Examen critique et comparé du projet de réforme du Code pénal français, partie générale

Name: Examen critique et comparé du projet de réforme du Code pénal français, partie générale
Brand: Champcommunal, Joseph
SKU: NW-9782329398785
Price: 16.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLE DES MATIÈRESLes rubriques en italique sont celles que nous avons dû introduire pour la clarté du commentaire.PagesIntroduction5TITRE PREMIERDES INFRACTIONS EN GÉNÉRAL ET DES PEINES.CHAPITRE I. - De la classification générale des infractions7CHAPITRE II. - De l'empire des lois pénales dans le temps9CHAPITRE III. - De l'empire des lois pénales dans l'espace10CHAPITRE IV. - De l'étendue d'application du Code pénal20TITRE IIDES PEINES.CHAPITRE I. - Des peines et de leur mode d'exécution20§ 1er. Mort22§ 2. Emprisonnement25§ 3. Détention29§ 4. Arrêts de police29Observations communes aux paragraphes 2, 3 et 430§ 5. Amendes30§ 6. Relégation31§ 7. Interdiction des droits34§ 8. Interdiction de séjour35§ 9. Placement dans un établissement de travail35§ 10. Confiscation37§ 11. Publication du jugement37Observations communes aux paragraphes 6, 7, 8, 9, 10 et 1137CHAPITRE II. - Du calcul de la durée des peines38CHAPITRE III. - Des autres condamnations qui peuvent être prononcées à l'occasion des crimes, délits et contraventions40CHAPITRE IV. - De l'interdiction légale41CHAPITRE V. - Des circonstances qui excluent, atténuent ou aggravent les peines43§ 1. De la démence43§ 2. De la légitime défense49§ 3. De la contrainte51§ 4. De l'ordre de la loi et du commandement de l'autorité légitime51§ 5. De l'ignorance et de l'erreur52§ 6. De la minorité52§ 7. Des excuses59§ 8. Des circonstances atténuantes59§ 9. De la récidive62CHAPITRE VI. - Du pardon, du sursis à l'exécution et de la libération conditionnelle67§ 1. Du pardon69§ 2. Du sursis à l'exécution70§ 3. De la libération conditionnelle73CHAPITRE VII. - De la participation aux crimes et aux délits75CHAPITRE VII. - De la tentative80CHAPITRE IX. - Du concours de faits punissables82CHAPITRE X. - De l'extinction de l'action publique et de la prescription84§ 1. Du décès84§ 2. De la prescription85CHAPITRE XI. - De la réhabilitation89Conclusion91,PrésentationExamen critique et comparé du projet de réforme du Code pénal français (partie générale), par J. Champcommunal,... Date de l'édition originale : 1896 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

Examen critique et comparé du projet de réforme du Code pénal français, partie générale

Auteur

Editeur

Format

Broché

Publication

01 mars 2020

Audience

Adulte - Haut niveau

Pages

99

Taille

23.4 x 15.6 x 15.6 cm

Poids

154

ISBN-13

9782329398785

Champcommunal, Joseph

Examen critique et comparé du projet de réforme du Code pénal français, partie générale

16,00 €

Le Pitch

SommaireTABLE DES MATIÈRESLes rubriques en italique sont celles que nous avons dû introduire pour la clarté du commentaire.PagesIntroduction5TITRE PREMIERDES INFRACTIONS EN GÉNÉRAL ET DES PEINES.CHAPITRE I. - De la classification générale des infractions7CHAPITRE II. - De l'empire des lois pénales dans le temps9CHAPITRE III. - De l'empire des lois pénales dans l'espace10CHAPITRE IV. - De l'étendue d'application du Code pénal20TITRE IIDES PEINES.CHAPITRE I. - Des peines et de leur mode d'exécution20§ 1er. Mort22§ 2. Emprisonnement25§ 3. Détention29§ 4. Arrêts de police29Observations communes aux paragraphes 2, 3 et 430§ 5. Amendes30§ 6. Relégation31§ 7. Interdiction des droits34§ 8. Interdiction de séjour35§ 9. Placement dans un établissement de travail35§ 10. Confiscation37§ 11. Publication du jugement37Observations communes aux paragraphes 6, 7, 8, 9, 10 et 1137CHAPITRE II. - Du calcul de la durée des peines38CHAPITRE III. - Des autres condamnations qui peuvent être prononcées à l'occasion des crimes, délits et contraventions40CHAPITRE IV. - De l'interdiction légale41CHAPITRE V. - Des circonstances qui excluent, atténuent ou aggravent les peines43§ 1. De la démence43§ 2. De la légitime défense49§ 3. De la contrainte51§ 4. De l'ordre de la loi et du commandement de l'autorité légitime51§ 5. De l'ignorance et de l'erreur52§ 6. De la minorité52§ 7. Des excuses59§ 8. Des circonstances atténuantes59§ 9. De la récidive62CHAPITRE VI. - Du pardon, du sursis à l'exécution et de la libération conditionnelle67§ 1. Du pardon69§ 2. Du sursis à l'exécution70§ 3. De la libération conditionnelle73CHAPITRE VII. - De la participation aux crimes et aux délits75CHAPITRE VII. - De la tentative80CHAPITRE IX. - Du concours de faits punissables82CHAPITRE X. - De l'extinction de l'action publique et de la prescription84§ 1. Du décès84§ 2. De la prescription85CHAPITRE XI. - De la réhabilitation89Conclusion91,PrésentationExamen critique et comparé du projet de réforme du Code pénal français (partie générale), par J. Champcommunal,... Date de l'édition originale : 1896 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus