mêmes articles.128Cession de lettres-patentes.128Licence qui autorise à employer l'invention.132Prospectus de William Nicholson, ingénieur civil à Manchester.135Double addition faite parl'éditeur, à l'ouvrage qu'on vient de lire.137I.Etat indicatif des frais d'obtention des patentes ou brevets d'invention de la Grande-Bretagne.137II.Précis critique des principales dispositions législatives qui consacrent et règlent, en France, les droits des auteurs ou importateurs d'inventions et de perfectionnements dans les arts et métiers.139Manière de former les demandes de brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation.141Taxe au paiement de laquelle est assujétie la délivrance des brevets.143Expédition des brevets et droits qu'ils confèrent.144Cas de déchéance des brevets.147Marche à suivre par les brevetés, en cas de trouble, pour se faire maintenir dans leur possession et jouissance exclusives.149Projet d'amélioration de la législation française, en ce qui concerne les brevets.151,PrésentationLa législation des patentes ou brevets d'invention de la Grande-Bretagne : expliqués familièrement pour servir de guide aux inventeurs et aux brevetés / par W. Carpmael,... Date de l'édition originale : 1840 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus